Article 3
Un poste comptable intitulé « service des impôts des particuliers de Saint-Genis-Laval » est créé dans le département du Rhône (69) le 1er janvier 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOE2229584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/10/ECOE2229584A/jo/article_3
Texte n°4
Un poste comptable intitulé « service des impôts des particuliers de Saint-Genis-Laval » est créé dans le département du Rhône (69) le 1er janvier 2023.
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