Article 2
Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe III.
Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : ECOE2229584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/10/ECOE2229584A/jo/article_2
Texte n°4