Arrêté du 1er août 2022 pris pour l'application de l'article D. 114-4-4 du code de la sécurité sociale relatif au plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

ANNEXE
PLAN DE COMPTES POUR LES RÉGIMES ET ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

N° compte	Libellé
1	COMPTES DE CAPITAUX
10	DOTATIONS ET RÉSERVES
102	Dotation - apport
1021	Dotation
1022	Compléments de dotation (Etat)
1023	Compléments de dotation (entités publiques autres que l'Etat)
1025	Dons et legs en capital
1026	Dotations provenant de subventions d'investissement versées par d'autres organismes de sécurité sociale
1027	Droits de l'affectant (chez l'organisme bénéficiaire)
103	Biens remis en pleine propriété aux organismes
1031	Fonds propres
1032	Autres compléments de dotation - Etat
1033	Autres compléments de dotation - Autres organismes
1034	Dotation d'apurement
1035	Dons et legs en capital
1036	Autres compléments de dotations non encore affectées
1037	Dotation de financement de la CADES (C II septies de l'art. 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996)
10371	Valeur initiale de la dotation de financement de la CADES
10379	Reprise au résultat du financement de la CADES
105	Écarts de réévaluation
1051	Réserve spéciale de réévaluation
1052	Ecart de réévaluation libre
1053	Réserve de réévaluation
1055	Écarts de réévaluation (autres opérations légales)
106	Réserves
1063	Réserves réglementaires
10631	Réserve de l'assurance maladie (art. R. 251-4 du CSS)
10632	Réserve de la branche famille
106321	Réserves du fonds d'investissement pour le développement des structures d'accueil de la petite enfance (art. 23 de la LFSS pour 2001)
10633	Réserves - CMSA (art. 2 D. n°71-550 du 21/6/1971 modifié)
10634	Réserve assurance vieillesse complémentaire non salariés
10635	Réserve assurance invalidité-décès - régime non salariés
10636	Réserves IJ Amexa (art. D. 723-229-1 du code rural)
1068	Autres réserves
10681	Réserve de propre assureur
10682	Réserves facultatives
10688	Réserves diverses
11	REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)
110	Report à nouveau (solde créditeur)
119	Report à nouveau (solde débiteur)
12	RÉSULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou perte)
120	Résultat de l'exercice : excédents (solde créditeur)
129	Résultat de l'exercice : pertes (solde débiteur)
13	SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
131	Subventions d'équipement
1311	Etat
1312	Régions
1313	Départements
1314	Communes et groupements de communes
1315	Autres collectivités et établissements publics
1316	Union européenne
1317	Entreprises et organismes privés
1318	Autres
138	Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)
139	Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
1391	Subventions d'équipement
13911	Etat
13912	Régions
13913	Départements
13914	Communes et groupements de communes
13915	Autres collectivités et établissements publics
13916	Union européenne
13917	Entreprises et organismes privés
13918	Autres
1398	Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391)
14	PROVISIONS REGLEMENTEES
142	Provisions réglementées relatives aux immobilisations
143	Provisions réglementées relatives aux stocks
144	Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif
145	Amortissements dérogatoires
146	Provision spéciale de réévaluation
147	Plus-values réinvesties
148	Autres provisions réglementées
15	PROVISIONS
151	Provisions pour risques (gestion courante)
1511	Provisions pour litiges
1514	Provisions pour amendes et pénalités
1515	Provisions pour pertes de change
1516	Provisions pour pertes sur contrats
1518	Autres provisions pour risques
152	Provisions pour risques (gestion technique)
1521	Pour prestations légales
15211	Pour prestations légales « maladie - maternité »
152111	pour prestations maladie
152112	pour prestations maternité
152113	Provision FIR 2015
152118	Pour autres prestations
1521181	Pour autres charges techniques - Conventions internationales
1521188	autres prestations (Fonds de la complémentarité santé solidaire et soins urgents)
15212	Pour prestations légales « accidents du travail - maladies professionnelles »
15213	Pour prestations légales « famille »
15214	Pour prestations légales « vieillesse »
15215	Pour prestations légales « veuvage »
15216	Pour prestations légales « invalidité »
15217	Pour prestations légales « décès »
15218	Pour prestations légales « autonomie »
1522	Pour prestations extralégales
15221	Pour prestations extralégales « maladie - maternité »
15222	Pour prestations extralégales « accidents du travail - maladies professionnelles »
15223	Pour prestations extralégales « famille »
152231	Provisions pour subventions d'investissement
1522313	Provisions pour subventions d'investissement - Fonds locaux
1522314	Provisions pour subventions d'investissement - Fonds Nationaux
15223141	Provisions - Plans crèches
15223142	Provisions - Fonds d'accompagnement - Investissement Enfance
152231421	Provisions - Fonds publics et territoires Enfance
152231422	Provisions - Fonds d'accompagnement PSU
152231423	Provisions - Fonds rénovation
15223143	Provisions - Fonds d'accompagnement - Investissement - Jeunesse
152231431	Jeunesse et autres secteurs - Investissement - Provisions
152231432	Initiatives jeunes -Investissement - Provisions
152231433	Provisions FPT Jeunesse - Investissement ALSH
152232	Provisions pour subventions de fonctionnement
1522323	Provisions pour subventions de fonctionnement - Fonds locaux
1522324	Provisions pour subventions de fonctionnement - Fonds Nationaux
152238	Autres provisions pour prestations extralégales
15224	Pour prestations extralégales « vieillesse »
15226	Pour prestations extralégales « invalidité »
15227	Pour prestations extralégales « décès »
1523	Pour actions de prévention
15231	Pour actions de prévention « maladie - maternité »
15232	Pour actions de prévention « accidents du travail - maladies professionnelles »
1524	Pour prestations spécifiques
15241	Pour prestations spécifiques « maladie - maternité »
15242	Pour prestations spécifiques « accidents du travail - maladies professionnelles »
15243	Pour prestations spécifiques « famille »
15244	Pour prestations spécifiques « vieillesse »
15246	Pour prestations spécifiques « invalidité »
15247	Pour prestations spécifiques « décès »
1525	pour charges techniques - recouvrement
15250	pour charges techniques - recouvrement "Divers"
15251	pour charges techniques - recouvrement "maladie maternité"
15252	pour charges techniques - recouvrement "AT-MP"
15253	pour charges techniques - recouvrement "famille"
15254	pour charges techniques - recouvrement "vieillesse"
15256	pour charges techniques - recouvrement "invalidité"
15257	pour charges techniques - recouvrement "décès"
15258	pour charges techniques - recouvrement "autonomie"
15259	pour charges techniques - recouvrement "vieillesse plafonnée"
1528	Autres provisions pour risques (gestion technique)
15281	Autres provisions pour risques et charges techniques « maladie - maternité »
15282	Autres provisions pour risques et charges techniques accidents « accidents du travail - maladies professionnelles »
15283	Autres provisions pour risques et charges techniques « famille »
15284	Autres provisions pour risques et charges techniques « vieillesse »
152841	Provisions pour risques et charges au titre d'annulations de versement
152842	Provisions pour risques et charges Vieillesse sur cotisations
152843	Provisions pour annulations de versements et VPLR
1528431	Provisions pour annulations de versements
1528432	Provisions pour VPLR
152848	Autres provisions
15286	Autres provisions pour risques et charges techniques « invalidité »
15287	Autres provisions pour risques et charges techniques « décès »
15288	Autres provisions pour risques et charges techniques « autonomie »
15289	Autres provisions pour risques et charges techniques "vieillesse plafonnée"
152892	Provisions pour risques et charges Vieillesse plafonnée sur cotisations
154	Provisions pour restructurations
155	Provisions pour impôts
157	Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572	Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
158	Autres provisions pour charges
1581	Provisions pour remises en état
1588	Autres provisions pour charges
16	EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
164	Emprunts auprès des établissements de crédit
165	Dépôts et cautionnements reçus
1651	Dépôts
1655	Cautionnements
167	Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1674	Avances d'une entité publique
168	Autres emprunts et dettes assimilées
1681	Autres emprunts
1687	Autres dettes
1688	Intérêts courus
16884	sur emprunts auprès des établissements de crédit
16885	sur dépôts et cautionnements reçus
16888	sur autres emprunts et dettes assimilées
17	DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS - DETTES ENTRE ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
171	Dettes rattachées à des participations (groupe)
174	Dettes rattachées à des participations (hors groupe)
175	Avances reçues d'un organisme de sécurité sociale
1751	Avances reçues des organismes nationaux de sécurité sociale
1752	Avances reçues des organismes de base de sécurité sociale
1758	Autres avances reçues d'un organisme de sécurité sociale
178	Dettes rattachées à des sociétés en participation
1781	Principal
1788	Intérêts courus
18	COMPTES DE LIAISON
181	Compte de liaison des établissements
182	Affectation à un service doté d'une comptabilité autonome
2	COMPTES D'IMMOBILISATIONS
20	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
201	Frais d'établissement
2011	Frais de constitution
2012	Frais de premier établissement
203	Frais de recherche et de développement
205	Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
2053	Logiciels
20531	Logiciels acquis ou sous-traités
20532	Logiciels créés
2058	Autres concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
206	Droit au bail
208	Autres immobilisations incorporelles
21	IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211	Terrains
2111	Terrains nus
2112	Terrains aménagés
2113	Sous-sols et sur-sols
2115	Terrains bâtis
212	Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211)
213	Constructions
2131	Bâtiments
2135	Installations générales, agencements, aménagements des constructions
214	Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)
215	Installations techniques, matériel et outillage industriel
2151	Installations complexes spécialisées
21511	sur sol propre
21514	sur sol d'autrui (autres que les organismes de sécurité sociale)
2153	Installations à caractère spécifique
2154	Matériel industriel
2155	Outillage industriel
2157	Agencements et aménagements du matériel et outillage industriel
218	Autres immobilisations corporelles
2181	Installations générales, agencements et aménagements divers
2182	Matériel de transport
2183	Matériel de bureau et matériel informatique
2184	Mobilier
2186	Emballages récupérables
2188	Autres
22	IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION
221	Terrains
222	Agencements et aménagements de terrain
223	Constructions
224	Constructions sur sol d'autrui
225	Installations techniques, matériels et outillage
228	Autres immobilisations corporelles
23	IMMOBILISATIONS EN COURS
231	Immobilisations corporelles en cours
2312	Terrains
2313	Constructions
2314	Constructions sur sol d'autrui
2315	Installations, matériels et outillage industriel
2318	Autres immobilisations corporelles
232	Immobilisations incorporelles en cours
2325	Logiciels
23251	Logiciels sous-traités
23252	Logiciels créés
237	Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
238	Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
2382	Terrains
2383	Constructions
2384	Constructions sur sol d'autrui
2385	Installations, matériels et outillage industriel
2388	Autres immobilisations corporelles
24	IMMOBILISATIONS MISES A DISPOSITION
26	PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS - CREANCES ENTRE ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
261	Titres de participation et parts dans des associations, syndicats et organismes de droit privé
2611	Actions
2612	Parts dans des associations, syndicats et organismes de droit privé
2618	Autres titres
265	Créances entre organismes de sécurité sociale
2651	Avances accordées aux organismes de base
2652	Avances accordées à d'autres organismes de sécurité sociale
266	Autres formes de participation
267	Créances rattachées à des participations
268	Créances rattachées à des sociétés en participation
269	Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27	AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
271	Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)
2711	Actions
2718	Autres titres
272	Titres immobilisés (droit de créance)
2721	Obligations
2722	Bons
27221	Bons du Trésor
27222	Bons de Caisse
2728	Autres titres immobilisés
27281	Certificats de dépôts
27282	Bons des institutions et sociétés financières (BISF)
27283	Billet de trésorerie
27284	Bons à moyen terme négociables (BMTN)
27285	Certificats d'investissement
27288	Autres bons et billets
273	Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
274	Prêts
2742	Prêts aux partenaires
27421	Prêts à des entités publiques
27422	Prêts à des associations
27423	Prêts à des organismes de sécurité sociale
27428	Autres prêts
2743	Prêts au personnel
2744	Prêts aux assurés et allocataires
2748	Autres prêts
275	Dépôts et cautionnements versés
2751	Dépôts
2755	Cautionnements
276	Autres créances immobilisées
2761	Créances diverses
2768	Intérêts courus
27682	sur titres immobilisés (droit de créance)
27684	sur prêts
27685	sur dépôts et cautionnements
27688	sur créances diverses
277	Contributions exceptionnelles
2771	Contribution FRR / CNAV
27711	Contribution de l'article 56-I-1° de la LFSS pour 2005
277111	Contribution exceptionnelle (article L. 135-6, 5ème alinéa du CSS)
277112	Revenus nets (article L. 135-6, 6ème alinéa du CSS)
279	Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
28	AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
280	Amortissements des immobilisations incorporelles
2801	Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)
2803	Frais de recherche et de développement
2805	Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires
2806	Droit au bail
2808	Autres immobilisations incorporelles
281	Amortissements des immobilisations corporelles
2812	Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)
2813	Constructions (même ventilation que celle du compte 213)
2814	Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)
2815	Installations techniques, matériels et outillage industriel (même ventilation que celle du compte 215)
2818	Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)
282	Amortissements des immobilisations mises en concession (même ventilation que celle du compte 281)
283	Amortissement des immobilisations incorporelles dont la charge du renouvellement n'incombe pas à l'Etablissement
284	Amortissement des immobilisations corporelles dont la charge du renouvellement n'incombe pas à l'Etablissement
29	DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS
290	Dépréciations des immobilisations incorporelles
2905	Marques, procédés, droits et valeurs similaires
2906	Droit au bail
2908	Autres immobilisations incorporelles
291	Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)
292	Dépréciations des immobilisations mises en concession
293	Dépréciations des immobilisations en cours
2931	Immobilisations corporelles en cours
2932	Immobilisations incorporelles en cours
296	Dépréciations des participations, des créances rattachées à des participations et des créances entre organismes de sécurité sociale
2961	Titres de participation et parts dans des associations, syndicats et organismes de droit privé
2966	Autres formes de participation
2967	Créances rattachées à des participations
2968	Créances rattachées à des sociétés en participations
297	Dépréciations des autres immobilisations financières
2971	Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille - droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271)
2972	Titres immobilisés - droit de créance (même ventilation que celle du compte 272)
2973	Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
2974	Prêts (même ventilation que celle du compte 274)
2975	Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)
2976	Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)
3	COMPTES DE STOCKS ET EN COURS
31	MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)
311	Matières (ou groupe) A
312	Matières (ou groupe) B
317	Fournitures A, B, C, ...
32	AUTRES APPROVISIONNEMENTS
321	Matières consommables
3211	Matières (ou groupe) C
3212	Matières (ou groupe) D
3214	Alimentation et boissons
3216	Produits pharmaceutiques
3218	Autres matières consommables
322	Fournitures consommables
3221	Combustibles
3222	Produits d'entretien
3223	Fournitures d'atelier et de laboratoire
3224	Fournitures de magasin
3225	Fournitures de bureau
3226	Fournitures informatiques
3228	Autres fournitures consommables
326	Emballages
3261	Emballages perdus
3265	Emballages récupérables non identifiables
3267	Emballages à usage mixte
33	EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
331	Produits en cours
3311	Produits en cours P 1
3312	Produits en cours P 2
335	Travaux en cours
3351	Travaux en cours T 1
3352	Travaux en cours T 2
34	EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES
341	Études en cours
3411	Études en cours E 1
3412	Études en cours E 2
345	Prestations de services en cours
3451	Prestations de services S 1
3452	Prestations de services S 2
35	STOCKS DE PRODUITS
351	Produits intermédiaires
3511	Produits intermédiaires (ou groupe) A
3512	Produits intermédiaires (ou groupe) B
355	Produits finis
3551	Produits finis (ou groupe) A
3552	Produits finis (ou groupe) B
358	Produits résiduels (ou matières de récupération)
3581	Déchets
3585	Rebuts
3586	Matières de récupération
37	STOCKS DE MARCHANDISES
371	Marchandises (ou groupe) A
372	Marchandises (ou groupe) B
39	DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS
391	Dépréciations des matières premières (et fournitures)
3911	Matières (ou groupe) A
3912	Matières (ou groupe) B
3917	Fournitures A, B, C, ...
392	Dépréciations des autres approvisionnements
3921	Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321)
3922	Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322)
3926	Emballages (même ventilation que celle du compte 326)
393	Dépréciations des en-cours de production de biens
3931	Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)
3935	Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335)
394	Dépréciations des en-cours de production de services
3941	Études en cours (même ventilation que celle du compte 341)
3945	Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345)
395	Dépréciations des stocks de produits
3951	Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351)
3955	Produits finis (même ventilation que celle du compte 355)
397	Dépréciations des stocks de marchandises
3971	Marchandise (ou groupe) A
3972	Marchandise (ou groupe) B
4	COMPTES DE TIERS
40	FOURNISSEURS, INTERMÉDIAIRES SOCIAUX, PRESTATAIRES ET COMPTES RATTACHES
401	Fournisseurs et intermédiaires sociaux
4011	Fournisseurs : achats de biens et prestations de services -
4012	Fournisseurs : achats de biens et prestations de services - Exercice précédent
4013	Intermédiaires sociaux : mutuelles (remises de gestion)
4014	Intermédiaires sociaux : contributions et subventions à verser à des personnes morales de droit privé
4017	Fournisseurs et intermédiaires sociaux : retenues de garantie et oppositions
4018	Intermédiaires sociaux : autres contributions et subventions à verser
403	Fournisseurs : effets à payer
404	Fournisseurs d'immobilisations
4041	Fournisseurs : achats d'immobilisations
4042	Fournisseurs : achats d'immobilisations - Exercice précédent
4047	Fournisseurs d'immobilisations : retenues de garantie et oppositions
405	Fournisseurs d'immobilisations : effets à payer
406	Prestataires : versements directs aux assurés et aux allocataires
4061	Versements directs
4068	Versements directs - autres dettes liées aux prestations sociales
407	Prestataires : versements à des tiers
4071	Professions de santé
4072	Établissements de soins
4073	Versements tiers famille
4074	Versements tiers vieillesse
4076	Etablissement sous dotation
4078	Versements à des tiers - autres dettes liées aux prestations sociales
408	Fournisseurs et prestataires : factures non parvenues
4081	Fournisseurs et intermédiaires sociaux
4084	Fournisseurs d'immobilisations
4086	Prestataires : versements directs aux assurés et aux allocataires
4087	Prestataires : versements à des tiers
4088	Fournisseurs : intérêts courus
409	Fournisseurs, intermédiaires sociaux et prestataires débiteurs (compte d'actif)
4091	Fournisseurs et intermédiaires sociaux : avances et acomptes versés sur commandes, contributions et subventions
4092	Prestataires débiteurs : prestations et allocations indues à récupérer
40921	Indus - cas général
40922	Créances de participations forfaitaires et franchises
409221	Participations forfaitaires
409225	Franchises
40926	indus suspectés de fraude
40927	Indus frauduleux
4093	Prestataires : recours contre les tiers et les employeurs
4094	Prestataires : créances diverses liées aux prestations
4095	Prestataires : avances et acomptes versés sur prestations
40956	Avances et acomptes sur prestations versées directement aux assurés sociaux et allocataires
40957	Avances et acomptes sur prestations versées à des tiers (autre que D.G.H.)
40958	Avances et acomptes aux établissements hospitaliers
4096	Fournisseurs : créances pour emballages et matériel à rendre
4097	Fournisseurs : autres avoirs
4098	Fournisseurs : rabais, remises et ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41	CLIENTS, COTISANTS ET COMPTES RATTACHES
