Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECOE2229584A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/10/ECOE2229584A/jo/texte

Texte n°4

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2012 modifié portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Arrête :


  • Les postes comptables de la direction générale des finances publiques, dont la liste figure en annexes I et II voient leur périmètre relatif à la fiscalité des particuliers évoluer.


  • Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe III.


  • Un poste comptable intitulé « service des impôts des particuliers de Saint-Genis-Laval » est créé dans le département du Rhône (69) le 1er janvier 2023.


  • Le classement des postes comptables dont le périmètre évolue en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.


  • Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2023.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ


      DÉPARTEMENT
      SITUATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022
      SITUATION AU 1ER JANVIER 2023

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE ST-LAURENT-SUR-SAONE

      06 - ALPES-MARITIMES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NICE EST-OUEST
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NICE EST-OUEST

      06 - ALPES-MARITIMES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MENTON

      07 - ARDECHE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TOURNON-SUR-RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TOURNON-SUR-RHONE

      07 - ARDECHE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES D'ANNONAY

      13 - BOUCHES-DU-RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ARLES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ARLES

      13 - BOUCHES-DU-RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TARASCON

      13 - BOUCHES-DU-RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 11EME/12EME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 11EME/12EME

      13 - BOUCHES-DU-RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 4EME/13EME

      13 - BOUCHES-DU-RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 2EME/15EME/16EME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 2EME/15EME/16EME

      13 - BOUCHES-DU-RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 3EME/14EME

      13 - BOUCHES-DU-RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARTIGUES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARTIGUES

      13 - BOUCHES-DU-RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ISTRES

      2A - CORSE-DU-SUD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AJACCIO
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AJACCIO

      2A - CORSE-DU-SUD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SARTENE

      2B - HAUTE-CORSE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BASTIA
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BASTIA

      2B - HAUTE-CORSE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CALVI

      28 - EURE-ET-LOIR
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHARTRES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHARTRES

      28 - EURE-ET-LOIR
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHATEAUDUN

      28 - EURE-ET-LOIR
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NOGENT-LE-ROTROU

      30 - GARD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIMES-OUEST
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIMES-OUEST

      30 - GARD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIMES-EST

      30 - GARD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIMES-SUD

      36 - INDRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ARGENTON-SUR-CREUSE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ARGENTON-SUR-CREUSE

      36 - INDRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LA CHATRE

      36 - INDRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LE BLANC

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VOIRON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VOIRON

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LA TOUR DU PIN

      42 - LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-CHAMOND
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-CHAMOND

      42 - LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE FIRMINY

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGERS EST
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGERS EST

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGERS OUEST

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SEGRE

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BAUGE

      53 - MAYENNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LAVAL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LAVAL

      53 - MAYENNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS MAYENNE

      53 - MAYENNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAU-GONTIER

      54 - MEURTHE-ET-MOSELLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LONGWY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LONGWY

      54 - MEURTHE-ET-MOSELLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE BRIEY

      57 - MOSELLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE FORBACH
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE FORBACH

      57 - MOSELLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SARREGUEMINES

      57 - MOSELLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-AVOLD

      58 - NIEVRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NEVERS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NEVERS

      58 - NIEVRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CLAMECY

      61 - ORNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE FLERS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE FLERS

      61 - ORNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE DOMFRONT

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS LYON CENTRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS LYON CENTRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS VAISE-TETE D'OR

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LYON BERTHELOT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LYON BERTHELOT

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS LYON 3EME ARRT

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS LYON SUD-OUEST
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL

      79 - DEUX-SEVRES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIORT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIORT

      79 - DEUX-SEVRES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MELLE

      84 - VAUCLUSE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ORANGE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ORANGE

      84 - VAUCLUSE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CARPENTRAS

      85 - VENDEE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DES SABLES-D'OLONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DES SABLES-D'OLONNE

      85 - VENDEE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE LUCON

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ASNIERES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ASNIERES

      92 - HAUTS-DE-SEINE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CLICHY

      94 - VAL-DE-MARNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VITRY-SUR-SEINE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VITRY-SUR-SEINE

      94 - VAL-DE-MARNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'IVRY-SUR-SEINE

      94 - VAL-DE-MARNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE

      94 - VAL-DE-MARNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

      971 - GUADELOUPE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GRANDE-TERRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GRANDE-TERRE

