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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0264 du 15 novembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/11/15/0264

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
  2. Arrêté du 7 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
  3. Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 14 novembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme WINKOPP-TOCH (Anne)
  2. Décret du 14 novembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Muret - M. BLONDEL (Jean-Luc)
  3. Décret du 14 novembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois - Mme IDIRI (Nadia)
  4. Décret du 14 novembre 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme - M. RAGOT (Romain)
  5. Décret du 14 novembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme - M. MALET (Jérôme)
  6. Décret du 14 novembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne - M. TOURNEMIRE (Damien)
  7. Décret du 14 novembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Condom - Mme MOREAU (Véronique)
  8. Décret du 14 novembre 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Ardennes - Mme KULIS (Laetitia)
  9. Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
  10. Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-647 du 12 octobre 2022 autorisant l'association R.T.M.E. (regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'événements) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM
  2. Décision n° 2022-652 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RLCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude
  3. Décision n° 2022-665 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  4. Décision n° 2022-671 du 12 octobre 2022 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  5. Décision n° 2022-672 du 12 octobre 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  6. Délibération n° 2022-74 du 26 octobre 2022 modifiant la délibération du 6 juillet 2022 fixant la composition des formations mentionnées aux articles 42-1 et 48-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  1. Avis relatif à la publication des comptes de campagne des élections partielles s'étant déroulées en 2021

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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