411	Clients
4111	Clients : ventes de biens ou de prestations de services
4112	Clients : ventes de biens ou de prestations de services - Exercice précédent
4113	Entités publiques
4114	Clients douteux
4115	Clients produits à recevoir
4118	Autres clients
4119	Clients créditeurs
413	Clients, cotisants : effets à recevoir
4131	Clients : effets à recevoir
4134	Cotisants : effets à recevoir
414	Cotisants
415	Cotisations, impôts et produits affectés
416	Cotisants douteux ou litigieux
418	Cotisants : produits à recevoir
4184	Cotisants : produits à recevoir
4185	Cotisations, impôts et produits affectés - Produits à recevoir
419	Cotisants créditeurs (compte de passif)
4192	Cotisants créditeurs
4193	Cotisants créditeurs
4194	Cotisants créditeurs
4195	Cotisants créditeurs
42	PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
421	Personnel : rémunérations dues
422	Comité d'entreprise, d'établissement…
423	Œuvres sociales
425	Personnel : avances et acomptes
426	Personnel : dépôts
427	Personnel : oppositions
4271	Personnel : oppositions
4272	Personnel : saisies - attributions
4273	Personnel : cessions de salaires
428	Personnel : charges à payer et produits à recevoir
4282	Dettes provisionnées pour congés à payer
4286	Personnel : charges à payer
4287	Personnel : produits à recevoir
429	Déficits et débets des comptables et régisseurs
4297	Déficits et débets des comptables et régisseurs hors E.P.N.
42971	Déficits constatés (hors EPN)
42972	Débets
43	SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431	Sécurité sociale
432	Autres cotisations de sécurité sociale
4321	Cotisations du régime CRPCEN
4322	Cotisations du régime des Mines
4323	Cotisations du régime CNMSS
4324	Cotisations des régimes agricoles
437	Autres organismes sociaux
438	Sécurité sociale et autres organismes sociaux : charges à payer et produits à recevoir
4382	Charges sociales sur congés à payer
4386	Autres charges à payer
4387	Produits à recevoir
44	ENTITES PUBLIQUES
441	Entités publiques : contributions, dotations et subventions à recevoir ou à verser
4411	Entités publiques : subventions d'investissement à recevoir
4412	Entités publiques : subventions d'exploitation à recevoir
4413	Entités publiques : contributions, dotations et subventions d'équilibre à recevoir
44131	Etat : budget général
44138	Divers
4414	Entités publiques : participations aux frais de gestion à recevoir
4415	Entités publiques : subventions d'investissement à verser
4416	Entités publiques : contributions et subventions d'équilibre à verser
4417	Entités publiques : subventions d'exploitation à verser
4418	Entités publiques : autres opérations
4419	Entités publiques : avances sur subventions
44191	Avances sur subventions à recevoir
44192	Avances sur subventions à verser
442	Opérations faites par un organisme de sécurité sociale pour le compte d'une entité publique
4421	Opérations faites pour le compte de l'Etat
44211	Prestations prises en charge par l'Etat
442111	RMI-RSA-PSA-ARS Etat - Prime exceptionnelle
442112	Prime de retour à l'emploi payée pour le compte de l'Etat - Décret
442113	RSA expérimental
442114	Prime de retour à l'emploi payée pour le compte de l'Etat - Loi
442115	PPA - Prime pour l'activité
442116	Allocation supplémentaire d'invalidité
442117	Allocation d'adulte handicapé - AAH
442118	Autres prestations prises en charge par l'Etat
44212	Opérations faites par le RSI
442121	Indemnité de départ
442122	CSSS (Article L,651-1 du CSS)
442123	TASCOM (Article L. 651-5-1 du CSS)
442124	FISAC
442125	Contribution additionnelle à la CSSS (article L. 245-13 du CSS)
44213	Opérations faites par la CNMSS
44214	Remboursement chauffage-logement et retraites anticipées - Régimes miniers
44216	Remboursement cotisation plan textile
44217	Prestations AT-agricoles (D. 751-2 D751-3 et D751-4 du code rural)
44218	Autres opérations faites pour le compte de l'Etat
442181	Indemnité inflation-aide exceptionnelle de l'Etat
442182	Opérations faites par l'ACOSS pour le compte de l'Etat
4421821	Dispositif de compensation exonérations cotisations - à verser aux OSS
4421822	DGFIP
4421823	Dispositifs de compensation - A verser à l'Etat
442183	Opérations faites par la CCMSA pour le compte de l'Etat
442184	Opérations faites par la CNIEG pour le compte de l'Etat
442185	Accompagnement social RSA
442186	Opérations pour le compte de l'Etat par la CRP RATP
442187	RSTA
442188	Diverses autres opérations pour le compte de l'Etat
4422	Opérations faites pour le compte d'un établissement public national
44221	CADES
44222	Fonds de la complémentarité santé solidaire
44223	Agence de services et de paiements (ASP)
44224	Agence Nationale de Santé Publique (ANSP)
44225	CNSA
442252	Médico social
442253	Contribution solidarité autonomie
442258	Autres
44226	Opérations faites par les MSA
44227	Fonds de solidarité
44228	Centre national de la fonction publique territoriale
44229	Autres opérations faites pour le compte d'un établissement public national
442291	Opérations faites pour le compte du Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions
442292	Agences sanitaires de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
442298	Autres opérations
4423	Opérations faites pour le compte de fonds nationaux
44231	Prestations payées pour le compte du FNAL - APL
44232	Prestations payées pour le compte du FNAL - ALS
44233	Prestations payées au titre de l' ALT
44234	Cotisations émises pour le compte du FNAL
44235	RSA chapeau - FNSA
44236	RSA jeunes
442361	RSA jeune - socle
442362	RSA jeune activité
442363	Remboursement RSA jeunes
442364	Régularisation sur exercices antérieurs
442366	Pertes sur créances RSA Jeune suspectées de fraude
442367	Pertes sur créances RSA Jeune frauduleuses
44237	APRE
44238	Autres opérations faites pour le compte de fonds nationaux
442381	RMI-PFM
442382	Allocation de logement familiale
4424	Opérations faites pour le compte de collectivités territoriales
44241	RSA
442411	RSA socle
442412	RSA socle majoré
442413	RSA local en application de l'art. L. 262-26
442414	Remboursement RSA
442415	Régularisations sur exercices antérieurs
44242	RMI Département
44243	RMA
44244	Revenu de solidarité DOM et SPM
44245	Contrat d'avenir
44246	Revenu de solidarité active (RSA) - Bénéficiaire RMI - RMA - CAV
44247	Contrats uniques d'insertion CUI
44248	Autres opérations faites pour le compte de collectivités territoriales
442481	RSTA
442482	Aides techniques des conseils départementaux art 3 L 2015-1776
442488	Autres opérations faites pour le compte de collectivités territoriales
4425	Opérations faites pour le compte d'établissements publics locaux
4426	Opérations faites pour le compte d'organismes internationaux
4427	Opérations faites pour le compte des juridictions de sécurité sociale
44271	TASS
442711	Dépenses d'investissement
442712	Dépenses de vacation et d'expertise
442713	Diverses charges de fonctionnement
44272	TCI
442721	Dépenses d'investissement
442722	Dépenses de vacation et d'expertise
442723	Diverses charges de fonctionnement
44273	CNITAAT
442731	Dépenses d'investissement
442732	Dépenses de vacation et d'expertise
442733	Diverses charges de fonctionnement
4428	Opérations faites pour le compte d'autres entités publiques
443	Opérations faites par une entité publique pour le compte de la sécurité sociale
4431	Opérations faites par l'Etat
4432	Opérations faites par un établissement public national
44321	FRR
443211	Dettes à long terme
4432111	Contribution de l'article 56-I-1° de la LFSS pour 2005
44321111	Contribution exceptionnelle (Art.L135-6, 5ème alinéa du CSS)
44321112	Revenus nets (Art.L135-6, 6ème alinéa du CSS)
443212	Produits constatés d'avance
4432121	Contribution de l'article 56-I-1° de la LFSS pour 2005
44321211	Contribution exceptionnelle (Art.L135-6, 5ème alinéa du CSS)
44321212	Revenus nets (Art.L135-6, 6ème alinéa du CSS)
4434	Opérations faites par une collectivité territoriale
4438	Opérations faites par une autre entité publique
44381	GIP
44388	Autres
444	Prestations prises en charge ou remboursées par une entité publique
4441	Etat
4442	Établissements publics nationaux
44421	FIVA
4443	Fonds nationaux
4444	Collectivités territoriales
4445	Etablissements publics locaux
4446	Organismes internationaux
4448	Autres entités publiques
445	Entités publiques: cotisations, contributions, impôts et taxes affectés
4451	Etat
44511	Exonérations de cotisations
44512	Exonérations de cotisations aux OSS
44513	Cotisations, contributions, impôts et taxes affectés
4452	Établissements publics nationaux
4453	Fonds nationaux
4454	Collectivités territoriales
4455	Établissements publics locaux
4456	Organismes internationaux
4457	Agences Régionales de Santé ARS
4458	Autres entités publiques
446	Etat - Impôts et taxes
4461	Etat : impôts sur les bénéfices
4462	TVA due intra-communautaire
4463	Prélèvement à la source
4465	TCA à décaisser
4466	TCA déductible
44662	TVA sur immobilisations
44663	TVA transférée par d'autres entreprises
44666	TVA sur autres biens et services
44667	Crédit de TVA à reporter
44668	Taxes assimilées à la TVA
4467	TCA collectée par l'organisme
44671	TVA collectée
44678	Taxes assimilées à la TVA
4468	TCA à régulariser ou en attente
44681	Acomptes - régime simplifié d'imposition
44682	Acomptes - régime du forfait
44683	Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
44684	TVA récupérée d'avance
44686	TCA sur factures non parvenues
44687	TCA sur factures à établir
447	Autres opérations avec une entité publique
4471	Autres impôts, taxes et versements assimilés
44711	Taxe sur les salaires
44712	Taxe sur les indemnités de pertes de gains
44713	Retenue à la source sur prestations versées à l'étranger
44718	Divers autres impôts, taxes et versements assimilés
4472	Impôts, taxes affectés
448	Entités publiques : charges à payer et produits à recevoir
4482	Charges fiscales sur congés à payer
4485	Cotisations, impôts et produits affectés pris en charge ou remboursés par une entité publique - Produits à recevoir
44851	Etat
448511	Exonérations de cotisations
4486	Entités publiques : charges à payer
4487	Entités publiques : produits à recevoir
45	ORGANISMES ET AUTRES RÉGIMES DE SECURITE SOCIALE
451	Régime général - organismes nationaux
4511	CNAM
4512	CNAF
4513	CNAV
4514	ACOSS
4518	CNSA
45181	Allocation journalière proche aidant (AJPA)
45182	Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
45183	Prestations liées aux soins médicaux
45184	Congé proche aidant
45185	CSG
45186	CSA
45187	CASA
45188	Autres
452	Régime général - organismes de base
4521	CARSAT - CRAV - CRAM
4522	CPAM
4523	CAF
4525	URSSAF
4526	CGSS
4527	CCSS
453	Régime général - unions et fédérations
4531	UCANSS
4532	Centres informatiques
4533	UNCAM
4534	Unions immobilières
4535	Institut 4.10
4537	UGECAM
4538	Autres
454	Régimes agricoles - salariés et exploitants
4541	CCMSA
4542	Caisses départementales
4543	ARCMSA
4544	Centres informatiques
4545	Fonds spécifiques agricoles
45451	Fonds d'indemnisation pour les victimes de pesticide
45453	Fonds de prévention AT
45454	Fonds missions institutionnelles
45455	Fonds RCO
4546	ASFOSAR
4547	FNEMSA
4548	Autres
455	Régime autonome des professions indépendantes
4554	CNAVPL
4555	CNBF
4556	RSI
4558	Autres
456	Régimes spéciaux, fonds divers, autres régimes et organismes de sécurité sociale
4561	Fonctionnaires de l'Etat
45611	Fonctionnaires civils de l'Etat
45612	C.N.M.S.S.
45613	Fonctionnaires militaires de l'Etat
4562	Entreprises nationales et assimilées
45621	RATP
45623	IEG
456231	CNIEG
456232	CAMIEG
45624	Banque de France
45625	CRPRATP
45626	SNCF et CPRPSNCF
456261	SNCF
456262	CPRPSNCF
45627	La Poste
45628	France Télécom
4563	Divers fonds (gérés par la C.D.C.)
45631	Divers fonds vieillesse
456311	CNRACL
456312	FSPOEIE
456313	SASPA
456314	CDC/CANSSM
456315	Régime d'allocation viagères des gérants de débits de tabac - RAVGDT
45632	Divers fonds invalidité
456321	FSI
456322	ATIACL
45633	Divers fonds accidents du travail
456331	FCAT
456333	Assureurs- contribution due au titre du FCATA
456334	FCATA
456335	FCAATA
45634	Autres fonds
456341	Fonds pour la Modernisation et l'Investissement en Santé (FMIS)
456342	FASTIF
456343	Fonds de Cohésion Sociale (FCS)
456344	Régimes spéciaux, fonds divers, autres régimes et OSS - Autres fonds - FEH
4564	Autres organismes spéciaux
45641	CRPCEN
45642	ENIM
45643	CFE
45644	Alsace - Moselle
456441	Régime général
456444	Régimes agricoles
456446	Autres régimes
45645	AGESSA et Maison des artistes
45646	Fonds spécial des chemins de fer secondaires
45647	Caisse de prévoyance du port autonome de Bordeaux
4565	Autres régimes et organismes de sécurité sociale
45651	CAVIMAC
45652	Mines
45653	CNSE
45654	ENSSS
45655	Caisse de sécurité sociale de Mayotte
45656	CPS de St Pierre et Miquelon
45657	Fonds de la complémentarité santé solidaire
45658	Autres
457	Autres organismes
4571	Organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
45711	FSV
4572	Organisme de financement de la protection complémentaire
4573	Organismes complémentaires
458	Diverses opérations entre organismes
4581	Compensation
45811	Compensation généralisée
458111	Acomptes
458112	Régularisation
45812	Compensation bilatérale (assurance maladie)
458121	Acomptes
458122	Régularisation
45813	Compensation spécifique entre les régimes spéciaux pour le risque vieillesse
458131	Acomptes
458132	Régularisation
45814	Compensations internes au sein d'un même régime
45815	Compensation intégrale
45816	Compensations partielles
45817	Compensation - risque AT - mines
4582	CSG - CRDS -CASA sur revenus de remplacement
45821	CSG - sur revenus de remplacement
45822	CRDS - sur revenus de remplacement
45823	Cotisations sur revenus de remplacement
45824	contribution additionnelle de solidarité autonomie sur revenus de remplacement
45826	Cotisation sur vaccination des professionnels de santé Covid
4583	CRDS sur revenus d'activité
4584	Opérations faites par un OSS pour le compte d'un autre OSS
4585	Opérations faites en commun et en GIE
4586	Charges à payer
4587	Produits à recevoir
45871	Organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
458711	FSV
45872	Organismes de financement de la protection complémentaire
45878	Autres
46	DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS
461	Opérations effectuées pour le compte de tiers
462	Créances sur cessions d'immobilisations
463	Autres comptes débiteurs - ordres de recettes ou ordres de reversement à recouvrer
464	Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
465	Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
466	Autres comptes créditeurs
4661	Mandats à payer
4663	Virements à réimputer
4664	Excédents de versement à rembourser
4667	Oppositions
4668	Divers créditeurs
467	Autres comptes débiteurs ou créditeurs
4671	Autres comptes débiteurs
4672	Autres comptes créditeurs
4673	Groupes et associés
4674	Taxe d'apprentissage
4675	Diverses taxes et contributions
468	Divers : charges à payer et produits à recevoir
4686	Charges à payer
4687	Produits à recevoir
47	COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
471	Recettes à classer ou à régulariser
4712	Recettes des comptables secondaires à vérifier
4713	Recettes perçues avant émission de titres
4715	Recettes des régisseurs à vérifier
4718	Autres recettes à classer
472	Dépenses à classer ou à régulariser
4721	Dépenses payées avant ordonnancement
4722	Dépenses des comptables secondaires à vérifier
4725	Dépenses des régisseurs à vérifier
4728	Autres dépenses à classer ou régulariser
473	Recettes et dépenses à transférer
474	Cotisations à classer ou à régulariser
475	Prestations à classer ou à régulariser
476	Différences de conversion - actif
477	Différences de conversion - passif
478	Autres comptes transitoires
48	COMPTES DE RÉGULARISATION
486	Charges constatées d'avance
487	Produits constatés d'avance
488	Comptes de répartition périodique des charges et des produits
4886	Charges
4887	Produits
49	DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE TIERS
490	Dépréciations des comptes de prestataires débiteurs
4909	Prestataires débiteurs
49092	Dépréciations des prestations et allocations indues à récupérer
490921	Indus - cas général
490922	Dépréciation des indus prescrits (indus cas général et indus frauduleux)
490927	Indus frauduleux
49093	Dépréciation des créances au titre des recours contre tiers et employeurs
490931	Dépréciation des créances au titre des recours contre tiers et employeurs
490932	Dépréciation des créances au titre des recours contre tiers et employeurs prescrits
49094	Dépréciations des créances diverses liées aux prestations
490941	Dépréciation des créances diverses liées aux prestations
490942	Dépréciation des créances diverses liées aux prestations prescrites
491	Dépréciations des comptes clients et cotisants
4911	Dépréciation des créances clients
4914	Dépréciation des créances cotisants
49141	Dépréciation des créances cotisants
49142	Dépréciation des créances cotisants prescrites
49148	Autres dépréciations des créances cotisants
491481	Autres dépréciations des créances cotisants
491482	Autres dépréciations des créances cotisants préscrites
4915	Dépréciations des comptes de cotisations, impôts et produits affectés
49151	Dépréciation des créances de cotisations, impôts et produits affectés
49152	Dépréciation des créances de cotisations, impôts et produits affectés prescrites
495	Dépréciations des comptes du groupe et des associés
496	Dépréciations des comptes de débiteurs divers
4967	Dépréciations des autres comptes débiteurs
5	COMPTES FINANCIERS
50	VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
503	Actions
5031	Titres cotés
5035	Titres non cotés
504	Autres titres conférant un droit de propriété
506	Obligations
5061	Titres cotés
5065	Titres non cotés
507	Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
5071	Bons du Trésor
5072	Bons de Caisse
508	Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées
5081	Autres valeurs mobilières
50811	Certificats de dépôts
50812	Bons des institutions et sociétés financières (BISF)
50813	Billet de trésorerie
50814	Bons à moyen terme négociables (BMTN)
50815	Certificats d'investissement
50816	Pensions livrées
50818	Autres bons et billets
5082	Bons de souscription
5088	Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées
509	Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
51	BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
511	Valeurs à l'encaissement
5111	Coupons échus à l'encaissement
5112	Chèques à encaisser
5113	Effets à l'encaissement
5114	Effets à l'escompte
5115	Cartes bancaires à l'encaissement
5117	Chèques impayés
5118	Autres valeurs à l'encaissement
512	Banques
5121	Comptes en monnaie nationale
5124	Comptes en devises
513	Caisses des dépôts et consignations
514	Chèques postaux
515	Trésor public
516	Sociétés de bourse
517	Autres organismes financiers
518	Intérêts courus
5181	Intérêts courus à payer
5188	Intérêts courus à recevoir
519	Concours bancaires courants
5191	Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC)
5193	Mobilisation de créances nées à l'étranger
5198	Intérêts courus sur concours bancaires courants
52	INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE
53	CAISSE
531	Caisse
5311	Caisse en monnaie nationale
5314	Caisse en devises
54	REGIES ET ACCRÉDITIFS
541	Comptables secondaires
542	Sections locales et correspondants locaux
543	Régies de dépenses
544	Comptes d'avances des œuvres
545	Régies de recettes
548	Avances pour menues dépenses
58	VIREMENTS INTERNES
59	DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS
590	Dépréciations des valeurs mobilières de placement
5903	Actions
5904	Autres titres conférant un droit de propriété
5906	Obligations
5908	Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées
6	COMPTES DE CHARGES
60	ACHATS (sauf 603)
601	Achats stockés - Matières premières (et fournitures)
6011	Matières (ou groupe) A
6012	Matières (ou groupe) B
6017	Fournitures A, B, C, ...
602	Achats stockés - Autres approvisionnements
6021	Matières consommables
6022	Fournitures consommables
60221	Combustibles
60222	Produits d'entretien
60223	Fournitures d'atelier et de laboratoire
60224	Fournitures de magasin
60225	Fournitures de bureau
60226	Fournitures informatiques
60228	Autres fournitures consommables (mêmes subdivisions que celles du compte 3228)
6026	Emballages
603	Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)
6031	Variation des stocks de matières premières (et fournitures)
6032	Variation des stocks des autres approvisionnements
6037	Variation des stocks de marchandises
604	Achats d'études et prestations de services
605	Achats de matériel, équipements et travaux
606	Achats non stockés de matières et fournitures
6061	Fournitures non stockables (eau, énergie, ...)
60611	Electricité
60612	Gaz
60613	Carburants et lubrifiants
60614	Combustibles et autres sources d'énergie
60617	Eau
6063	Fournitures d'entretien et de petit équipement
6064	Fournitures administratives
60641	Fournitures de bureau
60642	Petit matériel et mobilier de bureau
60643	Fournitures et petit matériel informatique
60648	Autres fournitures administratives
6068	Autres matières et fournitures
607	Achats de marchandises
6071	Marchandises (ou groupe) A
6072	Marchandises (ou groupe) B
608	Frais accessoires incorporés aux achats
609	Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091	De matières premières (et fournitures)
6092	D'autres approvisionnements stockés
6094	D'études et prestations de services
6095	De matériel, équipements et travaux
6096	D'approvisionnements non stockés
6097	De marchandises
6098	Rabais, remises et ristournes non affectés
61	SERVICES EXTÉRIEURS
611	Sous-traitance générale
6111	Sociétés mutualistes
6112	Correspondants
6118	Autres sous-traitances générales
612	Redevances de crédit-bail
6122	Crédit-bail mobilier (à subdiviser comme le compte 21)
6125	Crédit-bail immobilier (à subdiviser comme le compte 21)
613	Locations
6132	Locations immobilières
6135	Locations mobilières
6136	Malis sur emballages restitués
614	Charges locatives et de copropriété
615	Entretien et réparations
6152	sur biens immobiliers
6155	sur biens mobiliers
6156	Maintenance
616	Primes d'assurances
6161	Multirisques
6162	Assurance obligatoire dommage construction
6163	Assurance transport
6164	Risques d'exploitation
6166	Assurances des administrateurs
6168	Autres primes d'assurances
617	Études et recherches
618	Divers
6181	Documentation générale
6183	Documentation technique
6185	Frais de colloques, séminaires et conférences
619	Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
62	AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
621	Personnel extérieur à l'organisme
6211	Personnel intérimaire
6214	Personnel détaché ou prêté à l'organisme
622	Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6221	Commissions et courtages sur achats
6222	Commissions et courtages sur ventes
6224	Rémunérations des transitaires
6226	Honoraires
6227	Frais d'actes et de contentieux
62271	Sur opérations de gestion courante
62272	Sur opérations de gestion technique
6228	Divers
623	Publicité, publications, relations publiques
6231	Annonces et insertions
6232	Échantillons
6233	Foires et expositions
6234	Fêtes et cérémonies
6236	Catalogues et imprimés
6237	Publications
6238	Divers (pourboires, etc.)
624	Transports de biens et transports collectifs du personnel
6241	Transports sur achats
6242	Transports sur ventes
6243	Transports entre organismes de sécurité sociale
6244	Transports administratifs
6247	Transports collectifs du personnel (frais payés aux tiers)
6248	Divers
625	Déplacements, missions et réceptions
6251	Voyages et déplacements (frais remboursés au personnel)
6254	Frais d'inscription aux colloques
6255	Frais de déménagement
6256	Missions
6257	Réceptions
626	Frais postaux et de télécommunication
6261	Affranchissements
6262	Téléphonie
6263	Lignes spécialisées informatiques
6264	Boîte postale
6268	Autres frais postaux et de télécommunications
627	Services bancaires et assimilés
6271	Frais sur titres (achat, vente, garde)
6272	Commissions sur cartes bancaires
6275	Frais sur effets
6276	Location de coffres
6278	Autres frais et commissions sur prestations de services
628	Divers
6281	Concours divers (cotisations, ...)
6282	Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (tiers)
6283	Formation continue du personnel de l'organisme
6284	Frais de recrutement de personnel
6286	Contrats de nettoyage
6288	Autres services extérieurs
629	Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63	IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311	Taxe sur les salaires
6312	Taxe d'apprentissage
6313	Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6314	Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
6318	Autres
632	Charges fiscales sur congés à payer, RTT non prises et compte épargne temps
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331	Versement de transport
6332	Allocations logement
6333	Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6334	Participation des employeurs à l'effort de construction
6335	Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
6338	Autres
635	Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351	Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)
63511	Taxe professionnelle
63512	Taxes foncières
63513	Autres impôts locaux
63514	Taxe sur les véhicules de sociétés
63515	Taxe sur les bureaux de la région Ile de France (art. 231 ter CGI)
6352	Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables
6353	Impôts indirects
6354	Droits d'enregistrement et de timbre
63541	Droits de mutation
63542	Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
63543	Divers droits de timbre et d'enregistrement
6358	Autres droits
636	Rappels d'impôt
637	Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
6372	Taxes perçues par les organismes publics internationaux
6374	Impôts et taxes exigibles à l'étranger
6378	Taxes diverses
64	CHARGES DE PERSONNEL
641	Rémunération du personnel de statut de droit privé
6411	Salaires, appointements
64111	Salaires convention collective
641111	Contrats à durée indéterminée
641112	Contrats à durée déterminée
64112	Salaires hors convention collective
64113	RTT non prises
6412	Congés payés
6413	Primes et gratifications
6414	Indemnités et avantages divers
64141	Indemnités de responsabilité
64142	Indemnités de transport et autres
64143	Indemnités différentielles d'assurance automobile
64144	Indemnités restauration sur le lieu de travail et de salissure
64145	Indemnité et prime de départ : d'installation, de mobilité et de déménagement
641451	Indemnité forfaitaire journalière
641452	Indemnité d'installation
6414521	Indemnité de double résidence (loyer)
6414528	Autres indemnités d'installation
641453	Remboursement de frais de voyage
641454	Indemnité d'installation DOM TOM
641455	Indemnité de mobilité
641456	Indemnité de départ DOM TOM
641457	Indemnité de déménagement
64146	Remboursement de frais de transport des agents originaires des DOM TOM en congés payés
64147	Allocation de formation DIF
64148	Autres indemnités et avantages divers
6416	Avantages en nature
6417	Indemnités de préavis, de licenciement et avantages divers
64171	Indemnités de préavis
64172	Indemnités de licenciement
64176	Indemnités de rupture conventionnelle
64178	Avantages divers
642	Rémunération du personnel de statut de droit public
6421	Traitement du personnel titulaire
64211	Personnel titulaire
64212	Personnel contractuel de droit public
6422	Congés payés
6423	Indemnité de résidence
6424	Indemnités et avantages divers
6425	Supplément familial
6426	Avantages en nature
6427	Indemnités de préavis et de licenciement et avantages divers
643	Rémunération du personnel sur crédits
644	Rémunération du personnel en application de conventions
645	Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451	Cotisations à l'URSSAF
6452	Cotisations aux mutuelles
6453	Cotisations aux caisses de retraite
6454	Cotisations aux ASSEDIC
6455	Charges sociales sur congés à payer, RTT non prises et compte épargne temps
6456	Contributions « système différentiel » (régime général)
6457	Autres cotisations de sécurité sociale
64571	Cotisations du régime CRPCEN
64572	Cotisations du régime des mines
64573	Cotisations du régime CNMSS
6458	Cotisations aux autres organismes sociaux
647	Autres charges sociales
6471	Prestations directes
6472	Versements aux comités d'entreprise et d'établissement
6473	Versements aux comités d'hygiène et de sécurité
6474	Versements aux autres œuvres sociales
6475	Médecine du travail, pharmacie
6476	Bourses d'études
6477	Titres restaurants
6478	Divers
648	Autres charges de personnel
65	AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ET CHARGES DE GESTION TECHNIQUE
651	Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
6511	Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
6516	Droits d'auteur et de reproduction
6518	Autres droits et valeurs similaires
653	Comités, conseils et assemblées
6531	Vacations
6532	Pertes de salaires et de gains
6533	Cotisations sociales
6534	Voyages et déplacements des membres des conseils
6535	Frais d'organisation des élections
6538	Autres frais de conseils et assemblées
654	Charges courantes : pertes sur créances irrécouvrables
6541	Créances sur opérations de gestion courante
65411	Admission en non valeur
65412	Remises sur créances
65413	Annulations de créances
65415	Pertes exceptionnelles sur créances devenues irrécouvrables
655	Autres charges de gestion courante
6551	Dotations de gestion courante
6552	Contributions de gestion courante
6553	Subventions de gestion courante
6554	Divers transferts de gestion courante entre organismes d'un même périmètre de combinaison
6555	Charges de gestion courante provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs
6556	Divers transferts de gestion courante entre organismes de périmètres de combinaison différents
6557	Contributions entre caisses nationales du RG
65571	Contribution au FNGA de l'ACOSS
65572	Contribution au FNGA de la CNAM
65578	Autres contributions
6558	Diverses autres charges de gestion courante
65581	Dommage et intérêts, dépens
65582	Pénalités
655821	Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)
655822	Pénalités, amendes fiscales et pénales
65583	Dons, libéralités
65584	Déficits ou débets admis en décharge ou en remise gracieuse
655841	Principal
655842	Intérêts
65585	Valeur comptable des éléments d'actifs cédés
655851	Immobilisations incorporelles
655852	Immobilisations corporelles
655853	Immobilisations financières
655854	Autres actifs
65588	Autres charges de gestion courante
656	Prestations sociales
6561	Prestations légales
65611	Prestations légales « maladie - maternité »
656111	Prestations maladie
6561111	Exécutées en ville
65611111	Honoraires
656111111	des omnipraticiens
6561111110	des omnipraticiens Exercice courant
6561111119	des omnipraticiens Exercice précédent
656111112	des spécialistes
6561111120	des spécialistes Exercice courant
6561111129	des spécialistes Exercice précédent
656111113	des sages-femmes
6561111130	des sages-femmes Exercice courant
6561111139	des sages-femmes Exercice précédent
656111114	des paramédicaux
6561111141	des infirmiers
65611111410	des infirmiers Exercice courant
65611111419	des infirmiers Exercice précédent
6561111142	des masseurs - kinésithérapeutes
65611111420	des masseurs - kinésithérapeutes - exercice courant
65611111429	des masseurs - kinésithérapeutes - exercice précédent
6561111143	des orthophonistes
65611111430	des orthophonistes - exercice courant
65611111439	des orthophonistes - exercice précédent
6561111144	des orthoptistes
65611111440	des orthoptistes - exercice courant
65611111449	des orthoptistes - exercice précédent
6561111145	des pédicures
65611111450	des pédicures - Exercice courant
65611111459	des pédicures - Exercice précédent
6561111146	des sages-femmes
65611111460	des sages-femmes - exercice courant
65611111469	des sages-femmes - exercice précédent
6561111147	Honoraires psychologue et psychothérapeute
65611111470	Honoraires psychologue et psychothérapeute - Exercice courant
65611111479	Honoraires psychologue et psychothérapeute - Exercice précédent
656111115	honoraires dentaires
6561111150	honoraires dentaires - exercice courant
6561111159	honoraires dentaires - exercice précédent
656111116	Nouveaux Forfaits médicaux
6561111161	Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)
65611111610	Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT) - exercice courant
65611111619	Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)- exercice précédent
6561111162	Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
65611111620	Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) - Exercice courant
65611111629	Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) - Exercice précédent
6561111163	Forfaits télésurveillance
65611111630	Forfaits télésurveillance- exercice courant
65611111639	Forfaits télésurveillance -exercice précédent
6561111168	Autres nouveaux forfaits médicaux
65611111680	Autres nouveaux forfaits médicaux - exercice courant
65611111689	Autres nouveaux forfaits médicaux - exercice précédent
656111117	Honoraires Forfaits divers
6561111171	Honoraires Forfaits option conventionnelle
65611111710	Honoraires Forfaits option conventionnelle - Exercice courant
65611111719	Honoraires Forfaits option conventionnelle - Exercice précédent
6561111172	Forfaits dentaires Fonds de la complémentarité santé solidaire
65611111721	Forfaits prothèses dentaires Fonds de la complémentarité santé solidaire
656111117210	Forfaits prothèses dentaires Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice courant
656111117219	Forfaits prothèses dentaires Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice précédent
65611111722	Forfaits orthodontie Fonds de la complémentarité santé solidaire
656111117220	Forfaits orthodontie Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice courant
656111117229	Forfaits orthodontie Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice précédent
6561111173	Forfaits option centres de santé et maison de sante pluridisciplinaire
65611111730	Forfaits option centres de santé et maison de sante pluridisciplinaire-exercice courant
65611111739	Forfaits option centres de santé et maison de sante pluridisciplinaire-exercice précédent
6561111174	Contrats - Honoraires médicaux
65611111741	Contrats de bonne pratique
656111117410	Contrats de bonne pratique - Exercice courant
656111117419	Contrats de bonne pratique - Exercice précédent
65611111742	Contrats de santé publique
656111117420	Contrats de santé publique - Exercice courant
656111117429	Contrats de santé publique - Exercice précédent
65611111743	Accords de bon usage des soins
656111117430	Accords de bon usage des soins - Exercice courant
656111117439	Accords de bon usage des soins - Exercice précédent
65611111744	Contrat d'Amélioration des Pratiques Individuelles
656111117440	CAPI - EXERCICE COURANT
656111117449	CAPI - EXERCICE PRECEDENT
65611111745	Contrats expérimentations de nouveaux modes de rémunération
656111117450	Contrats expérimentations de nouveaux modes de rémunération - exercice courant
656111117459	Contrats expérimentations de nouveaux modes de rémunération - exercice précédent
65611111746	Rémunération Médecin Performance Structure
656111117460	Rémunération Médecin Performance Structure - Exercice courant
656111117469	Rémunération Médecin Performance Structure - Exercice précédent
65611111747	Rémunération Assistants Médicaux
656111117470	Rémunération Assistants Médicaux - exercice courant
656111117479	Rémunération Assistants Médicaux - exercice précédent
65611111748	Autres contrats
656111117480	Autres contrats - Exercice courant
656111117489	Autres contrats - Exercice précédent
6561111175	IVG
65611111750	IVG - Exercice courant
65611111759	IVG - Exercice précédent
6561111176	Permanence des soins
65611111761	Gardes en établissement
656111117610	Gardes en établissement - Exercice courant
656111117619	Gardes en établissement - Exercices précédents
65611111762	Astreintes en établissement
656111117620	Astreintes en établissement -Exercice courant
656111117629	Astreintes en établissement - Exercices précédents
65611111763	Astreintes en ville
656111117630	Astreintes en ville - Exercice courant
656111117639	Astreintes en ville - Exercices précédents
65611111767	Participation de l'assurance maladie au financement de la régulation
656111117670	Participation de l'assurance maladie au financement de la régulation - Exercice courant
656111117679	Participation de l'assurance maladie au financement de la régulation - Exercice précédent
6561111177	Prestations maladie Forfait d'adhésion zone déficitaire
65611111770	Prestations maladie Forfait d'adhésion zone déficitaire exercice courant
65611111779	Prestations maladie Forfait d'adhésion zone déficitaire exercice précédent
6561111178	Contrats autres
65611111781	Contrats infirmières
656111117810	Contrats infirmières - exercice courant
656111117819	Contrats infirmières - exercice précédent
65611111782	Contrats masseurs - kinésithérapeutes
656111117820	Contrats masseurs - kinésithérapeutes exercice courant
656111117829	Contrats masseurs - kinésithérapeutes exercice précédent
65611111783	Contrats orthophonistes
656111117830	Contrats orthophonistes - exercice courant
656111117839	Contrats orthophonistes - exercice précédent
65611111784	Contrats orthoptistes
656111117840	Contrats orthoptistes - exercice courant
656111117849	Contrats orthoptistes - exercice précédent
65611111785	Forfait professionnel de santé non conventionné (plateforme autisme)
656111117850	Forfait professionnel de santé non conventionné (plateforme autisme) - exercice courant
656111117859	Forfait professionnel de santé non conventionné (plateforme autisme)- exercice précédent
65611111786	indemnisation PS liée à Pandémie
656111117860	indemnisation PS liée à Pandémie- exercice courant
656111117869	indemnisation PS liée à Pandémie-exercice précédent
65611111787	Contrats dentistes
656111117870	Contrats dentistes - exercice courant
656111117879	Contrats dentistes - exercice précédent
656111118	Autres professionnels de santé
6561111180	Autres professionnels de santé - Exercice courant
6561111189	Autres professionnels de santé - Exercice précédent
65611112	Biologie et prélèvements
656111121	Actes de laboratoire hors prélèvements
6561111210	Actes de laboratoire hors prélèvements - exercice courant
6561111219	Actes de laboratoire hors prélèvements - exercice précédent
656111122	Actes de laboratoire - prélèvements
6561111220	Actes de laboratoire - prélèvements - Exercice courant
6561111229	Actes de laboratoire - prélèvements - Exercice précédent
656111124	Contrats des laboratoires
6561111241	Contrats des laboratoires - CBP et aides financières DMP
65611112410	Contrats des laboratoires - CBP et aides financières DMP - Exercice courant
65611112419	Contrats des laboratoires - CBP et aides financières DMP - Exercice précédent
6561111242	Contrats des laboratoires - CSP
65611112420	Contrats des laboratoires - CSP exercice courant
65611112429	Contrats des laboratoires - CSP exercice précédent
65611113	Pharmacie
656111131	Médicaments
6561111310	Médicaments - exercice courant
6561111319	Médicaments - exercice précédent
656111132	Médicaments anti-rétroviraux
6561111320	Médicaments anti-rétroviraux - exercice courant