      971 - GUADELOUPE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NORD-BASSE-TERRE

      971 - GUADELOUPE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE MARIE-GALANTE


    • ANNEXE II
      TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITÉ


      DÉPARTEMENT
      COMPTABLE ACTUELLEMENT COMPÉTENT POUR LES
      MISES EN RECOUVREMENT
      JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022
      LISTE DES
      COMMUNES
      COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT POUR LES
      MISES EN RECOUVREMENT INTERVENUES À PARTIR
      DU 1ER JANVIER 2023
      COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT POUR LES
      MISES EN RECOUVREMENT
      INTERVENUES AVANT
      LE 1ER JANVIER 2023

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      AMAYE-SUR-ORNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      AUDRIEU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BAYEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      AUTHIE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      AVENAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      BARON-SUR-ODON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      BOUGY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      THUE ET MUE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      BRETTEVILLE-SUR-ODON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      CAEN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      LA CAINE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      CARCAGNY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BAYEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      CARPIQUET
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      CRISTOT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BAYEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      DUCY-SAINTE-MARGUERITE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BAYEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      ESQUAY-NOTRE-DAME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      ETERVILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      EVRECY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      FEUGUEROLLES-BULLY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      FONTAINE-ETOUPEFOUR
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      FONTENAY-LE-PESNEL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BAYEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      GAVRUS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      GRAINVILLE-SUR-ODON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      JUVIGNY-SUR-SEULLES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BAYEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      LOUCELLES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BAYEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      LOUVIGNY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      MAIZET
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      MALTOT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      MONDRAINVILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      MONTIGNY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      MOUEN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      OUFFIERES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      PREAUX-BOCAGE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      ROTS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      SAINTE-HONORINE-DU-FAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      SAINT-MANVIEU-NORREY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      SAINT-VAAST-SUR-SEULLES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BAYEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      TESSEL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BAYEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      TILLY-SUR-SEULLES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BAYEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      TOURVILLE-SUR-ODON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      MONTILLIERES-SUR-ORNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      VACOGNES-NEUILLY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      VENDES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BAYEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      VERSON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN OUEST
      VIEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      CREULLY SUR SEULLES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BAYEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      PONTS SUR SEULLES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BAYEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      MOULINS-EN-BESSIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BAYEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

      29 - FINISTERE
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      HOPITAL-CAMFROUT
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      LOGONNA-DAOULAS
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      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BREST
      LOPERHET
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      PENCRAN
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      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BREST
      PLOUDIRY
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      PLOUGASTEL-DAOULAS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BREST

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      SAINT-ELOY
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      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BREST
      SAINT-URBAIN
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      29 - FINISTERE
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      TREFLEVENEZ
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      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BREST

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      BOTSORHEL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX

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      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX
      LE CLOITRE-SAINT-THEGONNEC
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX
      COMMANA
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX
      GUERLESQUIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX
      GUIMILIAU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX
      LAMPAUL-GUIMILIAU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX
      LANDIVISIAU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX
      LANNEANOU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX
      LOC-EGUINER
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX
      LOCMELAR
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX
      PLOUEGAT-MOYSAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX
      PLOUNEOUR-MENEZ
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX
      SAINT-SAUVEUR
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX
      SIZUN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORLAIX

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      ANTHON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      BONNEFAMILLE
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      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      CHARANTONNAY
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      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      CHARVIEU-CHAVAGNEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      CHAVANOZ
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      DIEMOZ
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VIENNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      GRENAY
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      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      HEYRIEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VIENNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      L'ISLE-D'ABEAU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      JANNEYRIAS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      OYTIER-SAINT-OBLAS
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      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      PONT-DE-CHERUY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      ROCHE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VIENNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VIENNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      SAINT-JUST-CHALEYSSIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VIENNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      SATOLAS-ET-BONCE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      VALENCIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VIENNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      VAULX-MILIEU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      LA VERPILLIERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      VILLEFONTAINE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE L'ISLE D ABEAU
      VILLETTE-D'ANTHON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGERS EST
      CHEFFES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGERS EST

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGERS EST
      MONTREUIL-SUR-LOIR
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGERS EST

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGERS EST
      TIERCE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGERS EST

