Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté

Version INITIALE

NOR : MENE2400921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/15/MENE2400921A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.