6561111329	Médicaments anti-rétroviraux - exercice précédent
656111133	Médicaments d'exception
6561111330	Médicaments d'exception - exercice courant
6561111339	Médicaments d'exception - exercice précédent
656111134	Hormones de croissance
6561111340	Hormones de croissance - exercice courant
6561111349	Hormones de croissance - exercice précédent
656111135	Suppléments médicaments
6561111350	Suppléments médicaments - exercice courant
6561111359	Suppléments médicaments - exercice précédent
656111136	Médicaments rétrocédés
6561111360	Médicaments rétrocédés - exercice courant
6561111369	Médicaments rétrocédés - exercice précédent
656111137	Vaccins grippe et ROR
6561111370	Vaccins grippe et ROR - exercice courant
6561111379	Vaccins grippe et ROR - exercice précédent
656111138	Autres pharmacie
6561111381	Maladies rares
65611113810	Maladies rares - exercice courant
65611113819	Maladies rares - exercice précédent
6561111382	IVG - Forfait - Médicament
65611113820	IVG - Forfait - Médicament - exercice courant
65611113829	IVG - Forfait - Médicament - exercice précédent
6561111383	Permanences pharmaceutiques
65611113830	Permanences pharmaceutiques - exercice courant
65611113839	Permanences pharmaceutiques - exercice précédent
6561111384	Intéressement au titre des CAQOS médicaments art. L 162-30-2 du CSS
65611113840	Intéressement au titre des CAQOS médicaments art. L 162-30-2 du CSS - exercice courant
65611113849	Intéressement au titre des CAQOS médicaments art. L 162-30-2 du CSS - exercice précédent
6561111385	Rémunération à la performance des pharmaciens
65611113850	Rémunération à la performance (article L162-16-1 du CSS )- Exercice courant
65611113859	Rémunération à la performance (article L162-16-1 du CSS )- Exercice précédent
6561111386	Honoraires pharmacie
65611113861	Honoraires de dispensation - délivrance
656111138610	Honoraires de dispensation - délivrance - exercice courant
656111138619	Honoraires de dispensation - délivrance - exercice précédent
65611113862	Honoraires de dispensation - ordonnances complexes
656111138620	Honoraires de dispensation - ordonnances complexes - exercice courant
656111138629	Honoraires de dispensation - ordonnances complexes - exercice précédent
65611113863	Honoraire soins pharmacie
656111138630	Honoraire soins pharmacie - Exercice courant
656111138639	Honoraire soins pharmacie - Exercice précédent
65611113864	Honoraire de dispensation adaptée
656111138640	Honoraire de dispensation adaptée - Exercice courant
656111138649	Honoraire de dispensation adaptée - Exercice précédent
65611113865	Honoraire pharmacie-Analyse
656111138650	Honoraire pharmacie-Analyse - Exercice courant
656111138659	Honoraire pharmacie-Analyse - Exercice précédent
6561111387	Autres vaccins centres de vaccination gratuite et CLAT
65611113870	Autres vaccins centres de vaccination gratuite et CLAT - exercice courant
65611113879	Autres vaccins centres de vaccination gratuite et CLAT - exercices précédents
6561111388	Autres pharmacies - Autres
65611113880	Autres pharmacies - Autres -Exercice courant
65611113889	Autres pharmacies - Autres -Exercice précédent
65611114	Autres prescriptions
656111141	Produits humains
6561111410	Produits humains - Exercice courant
6561111419	Produits humains - Exercice précédent
656111142	Appareils et matériels de traitement
6561111420	Appareils et matériels de traitement - Exercice courant
6561111429	Appareils et matériels de traitement - Exercice précédent
656111143	Optique médicale
6561111432	Optique médicale
65611114320	Optique médicale - Exercice courant
65611114329	Optique médicale - Exercice précédent
6561111433	Optique médicale - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire (en gestion MF6 - Bénéficiaires Fonds de la complémentarité santé solidaire parts complémentaires)
65611114330	Optique médicale - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire (en gestion MF6 - Bénéficiaires Fonds de la complémentarité santé solidaire parts complémentaires) - Exercice courant
65611114339	Optique médicale - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire (en gestion MF6 - Bénéficiaires Fonds de la complémentarité santé solidaire parts complémentaires) - Exercice précédent
656111144	Orthèses et prothèses externes
6561111442	Orthèses et prothèses externes
65611114420	Orthèses et prothèses externes - Exercice courant
65611114429	Orthèses et prothèses externes - Exercice précédent
6561111443	Prothèses auditives - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire
65611114430	Prothèses auditives - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice courant
65611114439	Prothèses auditives - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice précédent
6561111444	Prothèses auditives, dentaires et optique médicale- RAC zéro
65611114440	Prothèses auditives, dentaires et optique médicale- RAC zéro - Exercice courant
65611114449	Prothèses auditives, dentaires et optique médicale- RAC zéro - Exercice précédent
656111145	Prothèses internes
6561111450	Prothèses internes - Exercice courant
6561111459	Prothèses internes - Exercice précédent
656111146	Véhicules pour handicapés physiques
6561111460	Véhicules pour handicapés physiques - Exercice courant
6561111469	Véhicules pour handicapés physiques - Exercice précédent
656111147	Fonds de la complémentarité santé solidaire
6561111472	Fonds de la complémentarité santé solidaire Migrants
65611114720	Fonds de la complémentarité santé solidaire Migrants - Exercice courant
65611114729	Fonds de la complémentarité santé solidaire Migrants - Exercice précédent
656111148	Autres frais
6561111480	Autres frais - Exercice courant
6561111489	Autres frais - Exercice précédent
65611115	Transports des assurés
656111151	Véhicules sanitaires
6561111510	Véhicules sanitaires - Exercice courant
6561111519	Véhicules sanitaires - Exercice précédent
656111152	Taxis
6561111520	Taxis - Exercice courant
6561111529	Taxis - Exercice précédent
656111153	Indemnité de garde ambulancière (avenant du n° 1 du 24/03/2003 - JO du 25/07/2003)
6561111530	Indemnité de garde ambulancière - Exercice courant
6561111539	Indemnité de garde ambulancière - Exercice précédent
656111154	Contrats transports
6561111541	Contrats des transporteurs - CBP
65611115410	Contrats des transporteurs - CBP exercice courant
65611115419	Contrats des transporteurs - CBP exercice précédent
6561111542	Intéressement au titre des CAQOS transports art. L. 322-5-5 du CSS
65611115420	Intéressement au titre des CAQOS transports art. L. 322-5-5 du CSS - exercice courant
65611115429	Intéressement au titre des CAQOS transports art. L. 322-5-5 du CSS - exercice précédent
656111158	Autres transports
6561111580	Autres transports - Exercice courant
6561111589	Autres transports - Exercice précédent
65611116	Autres prestations en nature
656111161	Cures thermales
6561111610	Cures thermales - Exercice courant
6561111619	Cures thermales - Exercice précédent
656111162	CIDDIST
6561111620	CIDDIST - Exercice courant
6561111629	CIDDIST - Exercice précédent
656111168	Diverses prestations en nature
6561111681	Autres prestations en nature - Frais d'expertise
65611116810	Autres prestations en nature - Frais d'expertise - Exercice courant
65611116819	Autres prestations en nature - Frais d'expertise - Exercice précédent
6561111682	Autres prestations en nature - soins à l'étranger
65611116820	Autres prestations en nature - soins à l'étranger exercice courant
65611116829	Autres prestations en nature - soins à l'étranger exercice précédent
6561111683	Contraception anonyme
65611116830	Contraception anonyme - Exercice courant
65611116839	Contraception anonyme - Exercice précédent
6561111684	Autres prestations en nature - VIH et IST
65611116840	Autres prestations en nature - VIH et IST Ex. courant
65611116849	Autres prestations en nature - VIH et IST Ex. précédent
6561111685	Art 71-4 et 71-4-1 hors ex.DG
65611116850	Art 71-4 et 71-4-1 hors ex.DG - exercice courant
65611116859	Art 71-4 et 71-4-1 hors ex.DG - exercice précédent
6561111686	Pour risque sanitaire grave et anormal
65611116860	Pour risque sanitaire grave et anormal - exercice courant
65611116869	Pour risque sanitaire grave et anormal - exercice précédent
6561111687	Expérimentations au titre de l'article 70 de la LFSS pour 2012
65611116870	Expérimentations au titre de l'article 70 de la LFSS pour 2012 - exercice courant
65611116879	Expérimentations au titre de l'article 70 de la LFSS pour 2012 - exercice précédent
6561111688	Autres prestations en nature - Diverses autres prestations en nature
65611116880	Autres prestations en nature - Diverses autres prestations en nature - Exercice courant
65611116889	Autres prestations en nature - Diverses autres prestations en nature - Exercice précédent
65611117	Prestations en espèces
656111171	Indemnités Journalières
6561111710	Indemnités Journalières - Exercice courant
6561111719	Indemnités Journalières - Exercice précédent
656111172	Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
6561111720	Allocation de fin de vie - Exercice courant
6561111729	Allocation de fin de vie - Exercice précédent
656111173	Indemnités journalières Exploitants Agricoles (AMEXA)
6561111730	Indemnités journalières Exploitants Agricoles (AMEXA) - exercice courant
6561111739	Indemnités journalières Exploitants Agricoles (AMEXA) -exercice précédent
656111174	Prestations en espèce - risque sanitaire grave et anormal
6561111740	Prestations en espèce - risque sanitaire grave et anormal - exercice courant
6561111749	Prestations en espèce - risque sanitaire grave et anormal- exercice précédent
656111175	Prestations en espèce - risque sanitaire grave et anormal - Exploitants agricoles
6561111750	Prestations en espèce - risque sanitaire grave et anormal - Exploitants Agricoles- exercice courant
6561111759	Prestations en espèce - risque sanitaire grave et anormal - Exploitants Agricoles- exercice précédent
65611118	Soins de ville-conventions internationales
656111180	Soins de ville-conventions internationales exercice courant
656111189	Soins de ville-conventions internationales exercice précédent
6561112	Exécutées en établissements
65611121	Etablissements sanitaires
656111211	Etablissements de santé publics antérieurement sous dotation globale
6561112111	Dotation Annuelle Financement - DAF (établissements hors T2A)
65611121111	DAF hors USLD
656111211110	DAF hors USLD - Exercice courant
656111211119	DAF hors USLD - Exercice précédent
65611121112	DAF USLD
656111211120	DAF USLD - Exercice courant
656111211129	DAF USLD - Exercice précédent
6561112112	dotation-coefficient prudentiel- maladie
65611121120	exercice courant
65611121129	Exercice précédent
6561112113	Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)
65611121130	MIGAC - Exercice courant
65611121139	MIGAC - Exercice précédent
6561112114	Forfaits Annuels
65611121141	Forfaits Annuels d'Urgence (FAU)
656111211410	FAU - Exercice courant
656111211419	FAU - Exercice précédent
65611121142	Forfaits Annuels prélèvements d'organes (FAPO)
656111211420	FAPO - Exercice courant
656111211429	FAPO - Exercice précédent
65611121143	Forfaits Transplantation d'Organes et Greffes moelles osseuses
656111211430	Forfaits transplantation - Exercice courant
656111211439	Forfaits transplantation - Exercice précédent
65611121144	Forfaits Activités isolées géographiquement
656111211440	Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice courant
656111211449	Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice précédent
65611121145	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)
656111211450	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice courant
656111211459	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice précédent
65611121146	Forfait pathologie Chronique
656111211460	Forfait pathologie Chronique- Exercice Courant
656111211469	Forfait pathologie Chronique - Exercice précédent
6561112115	Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement
65611121150	Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement- Exercice courant
65611121159	Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement - Exercice précédent
6561112116	Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT)
65611121160	Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT) - Exercice courant
65611121169	Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT) - Exercice précédent
6561112117	Dotation et forfaits autres
65611121171	Dotation complémentaire qualité
656111211710	Dotation complémentaire qualité - exercice courant
656111211719	Dotation complémentaire qualité - exercice précédent
65611121172	Dotation populationnelle socle (médecine)
656111211720	Dotation populationnelle socle (médecine) - exercice courant
656111211729	Dotation populationnelle socle (médecine) - exercice précédent
656111212	SSR - Financement global
6561112121	Dotation populationnelle
65611121210	Dotation populationnelle - exercice courant
65611121219	Dotation populationnelle - exercice précédent
6561112122	Coefficient prudentiel
65611121220	Coefficient prudentiel - exercice courant
65611121229	Coefficient prudentiel - exercice précédent
6561112123	MIG SSR
65611121230	MIG SSR - exercice courant
65611121239	MIG SSR - exercice précédent
6561112124	Plateaux techniques spécialisés
65611121240	Plateaux techniques spécialisés - exercice courant
65611121249	Plateaux techniques spécialisés - Exercice précédent
6561112125	IFAQ
65611121250	IFAQ - exercice courant
65611121259	IFAQ - exercice précédent
6561112126	Dotation transformation
65611121260	Dotation transformation - exercice courant
65611121269	Dotation transformation - Exercice précédent
6561112127	Forfaits télésurveillance
65611121270	Forfaits télésurveillance- exercice courant
65611121279	Forfaits télésurveillance -exercice précédent
656111213	Financement Psychiatrie
6561112131	Dotation populationnelle
65611121310	Dotation populationnelle - Exercice courant
65611121319	Dotation populationnelle - Exercice précédent
6561112132	Dotation de transformation
65611121320	Dotation de transformation - Exercice courant
65611121329	Dotation de transformation - Exercice précédent
6561112133	Dotation MIG PSY
65611121330	Dotation MIG PSY - Exercice courant
65611121339	Dotation MIG PSY - Exercice précédent
6561112134	Dotation prenant en compte l'activité
65611121340	Dotation prenant en compte l'activité - Exercice courant
65611121349	Dotation prenant en compte l'activité - Exercice précédent
6561112135	Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie
65611121350	Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice courant
65611121359	Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice précédent
656111214	Forfaits journaliers - Fonds de la complémentarité santé solidaire
6561112140	Forfaits journaliers - Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice courant
6561112149	Forfaits journaliers - Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice précédent
656111215	Tarification à l'activité - SSR
6561112151	Dotation modulée à l'activité (activité)
65611121510	Dotation modulée à l'activité (activité) - exercice courant
65611121519	Dotation modulée à l'activité (activité) - exercice précédent
6561112152	Actes et consultations externes - SSR
65611121520	Actes et consultations externes - SSR - exercice courant
65611121529	Actes et consultations externes - SSR - exercice précédent
6561112153	Médicaments - molécules onéreuses
65611121530	Médicaments - molécules onéreuses - exercice courant
65611121539	Médicaments - molécules onéreuses - exercice précédent
656111216	Financement à l'activité (MCO)
6561112161	Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics
65611121610	Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics - Exercice courant
65611121619	Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics - Exercice précédent
6561112162	Dispositifs médicaux facturés en sus
65611121620	Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice courant
65611121629	Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice précédent
6561112163	Médicaments facturés en sus
65611121630	Médicaments facturés en sus - Exercice courant
65611121639	Médicaments facturés en sus - Exercice précédent
6561112164	Forfaits télésurveillance
65611121640	Forfaits télésurveillance- exercice courant
65611121649	Forfaits télésurveillance -exercice précédent
656111217	T2A - Public - Facturation individuelle
6561112171	T2A - Frais de séjour et de soins
65611121711	Hospitalisation
656111217110	Hospitalisation - exercice courant
656111217119	Hospitalisation - exercice précédent
65611121712	HAD
656111217120	HAD - exercice courant
656111217129	HAD - exercice précédent
65611121713	Urgence
656111217130	Urgence - exercice courant
656111217139	Urgence - exercice précédent
65611121714	Dialyses
656111217140	Dialyses - exercice courant
656111217149	Dialyses - exercice précédent
65611121715	Prélèvements organes
656111217150	Prélèvements organes - exercice courant
656111217159	Prélèvements organes - exercice précédent
65611121716	IVG
656111217160	IVG - exercice courant
656111217169	IVG - exercice précédent
65611121717	Médicaments en sus
656111217170	Médicaments en sus - exercice courant
656111217179	Médicaments en sus - exercice précédent
65611121718	Dispositifs médicaux en sus
656111217180	Dispositifs médicaux en sus - exercice courant
656111217189	Dispositifs médicaux en sus - exercice précédent
6561112172	Soins externes
65611121722	Soins externes SSR
656111217220	Soins externes SSR -Exercice courant
656111217229	Soins externes SSR - Exercice précédent
65611121726	IVG
656111217260	IVG - exercice courant
656111217269	IVG - exercice précédent
65611121728	Autres soins externes
656111217280	Autres soins externes - exercice courant
656111217289	Autres soins externes- exercice précédent
6561112173	Forfaits
65611121731	FAU
656111217310	FAU - exercice courant
656111217319	FAU - exercice précédent
65611121732	Forfait annuel de prélèvement d'organes
656111217320	Forfait annuel de prélèvement d'organes - exercice courant
656111217329	Forfait annuel de prélèvement d'organes - exercice précédent
65611121733	Forfait annuel de greffes
656111217330	Forfait annuel de greffes - exercice courant
656111217339	Forfait annuel de greffes - exercice précédent
65611121734	MIGAC
656111217340	MIGAC - exercice courant
656111217349	MIGAC - exercice précédent
65611121735	Forfait pathologie Chronique
656111217350	Forfait pathologie Chronique- Exercice Courant
656111217359	Forfait pathologie Chronique - Exercice précédent
65611121736	Forfaits Activités isolées géographiquement
656111217360	Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice courant
656111217369	Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice précédent
65611121737	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)
656111217370	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice courant
656111217379	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice précédent
65611121738	Autres forfaits
656111217380	Autres forfaits - Exercice courant
656111217389	Autres forfaits - Exercice précédent
6561112178	Autres dépenses T2A publique
65611121781	Conventions internationales
656111217810	Conventions internationales - exercice courant
656111217819	Conventions internationales - exercice précédent
65611121782	Scanners et IRMN
656111217820	Scanners et IRMN - exercice courant
656111217829	Scanners et IRMN - exercice précédent
65611121783	Forfaits télésurveillance
656111217830	Forfaits télésurveillance- exercice courant
656111217839	Forfaits télésurveillance -exercice précédent
65611121788	Autres
656111217880	Autres - exercice courant
656111217889	Autres - exercice précédent
656111218	Autres frais d'hospitalisation publique, actes et consultations externes et IVG
6561112181	Autres frais d'hospitalisation publique
65611121811	Conventions internationales
656111218110	Conventions internationales - Exercice courant
656111218119	Conventions internationales - Exercice précédent
65611121818	Autres
656111218180	Autres - Exercice courant
656111218189	Autres - Exercice précédent
6561112182	Actes et consultations externes
65611121821	Conventions internationales
656111218210	Conventions internationales - Exercice courant
656111218219	Conventions internationales - Exercice précédent
65611121828	Autres
656111218280	Autres - Exercice courant
656111218289	Autres - Exercice précédent
6561112183	IVG
65611121831	Conventions internationales
656111218310	Conventions internationales - Exercice courant
656111218319	Conventions internationales - Exercice précédent
65611121838	Autres
656111218380	Autres - Exercice courant
656111218389	Autres - Exercice précédent
65611122	Etablissements médico-sociaux
656111221	Enfance inadaptée
6561112211	Enfance inadaptée-IME
65611122110	Enfance inadaptée-IME - exercice courant
65611122119	Enfance inadaptée-IME - exercice précédent
6561112212	Enfance inadaptée-ITEP
65611122120	Enfance inadaptée-ITEP - exercice courant
65611122129	Enfance inadaptée-ITEP - exercice précédent
6561112213	Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés
65611122130	Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés exercice courant
65611122139	Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés exercice précédent
6561112214	IME belges
65611122140	IME belges - exercice courant
65611122149	IME belges - exercice précédent
6561112215	Prestations maladie établissements autres forfaits
65611122150	Prestations maladie établissements autres forfaits - exercice courant
65611122159	Prestations maladie établissements autres forfaits - exercice précédent
6561112218	Enfance inadaptée-Autres établissements
65611122180	Enfance inadaptée-Autres établissements exercice courant
65611122189	Enfance inadaptée-Autres établissements exercice précédent
656111222	Adultes handicapés
6561112221	Adultes handicapés-MAS
65611122210	Adultes handicapés-MAS - exercice courant
65611122219	Adultes handicapés-MAS - exercice précédent
6561112228	Adultes handicapés-Autres établissements
65611122280	Adultes handicapés-Autres établissements - exercice courant
65611122289	Adultes handicapés-Autres établissements - exercice précédent
656111223	Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (médicalisés)
6561112231	EHPA
65611122310	EHPA - Exercice courant
65611122319	EHPA - Exercice précédent
6561112232	EHPAD
65611122320	EHPAD - Exercice courant
65611122329	EHPAD - Exercice précédent
656111224	Autres prestations personnes âgées
6561112240	Autres prestations personnes âgées - Exercice courant
6561112249	Autres prestations personnes âgées - Exercice précédent
656111225	Services de soins infirmiers à domicile
6561112251	SSIAD Personnes âgées
65611122510	SSIAD PA exercice courant
65611122519	SSIAD PA exercice précédent
6561112252	SSIAD Personnes handicapées
65611122520	SSIAD PH exercice courant
65611122529	SSIAD PH exercice précédent
656111226	Centre d'action médico-social précoce (enfants de - 6 ans)
6561112260	Centre d'action médico-social précoce (enfants de - 6 ans) - Exercice courant
6561112269	Centre d'action médico-social précoce (enfants de - 6 ans) - Exercice précédent
656111227	Autres établissements médico-sociaux
6561112271	Centre de cure ambulatoire en alcoologie
65611122710	Centre de cure ambulatoire en alcoologie - Exercice courant
65611122719	Centre de cure ambulatoire en alcoologie - Exercice précédent
6561112272	Services éducation spécialisée et soins à domicile (enfants de 6 à 16 ans)
65611122720	Services éducation spécialisée et soins à domicile (enfants de 6 à 16 ans) - Exercice courant
65611122729	Services éducation spécialisée et soins à domicile (enfants de 6 à 16 ans) - Exercice précédent
6561112273	Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
65611122730	Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - Exercice courant
65611122739	Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - Exercices précédents
6561112274	Appartements de coordination thérapeutique (ACT)
65611122740	Appartements de coordination thérapeutique (ACT) - Exercice courant
65611122749	Appartements de coordination thérapeutique (ACT) - Exercice précédent
6561112275	Centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD)
65611122750	Centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD) - Exercice courant
65611122759	Centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD) - Exercice précédent
6561112276	Unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socio-professionnelle (UEROS)
65611122760	Unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socio-professionnelle (UEROS) - Exercice courant
65611122769	Unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socio-professionnelle (UEROS) - Exercice précédent
6561112277	Foyers d'accueil médicalisés (FAM)
65611122770	Foyers d'accueil médicalisés (FAM) - Exercice courant
65611122779	Foyers d'accueil médicalisés (FAM) - Exercice précédent
6561112278	Centres de ressources
65611122780	Centres de ressources - Exercice courant
65611122789	Centres de ressources - Exercice précédent
656111228	Autres prestations médico-sociales
6561112281	Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales
65611122810	Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales - exercice courant
65611122819	Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales - exercice précédent
6561112282	Prestations ESMS sous forfait - conventions internationales
65611122820	Prestations ESMS sous forfait - conventions internationales - exercice courant
65611122829	Prestations ESMS sous forfait - conventions internationales - exercice précédent
6561112288	Autres prestations médico sociales-Autres
65611122880	Autres prestations médico sociales-Autres exercice courant
65611122889	Autres prestations médico sociales-Autres exercice précédent
65611123	Cliniques privées
656111231	Cliniques privées ODMCO - MIGAC
6561112311	dotation-coefficient prudentiel- maladie
65611123110	Exercice courant
65611123119	exercice précédent
6561112312	Dotation Qualité urgence
65611123120	Dotation Qualité urgence - exercice courant
65611123129	Dotation Qualité urgence - exercice précédent
6561112313	Dotation populationnelle et socle
65611123130	Dotation populationnelle et socle - Exercice courant
65611123139	Dotation populationnelle et socle - Exercice précédent
6561112315	Clinique de proximité
65611123150	Clinique de proximité - exercice courant
65611123159	Clinique de proximité - exercice précédent
6561112316	Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement à l'activité
65611123161	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée
656111231610	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée - Exercice courant
656111231619	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée - Exercice précédent
65611123162	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation à domicile
656111231620	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation à domicile - Exercice courant
656111231629	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation à domicile - Exercice précédent
65611123163	Tarification à l'activité (T2A) - Urgences
656111231630	Tarification à l'activité (T2A) - Urgences - Exercice courant
656111231639	Tarification à l'activité (T2A) - Urgences - Exercice précédent
65611123164	Tarification à l'activité (T2A) - Dialyse
656111231640	Tarification à l'activité (T2A) - Dialyse - Exercice courant
656111231649	Tarification à l'activité (T2A) - Dialyse - Exercice précédent
65611123165	Tarification à l'activité (T2A) - Prélèvements d'organes
656111231650	Tarification à l'activité (T2A) - Prélèvements d'organes - Exercice courant
656111231659	Tarification à l'activité (T2A) - Prélèvements d'organes - Exercice précédent
65611123166	Tarification à l'activité (T2A) - IVG
656111231660	Tarification à l'activité (T2A) - IVG - Exercice courant
656111231669	Tarification à l'activité (T2A) - IVG - Exercice précédent
65611123167	Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus
656111231670	Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus - Exercice courant
656111231679	Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus - Exercice précédent
65611123168	Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus
656111231680	Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice courant
656111231689	Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice précédent
6561112317	Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement global
65611123171	Forfaits Annuels d'Urgence (FAU)
656111231710	FAU - Exercice courant
656111231719	FAU - Exercice précédent
65611123172	Forfaits Annuels prélèvements d'organes (FAPO)
656111231720	FAPO - Exercice courant
656111231729	FAPO - Exercice précédent
65611123173	Forfaits Transplantation d'Organes et Greffes moelles osseuses
656111231730	Forfaits transplantation - Exercice courant
656111231739	Forfaits transplantation - Exercice précédent
65611123174	Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)
656111231740	MIGAC - Exercice courant
656111231749	MIGAC - Exercice précédent
65611123175	Forfait pathologie Chronique
656111231750	Forfait pathologie Chronique- Exercice Courant
656111231759	Forfait pathologie Chronique - Exercice précédent
65611123176	Forfaits Activités isolées géographiquement
656111231760	Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice courant
656111231769	Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice précédent
65611123177	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)
656111231770	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice courant
656111231779	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice précédent
65611123178	Autres forfaits
656111231780	Autres forfaits - Exercice courant
656111231789	Autres forfaits - Exercice précédent
6561112318	Autres cliniques ODMCO- MIGAC
65611123181	T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux
656111231810	T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux- Exercice courant
656111231819	T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux- Exercice précédent
656111232	SSR privées - Financement global
6561112321	Dotation modulée à l'activité (socle)
65611123210	Dotation modulée à l'activité (socle) -exercice courant
65611123219	Dotation modulée à l'activité (socle) -exercice précédent
6561112322	Coefficient prudentiel
65611123220	Coefficient prudentiel - exercice courant
65611123229	Coefficient prudentiel - exercice précédent
6561112323	MIG SSR
65611123230	MIG SSR - exercice courant
65611123239	MIG SSR - exercice précédent
6561112324	Plateaux techniques spécialisés SSR
65611123240	Plateaux techniques spécialisés SSR - exercice courant
65611123249	Plateaux techniques spécialisés SSR- Exercice précédent
6561112325	IFAQ
65611123250	IFAQ - exercice courant
65611123259	IFAQ - exercice précédent
6561112326	Dotation populationnelle
65611123260	Dotation populationnelle - exercice courant
65611123269	Dotation populationnelle - Exercice précédent
6561112327	Dotation transformation
65611123270	Dotation transformation - exercice courant
65611123279	Dotation transformation - Exercice précédent
656111233	Forfaits journaliers - Fonds de la complémentarité santé solidaire
6561112330	Forfaits journaliers - Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice courant
6561112339	Forfaits journaliers - Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice précédent
656111236	Cliniques privées OQN psy
6561112361	OQN psy - Frais de séjours
65611123610	OQN psy - Frais de séjours - Exercice courant
65611123619	OQN psy - Frais de séjours - Exercice précédent
6561112362	OQN psy - Pharmacie
65611123620	OQN psy - Pharmacie - Exercice courant
65611123629	OQN psy - Pharmacie - Exercice précédent
6561112363	OQN psy - Dispositifs médicaux
65611123630	OQN psy - Dispositifs médicaux - Exercice courant
65611123639	OQN psy - Dispositifs médicaux - Exercice précédent
6561112364	OQN psy - dotation-coefficient prudentiel- maladie
65611123640	OQN psy - dotation-coefficient prudentiel- maladie - exercice courant
65611123649	OQN psy - dotation-coefficient prudentiel- maladie- exercice précédent
6561112366	Financement Psychiatrie
65611123661	Dotation populationnelle
656111236610	Dotation populationnelle - Exercice courant
656111236619	Dotation populationnelle - Exercice précédent
65611123662	Dotation de transformation
656111236620	Dotation de transformation - Exercice courant
656111236629	Dotation de transformation - Exercice précédent
65611123663	Dotation MIG PSY
656111236630	Dotation MIG PSY - Exercice courant
656111236639	Dotation MIG PSY - Exercice précédent
65611123664	Dotation prenant en compte l'activité
656111236640	Dotation prenant en compte l'activité - Exercice courant
656111236649	Dotation prenant en compte l'activité - Exercice précédent
65611123665	Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie
656111236650	Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice courant
656111236659	Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice précédent
656111237	Cliniques privées OQN SSR
6561112371	OQN SSR - Frais de séjours
65611123710	OQN SSR - Frais de séjours - Exercice courant
65611123719	OQN SSR - Frais de séjours - Exercice précédent
6561112372	OQN SSR- Pharmacie molécules onéreuses
65611123720	OQN SSR- Pharmacie molécules onéreuses - Exercice courant
65611123729	OQN SSR- Pharmacie molécules onéreuses - Exercice précédent
6561112373	OQN SSR - Dispositifs médicaux
65611123730	OQN SSR - Dispositifs médicaux - Exercice courant
65611123739	OQN SSR - Dispositifs médicaux - Exercice précédent
6561112374	OQN SSR - dotation-coefficient prudentiel- maladie
65611123740	OQN SSR - dotation-coefficient prudentiel- maladie - exercice courant
65611123749	OQN SSR - dotation-coefficient prudentiel- maladie - exercice précédent
656111238	Autres dépenses des cliniques privées
6561112381	Conventions internationales
65611123810	Conventions internationales - Exercice courant
65611123819	Conventions internationales - Exercice précédent
6561112382	USLD privées
65611123820	USLD privées - Exercice courant
65611123829	USLD privées - Exercice précédent
6561112383	Établissements installés à l'étranger
65611123830	Établissements installés à l'étranger - Exercice courant
65611123839	Établissements installés à l'étranger - Exercice précédent
6561112388	Autres
65611123880	Autres - Exercice courant
65611123889	Autres - Exercice précédent
6561113	Prestations maladie - FIR
65611131	Permanence des soins ambulatoire - FIR
656111311	Astreintes en ville - FIR
6561113119	Astreintes en ville - FIR - Exercice précédent
656111312	Participation de l'AM au financement de la régulation - FIR
6561113129	Participation de l'AM au financement de la régulation - FIR - Exercice précédent
656111313	Actes expérimentation PDSA - FIR
6561113139	Actes expérimentation PDSA - FIR - Exercice précédent
65611132	Permanence des soins en établissement de santé - FIR
656111321	Permanence des soins en établissement de santé privé - FIR
6561113211	Gardes en établissements privés - FIR
65611132119	Gardes en établissements privés - FIR - Exercice précédent
6561113212	Astreintes en établissement privés (tarif à domicile) - FIR
65611132129	Astreintes en établissement privés - FIR - Exercice précédent
6561113213	PDSES en établissements privés - hors médecins libéraux - FIR
65611132139	HORS MÉDECINS LIBÉRAUX - FIR - EX PREC
656111322	Permanence des soins en établissement de santé publics - FIR
6561113221	PDSES en établissements publics - dotations - FIR
65611132219	PDSES en établissements publics - FIR - Exercice précédent
65611133	Expérimentations médicaments à l'unité - FIR
656111339	Expérimentations médicaments à l'unité - FIR - exercice précédent
65611134	Praticiens territoriaux de médecine générale - FIR
656111349	Praticiens territoriaux de médecine générale - FIR - exercices précédents
65611135	Praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) - FIR
656111359	Praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) - FIR - exercices précédents
65611136	Aide au maintien des médecins en zone isolée - FIR
656111369	Aide au maintien des médecins en zone isolée - FIR - exercices précédents
6561114	Activités de soins dérogatoires financées par le FISS
6561118	Autres prestations maladies
65611181	Vaccination COVID
656111811	Vaccination COVID 1
6561118110	Vaccination COVID 1- Exercice courant
6561118119	Vaccination COVID 1- Exercice précédent
656111812	Vaccination COVID 2
6561118120	Vaccination COVID 2- Exercice courant
6561118129	Vaccination COVID 2- Exercice précédent
656111813	Vaccination COVID 3
6561118130	Vaccination COVID 3- Exercice courant
6561118139	Vaccination COVID 3- Exercice précédent
656111814	Vaccination COVID 4
6561118140	Vaccination COVID 4- Exercice courant
6561118149	Vaccination COVID 4- Exercice précédent
656111815	Vaccination COVID 5
6561118150	Vaccination COVID 5- Exercice courant
6561118159	Vaccination COVID 5- Exercice précédent
656111816	Vaccination COVID 6
6561118160	Vaccination COVID 6- Exercice courant
6561118169	Vaccination COVID 6- Exercice précédent
656111818	Vaccination COVID- Autres
6561118180	Vaccination COVID- Autres - Exercice courant
6561118189	Vaccination COVID- Autres - Exercice précédent
656112	Prestations « maternité »
6561121	Exécutées en ville
65611211	Honoraires
656112111	des omnipraticiens
6561121110	Honoraires des omnipraticiens - Exercice courant
6561121119	Honoraires des omnipraticiens - Exercice précédent
656112112	des spécialistes
6561121120	Honoraires des spécialistes - Exercice courant
6561121129	Honoraires des spécialistes - Exercice précédent
656112113	des sages-femmes
6561121130	Honoraires des sages-femmes - Exercice courant
6561121139	Honoraires des sages-femmes - Exercice précédent
656112114	des paramédicaux
6561121141	des infirmiers
65611211410	Honoraires des infirmiers - Exercice courant
65611211419	Honoraires des infirmiers - Exercice précédent
6561121142	des masseurs -kinésithérapeutes
65611211420	Honoraires des masseurs - kinésithérapeutes - Exercice courant
65611211429	Honoraires des masseurs - kinésithérapeutes - Exercice précédent
6561121143	des orthophonistes
65611211430	Honoraires des orthophonistes - Exercice courant
65611211439	Honoraires des orthophonistes - Exercice précédent
6561121144	des orthoptistes
65611211440	Honoraires des orthoptistes - Exercice courant
65611211449	Honoraires des orthoptistes - Exercice précédent
6561121145	des pédicures
65611211450	des pédicures - Exercice courant
65611211459	des pédicures - Exercice précédent
6561121146	des sages-femmes
65611211460	Honoraires des sages-femmes - Exercice courant
65611211469	Honoraires des sages-femmes - Exercice précédent
6561121147	Honoraires psychologue et psychothérapeute
65611211470	Honoraires psychologue et psychothérapeute - Exercice courant
65611211479	Honoraires psychologue et psychothérapeute - Exercice précédent
656112115	honoraires dentaires
6561121150	honoraires dentaires - Exercice courant
6561121159	honoraires dentaires - Exercice précédent
656112116	Nouveaux Forfaits médicaux
6561121161	Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)