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR
      AUBIGNE-SUR-LAYON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGERS-EST
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR
      CERNUSSON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHOLET
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR
      CLERE-SUR-LAYON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHOLET
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR
      MONTILLIERS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHOLET
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR
      PASSAVANT-SUR-LAYON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHOLET
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR
      SAINT-PAUL-DU-BOIS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHOLET
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR
      LYS-HAUT-LAYON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHOLET
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      AURAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      BELZ
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      CAMORS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      ERDEVEN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      ETEL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      LANDAUL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      LANDEVANT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      LOCOAL-MENDON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      PLOEMEL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      PLOUHARNEL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      PLUVIGNER
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      BANGOR
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      BRECH
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      CARNAC
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      CRACH
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      HŒDIC
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      ILE-D'HOUAT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      LOCMARIA
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      LOCMARIAQUER
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      LE PALAIS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      PLOUGOUMELEN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      PLUMERGAT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      PLUNERET
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      QUIBERON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      SAINT-PHILIBERT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      SAINT-PIERRE-QUIBERON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      SAUZON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      LA TRINITE-SUR-MER
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      BONO
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      56 - MORBIHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURAY
      SAINTE-ANNE-D'AURAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LORIENT

      60 - OISE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CREIL
      ANSACQ
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MERU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CREIL

      60 - OISE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CREIL
      BALAGNY-SUR-THERAIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MERU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CREIL

      60 - OISE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CREIL
      CIRES-LES-MELLO
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MERU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CREIL

      60 - OISE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CREIL
      FOULANGUES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MERU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CREIL

      60 - OISE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CREIL
      MELLO
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MERU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CREIL

      60 - OISE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENLIS
      AVILLY-SAINT-LEONARD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CREIL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENLIS

      60 - OISE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENLIS
      LA CHAPELLE-EN-SERVAL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CREIL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENLIS

      60 - OISE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENLIS
      MORTEFONTAINE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CREIL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENLIS

      60 - OISE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENLIS
      ORRY-LA-VILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CREIL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENLIS

      60 - OISE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENLIS
      PLAILLY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CREIL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENLIS

      60 - OISE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENLIS
      VINEUIL-SAINT-FIRMIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CREIL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENLIS

      67 - BAS-RHIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SELESTAT
      PLOBSHEIM
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS EUROMETROPOLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SELESTAT

      67 - BAS-RHIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS EUROMETROPOLE
      DUPPIGHEIM
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SELESTAT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS EUROMETROPOLE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CALUIRE
      LYON 4EME ARRONDISSEMENT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LYON CENTRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CALUIRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LYON CENTRE
      ECULLY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CALUIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LYON CENTRE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LYON CENTRE
      TASSIN-LA-DEMI-LUNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CALUIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LYON CENTRE

      69 - RHONE
      TRESORERIE IMPOT DE ST GENIS LAVAL
      BRIGNAIS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GIVORS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL

      69 - RHONE
      TRESORERIE IMPOT DE ST GENIS LAVAL
      CHAPONOST
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL

      69 - RHONE
      TRESORERIE IMPOT DE ST GENIS LAVAL
      CHARLY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GIVORS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL

      69 - RHONE
      TRESORERIE IMPOT DE ST GENIS LAVAL
      IRIGNY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL

      69 - RHONE
      TRESORERIE IMPOT DE ST GENIS LAVAL
      LA MULATIERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL

      69 - RHONE
      TRESORERIE IMPOT DE ST GENIS LAVAL
      OULLINS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL

      69 - RHONE
      TRESORERIE IMPOT DE ST GENIS LAVAL
      PIERRE-BENITE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL

      69 - RHONE
      TRESORERIE IMPOT DE ST GENIS LAVAL
      SAINTE-FOY-LES-LYON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL

      69 - RHONE
      TRESORERIE IMPOT DE ST GENIS LAVAL
      SAINT-GENIS-LAVAL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL

      69 - RHONE
      TRESORERIE IMPOT DE ST GENIS LAVAL
      VERNAISON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GIVORS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL

      69 - RHONE
      TRESORERIE IMPOT DE ST GENIS LAVAL
      VOURLES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GIVORS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      AUBERMESNIL-AUX-ERABLES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      BAROMESNIL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      BAZINVAL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      BLANGY-SUR-BRESLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      CAMPNEUSEVILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      CANEHAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      CRIEL-SUR-MER
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      CUVERVILLE-SUR-YERES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      DANCOURT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DENEUFCHATEL-EN-BRAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      ETALONDES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      EU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      FALLENCOURT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      FLOCQUES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      FOUCARMONT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      GUERVILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      HODENG-AU-BOSC
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      INCHEVILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      LONGROY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      MELLEVILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      LE MESNIL-REAUME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      MILLEBOSC
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      MONCHAUX-SORENG
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      MONCHY-SUR-EU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      NESLE-NORMANDEUSE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      PIERRECOURT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      PONTS-ET-MARAIS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      REALCAMP
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      RETONVAL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE DIEPPE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EU
      RIEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
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      76 - SEINE-
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      CLAVILLE-MOTTEVILLE
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      EPINAY-SUR-DUCLAIR
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      FONTAINE-LE-BOURG
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      FRESQUIENNES
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      SAINT MARTIN DE L'IF
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      FRICHEMESNIL
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      GOUPILLIERES
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      GRAND-COURONNE
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      GRUGNY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE
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      GUEUTTEVILLE
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      HAUTOT-SUR-SEINE
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      HENOUVILLE
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      HOUPPEVILLE
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      LA HOUSSAYE-BERANGER
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      JUMIEGES
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      LIMESY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE
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      MARITIME
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      MALAUNAY
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      MAROMME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE
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      MAUNY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE
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      MESNIL-PANNEVILLE
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      LE MESNIL-SOUS-JUMIEGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE
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      MONT-CAUVAIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE
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      MONTIGNY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE
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      MONT-SAINT-AIGNAN
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      NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
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      PETIT-COURONNE
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      LE PETIT-QUEVILLY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ELBEUF
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      PISSY-POVILLE
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      QUEVILLON
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      MARITIME
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      QUINCAMPOIX
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      ROUMARE
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      LA RUE-SAINT-PIERRE
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      SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE
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      SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
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      SAINT-OUEN-DU-BREUIL
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      SAINT-PAER
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      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN OUEST
      SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN OUEST
      SIERVILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN OUEST
      LE TRAIT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN OUEST
      VAL-DE-LA-HAYE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ELBEUF
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN OUEST
      LA VAUPALIERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN OUEST
      VILLERS-ECALLES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN OUEST
      YAINVILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN OUEST
      YQUEBEUF
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN OUEST
      YVILLE-SUR-SEINE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE
      OISSEL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ELBEUF
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE
      SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ELBEUF
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE
      SOTTEVILLE-LES-ROUEN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ELBEUF
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE

      81 - TARN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CASTRES
      ARIFAT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ALBI
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CASTRES

      81 - TARN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CASTRES
      MONTREDON-LABESSONNIE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ALBI
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CASTRES

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EPINAL
      BIFFONTAINE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EPINAL

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EPINAL
      LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EPINAL

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EPINAL
      LES POULIERES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'EPINAL

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GERARDMER
      CHAMPDRAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GERARDMER
      LA FORGE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GERARDMER
      GERARDMER
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GERARDMER
      GERBAMONT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GERARDMER
      GRANGES-AUMONTZEY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GERARDMER
      LIEZEY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GERARDMER
      REHAUPAL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GERARDMER
      ROCHESSON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GERARDMER
      SAPOIS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GERARDMER
      TENDON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GERARDMER
      LE THOLY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GERARDMER
      LE VALTIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GERARDMER
      XONRUPT-LONGEMER
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GERARDMER
      ARRENTES-DE-CORCIEUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GERARDMER
      BARBEY-SEROUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GERARDMER
      GERBEPAL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GERARDMER
      HERPELMONT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT

      88 - VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GERARDMER
      JUSSARUPT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE REMIREMONT

