Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024 pour les classes de sixième et de cinquième et à compter de la rentrée scolaire 2025 pour les classes de quatrième et de troisième.
Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
NOR : MENE2400921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/15/MENE2400921A/jo/article_3
Texte n°10