65611211610	Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT) - exercice courant
65611211619	Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)- exercice précédent
6561121162	Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
65611211620	Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) - Exercice courant
65611211629	Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) - Exercice précédent
6561121163	Forfaits télésurveillance
65611211630	Forfaits télésurveillance- exercice courant
65611211639	Forfaits télésurveillance -exercice précédent
6561121168	Autres nouveaux forfaits médicaux
65611211680	Autres nouveaux forfaits médicaux - exercice courant
65611211689	Autres nouveaux forfaits médicaux - exercice précédent
656112117	Honoraires Forfaits divers
6561121172	Forfaits dentaires - Fonds de la complémentarité santé solidaire
65611211721	Forfaits prothèses dentaires - Fonds de la complémentarité santé solidaire
656112117210	Forfaits prothèses dentaires - Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice courant
656112117219	Forfaits prothèses dentaires - Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice précédent
65611211722	Forfaits orthodontie - Fonds de la complémentarité santé solidaire
656112117220	Forfaits orthodontie - Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice courant
656112117229	Forfaits orthodontie - Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice précédent
6561121173	Forfaits option centres de santé et maison de sante pluridisciplinaire
65611211730	Forfaits option centres de santé et maison de sante pluridisciplinaire-exercice courant
65611211739	Forfaits option centres de santé et maison de sante pluridisciplinaire-exercice précédent
6561121174	Contrats
65611211747	Avantage financier au titre des congés maternité / paternité des médecins
656112117470	Avantage financier au titre des congés maternité / paternité des médecins - exercice courant
656112117479	Avantage financier au titre des congés maternité / paternité des médecins - exercice précédent
65611211748	Autres contrats
656112117480	Autres contrats - Exercice courant
656112117489	Autres contrats - Exercice précédent
6561121178	Autres honoraires forfaits divers
65611211780	Autres honoraires forfaits divers- exercice courant
65611211789	Autres honoraires forfaits divers - exercice précédent
656112118	Autres professionnels de santé
6561121180	Autres professionnels de santé - Exercice courant
6561121189	Autres professionnels de santé - Exercice précédent
65611212	Biologie et prélèvements
656112121	Actes de laboratoire hors prélèvements
6561121210	Actes de laboratoire hors prélèvements - Exercice courant
6561121219	Actes de laboratoire hors prélèvements - Exercice précédent
656112122	Actes de laboratoire - prélèvements
6561121220	Actes de laboratoire - prélèvements - Exercice courant
6561121229	Actes de laboratoire - prélèvements - Exercice précédent
65611213	Pharmacie
656112131	Médicaments
6561121310	Médicaments exercice courant
6561121319	Médicaments exercice précédent
656112132	Médicaments anti-rétroviraux
6561121320	Médicaments anti-rétroviraux exercice courant
6561121329	Médicaments anti-rétroviraux exercice précédent
656112133	Médicaments d'exception
6561121330	Médicaments d'exception exercice courant
6561121339	Médicaments d'exception exercice précédent
656112134	Hormones de croissance
6561121340	Hormones de croissance exercice courant
6561121349	Hormones de croissance exercice précédent
656112135	Suppléments médicaments
6561121350	Suppléments médicaments exercice courant
6561121359	Suppléments médicaments exercice précédent
656112136	Médicaments rétrocédés
6561121360	Médicaments rétrocédés exercice courant
6561121369	Médicaments rétrocédés exercice précédent
656112137	Vaccins grippe et ROR
6561121370	Vaccins grippe et ROR exercice courant
6561121379	Vaccins grippe et ROR exercice précédent
656112138	Autres pharmacie
6561121381	Maladies rares
65611213810	Maladies rares exercice courant
65611213819	Maladies rares exercice précédent
6561121382	IVG - Forfait - Médicament
65611213820	IVG - Forfait - Médicament exercice courant
65611213829	IVG - Forfait - Médicament exercice précédent
6561121386	Honoraires de dispensation
65611213861	Honoraires de dispensation - délivrance
656112138610	Honoraires de dispensation - délivrance - exercice courant
656112138619	Honoraires de dispensation - délivrance - exercice précédent
65611213862	Honoraires de dispensation - ordonnances complexes
656112138620	Honoraires de dispensation - ordonnances complexes - exercice courant
656112138629	Honoraires de dispensation - ordonnances complexes - exercice précédent
65611213863	Honoraire soins pharmacie
656112138630	Honoraire soins pharmacie - Exercice courant
656112138639	Honoraire soins pharmacie - Exercice précédent
65611213864	Honoraire de dispensation adaptée
656112138640	Honoraire de dispensation adaptée - Exercice courant
656112138649	Honoraire de dispensation adaptée - Exercice précédent
65611213865	Honoraire pharmacie-Analyse
656112138650	Honoraire pharmacie-Analyse - Exercice courant
656112138659	Honoraire pharmacie-Analyse - Exercice précédent
6561121387	Autres vaccins centres de vaccination gratuite et CLAT
65611213870	Autres vaccins centres de vaccination gratuite et CLAT - exercice courant
65611213879	Autres vaccins centres de vaccination gratuite et CLAT - exercices précédents
6561121388	Autres pharmacies - Autres
65611213880	Autres pharmacies - Autres -Exercice courant
65611213889	Autres pharmacies - Autres -Exercice précédent
65611214	Autres prescriptions
656112141	Produits humains
6561121410	Produits humains - Exercice courant
6561121419	Produits humains - Exercice précédent
656112142	Appareils et matériels de traitement
6561121420	Appareils et matériels de traitement - Exercice courant
6561121429	Appareils et matériels de traitement - Exercice précédent
656112143	Optique médicale
6561121432	Optique médicale
65611214320	Optique médicale - Exercice courant
65611214329	Optique médicale - Exercice précédent
6561121433	Optique médicale - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire (en gestion MF6 - Bénéficiaires Fonds de la complémentarité santé solidaire)
65611214330	Optique médicale - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire (en gestion MF6 - Bénéficiaires Fonds de la complémentarité santé solidaire) - Exercice courant
65611214339	Optique médicale - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire (en gestion MF6 - Bénéficiaires Fonds de la complémentarité santé solidaire) - Exercice précédent
656112144	Orthèses et prothèses externes
6561121442	Orthèses et prothèses externes
65611214420	Orthèses et prothèses externes - Exercice courant
65611214429	Orthèses et prothèses externes - Exercice précédent
6561121443	Prothèses auditives - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire
65611214430	Prothèses auditives - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice courant
65611214439	Prothèses auditives - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice précédent
6561121444	Prothèses auditives, dentaires et optique médicale- RAC zéro
65611214440	Prothèses auditives, dentaires et optique médicale- RAC zéro - Exercice courant
65611214449	Prothèses auditives, dentaires et optique médicale- RAC zéro - Exercice précédent
656112145	Prothèses internes
6561121450	Prothèses internes - Exercice courant
6561121459	Prothèses internes - Exercice précédent
656112146	Véhicules pour handicapés physiques
6561121460	Véhicules pour handicapés physiques - Exercice courant
6561121469	Véhicules pour handicapés physiques - Exercice précédent
656112147	Fonds de la complémentarité santé solidaire
6561121472	Fonds de la complémentarité santé solidaire Migrants
65611214720	Fonds de la complémentarité santé solidaire Migrants - Exercice courant
65611214729	Fonds de la complémentarité santé solidaire Migrants - Exercice précédent
656112148	Autres frais
6561121480	Autres frais - Exercice courant
6561121489	Autres frais - Exercice précédent
65611215	Transports des assurés
656112151	Véhicules sanitaires
6561121510	Véhicules sanitaires - Exercice courant
6561121519	Véhicules sanitaires - Exercice précédent
656112152	Taxis
6561121520	Taxis - Exercice courant
6561121529	Taxis - Exercice précédent
656112153	Indemnité de garde ambulancière (avenant du n° 1 du 24/03/2003 - JO du 25/07/2003)
6561121530	Indemnité de garde ambulancière - Exercice courant
6561121539	Indemnité de garde ambulancière - Exercice précédent
656112158	Autres transports
6561121580	Autres transports - Exercice courant
6561121589	Autres transports - Exercice précédent
65611216	Autres prestations en nature
656112161	Cures thermales
6561121610	Cures thermales - Exercice courant
6561121619	Cures thermales - Exercice précédent
656112168	Diverses prestations en nature
6561121681	Autres prestations en nature - Frais d'expertise
65611216810	Autres prestations en nature - Frais d'expertise - Exercice courant
65611216819	Autres prestations en nature - Frais d'expertise - Exercice précédent
6561121682	Autres prestations en nature - soins à l'étranger
65611216820	Autres prestations en nature - soins à l'étranger exercice courant
65611216829	Autres prestations en nature - soins à l'étranger exercice précédent
6561121688	Autres prestations en nature - Diverses autres prestations en nature
65611216880	Autres prestations en nature - Diverses autres prestations en nature - Exercice courant
65611216889	Autres prestations en nature - Diverses autres prestations en nature - Exercice précédent
65611217	Prestations en espèces
656112171	I.J. Maternité
6561121710	I.J. Maternité - Exercice courant
6561121719	I.J. Maternité - Exercice précédent
656112173	Prestations en espèces- IJ décès
6561121730	Prestations en espèces- IJ décès - exercice courant
6561121739	Prestations en espèces- IJ décès - exercice précédent
656112178	Autres prestations - I.J. Congés paternité et d'accueil de l'enfant
6561121780	Autres prestations - I.J. Congés paternité et d'accueil de l'enfant - Exercice courant
6561121789	Autres prestations - I.J. Congés paternité et d'accueil de l'enfant - Exercice précédent
65611218	Soins de ville-conventions internationales
656112180	Soins de ville-conventions internationales exercice courant
656112189	Soins de ville-conventions internationales exercice précédent
6561122	Exécutées en établissements
65611221	Etablissements sanitaires
656112211	Etablissements de santé publics antérieurement sous dotation globale
6561122111	Dotation Annuelle Financement - DAF (établissements hors T2A)
65611221111	DAF hors USLD
656112211110	DAF hors USLD - Exercice courant
656112211119	DAF hors USLD - Exercice précédent
6561122112	dotation-coefficient prudentiel- maternité
65611221120	Exercice courant
65611221121	regul définitive N-1
65611221129	Exercice N-1
6561122113	Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)
65611221130	MIGAC - Exercice courant
65611221139	MIGAC - Exercice précédent
6561122114	Forfaits Annuels
65611221141	Forfaits Annuels d'Urgence (FAU)
656112211410	FAU - Exercice courant
656112211419	FAU - Exercice précédent
65611221142	Forfaits Annuels prélèvements d'organes (FAPO)
656112211420	FAPO - Exercice courant
656112211429	FAPO - Exercice précédent
65611221143	Forfaits Transplantation d'Organes et Greffes moelles osseuses
656112211430	Forfaits transplantation - Exercice courant
656112211439	Forfaits transplantation - Exercice précédent
65611221144	Forfaits Activités isolées géographiquement
656112211440	Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice courant
656112211449	Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice précédent
65611221145	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)
656112211450	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice courant
656112211459	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice précédent
65611221146	Forfait pathologie Chronique
656112211460	Forfait pathologie Chronique- Exercice Courant
656112211469	Forfait pathologie Chronique - Exercice précédent
6561122115	Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement
65611221150	Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement- Exercice courant
65611221159	Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement - Exercice précédent
6561122116	Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT)
65611221160	Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT) - Exercice courant
65611221169	Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT) - Exercice précédent
6561122117	Dotation et forfaits autres
65611221171	Dotation complémentaire qualité
656112211710	Dotation complémentaire qualité - exercice courant
656112211719	Dotation complémentaire qualité - exercice précédent
65611221172	Dotation populationnelle socle (médecine)
656112211720	Dotation populationnelle socle (médecine) - exercice courant
656112211729	Dotation populationnelle socle (médecine) - exercice précédent
656112212	SSR - Financement global
6561122121	Dotation populationnelle
65611221210	Dotation populationnelle - exercice courant
65611221219	Dotation populationnelle - exercice précédent
6561122122	Coefficient prudentiel
65611221220	Coefficient prudentiel - exercice courant
65611221229	Coefficient prudentiel - exercice précédent
6561122123	MIG SSR
65611221230	MIG SSR - exercice courant
65611221239	MIG SSR - exercice précédent
6561122124	Plateaux techniques spécialisés
65611221240	Plateaux techniques spécialisés - exercice courant
65611221249	Plateaux techniques spécialisés - Exercice précédent
6561122125	IFAQ
65611221250	IFAQ - exercice courant
65611221259	IFAQ - exercice précédent
6561122126	Dotation transformation
65611221260	Dotation transformation - exercice courant
65611221269	Dotation transformation - Exercice précédent
6561122127	Forfaits télésurveillance
65611221270	Forfaits télésurveillance- exercice courant
65611221279	Forfaits télésurveillance -exercice précédent
656112213	Financement Psychiatrie
6561122131	Dotation populationnelle
65611221310	Dotation populationnelle - Exercice courant
65611221319	Dotation populationnelle - Exercice précédent
6561122132	Dotation de transformation
65611221320	Dotation de transformation - Exercice courant
65611221329	Dotation de transformation - Exercice précédent
6561122133	Dotation MIG PSY
65611221330	Dotation MIG PSY - Exercice courant
65611221339	Dotation MIG PSY - Exercice précédent
6561122134	Dotation prenant en compte l'activité
65611221340	Dotation prenant en compte l'activité - Exercice courant
65611221349	Dotation prenant en compte l'activité - Exercice précédent
6561122135	Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie
65611221350	Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice courant
65611221359	Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice précédent
656112214	Forfaits journaliers Fonds de la complémentarité santé solidaire
6561122140	Forfaits journaliers Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice courant
6561122149	Forfaits journaliers Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice précédent
656112215	Tarification à l'activité - SSR
6561122151	Dotation modulée à l'activité (activité)
65611221510	Dotation modulée à l'activité (activité) - exercice courant
65611221519	Dotation modulée à l'activité (activité) - exercice précédent
6561122152	Actes et consultations externes - SSR
65611221520	Actes et consultations externes - SSR - exercice courant
65611221529	Actes et consultations externes - SSR - exercice précédent
6561122153	Médicaments - molécules onéreuses
65611221530	Médicaments - molécules onéreuses - exercice courant
65611221539	Médicaments - molécules onéreuses - exercice précédent
656112216	Financement à l'activité (MCO)
6561122161	Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics
65611221610	Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics - Exercice courant
65611221619	Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics - Exercice précédent
6561122162	Dispositifs médicaux facturés en sus
65611221620	Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice courant
65611221629	Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice précédent
6561122163	Médicaments facturés en sus
65611221630	Médicaments facturés en sus - Exercice courant
65611221639	Médicaments facturés en sus - Exercice précédent
6561122164	Forfaits télésurveillance
65611221640	Forfaits télésurveillance- exercice courant
65611221649	Forfaits télésurveillance -exercice précédent
656112217	T2A - Public - Facturation individuelle
6561122171	T2A - Frais de séjour et de soins
65611221711	Hospitalisation
656112217110	Hospitalisation - exercice courant
656112217119	Hospitalisation - exercice précédent
65611221712	HAD
656112217120	HAD - exercice courant
656112217129	HAD - exercice précédent
65611221713	Urgence
656112217130	Urgence - exercice courant
656112217139	Urgence - exercice précédent
65611221714	Dialyses
656112217140	Dialyses - exercice courant
656112217149	Dialyses - exercice précédent
65611221715	Prélèvements organes
656112217150	Prélèvements organes - exercice courant
656112217159	Prélèvements organes - exercice précédent
65611221717	Médicaments en sus
656112217170	Médicaments en sus - exercice courant
656112217179	Médicaments en sus - exercice précédent
65611221718	Dispositifs médicaux en sus
656112217180	Dispositifs médicaux en sus - exercice courant
656112217189	Dispositifs médicaux en sus - exercice précédent
6561122172	Soins externes
65611221722	Soins externes SSR
656112217220	Soins externes SSR -Exercice courant
656112217229	Soins externes SSR - Exercice précédent
65611221726	IVG
656112217260	IVG - exercice courant
656112217269	IVG - exercice précédent
65611221728	Autres soins externes
656112217280	Autres soins externes - exercice courant
656112217289	Autres soins externes - exercice précédent
6561122178	Autres dépenses T2A publique
65611221781	Conventions internationales
656112217810	Conventions internationales - exercice courant
656112217819	Conventions internationales - exercice précédent
65611221782	Scanners et IRMN
656112217820	Scanners et IRMN - exercice courant
656112217829	Scanners et IRMN - exercice précédent
65611221783	Forfaits télésurveillance
656112217830	Forfaits télésurveillance- exercice courant
656112217839	Forfaits télésurveillance -exercice précédent
65611221788	Autres
656112217880	Autres - exercice courant
656112217889	Autres - exercice précédent
656112218	Autres frais d'hospitalisation publique, actes et consultations externes et IVG
6561122181	Autres frais d'hospitalisation publique
65611221811	Conventions internationales
656112218110	Conventions internationales - Exercice courant
656112218119	Conventions internationales - Exercice précédent
65611221818	Autres
656112218180	Autres - Exercice courant
656112218189	Autres - Exercice précédent
6561122182	Actes et consultations externes
65611221821	Conventions internationales
656112218210	Conventions internationales - Exercice courant
656112218219	Conventions internationales - Exercice précédent
65611221828	Autres
656112218280	Autres - Exercice courant
656112218289	Autres - Exercice précédent
6561122183	IVG
65611221831	Conventions internationales
656112218310	Conventions internationales - Exercice courant
656112218319	Conventions internationales - Exercice précédent
65611221838	Autres
656112218380	Autres - Exercice courant
656112218389	Autres - Exercice précédent
65611222	Etablissements médico-sociaux
656112221	Enfance inadaptée
6561122211	Enfance inadaptée-IME
65611222110	Enfance inadaptée-IME exercice courant
65611222119	Enfance inadaptée-IME exercice précédent
6561122212	Enfance inadaptée-ITEP
65611222120	Enfance inadaptée-ITEP exercice courant
65611222129	Enfance inadaptée-ITEP exercice précédent
6561122213	Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés
65611222130	Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés exercice courant
65611222139	Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés exercice précédent
6561122214	IME belges
65611222140	IME belges - exercice courant
65611222149	IME belges - exercice précédent
6561122218	Enfance inadaptée-Autres établissements
65611222180	Enfance inadaptée-Autres établissements exercice courant
65611222189	Enfance inadaptée-Autres établissements exercice précédent
656112222	Adultes handicapés
6561122221	Adultes handicapés-MAS
65611222210	Adultes handicapés-MAS exercice courant
65611222219	Adultes handicapés-MAS exercice précédent
6561122228	Adultes handicapés-Autres établissements
65611222280	Adultes handicapés-Autres établissements exercice courant
65611222289	Adultes handicapés-Autres établissements exercice précédent
656112228	Autres prestations médico-sociales
6561122281	Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales
65611222810	Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales - exercice courant
65611222819	Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales - exercice précédent
6561122288	Autres prestations médico sociales-Autres
65611222880	Autres prestations médico sociales-Autres exercice courant
65611222889	Autres prestations médico sociales-Autres exercice précédent
65611223	Cliniques privées
656112231	Cliniques privées ODMCO - MIGAC
6561122311	dotation-coefficient prudentiel- maternité
65611223110	Exercice courant
65611223119	Exercice précédent
6561122312	Dotation Qualité urgence
65611223120	Dotation Qualité urgence - exercice courant
65611223129	Dotation Qualité urgence - exercice précédent
6561122315	Clinique de proximité
65611223150	Clinique de proximité - exercice courant
65611223159	Clinique de proximité - exercice précédent
6561122316	Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement à l'activité
65611223161	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée
656112231610	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée - Exercice courant
656112231619	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée - Exercice précédent
65611223162	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation à domicile
656112231620	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation à domicile - Exercice courant
656112231629	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation à domicile - Exercice précédent
65611223163	Tarification à l'activité (T2A) - Urgences
656112231630	Tarification à l'activité (T2A) - Urgences - Exercice courant
656112231639	Tarification à l'activité (T2A) - Urgences - Exercice précédent
65611223164	Tarification à l'activité (T2A) - Dialyse
656112231640	Tarification à l'activité (T2A) - Dialyse - Exercice courant
656112231649	Tarification à l'activité (T2A) - Dialyse - Exercice précédent
65611223165	Tarification à l'activité (T2A) - Prélèvements d'organes
656112231650	Tarification à l'activité (T2A) - Prélèvements d'organes - Exercice courant
656112231659	Tarification à l'activité (T2A) - Prélèvements d'organes - Exercice précédent
65611223167	Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus
656112231670	Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus - Exercice courant
656112231679	Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus - Exercice précédent
65611223168	Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus
656112231680	Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice courant
656112231689	Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice précédent
6561122317	Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement global
65611223172	Forfaits Annuels prélèvements d'organes (FAPO)
656112231720	FAPO - Exercice courant
656112231729	FAPO - Exercice précédent
65611223173	Forfaits Transplantation d'Organes et Greffes moelles osseuses
656112231730	Forfaits transplantation - Exercice courant
656112231739	Forfaits transplantation - Exercice précédent
65611223174	Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)
656112231740	MIGAC - Exercice courant
656112231749	MIGAC - Exercice précédent
65611223175	Forfait pathologie Chronique
656112231750	Forfait pathologie Chronique- Exercice Courant
656112231759	Forfait pathologie Chronique - Exercice précédent
65611223177	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)
656112231770	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice courant
656112231779	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice précédent
6561122318	Autres cliniques ODMCO- MIGAC
65611223181	T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux
656112231810	T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux- Exercice courant
656112231819	T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux- Exercice précédent
656112232	SSR privées - Financement global
6561122321	Dotation modulée à l'activité (socle)
65611223210	Dotation modulée à l'activité (socle) -exercice courant
65611223219	Dotation modulée à l'activité (socle) -exercice précédent
6561122322	Coefficient prudentiel
65611223220	Coefficient prudentiel - exercice courant
65611223229	Coefficient prudentiel - exercice précédent
6561122323	MIG SSR
65611223230	MIG SSR - exercice courant
65611223239	MIG SSR - exercice précédent
6561122324	Plateaux techniques spécialisés SSR
65611223240	Plateaux techniques spécialisés SSR - exercice courant
65611223249	Plateaux techniques spécialisés SSR- Exercice précédent
6561122325	IFAQ
65611223250	IFAQ - exercice courant
65611223259	IFAQ - exercice précédent
6561122326	Dotation populationnelle
65611223260	Dotation populationnelle - exercice courant
65611223269	Dotation populationnelle - Exercice précédent
6561122327	Dotation transformation
65611223270	Dotation transformation - exercice courant
65611223279	Dotation transformation - Exercice précédent
656112233	Forfaits journaliers Fonds de la complémentarité santé solidaire
6561122330	Forfaits journaliers Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice courant
6561122339	Forfaits journaliers Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice précédent
656112236	Cliniques privées OQN psy
6561122361	OQN psy - Frais de séjours
65611223610	OQN psy - Frais de séjours - Exercice courant
65611223619	OQN psy - Frais de séjours - Exercice précédent
6561122362	OQN psy - Pharmacie
65611223620	OQN psy - Pharmacie - Exercice courant
65611223629	OQN psy - Pharmacie - Exercice précédent
6561122363	OQN psy - Dispositifs médicaux
65611223630	OQN psy - Dispositifs médicaux - Exercice courant
65611223639	OQN psy - Dispositifs médicaux - Exercice précédent
6561122364	OQN psy - dotation-coefficient prudentiel- maternité
65611223640	OQN psy - dotation-coefficient prudentiel- maternité - exercice courant
65611223649	OQN psy - dotation-coefficient prudentiel- maternité - exercice précédent
6561122366	Financement Psychiatrie
65611223661	Dotation populationnelle
656112236610	Dotation populationnelle - Exercice courant
656112236619	Dotation populationnelle - Exercice précédent
65611223662	Dotation de transformation
656112236620	Dotation de transformation - Exercice courant
656112236629	Dotation de transformation - Exercice précédent
65611223663	Dotation MIG PSY
656112236630	Dotation MIG PSY - Exercice courant
656112236639	Dotation MIG PSY - Exercice précédent
65611223664	Dotation prenant en compte l'activité
656112236640	Dotation prenant en compte l'activité - Exercice courant
656112236649	Dotation prenant en compte l'activité - Exercice précédent
65611223665	Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie
656112236650	Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice courant
656112236659	Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice précédent
656112237	Cliniques privées OQN SSR
6561122371	OQN SSR - Frais de séjours
65611223710	OQN SSR - Frais de séjours - Exercice courant
65611223719	OQN SSR - Frais de séjours - Exercice précédent
6561122372	OQN SSR- Pharmacie molécules onéreuses
65611223720	OQN SSR- Pharmacie molécules onéreuses - Exercice courant
65611223729	OQN SSR- Pharmacie molécules onéreuses - Exercice précédent
6561122373	OQN SSR - Dispositifs médicaux
65611223730	OQN SSR - Dispositifs médicaux - Exercice courant
65611223739	OQN SSR - Dispositifs médicaux - Exercice précédent
6561122374	OQN SSR- dotation-coefficient prudentiel- maternité
65611223740	OQN SSR- dotation-coefficient prudentiel- maternité - exercice courant
65611223749	OQN SSR- dotation-coefficient prudentiel- maternité - exercice précédent
656112238	Autres dépenses des cliniques privées
6561122381	Conventions internationales
65611223810	Conventions internationales - Exercice courant
65611223819	Conventions internationales - Exercice précédent
6561122383	Établissements installés à l'étranger
65611223830	Établissements installés à l'étranger - Exercice courant
65611223839	Établissements installés à l'étranger - Exercice précédent
6561122388	Autres
65611223880	Autres - Exercice courant
65611223889	Autres - Exercice précédent
6561128	Autres prestations Maternté
65611281	Vaccination COVID
656112811	Vaccination COVID 1
6561128110	Vaccination COVID 1- Exercice courant
6561128119	Vaccination COVID 1- Exercice précédent
656112812	Vaccination COVID 2
6561128120	Vaccination COVID 2- Exercice courant
6561128129	Vaccination COVID 2- Exercice précédent
656112813	Vaccination COVID 3
6561128130	Vaccination COVID 3- Exercice courant
6561128139	Vaccination COVID 3- Exercice précédent
656112814	Vaccination COVID 4
6561128140	Vaccination COVID 4- Exercice courant
6561128149	Vaccination COVID 4- Exercice précédent
656112815	Vaccination COVID 5
6561128150	Vaccination COVID 5- Exercice courant
6561128159	Vaccination COVID 5- Exercice précédent
656112816	Vaccination COVID 6
6561128160	Vaccination COVID 6- Exercice courant
6561128169	Vaccination COVID 6- Exercice précédent
656112818	Vaccination COVID- Autres
6561128180	Vaccination COVID- Autres - Exercice courant
6561128189	Vaccination COVID- Autres - Exercice précédent
65612	Prestations légales « accidents du travail - maladies professionnelles »
656121	Prestations d'incapacité temporaire
6561211	Exécutées en ville
65612111	Honoraires
656121111	des omnipraticiens
6561211110	Honoraires des omnipraticiens - Exercice courant
6561211119	Honoraires des omnipraticiens - Exercice précédent
656121112	des spécialistes
6561211120	Honoraires des spécialistes - Exercice courant
6561211129	Honoraires des spécialistes - Exercice précédent
656121113	des sages-femmes
6561211130	Honoraires des sages-femmes - Exercice courant
6561211139	Honoraires des sages-femmes - Exercice précédent
656121114	des paramédicaux
6561211141	des infirmiers
65612111410	Honoraires des infirmiers - Exercice courant
65612111419	Honoraires des infirmiers - Exercice précédent
6561211142	des masseurs -kinésithérapeutes
65612111420	Honoraires des masseurs - kinésithérapeutes - Exercice courant
65612111429	Honoraires des masseurs - kinésithérapeutes - Exercice précédent
6561211143	des orthophonistes
65612111430	Honoraires des orthophonistes - Exercice courant
65612111439	Honoraires des orthophonistes - Exercice précédent
6561211144	des orthoptistes
65612111440	Honoraires des orthoptistes - Exercice courant
65612111449	Honoraires des orthoptistes - Exercice précédent
6561211145	des pédicures
65612111450	des pédicures - Exercice courant
65612111459	des pédicures - Exercice précédent
6561211146	des sages-femmes
65612111460	Honoraires des sages-femmes - Exercice courant
65612111469	Honoraires des sages-femmes - Exercice précédent
6561211147	Honoraires psychologue et psychothérapeute
65612111470	Honoraires psychologue et psychothérapeute - Exercice courant
65612111479	Honoraires psychologue et psychothérapeute - Exercice précédent
656121115	honoraires dentaires
6561211150	honoraires dentaires - Exercice courant
6561211159	honoraires dentaires - Exercice précédent
656121116	Nouveaux Forfaits médicaux
6561211161	Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)
65612111610	Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT) - exercice courant
65612111619	Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)- exercice précédent
6561211162	Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
65612111620	Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) - Exercice courant
65612111629	Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) - Exercice précédent
6561211163	Forfaits télésurveillance
65612111630	Forfaits télésurveillance- exercice courant
65612111639	Forfaits télésurveillance -exercice précédent
6561211168	Autres nouveaux forfaits médicaux
65612111680	Autres nouveaux forfaits médicaux - exercice courant
65612111689	Autres nouveaux forfaits médicaux - exercice précédent
656121117	Honoraires Forfaits divers
6561211173	Forfaits option centres de santé et maison de sante pluridisciplinaire
65612111730	Forfaits option centres de santé et maison de sante pluridisciplinaire-exercice courant
65612111739	Forfaits option centres de santé et maison de sante pluridisciplinaire-exercice précédent
6561211174	Contrats - Honoraires médicaux
65612111741	Contrats de bonne pratique
656121117410	Contrats de bonne pratique - Exercice courant
656121117419	Contrats de bonne pratique - Exercice précédent
65612111742	Contrats de santé publique
656121117420	Contrats de santé publique - Exercice courant
656121117429	Contrats de santé publique - Exercice précédent
65612111743	Accords de bon usage des soins
656121117430	Accords de bon usage des soins - Exercice courant
656121117439	Accords de bon usage des soins - Exercice précédent
65612111744	Contrat d'Amélioration des Pratiques Individuelles
656121117440	CAPI - EXERCICE COURANT
656121117449	CAPI - EXERCICE PRECEDENT
65612111745	Contrats expérimentations de nouveaux modes de rémunération
656121117450	Contrats expérimentations de nouveaux modes de rémunération - exercice courant
656121117459	Contrats expérimentations de nouveaux modes de rémunération - exercice précédent
65612111746	Rémunération Médecin Performance Structure
656121117460	Rémunération Médecin Performance Structure - Exercice courant
656121117469	Rémunération Médecin Performance Structure - Exercice précédent
65612111747	Rémunération Assistants Médicaux
656121117470	Rémunération Assistants Médicaux - exercice courant
656121117479	Rémunération Assistants Médicaux - exercice précédent
65612111748	Autres contrats
656121117480	Autres contrats - Exercice courant
656121117489	Autres contrats - Exercice précédent
6561211176	Permanence des soins
65612111761	Gardes en établissement
656121117610	Gardes en établissement - Exercice courant
656121117619	Gardes en établissement - Exercices précédents
65612111762	Astreintes en établissement
656121117620	Astreintes en établissement -Exercice courant
656121117629	Astreintes en établissement - Exercices précédents
65612111763	Astreintes en ville
656121117630	Astreintes en ville - Exercice courant
656121117639	Astreintes en ville - Exercices précédents
65612111767	Participation de l'assurance maladie au financement de la régulation
656121117670	Participation de l'assurance maladie au financement de la régulation - Exercice courant
656121117679	Participation de l'assurance maladie au financement de la régulation - Exercice précédent
6561211177	Prestations AT/MP Forfait d'adhésion zone déficitaire
65612111770	Prestations AT/MP Forfait d'adhésion zone déficitaire exercice courant
65612111779	Prestations AT/MP Forfait d'adhésion zone déficitaire exercice précédent
6561211178	Contrats autres
65612111781	Contrats infirmières
656121117810	Contrats infirmières exercice courant
656121117819	Contrats infirmières exercice précédent
65612111782	Contrats masseurs kinésithérapeutes
656121117820	Contrats masseurs kinésithérapeutes exercice courant
656121117829	Contrats masseurs kinésithérapeutes exercice précédent
65612111783	Contrats orthophonistes
656121117830	Contrats orthophonistes exercice courant
656121117839	Contrats orthophonistes exercice précédent
65612111784	Contrats orthoptistes
656121117840	Contrats orthoptistes exercice courant
656121117849	Contrats orthoptistes exercice précédent
65612111787	Contrats dentistes
656121117870	Contrats dentistes exercice courant
656121117879	Contrats dentistes exercice précédent
656121118	Autres professionnels de santé
6561211180	Autres professionnels de santé - Exercice courant
6561211189	Autres professionnels de santé - Exercice précédent
65612112	Biologie et prélèvements
656121121	Actes de laboratoire hors prélèvements
6561211210	Actes de laboratoire hors prélèvements - Exercice courant
6561211219	Actes de laboratoire hors prélèvements - Exercice précédent
656121122	Actes de laboratoire - prélèvements
6561211220	Actes de laboratoire - prélèvements - Exercice courant
6561211229	Actes de laboratoire - prélèvements - Exercice précédent
656121124	Contrats des laboratoires
6561211241	Contrats des laboratoires - CBP et aides financières DMP
65612112410	Contrats des laboratoires - CBP et aides financières DMP - Exercice courant
65612112419	Contrats des laboratoires - CBP et aides financières DMP - Exercice précédent
6561211242	Contrats des laboratoires - CSP
65612112420	Contrats des laboratoires - CSP exercice courant
65612112429	Contrats des laboratoires - CSP exercice précédent
65612113	Pharmacie
656121131	Médicaments
6561211310	Médicaments exercice courant
6561211319	Médicaments exercice précédent
656121132	Médicaments anti-rétroviraux
6561211320	Médicaments anti-rétroviraux exercice courant
6561211329	Médicaments anti-rétroviraux exercice précédent
656121133	Médicaments d'exception
6561211330	Médicaments d'exception exercice courant
6561211339	Médicaments d'exception exercice précédent
656121134	Hormones de croissance
6561211340	Hormones de croissance exercice courant
6561211349	Hormones de croissance exercice précédent
656121135	Suppléments médicaments
6561211350	Suppléments médicaments exercice courant
6561211359	Suppléments médicaments exercice précédent
656121136	Médicaments rétrocédés
6561211360	Médicaments rétrocédés exercice courant
6561211369	Médicaments rétrocédés exercice précédent
656121137	Vaccins grippe et ROR
6561211370	Vaccins grippe et ROR exercice courant
6561211379	Vaccins grippe et ROR exercice précédent
656121138	Autres pharmacie
6561211381	Maladies rares
65612113810	Maladies rares exercice courant
65612113819	Maladies rares exercice précédent
6561211382	IVG - Forfait - Médicament
65612113820	IVG - Forfait - Médicament exercice courant
65612113829	IVG - Forfait - Médicament exercice précédent
6561211383	Permanences pharmaceutiques
65612113830	Permanences pharmaceutiques exercice courant
65612113839	Permanences pharmaceutiques exercice précédent
6561211384	Intéressement au titre des CAQOS médicaments art. L 162-30-2 du CSS
65612113840	Intéressement au titre des CAQOS médicaments art. L 162-30-2 du CSS - exercice courant
65612113849	Intéressement au titre des CAQOS médicaments art. L 162-30-2 du CSS - exercice précédent
6561211385	Rémunération à la performance des pharmaciens
65612113850	Rémunération à la performance au titre de l'article 74 de la LF 2011-1906 du 21 décembre 2012 - Exercice courant
65612113859	Rémunération à la performance au titre de l'article 74 de la LF 2011-1906 du 21 décembre 2012 - Exercice précédent.