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      MONTHOLON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AUXERRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      BASSOU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      BELLECHAUME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      BEON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      BONNARD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      BRANCHES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      BRIENON-SUR-ARMANCON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      BRION
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      BUSSY-EN-OTHE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      LA CELLE-SAINT-CYR
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      CEZY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      CHAILLEY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      CHAMPLAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      CHAMPLOST
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      CHAMVRES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      CHARMOY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      CHASSY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AUXERRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      CHENY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      CHICHERY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      EPINEAU-LES-VOVES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      ESNON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      LA FERTE-LOUPIERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AUXERRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      FLEURY-LA-VALLEE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AUXERRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      VALRAVILLON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AUXERRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      JOIGNY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      LAROCHE-SAINT-CYDROINE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      LOOZE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      MERCY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      MERRY-LA-VALLEE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AUXERRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      MIGENNES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      MONT-SAINT-SULPICE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      LES ORMES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AUXERRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      ORMOY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      PAROY-EN-OTHE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      PAROY-SUR-THOLON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      POILLY-SUR-THOLON
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AUXERRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      PRECY-SUR-VRIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      LE VAL D'OCRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AUXERRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      SAINT-AUBIN-SUR-YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      SAINT-MAURICE-LE-VIEIL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AUXERRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      SAINT-MAURICE-THIZOUAILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AUXERRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      SENAN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AUXERRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      SEPEAUX-SAINT ROMAIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      SOMMECAISE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AUXERRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      TURNY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      VENIZY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      VILLECIEN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      89 - YONNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JOIGNY
      VILLEVALLIER
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SENS

      973 - GUYANE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE KOUROU
      MACOURIA
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAYENNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAYENNE

      973 - GUYANE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE KOUROU
      IRACOUBO
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-LAURENT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAYENNE

      973 - GUYANE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE KOUROU
      KOUROU
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-LAURENT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAYENNE

      973 - GUYANE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE KOUROU
      SINNAMARY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-LAURENT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAYENNE

      973 - GUYANE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE KOUROU
      SAINT-ELIE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-LAURENT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAYENNE

      974 - LA REUNION
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-DENIS DE LA REUNION OUEST
      LE PORT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-PAUL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EST

      974 - LA REUNION
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-DENIS DE LA REUNION OUEST
      LA POSSESSION
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-PAUL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EST

      974 - LA REUNION
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-DENIS DE LA REUNION OUEST
      SAINT-DENIS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EST
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EST


    • ANNEXE III
      CHANGEMENT DE LIBELLÉ DES POSTES COMPTABLES


      DÉPARTEMENT
      LIBELLÉ JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2022
      NOUVEAU LIBELLÉ AU 1ER JANVIER 2023

      01 - AIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TREVOUX

      06 - ALPES-MARITIMES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NICE EST-OUEST
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NICE EST-OUEST-MENTON

      07 - ARDECHE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TOURNON-SUR-RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOURNON-SUR-RHONE

      13 - BOUCHES-DU-RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 11EME/12EME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE SAINT-BARNABE

      13 - BOUCHES-DU-RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 2EME/15EME/16EME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE REPUBLIQUE

      14 - CALVADOS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN

      17 - CHARENTE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE JONZAC
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JONZAC

      2A - CORSE-DU-SUD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AJACCIO
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CORSE-DU-SUD

      28 - EURE-ET-LOIR
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHARTRES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHARTRES DUNOIS ET PERCHE

      29 - FINISTERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CARHAIX

      30 - GARD
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIMES-OUEST
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIMES

      36 - INDRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHATEAUROUX-NORD INDRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS NORD-INDRE

      36 - INDRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ARGENTON-SUR-CREUSE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS SUD-INDRE

      38 - ISERE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-MARCELLIN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-MARCELLIN

      49 - MAINE-ET-LOIRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGERS EST
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGERS

      53 - MAYENNE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LAVAL
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DEPARTEMENTAL LAVAL

      55 - MEUSE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BAR-LE-DUC
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS SUD MEUSE

      55 - MEUSE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VERDUN
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS NORD MEUSE

      57 - MOSELLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE FORBACH
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE FORBACH

      58 - NIEVRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NEVERS
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LA NIEVRE

      59 - NORD
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS D'ARMENTIERES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ARMENTIERES

      64 - PYRENEES-
      ATLANTIQUES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES D'ORTHEZ
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ORTHEZ

      64 - PYRENEES-
      ATLANTIQUES
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES D'OLORON SAINTE MARIE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'OLORON SAINTE MARIE

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LYON CENTRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LYON 1

      69 - RHONE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LYON BERTHELOT
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LYON 2

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN

      76 - SEINE-
      MARITIME
      SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

      84 - VAUCLUSE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ORANGE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS NORD-VAUCLUSE

      971 - GUADELOUPE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SUD BASSE-TERRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BASSE-TERRE

      971 - GUADELOUPE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GRANDE-TERRE
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LES ABYMES

      974 - LA REUNION
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EST
      SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION


Fait le 10 novembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur en charge du pilotage des organisations de la DGFiP,
L.-O. Fadda

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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