6561211386	Honoraires de dispensation
65612113861	Honoraires de dispensation - délivrance
656121138610	Honoraires de dispensation - délivrance - exercice courant
656121138619	Honoraires de dispensation - délivrance - exercice précédent
65612113862	Honoraires de dispensation - ordonnances complexes
656121138620	Honoraires de dispensation - ordonnances complexes - exercice courant
656121138629	Honoraires de dispensation - ordonnances complexes - exercice précédent
65612113863	Honoraire soins pharmacie
656121138630	Honoraire soins pharmacie - Exercice courant
656121138639	Honoraire soins pharmacie - Exercice précédent
65612113864	Honoraire de dispensation adaptée
656121138640	Honoraire de dispensation adaptée - Exercice courant
656121138649	Honoraire de dispensation adaptée - Exercice précédent
65612113865	Honoraire pharmacie-Analyse
656121138650	Honoraire pharmacie-Analyse - Exercice courant
656121138659	Honoraire pharmacie-Analyse - Exercice précédent
6561211388	Autres pharmacies - Autres
65612113880	Autres pharmacies - Autres -Exercice courant
65612113889	Autres pharmacies - Autres -Exercice précédent
65612114	Autres prescriptions
656121141	Produits humains
6561211410	Produits humains - Exercice courant
6561211419	Produits humains - Exercice précédent
656121142	Appareils et matériels de traitement
6561211420	Appareils et matériels de traitement - Exercice courant
6561211429	Appareils et matériels de traitement - Exercice précédent
656121143	Optique médicale
6561211432	Optique médicale
65612114320	Optique médicale - Exercice courant
65612114329	Optique médicale - Exercice précédent
656121144	Orthèses et prothèses externes
6561211442	Orthèses et prothèses externes
65612114420	Orthèses et prothèses externes - Exercice courant
65612114429	Orthèses et prothèses externes - Exercice précédent
6561211444	Prothèses auditives, dentaires et optique médicale- RAC zéro
65612114440	Prothèses auditives, dentaires et optique médicale- RAC zéro - Exercice courant
65612114449	Prothèses auditives, dentaires et optique médicale- RAC zéro - Exercice précédent
656121145	Prothèses internes
6561211450	Prothèses internes - Exercice courant
6561211459	Prothèses internes - Exercice précédent
656121146	Véhicules pour handicapés physiques
6561211460	Véhicules pour handicapés physiques - Exercice courant
6561211469	Véhicules pour handicapés physiques - Exercice précédent
656121148	Autres frais
6561211480	Autres frais - Exercice courant
6561211489	Autres frais - Exercice précédent
65612115	Transports des assurés
656121151	Véhicules sanitaires
6561211510	Véhicules sanitaires - Exercice courant
6561211519	Véhicules sanitaires - Exercice précédent
656121152	Taxis
6561211520	Taxis - Exercice courant
6561211529	Taxis - Exercice précédent
656121153	Indemnité de garde ambulancière (avenant du n° 1 du 24/03/2003 - JO du 25/07/2003)
6561211530	Indemnité de garde ambulancière - Exercice courant
6561211539	Indemnité de garde ambulancière - Exercice précédent
656121154	Contrats transports
6561211541	Contrats des transporteurs - CBP
65612115410	Contrats des transporteurs - CBP exercice courant
65612115419	Contrats des transporteurs - CBP exercice précédent
6561211542	Intéressement au titre des CAQOS transports art. L. 322-5-5 du CSS
65612115420	Intéressement au titre des CAQOS transports art. L. 322-5-5 du CSS - exercice courant
65612115429	Intéressement au titre des CAQOS transports art. L. 322-5-5 du CSS - exercice précédent
656121158	Autres transports
6561211580	Autres transports - Exercice courant
6561211589	Autres transports - Exercice précédent
65612116	Autres prestations en nature
656121161	Cures thermales
6561211610	Cures thermales - Exercice courant
6561211619	Cures thermales - Exercice précédent
656121168	Diverses prestations en nature
6561211681	Autres prestations en nature - Frais d'expertise
65612116810	Autres prestations en nature - Frais d'expertise - Exercice courant
65612116819	Autres prestations en nature - Frais d'expertise - Exercice précédent
6561211682	Autres prestations en nature - soins à l'étranger
65612116820	Autres prestations en nature - soins à l'étranger exercice courant
65612116829	Autres prestations en nature - soins à l'étranger exercice précédent
6561211688	Autres prestations en nature - Diverses autres prestations en nature
65612116880	Autres prestations en nature - Diverses autres prestations en nature - Exercice courant
65612116889	Autres prestations en nature - Diverses autres prestations en nature - Exercice précédent
65612117	Prestations en espèces
656121171	Indemnités Journalières
6561211710	Indemnités Journalières - Exercice courant
6561211719	Indemnités Journalières - Exercice précédent
656121172	Indemnité journalière - fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
6561211721	Indemnité journalière des salariés victimes de pesticides du régime général
65612117210	Indemnité journalière des salariés victimes de pesticides du régime général - Exercice courant
65612117219	Indemnité journalière des salariés victimes de pesticides du régime général - Exercice précédent
6561211722	Indemnité journalière des Salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) victimes de pesticides
65612117220	Indemnité journalière des Salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) victimes de pesticides - Exercice courant
65612117229	Indemnité journalière des Salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) victimes de pesticides - Exercice précédent
6561211723	Indemnité journalière des Non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) victimes de pesticides
65612117230	Indemnité journalière des Non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) victimes de pesticides - Exercice courant
65612117239	Indemnité journalière des Non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) victimes de pesticides - Exercice précédent
6561211724	Complément d'indemnité pour les non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle)
65612117240	Complément d'indemnité pour les non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle)- Exercice courant
65612117249	Complément d'indemnité pour les non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) - Exercice précédent
65612118	Soins de ville-conventions internationales
656121180	Soins de ville-conventions internationales exercice courant
656121189	Soins de ville-conventions internationales exercice précédent
6561212	Exécutées en établissements
65612121	Etablissements sanitaires
656121211	Etablissements de santé publics antérieurement sous dotation globale
6561212111	Dotation Annuelle Financement - DAF (établissements hors T2A)
65612121111	DAF hors USLD
656121211110	DAF hors USLD - Exercice courant
656121211119	DAF hors USLD - Exercice précédent
6561212112	dotation-coefficient prudentiel- AT-MP
65612121120	Exercice courant
65612121121	Régularisation définitive N-1
65612121129	Exercice N-1
6561212113	Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)
65612121130	MIGAC - Exercice courant
65612121139	MIGAC - Exercice précédent
6561212114	Forfaits Annuels
65612121141	Forfaits Annuels d'Urgence (FAU)
656121211410	FAU - Exercice courant
656121211419	FAU - Exercice précédent
65612121142	Forfaits Annuels prélèvements d'organes (FAPO)
656121211420	FAPO - Exercice courant
656121211429	FAPO - Exercice précédent
65612121143	Forfaits Transplantation d'Organes et Greffes moelles osseuses
656121211430	Forfaits transplantation - Exercice courant
656121211439	Forfaits transplantation - Exercice précédent
65612121144	Forfaits Activités isolées géographiquement
656121211440	Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice courant
656121211449	Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice précédent
65612121145	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)
656121211450	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice courant
656121211459	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice précédent
65612121146	Forfait pathologie Chronique
656121211460	Forfait pathologie Chronique- Exercice Courant
656121211469	Forfait pathologie Chronique - Exercice précédent
6561212115	Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement
65612121150	Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement- Exercice courant
65612121159	Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement - Exercice précédent
6561212116	Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT)
65612121160	Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT) - Exercice courant
65612121169	Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT) - Exercice précédent
6561212117	Dotation et forfaits autres
65612121171	Dotation complémentaire qualité
656121211710	Dotation complémentaire qualité - exercice courant
656121211719	Dotation complémentaire qualité - exercice précédent
65612121172	Dotation populationnelle socle (médecine)
656121211720	Dotation populationnelle socle (médecine) - exercice courant
656121211729	Dotation populationnelle socle (médecine) - exercice précédent
656121212	SSR - Financement global
6561212121	Dotation populationnelle
65612121210	Dotation populationnelle - exercice courant
65612121219	Dotation populationnelle - exercice précédent
6561212122	Coefficient prudentiel
65612121220	Coefficient prudentiel - exercice courant
65612121229	Coefficient prudentiel - exercice précédent
6561212123	MIG SSR
65612121230	MIG SSR - exercice courant
65612121239	MIG SSR - exercice précédent
6561212124	Plateaux techniques spécialisés
65612121240	Plateaux techniques spécialisés - exercice courant
65612121249	Plateaux techniques spécialisés - Exercice précédent
6561212125	IFAQ
65612121250	IFAQ - exercice courant
65612121259	IFAQ - exercice précédent
6561212126	Dotation transformation
65612121260	Dotation transformation - exercice courant
65612121269	Dotation transformation - Exercice précédent
6561212127	Forfaits télésurveillance
65612121270	Forfaits télésurveillance- exercice courant
65612121279	Forfaits télésurveillance -exercice précédent
656121213	Financement Psychiatrie
6561212131	Dotation populationnelle
65612121310	Dotation populationnelle - Exercice courant
65612121319	Dotation populationnelle - Exercice précédent
6561212132	Dotation de transformation
65612121320	Dotation de transformation - Exercice courant
65612121329	Dotation de transformation - Exercice précédent
6561212133	Dotation MIG PSY
65612121330	Dotation MIG PSY - Exercice courant
65612121339	Dotation MIG PSY - Exercice précédent
6561212134	Dotation prenant en compte l'activité
65612121340	Dotation prenant en compte l'activité - Exercice courant
65612121349	Dotation prenant en compte l'activité - Exercice précédent
6561212135	Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie
65612121350	Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice courant
65612121359	Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice précédent
656121215	Tarification à l'activité - SSR
6561212151	Dotation modulée à l'activité (activité)
65612121510	Dotation modulée à l'activité (activité) - exercice courant
65612121519	Dotation modulée à l'activité (activité) - exercice précédent
6561212152	Actes et consultations externes - SSR
65612121520	Actes et consultations externes - SSR - exercice courant
65612121529	Actes et consultations externes - SSR - exercice précédent
6561212153	Médicaments - molécules onéreuses
65612121530	Médicaments - molécules onéreuses - exercice courant
65612121539	Médicaments - molécules onéreuses - exercice précédent
656121216	Financement à l'activité (MCO)
6561212161	Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics
65612121610	Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics - Exercice courant
65612121619	Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics - Exercice précédent
6561212162	Dispositifs médicaux facturés en sus
65612121620	Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice courant
65612121629	Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice précédent
6561212163	Médicaments facturés en sus
65612121630	Médicaments facturés en sus - Exercice courant
65612121639	Médicaments facturés en sus - Exercice précédent
6561212164	Forfaits télésurveillance
65612121640	Forfaits télésurveillance- exercice courant
65612121649	Forfaits télésurveillance -exercice précédent
656121217	T2A - Public - Facturation individuelle
6561212171	T2A - Frais de séjour et de soins
65612121711	Hospitalisation
656121217110	Hospitalisation - exercice courant
656121217119	Hospitalisation - exercice précédent
65612121712	HAD
656121217120	HAD - exercice courant
656121217129	HAD - exercice précédent
65612121713	Urgence
656121217130	Urgence - exercice courant
656121217139	Urgence - exercice précédent
65612121714	Dialyses
656121217140	Dialyses - exercice courant
656121217149	Dialyses - exercice précédent
65612121715	Prélèvements organes
656121217150	Prélèvements organes - exercice courant
656121217159	Prélèvements organes - exercice précédent
65612121716	IVG
656121217160	IVG - exercice courant
656121217169	IVG - exercice précédent
65612121717	Médicaments en sus
656121217170	Médicaments en sus - exercice courant
656121217179	Médicaments en sus - exercice précédent
65612121718	Dispositifs médicaux en sus
656121217180	Dispositifs médicaux en sus - exercice courant
656121217189	Dispositifs médicaux en sus - exercice précédent
6561212172	Soins externes
65612121722	Soins externes SSR
656121217220	Soins externes SSR -Exercice courant
656121217229	Soins externes SSR - Exercice précédent
65612121726	IVG
656121217260	IVG - exercice courant
656121217269	IVG - exercice précédent
65612121728	Autres soins externes
656121217280	Autres soins externes - exercice courant
656121217289	Autres soins externes - exercice précédent
6561212173	Forfaits
65612121731	FAU
656121217310	FAU - exercice courant
656121217319	FAU - exercice précédent
65612121732	Forfait annuel de prélèvement d'organes
656121217320	Forfait annuel de prélèvement d'organes - exercice courant
656121217329	Forfait annuel de prélèvement d'organes - exercice précédent
65612121733	Forfait annuel de greffes
656121217330	Forfait annuel de greffes - exercice courant
656121217339	Forfait annuel de greffes - exercice précédent
65612121734	MIGAC
656121217340	MIGAC - exercice courant
656121217349	MIGAC - exercice précédent
65612121735	Forfait pathologie Chronique
656121217350	Forfait pathologie Chronique- Exercice Courant
656121217359	Forfait pathologie Chronique - Exercice précédent
65612121736	Forfaits Activités isolées géographiquement
656121217360	Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice courant
656121217369	Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice précédent
65612121737	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)
656121217370	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice courant
656121217379	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice précédent
65612121738	Autres forfaits
656121217380	Autres forfaits - Exercice courant
656121217389	Autres forfaits - Exercice précédent
6561212178	Autres dépenses T2A publique
65612121781	Conventions internationales
656121217810	Conventions internationales - exercice courant
656121217819	Conventions internationales - exercice précédent
65612121782	Scanners et IRMN
656121217820	Scanners et IRMN - exercice courant
656121217829	Scanners et IRMN - exercice précédent
65612121783	Forfaits télésurveillance
656121217830	Forfaits télésurveillance- exercice courant
656121217839	Forfaits télésurveillance -exercice précédent
65612121788	Autres
656121217880	Autres - exercice courant
656121217889	Autres - exercice précédent
656121218	Autres frais d'hospitalisation publique, actes et consultations externes et IVG
6561212181	Autres frais d'hospitalisation publique
65612121811	Conventions internationales
656121218110	Conventions internationales - Exercice courant
656121218119	Conventions internationales - Exercice précédent
65612121818	Autres
656121218180	Autres - Exercice courant
656121218189	Autres - Exercice précédent
6561212182	Actes et consultations externes
65612121821	Conventions internationales
656121218210	Conventions internationales - Exercice courant
656121218219	Conventions internationales - Exercice précédent
65612121828	Autres
656121218280	Autres - Exercice courant
656121218289	Autres - Exercice précédent
65612122	Etablissements médico-sociaux
656121221	Enfance inadaptée
6561212211	Enfance inadaptée-IME
65612122110	Enfance inadaptée-IME exercice courant
65612122119	Enfance inadaptée-IME exercice précédent
6561212212	Enfance inadaptée-ITEP
65612122120	Enfance inadaptée-ITEP exercice courant
65612122129	Enfance inadaptée-ITEP exercice précédent
6561212213	Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés
65612122130	Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés exercice courant
65612122139	Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés exercice précédent
6561212218	Enfance inadaptée-Autres établissements
65612122180	Enfance inadaptée-Autres établissements exercice courant
65612122189	Enfance inadaptée-Autres établissements exercice précédent
656121222	Adultes handicapés
6561212221	Adultes handicapés-MAS
65612122210	Adultes handicapés-MAS exercice courant
65612122219	Adultes handicapés-MAS exercice précédent
6561212228	Adultes handicapés-Autres établissements
65612122280	Adultes handicapés-Autres établissements exercice courant
65612122289	Adultes handicapés-Autres établissements exercice précédent
656121228	Autres prestations médico-sociales-conventions internationales
6561212281	Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales
65612122810	Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales - exercice courant
65612122819	Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales - exercice précédent
6561212288	Autres prestations médico sociales-Autres
65612122880	Autres prestations médico sociales-Autres exercice courant
65612122889	Autres prestations médico sociales-Autres exercice précédent
65612123	Cliniques privées
656121231	Cliniques privées ODMCO - MIGAC
6561212311	dotation-coefficient prudentiel- AT-MP
65612123110	Exercice courant
65612123119	exercice précédent
6561212312	Dotation Qualité urgence
65612123120	Dotation Qualité urgence - exercice courant
65612123129	Dotation Qualité urgence - exercice précédent
6561212313	Dotation populationnelle et socle
65612123130	Dotation populationnelle et socle - Exercice courant
65612123139	Dotation populationnelle et socle - Exercice précédent
6561212315	Clinique de proximité
65612123150	Clinique de proximité - exercice courant
65612123159	Clinique de proximité - exercice précédent
6561212316	Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement à l'activité
65612123161	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée
656121231610	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée - Exercice courant
656121231619	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée - Exercice précédent
65612123162	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation à domicile
656121231620	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation à domicile - Exercice courant
656121231629	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation à domicile - Exercice précédent
65612123163	Tarification à l'activité (T2A) - Urgences
656121231630	Tarification à l'activité (T2A) - Urgences - Exercice courant
656121231639	Tarification à l'activité (T2A) - Urgences - Exercice précédent
65612123164	Tarification à l'activité (T2A) - Dialyse
656121231640	Tarification à l'activité (T2A) - Dialyse - Exercice courant
656121231649	Tarification à l'activité (T2A) - Dialyse - Exercice précédent
65612123165	Tarification à l'activité (T2A) - Prélèvements d'organes
656121231650	Tarification à l'activité (T2A) - Prélèvements d'organes - Exercice courant
656121231659	Tarification à l'activité (T2A) - Prélèvements d'organes - Exercice précédent
65612123167	Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus
656121231670	Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus - Exercice courant
656121231679	Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus - Exercice précédent
65612123168	Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus
656121231680	Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice courant
656121231689	Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice précédent
6561212317	Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement global
65612123171	Forfaits Annuels d'Urgence (FAU)
656121231710	FAU - Exercice courant
656121231719	FAU - Exercice précédent
65612123172	Forfaits Annuels prélèvements d'organes (FAPO)
656121231720	FAPO - Exercice courant
656121231729	FAPO - Exercice précédent
65612123173	Forfaits Transplantation d'Organes et Greffes moelles osseuses
656121231730	Forfaits transplantation - Exercice courant
656121231739	Forfaits transplantation - Exercice précédent
65612123174	Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)
656121231740	MIGAC - Exercice courant
656121231749	MIGAC - Exercice précédent
65612123175	Forfait pathologie Chronique
656121231750	Forfait pathologie Chronique- Exercice Courant
656121231759	Forfait pathologie Chronique - Exercice précédent
65612123176	Forfaits Activités isolées géographiquement
656121231760	Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice courant
656121231769	Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice précédent
65612123177	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)
656121231770	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice courant
656121231779	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice précédent
65612123178	Autres forfaits
656121231780	Autres forfaits - Exercice courant
656121231789	Autres forfaits - Exercice précédent
6561212318	Autres cliniques ODMCO- MIGAC
65612123181	T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux
656121231810	T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux- Exercice courant
656121231819	T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux- Exercice précédent
656121232	SSR privées - Financement global
6561212321	Dotation modulée à l'activité (socle)
65612123210	Dotation modulée à l'activité (socle) -exercice courant
65612123219	Dotation modulée à l'activité (socle) -exercice précédent
6561212322	Coefficient prudentiel
65612123220	Coefficient prudentiel - exercice courant
65612123229	Coefficient prudentiel - exercice précédent
6561212323	MIG SSR
65612123230	MIG SSR - exercice courant
65612123239	MIG SSR - exercice précédent
6561212324	Plateaux techniques spécialisés SSR
65612123240	Plateaux techniques spécialisés SSR - exercice courant
65612123249	Plateaux techniques spécialisés SSR- Exercice précédent
6561212325	IFAQ
65612123250	IFAQ - exercice courant
65612123259	IFAQ - exercice précédent
6561212326	Dotation populationnelle
65612123260	Dotation populationnelle - exercice courant
65612123269	Dotation populationnelle - Exercice précédent
6561212327	Dotation transformation
65612123270	Dotation transformation - exercice courant
65612123279	Dotation transformation - Exercice précédent
656121236	Cliniques privées OQN psy
6561212361	OQN psy - Frais de séjours
65612123610	OQN psy - Frais de séjours - Exercice courant
65612123619	OQN psy - Frais de séjours - Exercice précédent
6561212362	OQN psy - Médicaments
65612123620	OQN psy - Médicaments - Exercice courant
65612123629	OQN psy - Médicaments - Exercice précédent
6561212363	OQN psy - Dispositifs médicaux
65612123630	OQN psy - Dispositifs médicaux - Exercice courant
65612123639	OQN psy - Dispositifs médicaux - Exercice précédent
6561212364	OQN psy - dotation-coefficient prudentiel- AT-MP
65612123640	OQN psy - dotation-coefficient prudentiel- AT-MP - exercice courant
65612123649	OQN psy - dotation-coefficient prudentiel- AT-MP - exercice précédent
6561212366	Financement Psychiatrie
65612123661	Dotation populationnelle
656121236610	Dotation populationnelle - Exercice courant
656121236619	Dotation populationnelle - Exercice précédent
65612123662	Dotation de transformation
656121236620	Dotation de transformation - Exercice courant
656121236629	Dotation de transformation - Exercice précédent
65612123663	Dotation MIG PSY
656121236630	Dotation MIG PSY - Exercice courant
656121236639	Dotation MIG PSY - Exercice précédent
65612123664	Dotation prenant en compte l'activité
656121236640	Dotation prenant en compte l'activité - Exercice courant
656121236649	Dotation prenant en compte l'activité - Exercice précédent
65612123665	Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie
656121236650	Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice courant
656121236659	Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice précédent
656121237	Cliniques privées OQN SSR
6561212371	OQN SSR - Frais de séjours
65612123710	OQN SSR - Frais de séjours - Exercice courant
65612123719	OQN SSR - Frais de séjours - Exercice précédent
6561212372	OQN SSR- Pharmacie molécules onéreuses
65612123720	OQN SSR- Pharmacie molécules onéreuses - Exercice courant
65612123729	OQN SSR- Pharmacie molécules onéreuses - Exercice précédent
6561212373	OQN SSR - Dispositifs médicaux
65612123730	OQN SSR - Dispositifs médicaux - Exercice courant
65612123739	OQN SSR - Dispositifs médicaux - Exercice précédent
6561212374	OQN SSR - dotation-coefficient prudentiel- AT-MP
65612123740	OQN SSR - dotation-coefficient prudentiel- AT-MP - exercice courant
65612123749	OQN SSR - dotation-coefficient prudentiel- AT-MP - exercice précédent
656121238	Autres dépenses des cliniques privées
6561212381	Conventions internationales
65612123810	Conventions internationales - Exercice courant
65612123819	Conventions internationales - Exercice précédent
6561212382	USLD privées
65612123820	USLD privées - Exercice courant
65612123829	USLD privées - Exercice précédent
6561212383	Établissements installés à l'étranger
65612123830	Établissements installés à l'étranger - Exercice courant
65612123839	Établissements installés à l'étranger - Exercice précédent
6561212388	Autres
65612123880	Autres - Exercice courant
65612123889	Autres - Exercice précédent
656122	Prestations d'incapacité permanente
6561221	Indemnités en capital
65612211	Transferts en capital
656122110	Transferts en capital - Exercice courant
656122119	Transferts en capital - Exercice précédent
65612212	Rachats
656122120	Rachats - Exercice courant
656122129	Rachats - Exercice précédent
65612213	Majorations pour faute inexcusable
656122130	Majorations pour faute inexcusable - exercice courant
656122139	Majorations pour faute inexcusable - exercice précédent
65612214	Indemnisation en capital : complément hors article L 452-3 du CSS sur la FIE
656122140	Indemnisation en capital : complément hors article L 452-3 du CSS sur la FIE - exercice courant
656122149	Indemnisation en capital : complément hors article L 452-3 du CSS sur la FIE - exercice précédent
6561222	Rentes
65612221	Droits propres
656122211	Rentes d'incapacité
6561222110	Rentes d'incapacité - Exercice courant
6561222119	Rentes d'incapacité - Exercice précédent
656122212	Majoration pour tierce personne
6561222120	Majoration pour tierce personne - Exercice courant
6561222129	Majoration pour tierce personne - Exercice précédent
656122213	Majorations cristallisée
6561222130	Majorations cristallisée - Exercice courant
6561222139	Majorations cristallisée - Exercice précédent
656122214	Majorations pour faute inexcusable
6561222140	Majorations pour faute inexcusable - exercice courant
6561222149	Majorations pour faute inexcusable - exercice précédent
656122215	Prestations complémentaires pour recours à tierce personne
6561222150	Prestations complémentaires pour recours à tierce personne - exercice courant
6561222159	Prestations complémentaires pour recours à tierce personne- exercice précédent
65612222	Droits dérivés
656122221	Rentes d'ayants-droit
6561222210	Rentes d'ayants-droit - Exercice courant
6561222219	Rentes d'ayants-droit - Exercice précédent
656122222	Majorations et bonifications
6561222220	Majorations et bonifications - Exercice courant
6561222229	Majorations et bonifications - Exercice précédent
656122223	Majorations pour faute inexcusable
6561222230	Majorations pour faute inexcusable - exercice courant
6561222239	Majorations pour faute inexcusable - exercice précédent
65612224	Rentes - fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
656122241	Rente pour les salariés du régime général
6561222411	Indemnités en capital
65612224111	Transferts en capital
656122241110	Transferts en capital - Exercice courant
656122241119	Transferts en capital - Exercice précédent
65612224112	Conversion en rente réversible
656122241120	Conversion en rente réversible - Exercice courant
656122241129	Conversion en rente réversible - Exercice précédent
65612224113	Majorations pour faute inexcusable
656122241130	Majorations pour faute inexcusable - exercice courant
656122241139	Majorations pour faute inexcusable - exercice précédent
6561222412	Rentes
65612224121	Droits propres
656122241211	Rentes d'incapacité
6561222412110	Rentes d'incapacité - Exercice courant
6561222412119	Rentes d'incapacité - Exercice précédent
656122241212	Majoration pour tierce personne
6561222412120	Majoration pour tierce personne - Exercice courant
6561222412129	Majoration pour tierce personne - Exercice précédent
656122241213	Majorations cristallisée
6561222412130	Majorations cristallisée - Exercice courant
6561222412139	Majorations cristallisée - Exercice précédent
656122241214	Majorations pour faute inexcusable
6561222412140	Majorations pour faute inexcusable - exercice courant
6561222412149	Majorations pour faute inexcusable - exercice précédent
656122241215	Prestations complémentaires pour recours à tierce personne
6561222412150	Prestations complémentaires pour recours à tierce personne - exercice courant
6561222412159	Prestations complémentaires pour recours à tierce personne- exercice précédent
65612224122	Droits dérivés
656122241221	Rentes d'ayants-droit
6561222412210	Rentes d'ayants-droit - Exercice courant
6561222412219	Rentes d'ayants-droit - Exercice précédent
656122241222	Majorations et bonifications
6561222412220	Majorations et bonifications - Exercice courant
6561222412229	Majorations et bonifications - Exercice précédent
656122241223	Majorations pour faute inexcusable
6561222412230	Majorations pour faute inexcusable - exercice courant
6561222412239	Majorations pour faute inexcusable - exercice précédent
656122242	Rente pour les salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) victimes de pesticides
6561222421	Indemnités en capital
65612224211	Transferts en capital
656122242110	Transferts en capital - Exercice courant
656122242119	Transferts en capital - Exercice précédent
6561222422	Rentes
65612224221	Droits propres
656122242211	Rentes d'incapacité
6561222422110	Rentes d'incapacité - Exercice courant
6561222422119	Rentes d'incapacité - Exercice précédent
656122242212	Majoration pour tierce personne
6561222422120	Majoration pour tierce personne - Exercice courant
6561222422129	Majoration pour tierce personne - Exercice précédent
656122242215	Prestations complémentaires pour recours à tierce personne
6561222422150	Prestations complémentaires pour recours à tierce personne - exercice courant
6561222422159	Prestations complémentaires pour recours à tierce personne- exercice précédent
656122242216	Majorations pour faute inexcusable
6561222422160	Majorations pour faute inexcusable - Exercice courant
6561222422169	Majorations pour faute inexcusable - Exercice précédent
65612224222	Droits dérivés
656122242221	Rentes d'ayants-droit
6561222422210	Rentes d'ayants-droit - Exercice courant
6561222422219	Rentes d'ayants-droit - Exercice précédent
656122242226	Majorations pour faute inexcusable
6561222422260	Majorations pour faute inexcusable - Exercice courant
6561222422269	Majorations pour faute inexcusable - Exercice précédent
656122243	Rentes pour les non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle)
6561222431	Indemnités en capital
65612224311	Transferts en capital
656122243110	Transferts en capital - Exercice courant
656122243119	Transferts en capital - Exercice précédent
65612224312	Conversion en rente réversible
656122243120	Conversion en rente réversible - Exercice courant
656122243129	Conversion en rente réversible - Exercice précédent
65612224313	Majorations pour faute inexcusable
656122243130	Majorations pour faute inexcusable - exercice courant
656122243139	Majorations pour faute inexcusable - exercice précédent
6561222432	Rentes
65612224321	Droits propres
656122243211	Rentes d'incapacité
6561222432110	Rentes d'incapacité - Exercice courant
6561222432119	Rentes d'incapacité - Exercice précédent
656122243212	Majoration pour tierce personne
6561222432120	Majoration pour tierce personne - Exercice courant
6561222432129	Majoration pour tierce personne - Exercice précédent
656122243213	Majorations cristallisée
6561222432130	Majorations cristallisée - Exercice courant
6561222432139	Majorations cristallisée - Exercice précédent
656122243214	Majorations pour faute inexcusable
6561222432140	Majorations pour faute inexcusable - exercice courant
6561222432149	Majorations pour faute inexcusable - exercice précédent
656122243215	Prestations complémentaires pour recours à tierce personne
6561222432150	Prestations complémentaires pour recours à tierce personne - exercice courant
6561222432159	Prestations complémentaires pour recours à tierce personne- exercice précédent
65612224322	Droits dérivés
656122243221	Rentes d'ayants-droit
6561222432210	Rentes d'ayants-droit - Exercice courant
6561222432219	Rentes d'ayants-droit - Exercice précédent
656122243222	Majorations et bonifications
6561222432220	Majorations et bonifications - Exercice courant
6561222432229	Majorations et bonifications - Exercice précédent
656122243223	Majorations pour faute inexcusable
6561222432230	Majorations pour faute inexcusable - exercice courant
6561222432239	Majorations pour faute inexcusable - exercice précédent
656122244	Complément rente pour les non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle)
6561222440	Complément rente pour les non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) - Exercice Courant
6561222449	Complément rente pour les non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) - Exercice précédent
656122245	Rentes pour les non-salariés agricoles retraités avant 2002
6561222451	Indemnités en capital
65612224511	Transferts en capital
656122245110	Transferts en capital - Exercice courant
656122245119	Transferts en capital - Exercice précédent
65612224512	Conversion en rente réversible
656122245120	Conversion en rente réversible - Exercice courant
656122245129	Conversion en rente réversible - Exercice précédent
6561222452	Rentes
65612224521	Droits propres
656122245211	Rentes d'incapacité
6561222452110	Rentes d'incapacité - Exercice courant
6561222452119	Rentes d'incapacité - Exercice précédent
656122245212	Majoration pour tierce personne
6561222452120	Majoration pour tierce personne - Exercice courant
6561222452129	Majoration pour tierce personne - Exercice précédent
656122245215	Prestations complémentaires pour recours à tierce personne
6561222452150	Prestations complémentaires pour recours à tierce personne - exercice courant
6561222452159	Prestations complémentaires pour recours à tierce personne- exercice précédent
65612224522	Droits dérivés
656122245221	Rentes d'ayants-droit
6561222452210	Rentes d'ayants-droit - Exercice courant
6561222452219	Rentes d'ayants-droit - Exercice précédent
656122245222	Majorations et bonifications
6561222452220	Majorations et bonifications - Exercice courant
6561222452229	Majorations et bonifications - Exercice précédent
6561222453	Complément
65612224530	Complément - Exercice courant
65612224539	Complément - Exercice précédent
656122247	Rentes pour les enfants victimes de pesticides
6561222471	Rentes pour les enfants
65612224710	Rentes pour les enfants - Exercice courant
65612224719	Rentes pour les enfants - Exercice précédent
6561222472	Rentes pour les enfants in utero
65612224720	Rentes pour les enfants in utero - exercice courant
65612224729	Rentes pour les enfants in utero - Exercice précédent
6561222473	Indemnité en capital pour les enfants in utero
65612224730	Indemnité en capital pour les enfants in utero - exercice courant
65612224739	Indemnité en capital pour les enfants in utero - exercice précédent
6561222474	Rentes pour les enfants in utero ayant droit
65612224740	Rentes pour les enfants in utero ayant droit -Exercice courant
65612224749	Rentes pour les enfants in utero ayant droit - Exercice précédent
656122248	Frais divers
6561222481	Frais d'obseques
65612224810	Frais d'obseques -Exercice courant
65612224819	Frais d'obseques -Exercice précédent
656123	Autres charges techniques
6561230	Autres charges techniques - Exercice courant
6561239	Autres charges techniques - Exercice précédent
656124	Suivi postprofessionnel
6561240	Suivi post professionnel - exercice courant - article D.461-25 du CSS
6561249	Suivi post professionnel - exercice précédent - article D.461-25 du CSS
65613	Prestations légales « famille »
656131	Allocations en faveur de la famille
6561311	Allocations familiales
65613111	Allocations familiales
65613112	Allocations forfaitaires
6561312	Complément familial
65613121	Complément familial - allocation
65613122	Complément familial - majoration
6561313	Allocation pour jeune enfant
65613131	Allocation pour jeune enfant : courte
65613132	Allocation pour jeune enfant : longue
6561314	Allocation d'adoption
6561315	Allocation soutien familial
65613151	ASF - récupérable
65613152	ASF - non récupérable
656131521	ASF non récupérable (hors débiteur non défaillant)
656131522	ASF non récupérable expérimental (débiteur non défaillant)
6561317	Allocation de présence parentale
65613171	Allocation de présence parentale - APP
65613172	Allocation journalière de présence parentale - AJPP
65613173	Complément de déplacement - AJPP
6561318	Prestations légales spécifiques à certains régimes
656132	Allocations et aides pour la garde des jeunes enfants
6561321	allocation parentale d'éducation
65613211	APE de rang 3 et plus
656132111	taux plein
656132112	taux partiel
65613212	APE de rang 2
656132121	taux plein
656132122	taux partiel
6561322	aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
65613221	complément d'AFEAMA
65613222	cotisations prises en charge
6561323	allocation de garde d'enfant à domicile
65613231	moins de 3 ans
65613232	plus de 3 ans
6561324	PAJE
65613241	Primes
656132411	Prime à la naissance
656132412	Prime à l'adoption
65613242	Allocations
656132421	Allocation de base
656132422	Allocation d'adoption
65613243	Complément de libre choix d'activité
656132431	Rang 1
6561324311	Taux plein
6561324312	Taux partiel
656132432	Rang 2
6561324321	Taux plein
6561324322	Taux partiel
656132433	Rang 3
6561324331	Taux plein
6561324332	Taux partiel
6561324333	Complément optionnel libre choix d'activité - COLCA - Rang 3 et plus - PAJE activité
656132434	Adoption
6561324341	Taux plein
6561324342	Taux partiel
65613244	Complément de libre choix du mode de garde
656132441	Assistante maternelle
6561324411	Cotisations prises en charge
6561324412	Rémunération prise en charge
6561324413	Aide forfaitaire - association - entreprise
656132442	Employé à domicile
6561324421	Enfants de moins de 3 ans
65613244211	Cotisations prises en charge
65613244212	Rémunération prise en charge
65613244213	Aide forfaitaire - association - entreprise
6561324422	Enfants de 3 ans et plus
65613244221	Cotisations prises en charge
65613244222	Rémunération prise en charge
65613244223	Aide forfaitaire - association - entreprise
656132443	Aides forfaitaires CMG PAJE aux micro crèches
65613245	Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) - Paje activité
656132451	PreParE - rang 1
6561324511	PreParE - rang 1 - taux plein
6561324512	PreParE - rang 1 - taux partiel
656132452	PreParE - rang 2
6561324521	PreParE - rang 2 - taux plein
6561324522	PreParE - rang 2 - taux partiel
6561324523	PreParE majoré - rang 2 - expérimentation
656132453	PreParE - rang 3 et plus
6561324531	PreParE - rang 3 et plus - taux plein
6561324532	PreParE - rang 3 et plus - taux partiel
6561324533	PreParE majoré - rang 3 et plus
656132454	PreParE - Adoption
6561324541	PreParE - Adoption - taux plein
6561324542	PreParE - Adoption - taux partiel
656133	allocations en faveur de l'éducation
6561331	allocation de rentrée scolaire
656134	allocations en faveur du logement
6561341	allocation de logement familiale
65613411	ALF - location
65613412	ALF - accession
6561342	prime de déménagement
656135	allocations en faveur des handicapés
656136	frais de mandataires judiciaires
6561361	frais de mandataires judiciaires - adultes
65613611	Dotation globale de financement - frais de mandataires judiciaires adultes
65613612	Personnes physiques - frais de mandataires judiciaires adultes
6561362	frais de mandataires judiciaires - enfants
65613621	Dotation globale de financement - frais de mandataires judiciaires enfants
65613622	Personnes physiques - frais de mandataires judiciaires enfants
656137	autres allocations et prestations
6561371	allocations différentielles
6561372	prestations conventions internationales
6561373	prestations payées dans des pays de l'UE
6561374	prestations Etat - Régularisation
6561375	Allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant
6561376	Prestations d'aide à la restauration scolaire St Barthélémy
65613760	Prestations d'aide à la restauration scolaire St Barthélémy - Exercice courant
65613769	Prestations d'aide à la restauration scolaire St Barthélémy - Exercice précédent
6561378	Autres
65614	Prestations légales « vieillesse »
656141	Prestations de base
6561411	Droits propres
65614111	Avantage principal
656141111	Pensions
6561411111	Pension normale
65614111111	Prestations légales vieillesse de base droits propres avantage principal pension anticipée (avant l'âge légal)
656141111111	Prestations légales vieillesse de base droits propres avantage principal pension anticipée au titre de la carrière longue
6561411111111	avantage principal pension anticipée au titre de la carrière longue hors majoration au titre du MICO
6561411111112	prestations légales vieillesse de base minimum contributif majorations article L. 351-10 CSS - MICO- carrière longue
656141111112	Prestations légales vieillesse de base droits propres avantage principal pension anticipée au titre du handicap
6561411111121	Avantage principal pension anticipée au titre du handicap hors majoration au titre du MICO
6561411111122	prestations légales vieillesse de base minimum contributif majorations article L. 351-10 CSS - MICO- handicap
656141111113	Prestations légales vieillesse de base droits propres avantage principal pension anticipée au titre de la pénibilité
6561411111131	Pension anticipée pour pénibilité hors majoration au titre du MICO
6561411111132	Prestations légales vieillesse de base minimum contributif majorations article L. 351-10 CSS - MICO- pénibilité
656141111114	Prestations légales vieillesse de base droits propres avantage principal pension anticipée au titre de l'amiante
6561411111141	Pension anticipée au titre de l'amiante hors majoration au titre du MICO
6561411111142	Prestations légales vieillesse de base minimum contributif majorations article L. 351-10 CSS - MICO- amiante
656141111118	autres
65614111112	Prestations légales vieillesse de base droits propres avantage principal pension à l'âge légal ou plus
656141111121	Prestations légales vieillesse de base droits propres avantage principal pension à l' âge légal ou plus -hors majorations au titre du MICO
6561411111211	hors pénibilité et amiante
6561411111212	pénibilité
6561411111213	amiante
6561411111214	Pour carrière longue
656141111122	prestations légales vieillesse de base minimum contributif majorations article L. 351-10 CSS - MICO- âge légal ou plus
6561411111221	hors pénibilité et amiante
6561411111222	pénibilité
6561411111223	amiante
6561411111224	Pour carrière longue
6561411112	Pensions pour inaptitude et assimilées (L.351-7, L.351-8 et L.351-21 du CSS)
65614111121	avant l'âge légal
65614111122	âge légal ou plus
656141111221	hors MICO
656141111222	MICO
6561411113	Pensions substituées à une pension d'invalidité (L.341-15 et L.821-1 du CSS)
65614111131	avant l'âge légal
65614111132	âge légal ou plus
656141111321	hors MICO
656141111322	MICO
6561411114	Pension conjoints collaborateurs
6561411118	Autres pensions
656141112	Allocation de minimum vieillesse
6561411121	Allocation supplémentaire vieillesse (L. 815-2 du CSS)
6561411122	Allocation de solidarité aux personnes âgées (art. L.815-1 et suivants du CSS)
6561411123	Allocation spéciale SASPA
6561411124	Majorations article L.814-2 du CSS
6561411125	Allocation mère de famille
6561411126	AVTS-AVTNS allocation L.643-1 du CSS et article 1110 du CRA
6561411128	Autres
65614112	Majorations
656141121	Majorations pour conjoint à charge
6561411211	Conjoint à charge- art. L.351-13 du CSS
6561411212	Conjoint co-existant
6561411218	Autres
656141122	Pour enfants
6561411221	maj. 10% - art. L. 351-12 du CSS
65614112211	Avant l'âge légal
656141122111	carrières longues
656141122112	pénibilité
656141122113	amiante
656141122118	autres
65614112212	âge légal et plus
656141122121	Pour carrière longue
656141122122	pénibilité
656141122123	amiante
656141122128	Autres
6561411228	Autres majorations pour enfants
656141123	Majorations pour tierce personne
6561411231	avant l'âge légal
65614112312	pénibilité
65614112313	amiante
65614112318	autres
6561411232	âge légal ou plus
65614112321	hors pénibilité et amiante
65614112322	pénibilité
65614112323	amiante
656141124	Majorations assurés handicapés
6561411241	avant l'âge légal
6561411242	âge légal ou plus
656141128	Autres majorations
6561412	Droits dérivés
65614121	Avantage principal
656141211	Pensions droits dérivés
6561412111	Pensions de réversion
65614121111	Pensions de réversion sans conditions de ressources
65614121112	Pensions de réversion sous conditions de ressources (L353-1 du CSS)
656141211121	Pensions de réversion sous conditions de ressources régime unique
656141211122	Pensions de réversion sous conditions de ressources régimes multiples
65614121113	Allocation de réversion (art. 21 décret 66-248)
6561412112	Pensions vieillesse de veufs ou de veuves (L. 342-1 du CSS)
6561412113	Allocations d'orphelins
6561412118	Autres droits dérivés
656141212	Minimum vieillesse
6561412121	Allocation supplémentaire vieillesse (L. 815-2 du CSS)
6561412122	Majorations article L.814-2 du CSS
6561412123	Allocation de solidarité aux personnes âgées (art. L.815-1 et suivants du CSS)
6561412124	Secours viager
65614122	Majorations
656141221	Majorations pour enfants
6561412211	Majorations de 10% (L.351-12 du CSS)
6561412212	Majorations forfaitaires (L.353-5 du CSS)
6561412218	Autres majorations pour enfants
656141222	Majorations de pensions de réversion (L.353-6)
6561412221	Majorations de pensions sans conditions de ressources
6561412222	Majorations de pensions sous conditions de ressources
65614122221	Majorations pensions de réversion sous conditions de ressources régime unique
65614122222	Majorations pensions de réversion sous conditions de ressources régimes multiples
6561412223	Majorations de pensions de veufs (L.342-4 du CSS)
656141228	Autres majorations
6561413	Divers
65614131	Frais de mandataires judiciaires
656141311	Dotation globale de financement - frais de mandataires judiciaires
656141312	Personnes physiques - frais de mandataires judiciaires
65614132	Versement forfaitaire unique
65614133	Frais de contrôle médical
65614138	Autres
656142	Prestations complémentaires des régimes de non salariés
6561421	Obligatoires
65614211	Droits propres
656142111	Pensions
656142112	Dispenses de cotisations
656142113	Majorations
656142118	Divers
65614212	Droits dérivés
656142121	Pensions
656142122	Majorations
656142128	Divers
6561422	Facultatifs
65614221	Droits propres
656142211	Pensions
656142218	Divers
65614222	Droits dérivés
656142221	Pensions
6561423	PL - Régime ASV
65614231	Droits propres
656142311	Pensions
656142312	Dispenses de cotisations
656142313	Majorations
656142318	Divers
65614232	Droits dérivés
656142321	Pensions
656142323	Majorations
656142328	Divers
6561424	Paiements hors électroniques (PHE)
656143	Prestations complémentaires des régimes de salariés
656144	Prestations IEG
6561441	Rente garantie - Droits propres
6561442	Rente garantie - Droits propres - Majoration pour enfants
6561443	Rente garantie - Droits dérivés
6561444	Rente garantie - Droits dérivés - Majoration pour enfants
6561445	Flux - Droits propres
6561446	Flux - Droits propres - Majoration pour enfants
656145	Prestations CRPRATP
6561451	Rente garantie - Droits propres
6561452	Rente garantie - Droits propres - Majoration pour enfants
6561453	Rente garantie - Droits dérivés
6561454	Rente garantie - Droits dérivés - Majoration pour enfants
6561455	Flux - Droits propres
6561456	Flux - Droits dérivés
656148	Divers
6561481	Prestations complémentaires des régimes spéciaux
6561488	Autres
65615	Prestations légales « veuvage »
656151	Allocation de veuvage
656152	Autres allocations
65616	Prestations légales « invalidité »
656161	Droits propres
6561611	Avantage principal
65616111	Pension d'invalidité
65616112	Allocation supplémentaire d'invalidité
65616118	Autres avantages
6561612	Majorations
65616121	Tierce personne
65616122	Majorations ex article L.815-3 du CSS
65616128	Autres
656162	Droits des survivants
6561621	Avantage principal
65616211	Pension de veuf ou de veuve
65616212	Allocation supplémentaire d'invalidité
65616218	Autres avantages
6561622	Majorations
65616221	Majorations pour enfants
65616222	Majorations ex article L.815-3 du CSS
65616228	Autres
656163	Allocations temporaires d'invalidité
656168	Divers
6561681	Frais de mandataires judiciaires
65616811	Dotation globale de financement - frais de mandataires judiciaires
65616812	Personnes physiques - frais de mandataires judiciaires
6561683	Frais de contrôle pour inaptitude
6561688	Autres
65617	Prestations légales « décès »
656177	Capital-décès
656178	Autres prestations versées
65618	Prestations légales " Autonomie"
656181	Prestations liées aux soins médicaux
6561812	Exécutées en établissements
65618122	Etablissements médico-sociaux
656181221	Enfance inadaptée
6561812211	Enfance inadaptée sous forfait
65618122111	Centre d'action médico-social précoce (enfants de - 6 ans)
656181221110	Centre d'action médico-social précoce (enfants de - 6 ans) - Exercice courant
656181221119	Centre d'action médico-social précoce (enfants de - 6 ans) - Exercice précédent
65618122112	Services éducation spécialisée et soins à domicile (enfants de 6 à 16 ans)
656181221120	Services éducation spécialisée et soins à domicile (enfants de 6 à 16 ans) - Exercice courant
656181221129	Services éducation spécialisée et soins à domicile (enfants de 6 à 16 ans) - Exercice précédent
65618122113	Instituts Nationaux de Jeunes Sourds et Aveugles (INJS et INJA)
656181221130	Instituts Nationaux de Jeunes Sourds et Aveugles (INJS et INJA) - Exercice courant
656181221139	Instituts Nationaux de Jeunes Sourds et Aveugles (INJS et INJA) - Exercice précédent
65618122114	IME belges
656181221140	IME belges - exercice courant
656181221149	IME belges - exercice précédent
65618122118	Prestations maladie établissements autres forfaits
656181221180	Prestations maladie établissements autres forfaits - exercice courant
656181221189	Prestations maladie établissements autres forfaits - exercice précédent
6561812212	Enfance inadaptée sous prix de journée
65618122121	Enfance inadaptée-IME
656181221210	Enfance inadaptée-IME - exercice courant
656181221219	Enfance inadaptée-IME - exercice précédent
65618122122	Enfance inadaptée-ITEP
656181221220	Enfance inadaptée-ITEP - exercice courant
656181221229	Enfance inadaptée-ITEP - exercice précédent
65618122123	Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés
656181221230	Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés exercice courant
656181221239	Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés exercice précédent
65618122128	Enfance inadaptée-Autres établissements
656181221280	Enfance inadaptée-Autres établissements exercice courant
656181221289	Enfance inadaptée-Autres établissements exercice précédent
6561812218	Enfance inadaptée - Autres
656181222	Adultes handicapés
6561812221	Adultes handicapés sous forfait
65618122211	Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
656181222110	Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - Exercice courant
656181222119	Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - Exercices précédents
65618122212	SSIAD- Service autonomie- dotation globale soin- personne handicapée
656181222120	SSIAD- Service autonomie- dotation globale soin- personne handicapée - exercice courant
656181222129	SSIAD- Service autonomie- dotation globale soin- personne handicapée - exercice courant
65618122213	Unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socio-professionnelle (UEROS)
656181222130	Unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socio-professionnelle (UEROS) - Exercice courant
656181222139	Unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socio-professionnelle (UEROS) - Exercice précédent
65618122214	Etablissements d'accueil médicalisés (EAM)
656181222140	Etablissements d'accueil médicalisés (EAM) - Exercice courant
656181222149	Etablissements d'accueil médicalisés (EAM) - Exercice précédent
65618122215	Centres de ressources
656181222150	Centres de ressources - Exercice courant
656181222159	Centres de ressources - Exercice précédent
65618122216	Etablissements et Service Aide par le Travail ( ESAT)
656181222160	Etablissements et Service Aide par le Travail ( ESAT) - Exercice courant
656181222169	Etablissements et Service Aide par le Travail ( ESAT) - Exercice précédent
65618122217	Service autonomie- Dotation coordination - Personne handicapée
656181222170	Service autonomie- Dotation coordination - Personne handicapée- Exercice courant
656181222179	Service autonomie- Dotation coordination - Personne handicapée- Exercice précédent
65618122218	Prestations maladie établissements autres forfaits
656181222180	Prestations maladie établissements autres forfaits - Exercice courant
656181222189	Prestations maladie établissements autres forfaits - Exercice précédent
6561812222	Adultes handicapés sous prix de journée
65618122221	Adultes handicapés-MAS (en prix de journée)
656181222210	Adultes handicapés-MAS (en prix de journée) - exercice courant
656181222219	Adultes handicapés-MAS (en prix de journée)- exercice précédent
65618122228	Adultes handicapés-Autres établissements
656181222280	Adultes handicapés-Autres établissements - exercice courant
656181222289	Adultes handicapés-Autres établissements - exercice précédent
6561812228	Adultes handicapés - Autres
656181223	Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (médicalisés) - Personnes âgées en perte d'autonomie
6561812231	EHPA
65618122310	EHPA - Exercice courant
65618122319	EHPA - Exercice précédent
6561812232	EHPAD
65618122320	EHPAD - Exercice courant
65618122329	EHPAD - Exercice précédent
6561812233	SSIAD Personnes âgées
65618122330	SSIAD PA exercice courant
65618122339	SSIAD PA exercice précédent
6561812234	Services autonomie- Personne âgée
65618122341	Dotation globale soins - Personne âgée
656181223410	Dotation globale soins - Personne âgée - Exercice courant
656181223419	Dotation globale soins - Personne âgée - Exercice précédent
65618122342	Dotation coordination - Personne âgée
656181223420	Dotation coordination - Personne âgée- Exercice courant
656181223429	Dotation coordination - Personne âgée- Exercice précédent
6561812238	Autres prestations personnes âgées
65618122380	Autres prestations personnes âgées - Exercice courant
65618122389	Autres prestations personnes âgées - Exercice précédent
656182	Allocations
6561821	Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
65618211	Allocations de base
65618212	Compléments
65618213	Majoration - Parent isolé
6561822	Allocation journalière proche aidant (AJPA)
6561828	Autres allocations
6562	Prestations extralégales : action sanitaire et sociale
65621	Action sanitaire et sociale « maladie - maternité »
656211	Actions individualisées d'action sanitaire et sociale « maladie - maternité »
656212	Actions collectives d'action sanitaire et sociale « maladie - maternité »
6562121	Subventions d'investissement
6562122	Subventions de fonctionnement
6562123	Prestations de service
6562128	Autres actions collectives
65622	Action sanitaire et sociale « accidents du travail - maladies professionnelles »
656221	Actions individualisées d'action sanitaire et sociale « accidents du travail - maladies professionnelles »
656222	Actions collectives d'action sanitaire et sociale « accidents du travail - maladies professionnelles »
6562221	Subventions d'investissement
6562222	Subventions de fonctionnement
6562223	Prestations de service
6562228	Autres actions collectives
65623	Action sanitaire et sociale « famille »
656231	Actions individualisées d'action sanitaire et sociale « famille »
656232	Actions collectives d'action sanitaire et sociale « famille »
6562321	Subventions d'investissement
65623213	Subventions d'investissement - Fonds locaux
656232130	Subventions d'investissement -Fonds locaux - Engagements N
656232139	Subventions d'investissement -Fonds locaux - Engagements N-1 et antérieurs
65623214	Subvention d'investissement - Fonds Nationaux
656232141	Plans Crèches Subvention d'investissement Fonds Nationaux
6562321410	Plans crèches - Engagements N
6562321419	Plans crèches - Engagements N-1 et antérieurs
656232142	Fonds d'accompagnement - Investissement Enfance
6562321421	Fonds publics et territoires Enfance
65623214210	Fonds publics et territoires Enfance - Engagements N
65623214219	Fonds publics et territoires Enfance - Engagements N-1 et antérieurs
6562321422	Fonds d'accompagnement PSU
65623214220	Fonds d'accompagnement PSU - Engagements N
65623214229	Fonds d'accompagnement PSU - Engagements N-1 et antérieurs
6562321423	Fonds rénovation (fonds nationaux)
65623214230	Fonds rénovation (fonds nationaux) - Engagements N
65623214239	Fonds rénovation (fonds nationaux) - Engagements N-1 et antérieurs
656232143	Fonds d'accompagnement - Investissement jeunesse
6562321431	Jeunesse et autres secteurs - Investissement
65623214310	Jeunesse et autres secteurs - Investissement - Engagements N - Paiement N
65623214319	Jeunesse et autres secteurs - Investissement - Engagements N-1 et antérieurs - Paiement N
6562321432	Initiatives jeunes- Investissement
65623214320	Initiatives jeunes - Investissement - Engagements N - Paiement N
65623214329	Initiatives jeunes - Investissement - Engagements N-1 et antérieurs - Paiement N
6562321433	FPT Jeunesse - Investissement ALSH
65623214330	FPT Jeunesse - Investissement ALSH - Engagements N - Paiement N
65623214339	FPT Jeunesse - Investissement ALSH - Engagements N-1 et antérieurs - Paiement N
656232144	Aides à l'installation des assistants maternels sur fonds nationaux
6562322	Subventions de fonctionnement
65623223	Subventions de fonctionnement - Fonds locaux
65623224	Subventions de fonctionnement - Fonds Nationaux
656232241	Prestations de service ordinaire
656232242	Prestations de service - Contrats Enfance Jeunesse- partie enfance
656232243	Prestations de service - Contrats Enfance Jeunesse- partie jeunesse
656232244	Aide spécifique ALSH
6562323	Prestations de service
65623231	Prestations de service ordinaires - régime général
65623233	Prestations de service contrats enfance - régime général
65623234	Prestations de service temps libre - régime général
65623235	PS aide spécifique ALSH
6562328	Autres actions collectives
65624	Action sanitaire et sociale « vieillesse »
656241	Actions individualisées d'action sanitaire et sociale « vieillesse »
656242	Actions collectives d'action sanitaire et sociale « vieillesse »
6562421	Subventions d'investissement
6562422	Subventions de fonctionnement
6562423	Prestations de service
6562428	Autres actions collectives
656243	Diverses actions expérimentales
65625	Action sanitaire et sociale : SASPA- Santé personnes âgées
656251	SASPA- Santé personnes âgées
6562511	Action sanitaire et sociale : Secours et aides ménagères pour les personnes âgées- SASPA
6562512	Action sanitaire et sociale : Amélioration de l'habitat personnes âgées
6562513	Action sanitaire et sociale spécifique pour les personnes âgées SASPA
6562514	Action sanitaire et sociale : santé pour les personnes âgées SASPA
65626	Action sanitaire et sociale « invalidité »
656261	Actions individualisées d'action sanitaire et sociale « invalidité »
656262	Actions collectives d'action sanitaire et sociale « invalidité »
6562621	Subventions d'investissement
6562622	Subventions de fonctionnement
6562628	Autres actions collectives
65627	Action sanitaire et sociale « décès »
656271	Actions individualisées d'action sanitaire et sociale « décès »
656272	Actions collectives d'action sanitaire et sociale « décès »
6562721	Subventions d'investissement
6562722	Subventions de fonctionnement
6562728	Autres actions collectives
65628	Action sanitaire et sociale « Branche Autonomie»
656281	Actions individualisées d'action sanitaire et sociale « Autonomie »
656282	Actions collectives d'action sanitaire et sociale « Autonomie »
6563	Actions de prévention
65631	Actions de prévention « maladie - maternité »
656311	Actions individualisées de prévention « maladie - maternité »
6563111	Analyses et examens de santé
6563112	Vaccinations
6563113	Actions d'information, d'éducation et de sensibilisation
6563114	Actions de dépistage et de prévention
6563115	Hygiène
6563116	retour à domicile - insuffisants cardiaques
6563117	Actions de lutte contre les addictions
65631171	Substituts nicotiniques
65631172	Programme de lutte contre le tabac
65631173	Programme de lutte contre l'alcoolisme
65631174	Programme de lutte des autres addictions
65631175	Programme de lutte poly-addictions
65631178	Autres dépenses
6563118	Autres actions individualisées de prévention
656312	Actions collectives de prévention « maladie - maternité »
6563121	Analyses et examens de santé
6563122	Vaccinations
6563123	Actions d'information, d'éducation et de sensibilisation
6563124	Actions de dépistage et de prévention
6563125	Hygiène
6563126	Subventions d'investissement, d'équipement et de fonctionnement
65631261	Agence Nationale de Santé Publique (ANSP)
65631268	Autres
6563127	Contribution aux ARS
6563128	Autres actions collectives de prévention
65632	Actions de prévention « accidents du travail - maladies professionnelles »
656321	Actions individualisées de prévention « accidents du travail - maladies professionnelles »
6563211	Analyses et examens de santé
6563212	Vaccinations
6563213	Actions d'information, d'éducation et de sensibilisation
6563214	Actions de dépistage et de prévention
6563215	Hygiène
6563216	Actions de prévention des effets de l'exposition aux risques professionnelles liées au C2P
65632161	Actions de formation professionnelle
65632162	Financement de compléments de rémunérations, de cotisations et contributions légales et conventionnelles
65632163	Frais d'expertise
6563218	Autres actions individualisées de prévention
656322	Actions collectives de prévention « accidents du travail - maladies professionnelles »
6563221	Analyses et examens de santé
6563222	Vaccinations
6563223	Actions d'information, d'éducation et de sensibilisation
6563224	Actions de dépistage et de prévention
6563225	Hygiène
6563226	Subventions d'investissement, d'équipement et de fonctionnement
6563227	Contribution aux ARS
6563228	Autres actions collectives de prévention
6564	Prestations spécifiques à certains régimes
6565	Prestations : conventions internationales
65651	Prestations conventions internationales Maladie maternité
656511	Prestations conventions internationales cas général
6565110	Prestations conventions internationales- exercice courant
6565119	Prestations conventions internationales- exercice précédent
656512	Prestations conventions internationales Accords renonciation
6565120	Prestations CI Accords renonciation - exercice courant
6565129	Prestations CI Accords renonciation - exercice précédent
656513	Prestations Conventions Internationales Contrôles Médicaux
6565130	Prestations Conventions Internationales Contrôles Médicaux - exercice courant
6565139	Prestations Conventions Internationales Contrôles Médicaux - exercice précédent
65652	Prestations conventions internationales AT MP
656521	Prestations conventions internationales cas général
6565210	Prestations conventions internationales- exercice courant
6565219	Prestations conventions internationales- exercice précédent
656522	Prestations conventions internationales Accords renonciation
6565220	Prestations CI Accords renonciation - exercice courant
6565229	Prestations CI Accords renonciation - exercice précédent
656523	Prestations Conventions Internationales Contrôles Médicaux AT
6565230	Prestations Conventions Internationales Contrôles Médicaux AT Ex. Courant
6565239	Prestations Conventions Internationales Contrôles Médicaux AT Ex. Précédent
65653	Prestations conventions internationales Famille
65654	Prestations conventions internationales Vieillesse
6568	Autres prestations
65681	Autres Prestations - Maladie
65682	Autres Prestations - AT MP
656822	Prestations ACAATA
656828	Autres Prestations AT MP
65683	Autres Prestations - Famille
65684	Autres Prestations - Vieillesse
657	Charges techniques
6571	Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés
65710	Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « hors branches »
657101	Compensations Hors branche
6571012	Contribution d'équilibre RSD
65710121	Contribution d'équilibre RSD CNAM Mal
65710122	Contribution d'équilibre RSD CNAM AT
65710123	Contribution d'équilibre RSD CNAF
65710124	Contribution d'équilibre RSD CNAV
65710128	Contribution d'équilibre RSD CNSA
6571017	Compensation : RG-ACOSS-Hors branche (allégements généraux)
65710171	Compensation : RG-ACOSS-Hors branche (allégements généraux -UNEDIC)
657101711	Compensation versée CNAM Maladie
657101712	Compensation versée CNAM AT
657101713	Compensation versée CNAF
657101714	Compensation versée CNAV
65710172	Compensation CNAV ACOSS-Hors branche (allégements généraux- Régime vieillesse complémentaire)
657106	Transferts divers entre organismes de sécurité sociale
6571068	Autres
65711	Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « branche maladie - maternité »
657111	Compensations
6571112	Contribution d'équilibre RSD Maladie
6571114	Compensations internes au sein d'un même régime
6571115	Dotations d'équilibre
65711151	Dotation d'équilibre base
657111511	Dotation d'équilibre base RG - CNMSS
657111512	Dotation d'équilibre base RG - CAVIMAC
657111513	Dotation d'équilibre base RG - Régime agricole
6571115131	Salariés
6571115132	Non salariés
657111514	Dotation d'équilibre base RG - ENIM
657111515	Dotation d'équilibre base RG-RSI
657111516	Dotation d'équilibre base RG - CPS St-Pierre et Miquelon
657111517	Dotation d'équilibre base RG - CSSM
657111518	Dotations d'équilibre base RG - Autres régimes
6571115181	Dotation d'équilibre base RG - CANSSM
6571115182	Dotation d'équilibre base RG - CRPCEN
6571115183	Dotation d'équilibre base RG- RATP
6571115184	Dotation d'équilibre base RG - CPRP SNCF
65711152	Dotation d'équilibre spécifique
657111521	Dotation d'équilibre spécifique RG - CNMSS
657111522	Dotation d'équilibre spécifique RG - CAVIMAC
657111523	Dotation d'équilibre spécifique RG - Régime agricole
6571115231	Salariés
6571115232	Non salariés
657111524	Dotation d'équilibre spécifique RG - ENIM
657111525	Dotation d'équilibre spécifique RG - RSI
657111528	Dotations d'équilibre spécifique RG - Autres régimes
6571115281	Dotation d'équilibre spécifique RG - CANSSM
6571115282	Dotation d'équilibre spécifique RG - CRPCEN
6571115284	Dotation d'équilibre spécifique RG - CPRP SNCF
6571117	Compensation : RG-ACOSS-maladie (allégements généraux)
65711171	Compensation : RG-ACOSS-Maladie (allégements généraux -UNEDIC)
657111711	Compensation : RG ACOSS- Maladie
6571118	Autres compensations entre organismes
65711181	Compensation RG - CNDSSTI
65711188	Autres compensations avec d'autres organismes
657113	Transferts : prises en charge de cotisations
6571131	Prises en charge de cotisations - régimes d'assurance maladie
65711311	Cotisations dues pour les PAM
657113111	Cotisations maladie des PAM
657113112	Cotisations vieillesse des PAM
65711312	Cotisations dues pour certains professionnels de santé
657113121	Participations au MICA
657113122	Cotisations famille des médecins
657113123	Cotisations maladie des biologistes
657113124	Cotisations vieillesse des biologistes (D. 81-1046 du 24/11/81)
65711313	Cotisations médecins adhérents CAS
657113130	Cotisations médecins adhérents CAS - exercice courant
657113139	Cotisations médecins adhérents CAS - exercice précédent
6571132	Prises en charge de cotisations non assises sur un revenu spécifique
65711322	Cotisations d'assurance personnelle
657114	Transferts : prises en charge de prestations
6571141	Prises en charge des dépenses - Complémentaire santé solidaire
65711411	Prises en charge des dépenses - Complémentaire santé solidaire sans participation financière
657114111	Remboursements des dépenses CMU
657114112	Déductions CMU-C
657114113	Remboursements des dépenses complémentaires santé solidaire sans participation financière
65711412	Prises en charge des dépenses - Complémentaire santé solidaire avec participation financière
657114121	Remboursement des dépenses Complémentaire santé solidaire avec participation financière
657114122	Majoration au titre des frais de gestion de la protection complémentaire
657114123	Remboursement des crédits d'impôts (ACS)
657115	Transferts : contributions diverses
6571155	Contributions versées à la CNSA
657116	Transferts divers entre organismes de sécurité sociale
6571161	Remboursement déficit régime étudiant
6571162	Remboursement - dépenses connexes - activité médicale
6571163	Financement des actions nationales d'amélioration de la qualité et de la coordination des soins (anaqcs)
6571164	Versement DGH - Mayotte
6571165	Participations dépenses au FIQCS
6571166	Participations dépenses du FAC
6571167	Financement des travailleuses familiales
6571168	Autres
657118	Autres transferts
65712	Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « branche accidents du travail - maladies professionnelles »
657121	Compensations
6571211	Compensation : RG-ACOSS-AT-MP (allégements généraux)
65712111	Compensation : RG-ACOSS-AT-MP (allégements généraux -UNEDIC)
657121111	Compensation : RG ACOSS- AT-MP
6571212	Contribution d'équilibre RSD AT
6571215	Dotations d'équilibre
65712153	Compensation RG - Régime agricole
657121531	Salariés
657121532	Non salariés
65712154	Dotation d'équilibre RG-ENIM
65712156	Dotation d'équilibre RG-CPS St-Pierre et Miquelon
65712158	Autres
6571216	Compensation AT - Salariés agricoles
6571217	Compensation AT - Mines
6571218	Autres compensations entre organismes
657123	Transferts : prises en charge de cotisations
657124	Transferts : prises en charge de prestations
6571243	Transferts : prises en charge de prestations par divers régimes
65712433	Financement par l'AT/MP des dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite anticipée pour incapacité
65712434	Financement par l'AT/MP des dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite anticipée par le compte professionnel de prévention
6571245	Financement par le FCAATA des dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés en retraite au titre de l'amiante
657125	Transferts : contributions diverses
6571255	Contributions versées à la CNSA
657126	Transferts divers entre organismes de sécurité sociale
6571261	Contribution au fonds d'indemnisation des victimes de pesticide
6571265	Participations dépenses au FIQCS
6571268	Autres
657127	Prise en charge des dépenses liées au compte professionnel de prévention (L. 4163-21 du code du travail)
6571271	Prise en charge des actions de formation professionnelle
6571272	Prise en charge des compléments de rémunérations, des cotisations et contributions légales et conventionnelles
6571273	Prise en charge des frais d'expertise
6571274	Prise en charge des frais de gestion
657128	Autres transferts
65713	Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « branche famille »
657131	Compensations
6571312	Contribution d'équilibre RSD Famille
6571315	Compensations intégrales
65713153	Compensation RG - Régime agricole
657131531	Salariés
657131532	Non salariés
65713157	Compensation RG - CSSM (Famille)
6571317	Compensation : RG-ACOSS-Famille (allégements généraux)
65713171	Compensation : RG-ACOSS-Famille (allégements généraux -UNEDIC)
657131711	Compensation : RG ACOSS- Famille
657133	Transferts : prises en charge de cotisations
6571332	Prises en charge de cotisations non assises sur un revenu spécifique
65713321	AVPF
657134	Transferts : prises en charge de prestations
6571342	Prise en charge de prestations par la CNAF
65713421	Majorations pour enfants
65713422	Congés paternité et d'accueil de l'enfant
657135	Transferts : contributions diverses
6571355	Contributions versées à la CNSA
657136	Transferts divers entre organismes de sécurité sociale
6571368	Autres
657138	Autres transferts
65714	Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « branche vieillesse »
657141	Compensations
6571411	Compensation généralisée
65714111	compensation généralisée : acomptes versés aux régimes créanciers
65714112	compensation généralisée : régularisation définitive
6571412	Contribution d'équilibre RSD Vieillesse
6571413	Compensation spécifique entre régimes spéciaux pour le risque vieillesse
65714131	compensation spécifique : acomptes versés aux régimes créanciers
65714132	compensation spécifique : régularisation définitive
6571414	Compensations internes au sein d'un même régime
6571415	Compensations intégrales
65714152	Compensation RG - CAVIMAC
65714153	Compensation RG - Régime agricole
657141531	Salariés
657141532	Non salariés
65714155	Compensation RG - CNDSSTI
65714157	dotation d'équilibre RG - CSSM
6571416	Compensations partielles
65714161	Reversement de cotisations à la CAMR
657141611	par la CNAV
6571417	Compensation : RG-ACOSS-Vieillesse (allégements généraux)
65714171	Compensation : RG-ACOSS- Vieillesse (allégements généraux -UNEDIC)
657141711	Compensation : RG ACOSS- Vieillesse
65714172	Compensation CNAV-ACOSS-(allégements généraux- Régime vieillesse complémentaire)
6571418	Autres compensations
65714181	Compensation RG- CPRPSNCF
65714188	Autres compensations
657142	Reversement de cotisations entre régimes vieillesse
6571421	Reversement de cotisations à la CNAV
6571422	Reversement de cotisations aux régimes des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
65714221	Reversement de cotisations à la CNRACL
65714222	Reversement de cotisations au régime des retraites des fonctionnaires de l'Etat
65714223	Reversement de cotisations au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE)
65714224	Reversement de cotisations aux autres régimes Etat employeur (Assemblée Nationale, Sénat,…)
6571423	Reversement de cotisations aux autres régimes
65714231	Reversement de cotisations à la CPRPSNCF
65714232	Reversement de cotisations à la CNIEG
65714233	Reversement de cotisations à la CANSSM
65714234	Reversement de cotisations à la BDF
65714235	Reversement de cotisations à la Comédie française et Opéra de Paris
65714238	Autres reversements de cotisations
6571424	Reversement de cotisations à l'IRCANTEC
6571425	Reversement de cotisations aux fonctionnaires des communautés européennes
6571428	Autres reversements de cotisations
657143	Transferts : prises en charge de cotisations
6571433	Prises en charge de cotisations par le FSV
65714331	Au titre du volontariat civil
657143311	Exercice courant
657143312	Régularisations - Exercices précédents
65714332	Au titre du chômage
657143321	Régimes de base
6571433211	Exercice courant
6571433212	Régularisations - Exercices précédents
657143322	Régimes complémentaires
6571433221	Exercice courant
6571433222	Régularisations - Exercices précédents
65714333	Au titre des activités partielles
657143331	Exercice courant
657143332	Régularisations - Exercices précédents
65714334	Au titre des revenus de remplacement (L. 5122-4 et L. 5123-6 nouv du CT)
657143341	Exercice courant
657143342	Régularisations - Exercices précédents
65714335	au titre des périodes mentionnées au 1° de l'article L. 351-3 du CSS
657143351	Exercice courant
657143352	Régularisations - Exercices précédents
65714336	au titre des périodes d'apprentissage (article L. 6243-3 du code du travail)
657143361	Exercice courant
657143362	Régularisations - Exercices précédents
65714337	au titre des périodes de stage de formation professionnelle (8° de l'article L. 351-3 du CSS)
657143371	Exercice courant
657143372	Régularisations - Exercices précédents
65714338	Autres prises en charge de cotisation
657143381	Au titre de l'attribution des périodes d'assurance validées gratuitement des travailleurs indépendants (art.107 de la LFSS 2022)
6571433811	Exercice courant
6571433812	Régularisations - Exercices précédents
657144	Transferts : prises en charge de prestations
6571441	Prises en charge de prestations par le FSV
65714411	Au titre du minimum vieillesse
657144111	AVTS / AVTNS, art. L. 643-1 du CSS et 1110 CRA
6571441111	Exercice courant
6571441112	Régularisations - Exercices précédents
657144112	Majoration art. L. 814-2
6571441121	Exercice courant
6571441122	Régularisations - Exercices précédents
657144113	Allocation spéciale SASPA
6571441131	Exercice courant
6571441132	Régularisations - Exercices précédents
657144114	Allocation vieillesse supplémentaire L. 815-2 ancien
6571441141	Exercice courant
6571441142	Régularisations - Exercices précédents
657144115	AVRA
6571441151	Exercice courant
6571441152	Régularisations - Exercices précédents
657144116	AC - AFN
6571441162	Régularisations - Exercices précédents
657144117	Allocation mère de famille
6571441171	Exercice courant
6571441172	Régularisations - Exercices précédents
65714412	Au titre des majorations de pensions
657144121	Majoration pour enfants
6571441212	Régularisations - Exercices précédents
657144122	Majoration pour conjoint à charge
6571441221	Exercice courant
6571441222	Régularisations - Exercices précédents
657144123	Majoration art. L. 351-10 du CSS
6571441231	exercice courant
6571441232	régularisations exercices précédents
65714413	Au titre de l'action sociale
657144131	Action sociale du SASPA
6571441311	Exercice courant
6571441312	Régularisations - Exercices précédents
65714414	Allocation de solidarité aux personnes âgées (Art.L.815-1 et suivants du CSS)
657144141	Exercice courant
657144142	Régularisations - Exercices précédents
65714416	Prise en charge de décote au titre des dispositions dérogatoires en faveur des parents
65714418	Autres prestations prises en charge par le FSV
6571448	Autres prises en charge de prestations
657145	Transferts : contributions diverses
6571455	Contributions versées à la CNSA
657146	Transferts divers entre organismes de sécurité sociale
6571463	Remboursement de prestations dans les DOM
6571468	Autres
657147	Transferts spécifiques à certains régimes
6571471	Transferts - CNIEG - cotisations
65714711	Transferts Régime de Base - CNAV
65714712	Transferts Régimes complémentaires - AGIRC /ARRCO
65714713	Transfert Régime unifié AGIRC-ARRCO
6571472	Contribution de l'article 56-I-3° de la LFSS pour 2005
6571473	Transferts CNRACL - Art. 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
65714731	Reversements de cotisations
657147311	Exercice courant
657147312	Régularisations - Exercices précédents
65714732	Remboursements de prestations
657147321	Exercice courant
657147322	Régularisations - Exercices précédents
65714733	Ajustement de la compensation
657147331	Exercice courant
657147332	Régularisations - Exercices précédents
6571474	Transferts CNIEG - Prestations
6571475	Transferts - BDF transfert au capital de la CRE des cotisations sociales
657148	Autres transferts
65715	Dépenses prises en charge par le Compte professionnel de prévention
657151	Prise en charge des actions de formation professionnelle
657152	Prise en charge des compléments de rémunérations, des cotisations et contributions légales et conventionnelles
657153	Prise en charge des majorations de durée d'assurance
657154	Prise en charges des frais d'expertise exposés par les commissions
657155	Prise en charge des frais de gestion
65716	Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « invalidité »
657164	Transferts : prises en charge de prestations
6571641	Prise en charge des dépenses ASI
65718	Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés "branche autonomie"
657181	Compensations
6571811	Compensation: RG-ACOSS- Autonomie (allégements généraux-UNEDIC)
6571812	Contribution d'équilibre RSD Autonomie
657183	Transferts : prises en charge de cotisations
6571834	Transferts : prises en charge de cotisations à la CNSA
6572	Autres charges techniques
65720	Autres charges techniques "hors branches"
657201	Prise en charge de cotisations UNEDIC
657202	Prise en charge de cotisations patronales UNEDIC
657203	Prise en charge de cotisations Régimes vieillesse complémentaire
657205	Prise en charge de l'aide au paiement des cotisations
65721	Autres charges techniques « maladie - maternité »
657211	Subventions
6572111	Aides pérennes
6572112	Centres de santé
6572113	OGDPC
6572114	Autres subventions FAC
6572115	Actions nationales d'améliorations de la qualité et de la coordination des soins ( art 40 de la LFSS 2014)
6572118	Autres subventions maladie
657212	Financement par le FISS de l'ingénierie et l'évaluation
657213	Autres charges techniques maladie - FIR
6572131	Modernisation, adaptation, restructuration offre- FIR
65721311	Conseil, pilotage, accompagnement performance hospitalière - FIR
65721312	Modernisation, adaptation, restructuration ES - FIR
65721313	Efficience des structures MS - FIR
6572132	Améliorations conditions de travail et Accompagnement social - FIR
65721321	RH- Aides individuelles - FIR
65721322	RH-Amélioration des conditions de travail - CLACT - FIR
65721323	RH- Gestion prévisionnelle des métiers et compétences - FIR
65721324	Amélioration des conditions de travail des structures MS - FIR
65721328	RH- AUTRES - FIR
6572133	Prévention, promotion et éducation pour la santé, veille et sécurité sanitaire - FIR
65721332	Actions relatives à l'éducation pour la santé et à l'accès à la santé - FIR
65721334	Pilotage régional de la politique de santé publique - FIR
6572134	Amélioration qualité - coordination des soins - FIR
65721341	Champ Hôpital - FIR
657213411	Financements transversaux - Parcours - FIR
6572134111	Structures de soins - FIR
65721341111	CDAG - FIR
657213411119	CDAG - FIR - exercice précédent
65721341112	centres périnataux - FIR
657213411129	centres périnataux - FIR - exercice précédent
65721341113	structures de prises en charge des adolescents - FIR
657213411139	structures de prises en charge des adolescents - FIR - ex. précédent
65721341114	CIDDIST - FIR
657213411149	CIDDIST - FIR - Exercice précédent
65721341118	autres - FIR
657213411189	autres - FIR - exercice précédent
6572134112	Coordinations des soins - FIR
65721341121	équipes mobiles de soins palliatifs - FIR
657213411219	équipes mobiles de soins palliatifs - FIR - exercices précédents
65721341122	équipes liaison addictologie - FIR
657213411229	équipes liaison addictologie - FIR - exercice précédent
65721341123	Coordination du dépistage néonatal de la surdité - FIR
657213411239	Coordination du dépistage néonatal de la surdité - FIR - EX PREC
65721341124	COREVIH - FIR
657213411249	COREVIH - FIR - exercice précédent
6572134113	Qualité - FIR
65721341131	Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie - FIR
657213411319	Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie - FIR - exercice précédent
65721341132	emploi psychologues ou assistants sociaux hors plan cancer - FIR
657213411329	emploi psychologues ou assistants sociaux hors plan cancer - FIR - exercice précédent
65721341138	Autres - FIR
657213411389	Autres - FIR - exercice précédent
657213412	Personnes âgées - FIR
6572134121	équipes mobiles de gériatrie - FIR
65721341219	équipes mobiles de gériatrie - FIR - exercice précédent
6572134122	Crédits UHR (ODAM USLD) - FIR
65721341229	Crédits UHR (ODAM USLD) - FIR - exercice précédent
6572134123	consultation mémoire - FIR
65721341239	consultation mémoire - FIR - exercice précédent
6572134124	unités cognitives comportementales - FIR
65721341249	unités cognitives comportementales - FIR - exercice précédent
657213413	Prototypes HCAAM - hospitalier - FIR
6572134131	Crédits ONDAM - FIR
65721341319	Crédits ONDAM - FIR - Exercice précédent
6572134138	Autres - FIR
65721341389	Autres - FIR - exercice précédent
657213414	Performance et restructuration - AC - FIR
6572134141	AC Développement de l'activité - FIR
65721341419	AC DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE - FIR- exercice précédent
6572134142	AC Maintien d'une activité déficitaire - FIR
65721341429	AC MAINTIEN D'UNE ACTIVITE DEFICITAIRE - FIR - exercice précédent
6572134143	AC Amélioration de l'offre - FIR
65721341439	AC AMELIORATION DE L'OFFRE - FIR - exercice précédent
6572134144	AC Restructuration et soutien financier - FIR
65721341449	AC RESTRUCTURATION ET SOUTIEN FINANCIER - FIR - exercice précédent
6572134145	AC Investissements hors plans nationaux - FIR
65721341459	AC INVESTISSEMENTS HORS PLANS NATIONAUX - FIR - exercice précédent
6572134148	AC Autres - FIR
65721341489	AC AUTRES - FIR - exercice précédent
65721342	Champ médico-social - FIR
657213421	Personnes handicapées - FIR
6572134218	autres - FIR
65721342189	autres - FIR - exercice précédent
657213422	Personnes âgées - FIR
6572134221	Crédits UHR (ONDAM MS) - FIR
65721342219	Crédits UHR (ONDAM MS) - FIR - exercice précédent
6572134222	PASA (ONDAM MS) - FIR
65721342229	PASA (ONDAM MS) - FIR - exercice précédent
6572134223	ESA (ONDAM MS) - FIR
65721342239	ESA (ONDAM MS) - FIR - exercice précédent
6572134224	plateforme de répit - FIR
65721342249	plateforme de répit - FIR - exercice précédent
657213423	Prototypes HCAAM - médico-social - FIR - PAERPA
6572134231	Crédits ONDAM MS PA - FIR - PAERPA
65721342319	Crédits ONDAM MS PA - FIR - exercice précédent - PAERPA
6572134238	autres - FIR - PAERPA
65721342389	autres - FIR - exercice précédent - PAERPA
65721343	Exercices regroupés - FIR
65721344	Actions et structures concourant à l'amélioration de la PDSA - FIR
65721345	Télémédecine - FIR
657213451	Télémédecine établissements - FIR
6572134519	Télémédecine établissements - FIR - exercice précédent
657213452	Actes de télémédecine - FIR
6572134529	Actes de télémédecine - FIR - exercice précédent
657213453	Autres actions de télémédecine - FIR
6572134539	Autres actions de télémédecine - FIR - exercice précédent
65721346	groupe qualité pairs - FIR
65721347	autres actions - FIR
65721348	Réseaux de santé - FIR
6572135	Contrats d'amélioration de la qualité des soins (CAQCS) - FIR
65721359	CAQCS - FIR - Exercice précédent
6572136	Mutualisation des moyens structures sanitaires - FIR
6572137	Prévention et prise en charge des personnes âgées et handicapées - FIR
65721371	Prévention et prise en charge personnes âgées - FIR
65721372	Prévention et prise en charge personne handicapées - FIR
6572138	Autres charges techniques Maladie - FIR
65721381	Subvention de fonctionnement aux associations - FIR
65721388	Autres actions - FIR
657214	Contributions
6572141	Fonds pour la Modernisation et l'Investissement en Santé (FMIS)
6572142	CGOS
6572143	Contributions des régimes maladie au FIR
65721431	Contributions des régimes maladie au FIR
65721432	Démocratie sanitaire - FIR
65721433	Actions de prévention hors FNPEIS - FIR
65721434	Fongibilité - FIR
657214341	Fongibilité DAF/FIR hors prévention /MS/CDAG
657214343	Fongibilité autres enveloppes du FIR
65721438	Autres contributions - FIR
6572144	ASIP SANTE
6572145	Démocratie sanitaire (10° de l'art. L.221-1 du CSS)
6572148	Autres contributions
657216	Participations
6572161	Agence nationale de santé publique (ANSP)
6572162	Agences sanitaires de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
6572163	Participations divers établissements
65721631	Centre National de Gestion (CNG)
65721632	Agence de Biomédecine (ABM)
65721633	Haute Autorité de Santé (HAS)
65721634	Institut National de la Transfusion Sanguine (INTS)
65721635	Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - EHESP
65721636	Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)
65721637	Agence Technique de l'information sur l'Hospitalisation (ATIH)
65721638	Autres participations Etablissements
6572164	ONIAM
6572168	Autres participations
657217	Dotations aux établissements de santé (art 50 de la LFSS 2021)
6572171	Dotation restauration capacités financières
6572172	Dotation accompagnement des projets structurants
65722	Autres charges techniques « accidents du travail - maladies professionnelles »
657221	Subventions
657224	Contributions
6572241	Fonds pour la Modernisation et l'Investissement en Santé (FMIS)
6572242	Contribution de la branche AT au FIR
6572243	FCAATA
6572246	FIVA
6572248	Autres Contributions
657226	Participations
6572263	Participations divers établissements
6572264	Participations - ONIAM
6572268	Autres participations
65723	Autres charges techniques « famille »
657232	Remboursement de prestations
657236	Participations
6572362	Diverses participations (FASTIF, UNAF,…)
65723621	Financement ALT
65723622	UNAF
65723628	Autres
6572368	Autres participations
65724	Autres charges techniques « vieillesse »
657241	Subventions
657244	Contributions
6572448	Autres Fonds
657246	Participations
6572462	Diverses participations (FASTIF, UNAF,…)
6572463	Participations divers établissements (EFS, ANAES, Agence de biomédecine, INTS…)
6572468	Autres participations
65726	Autres charges techniques « invalidité »
657266	Participations
65728	Autres charges techniques "Autonomie"
657281	Subventions
6572811	Soutien à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
6572812	Soutien à l'attractivité des métiers des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
6572813	Subventions versées aux agences
65728131	Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
65728132	Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)
65728138	Autres subventions versées aux agences
6572814	Dotation au fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
6572818	Autres subventions
65728181	Innovation recherche
65728182	Financement des partenaires et des réseaux
65728183	Professionnalisation, formation
65728184	Modernisation de l'aide à domicile
65728188	Autres
657282	Concours versés aux départements
6572821	Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
6572822	Prestation de compensation du handicap (PCH)
6572823	Concours versés à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
6572824	Conférence des financeurs de la perte d'autonomie
6572825	Aide à la Vie Partagée (AVP) - Habitat inclusif
6572826	Compensation effet tarif plancher SAAD prestataires
6572827	Compensation dotation qualité SSAD prestataires
6572828	Autres concours
65728281	Concours revalorisation salariale ESMS hors objectif de dépense
657283	Participation aux dépenses du FIR
6572831	Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA)
6572832	Groupes d'entraide mutuelle (GEM)
6572833	Habitat inclusif
6572834	SEGUR Numérique
6572838	Autres financements
657284	Contributions
6572841	Fonds pour la Modernisation et l'Investissement en Santé (FMIS)
65728411	SEGUR Numérique
65728418	Autres
657285	Soutien à l'investissement des Etablissements et services médico-sociaux (ESMS)
6572851	Subventions d'investissement immobilier hors SEGUR
65728511	Subventions d'investissement immobilier hors SEGUR- personnes âgées
65728512	Subventions d'investissement immobilier hors SEGUR - personnes handicapées
6572852	Subventions d'investissement numérique
65728521	Subventions d'investissement numérique- SEGUR
657285211	Subventions d'investissement numérique- SEGUR- personnes âgées
657285212	Subventions d'investissement numérique- SEGUR- personnes handicapées
65728522	Subventions d'investissement numérique- Hors SEGUR
657285221	Subventions d'investissement numérique- Hors SEGUR- personnes âgées
657285222	Subventions d'investissement numérique- Hors SEGUR- personnes handicapées
6572853	Subventions d'investissement immobilier SEGUR
65728531	Subventions d'investissement immobilier SEGUR - personnes âgées
65728532	Subventions d'investissement immobilier SEGUR - personnes handicapées
657286	Participations
6572861	Fonds de compensation du handicap
6572868	Autres participations
6574	Charges spécifiques à des entités publiques autres que l'Etat
65740	Charges spécifiques à des entités publiques autres que l'Etat « hors branches »
657402	Remboursement de prestations
657403	Remboursement de contributions
658	Diverses charges techniques
6581	Dotations de gestion technique
6582	Contributions de gestion technique
65821	Contribution de la branche AT à la branche maladie au titre de la sous déclaration des accidents du travail
65822	Prise en charge de cotisations par le FCAATA
658221	Cotisations assurance volontaire
658222	Cotisations aux régimes de retraites complémentaires
65823	Frais de gestion FCAATA
65828	Autres contributions de gestion technique
6583	Subventions de gestion technique
6584	Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (cotisations, impôts et produits affectés)
65841	Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (cotisations, impôts et produits affectés) « maladie - maternité »
658411	Admissions en non valeur « maladie - maternité »
658412	Remises sur créances « maladie - maternité »
658413	Annulations de créances « maladie - maternité »
6584131	Annulation de créances relatives aux soins d'assurés relevant de pays tiers
6584132	Annulations de créances « maladie - maternité » non salarié
6584133	Annulations de créances « maladie - maternité » salarié
6584138	Autres annulations de créances
65841381	Autres annulations de créances liées aux événements climatiques exceptionnels
65841388	Autres annulations de créances "maladie -maternité"
658414	Exonérations de cotisations (art. L. 161-1-1 et R. 723-20 du CSS) « maladie - maternité »
658415	Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites
658416	Régularisations part complémentaire Fonds de la complémentarité santé solidaire-Maladie
65842	Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (cotisations, impôts et produits affectés) « accidents du travail - maladies professionnelles »
658421	Admissions en non valeur « accidents du travail - maladies professionnelles »
658422	Remises sur créances « accidents du travail - maladies professionnelles »
658423	Annulations de créances « accidents du travail - maladies professionnelles »
6584231	Annulation de créances relatives aux soins d'assurés relevant de pays tiers
6584232	Annulations de créances « accidents du travail - maladies professionnelles » non salarié
6584233	Annulations de créances « accidents du travail - maladies professionnelles » salarié
6584238	Autres annulations de créances
65842381	Autres annulations de créances liées aux événements climatiques exceptionnels
65842388	Autres annulations de créances "AT-MP"
658425	Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites
658426	Pertes sur créances irrécouvrables - cotisations pénibilité
65843	Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (cotisations, impôts et produits affectés) « famille »
658431	Admissions en non valeur « famille »
658432	Remises sur créances « famille »
658433	Annulations de créances « famille »
658434	Exonérations de cotisations (art. L. 161-1-1 R. 723-20 du CSS) « famille »
658435	Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites
65844	Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (cotisations, impôts et produits affectés) « vieillesse »
658441	Admissions en non valeur « vieillesse »
658442	Remises sur créances « vieillesse »
658443	Annulations de créances « vieillesse »
658444	Exonérations de cotisations (art. L. 161-1-1 R. 723-20 du CSS) « vieillesse »
658445	Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites
658448	Autres
65845	Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (cotisations, impôts et produits affectés) « veuvage »
658451	Admissions en non valeur « veuvage »
658452	Remises sur créances « veuvage »
658453	Annulations de créances « veuvage »
658455	Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites
65846	Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (cotisations, impôts et produits affectés) « invalidité »
658461	Admissions en non valeur « invalidité »
658462	Remises sur créances « invalidité »
658463	Annulations de créances « invalidité »
658464	Exonérations de cotisations (art. L. 161-1, D. 635-35, D. 635-46 et R. 723-20 du CSS) « invalidité »
658465	Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites
65847	Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (cotisations, impôts et produits affectés) « décès »
658471	Admissions en non valeur « décès »
658472	Remises sur créances « décès »
658473	Annulations de créances « décès »
658474	Exonérations de cotisations (art. L. 161-1, D. 635-35, D. 635-46 et R. 723-20 du CSS) « décès »
658475	Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites
65848	Pertes sur créances irrécouvrables (cotisations, impôts et produits affectés) « Autonomie »
658481	Admissions en non valeur
658482	Remises sur créances
658483	Annulations de créances
658485	Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites
65849	Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (cotisations, impôts et produits affectés) « vieillesse (dans la limite d'un plafond ou d'un forfait) »
658491	Admissions en non valeur
658492	Remises sur créances
658493	Annulations de créances
658494	Exonérations de cotisations (art. L. 161-1, D. 635-35, D. 635-46 et R. 723-20 du CSS)
658495	Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites
6585	Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (prestations)
65851	Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (prestations) « maladie - maternité »
658511	Admissions en non valeur « maladie - maternité »
6585111	ANV - Indus - Cas général
6585117	ANV - Indus frauduleux
658512	Remises sur créances « maladie - maternité »
658513	Annulations de créances « maladie - maternité »
658515	Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites
65852	Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (prestations) « accidents du travail - maladies professionnelles »
658521	Admissions en non valeur « accidents du travail - maladies professionnelles »
6585211	ANV - Indus - Cas général
6585217	ANV - Indus frauduleux
658522	Remises sur créances « accidents du travail - maladies professionnelles »
658523	Annulations de créances « accidents du travail - maladies professionnelles »
658525	Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites
65853	Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (prestations) « famille »
658531	Admissions en non valeur « famille »
6585311	ANV - Indus - Cas général
6585317	ANV - Indus frauduleux
658532	Remises sur créances « famille »
658533	Annulations de créances « famille »
6585331	Annulation de créances - indus - cas général
6585332	Annulation de créances ASFR (tiers débiteurs)
6585337	Annulation de créances - indus frauduleux
6585338	Autres annulations de créances
658535	Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites
65854	Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (prestations) « vieillesse »
658541	Admissions en non valeur « vieillesse »
6585411	ANV - Indus - Cas général
6585417	ANV - Indus frauduleux
658542	Remises sur créances « vieillesse »
658543	Annulations de créances « vieillesse »
658545	Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites
65855	Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (prestations) « veuvage »
658551	Admissions en non valeur « veuvage »
6585511	ANV - Indus - Cas général
6585517	ANV - Indus frauduleux
658552	Remises sur créances « veuvage »
658553	Annulations de créances « veuvage »
658555	Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites
65856	Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (prestations) « invalidité »
658561	Admissions en non valeur « invalidité »
6585611	ANV - Indus - Cas général
6585612	ANV - Allocation supplémentaire d'invalidité
6585617	ANV - Indus frauduleux
658562	Remises sur créances « invalidité »
6585621	Remises sur créances « invalidité » - hors ASI
6585622	Remises sur créances « invalidité » - ASI
658563	Annulations de créances « invalidité »
658565	Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites
65857	Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (prestations) « décès »
658571	Admissions en non valeur « décès »
6585711	ANV - Indus - Cas général
6585717	ANV - Indus frauduleux
658572	Remises sur créances « décès »
658573	Annulations de créances « décès »
658575	Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites
65858	Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (prestations) « autonomie »
658581	Admissions en non valeur « autonomie »
6585811	ANV - Indus - Cas général
6585817	ANV - Indus frauduleux
658582	Remises sur créances « autonomie »
658583	Annulations de créances « autonomie »
658585	Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites
6586	Charges techniques pour l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs
6587	Participations diverses
65871	Participation régime de base vieillesse (article 11-4° de la loi n° 2004-626 du 30/06/2004)
6588	Diverses autres charges techniques
65880	Diverses autres charges techniques « hors branches »
658807	Charges techniques ACOSS
658808	Autres charges techniques
6588086	Abattement pour non recouvrement Dispositif - RSD
65881	Diverses autres charges techniques « maladie - maternité »
658811	Frais d'assiette et de recouvrement des impôts, droits, taxes et contributions
658812	Frais de dégrèvement et d'admission en non valeur au taux de 3,6 %
658815	Transfert des charges CNDSSTI
658818	Autres charges techniques
6588181	Frais de poursuite et de contentieux
6588183	Déficit Fonds de la complémentarité santé solidaire
6588184	Déficit soins urgents
6588185	Pénalités liées au dispositif du tiers payant "maladie"
6588186	Abattement pour non recouvrement-Dispositif RSD
6588188	Divers
65882	Diverses autres charges techniques « accidents du travail - maladies professionnelles »
658821	Frais d'assiette et de recouvrement des impôts, droits, taxes et contributions
658822	Frais de dégrèvement et d'admission en non valeur au taux de 3,6 %
658828	Autres charges techniques
6588281	Frais de poursuite et de contentieux
6588285	Pénalités liées au dispositif du tiers payant "AT-MP"
6588286	Abattement pour non recouvrement-Dispositif RSD
6588288	Divers
65883	Diverses autres charges techniques « famille »
658831	Frais d'assiette et de recouvrement des impôts, droits, taxes et contributions
658832	Frais de dégrèvement et d'admission en non valeur au taux de 3,6 %
658835	Frais de gestion - IJ Congés paternité et d'accueil de l'enfant
658838	Autres charges techniques
6588381	Frais de poursuite et de contentieux
6588386	Abattement pour non recouvrement-Dispositif RSD
6588388	Divers
65884	Diverses autres charges techniques « vieillesse »
658841	Frais d'assiette et de recouvrement des impôts, droits, taxes et contributions
658842	Frais de dégrèvement et d'admission en non valeur au taux de 3,6 %
658843	Frais de gestion FSV/SASPA
658844	Frais et remise de gestion FSV du L815-1
658845	Transfert des charges CNDSSTI
658846	Remises et frais de gestion - FSV
658847	Frais de gestion RSTA
658848	Autres charges techniques
6588481	Frais de poursuite et de contentieux
6588482	Frais de poursuite et de contentieux SASPA
6588486	Abattement pour non recouvrement-Dispositif RSD
6588488	Divers
65886	Diverses autres charges techniques « invalidité »
658868	Autres charges techniques
65887	Diverses autres charges techniques « décès »
658878	Autres charges techniques
65888	Diverses autres charges techniques « Autonomie »
658881	Frais d'assiette et de recouvrement des impôts, droits, taxes et contributions
658882	Frais de dégrèvement et d'admission en non valeur au taux de 3,6 %
658888	Autres charges techniques
65889	Diverses autres charges techniques « vieillesse plafonnée »
66	CHARGES FINANCIÈRES
661	Charges d'intérêts
6611	Intérêts des emprunts et dettes
6615	Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs
6616	Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escomptes, etc.)
6617	Intérêts des obligations cautionnées
6618	Intérêts des autres dettes
664	Pertes sur créances liées à des participations
665	Escomptes accordés
666	Pertes de change
667	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668	Autres charges financières
67	CHARGES EXCEPTIONNELLES (comptes à ne plus utiliser à compter de l'exercice clos le 31/12/2022)
671	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante
6711	Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)
6712	Pénalités, amendes fiscales et pénales
6713	Dons, libéralités
6714	Créances de gestion courante devenues irrécouvrables dans l'exercice
6715	Subventions de gestion courante accordées
6716	Déficits ou débets admis en décharge ou en remise gracieuse
6717	Intérêts sur débets admis en remise gracieuse
6718	Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante
67181	Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
67182	Charges exceptionnelles provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs
67183	Charges exceptionnelles sur titres immobilisés
67187	Diverses charges sur opérations de gestion courante
674	Charges exceptionnelles sur opérations techniques
6743	Annulations de frais de poursuites (art. L. 243-5 du CSS - dernier alinéa)
6744	Créances de gestion technique devenues irrécouvrables dans l'exercice
6745	Charges exceptionnelles - branche famille
6748	Charges exceptionnelles sur opérations techniques
67481	Charges exceptionnelles sur opérations techniques « maladie - maternité »
674811	Pour prestations légales
674812	Pour prestations extra-légales
674813	Pour actions de prévention
674814	Pour prestations spécifiques à certains régimes
674815	Pour cotisations, impôts et produits affectés
674818	Pour autres charges techniques
67482	Charges exceptionnelles sur opérations techniques « accidents du travail - maladies professionnelles »
674821	Pour prestations légales
674822	Pour prestations extra-légales
674823	Pour actions de prévention
674824	Pour prestations spécifiques à certains régimes
674825	Pour cotisations, impôts et produits affectés
674828	Pour autres charges techniques
67483	Charges exceptionnelles sur opérations techniques « famille »
674831	Pour prestations légales
674832	Pour prestations extra-légales
674834	Pour prestations spécifiques à certains régimes
674835	Pour cotisations, impôts et produits affectés
674838	Pour autres charges techniques
67484	Charges exceptionnelles sur opérations techniques « vieillesse »
674841	Pour prestations légales
674842	Pour prestations extra-légales
674844	Pour prestations spécifiques à certains régimes
674845	Pour cotisations, impôts et produits affectés
674848	Pour autres charges techniques
67485	Charges exceptionnelles sur opérations techniques « veuvage »
674851	Pour prestations légales
674852	Pour prestations extra-légales
674858	Pour autres charges techniques
67486	Charges exceptionnelles sur opérations techniques « invalidité »
674861	Pour prestations légales
674862	Pour prestations extra-légales
674864	Pour prestations spécifiques à certains régimes
674865	Pour cotisations, impôts et produits affectés
674868	Pour autres charges techniques
67487	Charges exceptionnelles sur opérations techniques « décès »
674871	Pour prestations légales
674872	Pour prestations extra-légales
674874	Pour prestations spécifiques à certains régimes
674878	Pour autres charges techniques
67488	Charges exceptionnelles sur opérations techniques « Autonomie »
67489	Charges exceptionnelles sur opérations techniques « vieillesse plafonnée »
675	Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
6751	Immobilisations incorporelles
6752	Immobilisations corporelles
6756	Immobilisations financières
6758	Autres éléments d'actif
678	Autres charges exceptionnelles
6781	Malis provenant de clauses d'indexation
6788	Charges exceptionnelles diverses
68	DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
681	Dotations aux amortissements dépréciations et provisions - Charges de gestion courante et de gestion technique
6811	Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
68111	Immobilisations incorporelles
68112	Immobilisations corporelles
6812	Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
6814	Dotations aux provisions pour charges techniques
68141	Dotations aux provisions pour charges techniques maladie
681411	Pour prestations légales
6814111	pour prestations maladie
68141111	Exécutées en ville
681411111	Honoraires
6814111111	des omnipraticiens
6814111112	des spécialistes
6814111113	des sages-femmes
6814111114	des paramédicaux
68141111141	des infirmiers
68141111142	des masseurs - kinésithérapeutes
68141111143	des orthophonistes
68141111144	des orthoptistes
68141111145	des pédicures
68141111146	des sages-femmes
68141111147	psychologue et psychothérapeute
6814111115	honoraires dentaires
6814111116	Dotation aux provisions maladie - nouveaux forfaits médicaux
68141111161	Dotation aux provisions maladie - Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)
68141111162	Dotation aux provisions maladie - Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
68141111163	Dotations aux provisions maladie - Forfaits télésurveillance
68141111168	Dotation aux provisions maladie - Autres nouveaux forfaits médicaux
6814111117	Honoraires Forfaits divers
68141111172	Forfaits dentaires Fonds de la complémentarité santé solidaire
68141111174	Contrats
681411111744	provisions au titre des CAPI
681411111746	rémunération à la performance
681411111748	autres contrats honoraires médicaux
68141111175	IVG
68141111176	Permanence des soins
68141111177	Dotations aux provisions maladie - Forfait d'adhésion zone déficitaire
68141111178	Dotations aux provisions maladie - Contrats autres
6814111118	Autres professionnels de santé
681411112	Biologie et prélèvements
681411113	Pharmacie
6814111134	intéressement au titre des CAQOS médicaments
6814111135	rémunérations à la performance des pharmaciens
6814111136	Dotations aux provisions - Honoraires de dispensation
68141111361	Dotations aux provisions - Honoraires de dispensation - délivrance
68141111362	Dotations aux provisions - Honoraires de dispensation - ordonnances complexes
6814111137	Médicaments rétrocédés
6814111138	pharmacie autres
681411114	Autres prescriptions
681411115	Transports des assurés
6814111154	intéressement au titre des CAQOS transport
6814111158	transports des assurés - autres
681411116	Autres prestations en nature
6814111161	Cures thermales
6814111168	Diverses prestations en nature
68141111682	Diverses prestations en nature - Soins à l'étranger
68141111688	Diverses prestations en nature
681411117	Prestations en espèces
6814111171	Prestations en espèces - IJ
6814111172	Prestations en espèces - Allocation fin vie
6814111173	Dotation aux provisions des prestations en espèce IJ AMEXA
6814111174	Dotation Prestations en espèce - risque sanitaire grave et anormal
6814111175	Dotation Prestations en espèce - risque sanitaire grave et anormal - Exploitants Agricoles
681411118	SOINS DE VILLE CONV.INTERNAT. "Maladie"
68141112	Exécutées en établissements
681411121	Etablissements sanitaires
6814111211	Etablissements de santé publics antérieurement sous dotation globale
68141112111	Dotation Annuelle Financement - DAF (établissements hors T2A)
681411121111	DAF hors USLD
681411121112	DAF USLD
68141112112	dotation provisions maladie coefficient prudentiel
68141112113	Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)
68141112114	Forfaits Annuels
681411121141	Forfaits Annuels d'Urgence (FAU)
681411121142	Forfaits Annuels prélèvements d'organes (FAPO)
681411121143	Forfaits Transplantation d'Organes et Greffes moelles osseuses
681411121144	Forfaits Activités isolées géographiquement
681411121145	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)
681411121146	Forfait pathologie Chronique
68141112115	Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement
68141112116	Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT)
68141112117	Dotation aux provisions Dotation et forfaits autres
681411121171	Dotation aux provisions dotation complémentaire qualité
681411121172	Dotation populationnelle socle (médecine)
6814111212	Dotations aux provisions - SSR- financement global
68141112121	Dotation modulée à l'activité (socle)
68141112122	Coefficient prudentiel
68141112123	MIG
68141112124	Plateaux techniques spécialisés
68141112125	IFAQ
68141112127	Dotations aux Forfaits télésurveillance
6814111213	Dotation provision financement psychiatrie
68141112131	Dotation provision populationnelle
68141112132	Dotation provision de transformation
68141112133	Dotation provision MIG PSY
68141112134	Dotation provision prenant en compte l'activité
68141112135	Dotations provision Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie
6814111214	Forfaits journaliers Fonds de la complémentarité santé solidaire
6814111215	Tarification à l'activité
68141112151	Dotation modulée à l'activité (activité)
68141112152	Actes et consultations externes
68141112153	Médicaments - molécules onéreuses
6814111216	Financement à l'activité (MCO)
68141112161	Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics
68141112162	Dispositifs médicaux facturés en sus
68141112163	Médicaments facturés en sus
68141112164	Dotations aux Forfaits télésurveillance
6814111217	T2A - Public- Facturation individuelle
68141112171	frais de séjour
681411121711	frais de séjour et de soins
681411121717	Médicaments en sus
681411121718	dispositif médicaux en sus
68141112173	Forfaits
681411121731	Forfaits annuels
681411121734	MIGAC
681411121735	Forfait pathologie Chronique
681411121738	Autres forfaits
68141112178	Autres Dépenses T2A publique
681411121781	Autres Dépenses T2A publique - conventions internationales
681411121783	Dotations aux Forfaits télésurveillance
681411121788	Autres Dépenses T2A publique - Autres
6814111218	Dotations aux provisions maladie - Autres frais d'hospitalisation publique, actes et consultations externes et IVG
68141112181	Dotations aux provisions maladie - Autres frais d'hospitalisation publique - Conventions internationales
68141112188	Dotations aux provisions maladie - Autres frais d'hospitalisation publique - Autres
681411122	Etablissements médico-sociaux
6814111221	Enfance inadaptée
6814111222	Adultes handicapés
6814111223	Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (médicalisés)
68141112231	EHPA
68141112232	EHPAD
6814111224	Autres prestations personnes âgées
6814111225	Services de soins infirmiers à domicile
68141112251	Services de soins infirmiers à domicile - PA
68141112252	Services de soins infirmiers à domicile - PH
6814111226	Centre d'action médico-social précoce (enfants de - 6 ans)
6814111227	Autres établissements médico-sociaux
68141112271	Centre de cure ambulatoire en alcoologie
68141112272	Services éducation spécialisée et soins à domicile (enfants de 6 à 16 ans)
68141112273	Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
68141112274	Appartements de coordination thérapeutique (ACT)
68141112275	Centre de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST)
68141112276	Unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socio-professionnelle (UEROS)
68141112277	Foyers d'accueil médicalisés (FAM)
68141112278	Centres de ressources
6814111228	Autres prestations médico-sociales
68141112281	Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales
68141112288	Autres prestations médico-sociales - Autres
681411123	Cliniques privées
6814111231	Clinique sous OQN hors consommations intermédiaires
68141112311	dotation provisions maladie coefficient prudentiel
68141112312	Dotation aux provisions dotation qualité urgence
68141112313	Dotation aux provisions sur la dotation populationnelle et socle
68141112315	Cliniques privées de proximité
68141112316	Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement à l'activité
681411123161	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée
681411123167	Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus
681411123168	Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus
68141112317	Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement global
681411123171	Forfaits Annuels hors MIGAC
681411123174	Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)
681411123175	Forfait pathologie Chronique
681411123178	Autres forfaits
68141112318	Dotations aux provisions - autres cliniques ODMCO- MIGAC
681411123181	Dotations aux provisions T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux
6814111232	Dotations aux provisions- SSR privées -financement global
68141112321	Dotation modulée à l'activité (socle)
68141112322	Coefficient prudentiel
68141112323	MIG
68141112324	Plateaux techniques spécialisés
68141112325	IFAQ
6814111233	Forfaits journaliers Fonds de la complémentarité santé solidaire
6814111236	Cliniques privées OQN psy
68141112361	Dotation provisions OQN psy maladie coefficient prudentiel
68141112366	Dotation provision financement psychiatrie
681411123661	Dotation provision populationnelle
681411123662	Dotation provision de transformation
681411123663	Dotation provision MIG PSY
681411123664	Dotation provision prenant en compte l'activité
681411123665	Dotations provision Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie
68141112368	Dotation provisions OQN psy maladie autres
6814111237	Cliniques privées OQN SSR
68141112371	Dotation provisions OQN SSR maladie coefficient prudentiel
68141112378	Dotation provisions OQN SSR maladie autres
6814111238	Dotations aux provisions maladie - Autres dépenses des cliniques privées
68141112381	Autres dépenses des cliniques privées - Conventions internationales
68141112388	Autres dépenses des cliniques privées - Autres
68141118	Dotations aux provisions des autres prestations maladies
681411181	Dotations aux provisions - vaccination COVID
6814112	pour prestations « maternité »
68141121	Exécutées en ville
681411211	Honoraires
6814112111	des omnipraticiens
6814112112	des spécialistes
6814112113	des sages-femmes
6814112114	des paramédicaux
68141121141	des infirmiers
68141121142	des masseurs -kinésithérapeutes
68141121143	des orthophonistes
68141121144	des orthoptistes
68141121145	des pédicures
68141121146	des sages-femmes
68141121147	psychologue et psychothérapeute
6814112115	honoraires dentaires
6814112116	Dotation aux provisions maternité - nouveaux forfaits médicaux
68141121161	Dotation aux provisions maternité - Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)
68141121162	Dotation aux provisions maternité - Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
68141121163	Dotations aux provisions maternité - Forfaits télésurveillance
68141121168	Dotation aux provisions maternité - Autres nouveaux forfaits médicaux
6814112117	Honoraires Forfaits divers
68141121174	Contrats
681411211748	Autres contrats
681411211749	Provision au titre de l'avantage financier congés maternité / paternité des médecins
68141121178	Dotations aux provisions- Contrats autres
6814112118	Autres professionnels de santé
681411212	Biologie et prélèvements
681411213	Pharmacie
6814112136	Dotations aux provisions - Honoraires de dispensation
68141121361	Dotations aux provisions - Honoraires de dispensation - délivrance
68141121362	Dotations aux provisions - Honoraires de dispensation - ordonnances complexes
6814112137	Médicaments rétrocédés
6814112138	Pharmacie autres
681411214	Autres prescriptions
681411215	Transports des assurés
681411216	Autres prestations en nature
6814112161	Cures thermales
6814112168	Diverses prestations en nature
68141121682	Diverses prestations en nature - Soins à l'étranger
68141121688	Diverses prestations en nature
681411217	Prestations en espèces
6814112171	Provisions prestations en espèces IJ
6814112173	Provisions prestations en espèces IJ- décès
681411218	SOINS DE VILLE CONV.INTERNAT. "Maternité"
68141122	Exécutées en établissements
681411221	Etablissements sanitaires
6814112211	Etablissements de santé publics antérieurement sous dotation globale
68141122111	Dotation Annuelle Financement - DAF (établissements hors T2A)
681411221111	DAF hors USLD
68141122112	dotation provisions maternité coefficient prudentiel
68141122113	Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)
68141122114	Forfaits Annuels
681411221141	Forfaits Annuels d'Urgence (FAU)
681411221142	Forfaits Annuels prélèvements d'organes (FAPO)
681411221143	Forfaits Transplantation d'Organes et Greffes moelles osseuses
681411221144	forfaits activités isolées géographiquement
681411221145	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)
681411221146	Forfait pathologie Chronique
68141122115	Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement
68141122116	Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT)
68141122117	Dotation aux provisions Dotation et forfaits autres
681411221171	Dotation aux provisions dotation complémentaire qualité
681411221172	Dotation populationnelle socle (médecine)
6814112212	Dotations aux provisions - SSR- financement global
68141122121	Dotation modulée à l'activité (socle)
68141122122	Coefficient prudentiel
68141122123	MIG
68141122124	Plateaux techniques spécialisés
68141122125	IFAQ
68141122127	Dotations aux Forfaits télésurveillance
6814112213	Dotation provision financement psychiatrie
68141122131	Dotation provision populationnelle
68141122132	Dotation provision de transformation
68141122133	Dotation provision MIG PSY
68141122134	Dotation provision prenant en compte l'activité
68141122135	Dotations provision Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie
6814112214	Forfaits journaliers Fonds de la complémentarité santé solidaire
6814112215	Tarification à l'activité
68141122151	Dotation modulée à l'activité (activité)
68141122152	Actes et consultations externes
68141122153	Médicaments - molécules onéreuses
6814112216	Financement à l'activité (MCO)
68141122161	Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics
68141122162	Dispositifs médicaux facturés en sus
68141122163	Médicaments facturés en sus
68141122164	Dotations aux Forfaits télésurveillance
6814112217	Facturation individuelle
68141122171	Frais séjour
681411221711	Frais séjour et de soins
681411221717	Médicaments en sus
681411221718	Dispositifs médicaux en sus
68141122178	Autres dépenses T2A publique
681411221781	Autres dépenses T2A publique - Conventions internationales
681411221783	Dotations aux Forfaits télésurveillance
681411221788	Autres dépenses T2A publique - Autres
6814112218	Autres frais d'hospitalisation publique
68141122181	Autres frais d'hospitalisation publique - conventions internationales
68141122188	Autres frais d'hospitalisation publique - autres
681411222	Etablissements médico-sociaux
6814112221	Enfance inadaptée
6814112222	Adultes handicapés
6814112228	Autres prestations médico-sociales
68141122281	Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales
68141122288	Autres prestations médico-sociales - Autres
681411223	Cliniques privées
6814112231	Cliniques sous OQN hors consommations intermédiaires
68141122311	dotation provisions maternité coefficient prudentiel
68141122312	Dotation aux provisions dotation qualité urgence
68141122315	Cliniques privées de proximité
68141122316	Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement à l'activité
681411223161	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée
681411223167	Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus
681411223168	Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus
68141122317	Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement global
681411223171	Forfaits Annuels hors MIGAC
681411223174	Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)
681411223175	Forfait pathologie Chronique
68141122318	Dotations aux provisions - autres cliniques ODMCO- MIGAC
681411223181	Dotations aux provisions T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux
6814112232	Dotations aux provisions- SSR privées -financement global
68141122321	Dotation modulée à l'activité (socle)
68141122322	Coefficient prudentiel
68141122323	MIG
68141122324	Plateaux techniques spécialisés
68141122325	IFAQ
6814112233	Forfaits journaliers Fonds de la complémentarité santé solidaire
6814112236	Cliniques privées OQN psy
68141122361	Dotation provisions OQN psy maternité coefficient prudentiel
68141122366	Dotation provision financement psychiatrie
681411223661	Dotation provision populationnelle
681411223662	Dotation provision de transformation
681411223663	Dotation provision MIG PSY
681411223664	Dotation provision prenant en compte l'activité
681411223665	Dotations provision Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie
68141122368	Dotation provisions OQN psy maternité autres
6814112237	Cliniques privées OQN SSR
68141122371	Dotation provisions OQN SSR maternité coefficient prudentiel
68141122378	Dotation provisions OQN SSR maternité autres
6814112238	Dotations aux provisions maternité - Autres dépenses des cliniques privées
68141122381	Autres dépenses des cliniques privées - Conventions internationales
68141122388	Autres dépenses des cliniques privées - Autres
68141128	Dotations aux provisions des autres prestations maternité
681411281	Dotations aux provisions - vaccination COVID
6814114	Dotations aux provisions - contrats d'accès aux soins
6814118	Pour autres prestations
68141181	Pour autres charges techniques - Conventions internationales
68141188	Autres prestations (Fonds de la complémentarité santé solidaire et soins urgents)
681412	Pour prestations extralégales
681413	Pour actions de prévention
681414	Pour prestations spécifiques à certains régimes
681415	Dotations aux provisions pour autres charges techniques - recouvrement
681418	Dotations aux provisions pour autres charges techniques - autres prestations
68142	Dotations aux provisions pour charges techniques "accidents du travail - maladies professionnelles"
681421	Pour prestations légales
6814211	pour prestations d'incapacité temporaire
68142111	Exécutées en ville
681421111	Honoraires
6814211111	des omnipraticiens
6814211112	des spécialistes
6814211113	des sages-femmes
6814211114	des paramédicaux
68142111141	des infirmiers
68142111142	des masseurs -kinésithérapeutes
68142111143	des orthophonistes
68142111144	des orthoptistes
68142111145	des pédicures
68142111146	des sages-femmes
68142111147	psychologue et psychothérapeute
6814211115	honoraires dentaires
6814211116	Dotation aux provisions AT-MP- nouveaux forfaits médicaux
68142111161	Dotation aux provisions AT-MP - Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)
68142111162	Dotation aux provisions AT-MP - Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)
68142111163	Dotations aux provisions AT-MP - Forfaits télésurveillance
68142111168	Dotation aux provisions AT-MP - Autres nouveaux forfaits médicaux
6814211117	Honoraires Forfaits divers
68142111174	Contrats
681421111744	provisions au titre des CAPI
681421111746	rémunération à la performance
681421111748	autres contrats honoraires médicaux
68142111176	Permanence des soins
68142111177	Dotations aux provisions AT - Forfait d'adhésion zone déficitaire
68142111178	Dotations aux provisions AT - Contrats autres
681421112	Biologie et prélèvements
681421113	Pharmacie
6814211134	intéressement au titre des CAQOS médicaments
6814211135	rémunérations à la performance des pharmaciens
6814211136	Dotations aux provisions - Honoraires de dispensation
68142111361	Dotations aux provisions - Honoraires de dispensation - délivrance
68142111362	Dotations aux provisions - Honoraires de dispensation - ordonnances complexes
6814211137	Médicaments rétrocédés
6814211138	pharmacie autres
681421114	Autres prescriptions
681421115	Transports des assurés
6814211154	intéressement au titre des CAQOS transport
6814211158	transports des assurés - autres
681421116	Autres prestations en nature
6814211161	Cures thermales
6814211168	Diverses prestations en nature
68142111682	Diverses prestations en nature - Soins à l'étranger
68142111688	Diverses prestations en nature
681421117	Prestations en espèces
6814211171	Dotations prestations en espèces
6814211172	Dotations Indemnité journalière - Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
68142111721	Dotations Indemnité journalière des salariés victimes de pesticides du régime général
68142111722	Dotation Indemnité journalière des salariés agricoles victimes de pesticides
68142111723	Dotation Indemnité journalière des non-salariés agricoles victimes de pesticides
68142111724	Dotation complément d'indemnité journalière des non-salariés agricoles
681421118	SOINS DE VILLE CONV.INTERNAT. "AT MP"
68142112	Exécutées en établissements
681421121	Etablissements sanitaires
6814211211	Etablissements de santé publics antérieurement sous dotation globale
68142112111	Dotation Annuelle Financement - DAF (établissements hors T2A)
681421121111	DAF hors USLD
68142112112	dotation provisions AT-MP coefficient prudentiel
68142112113	Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)
68142112114	Forfaits Annuels
681421121141	Forfaits Annuels d'Urgence (FAU)
681421121142	Forfaits Annuels prélèvements d'organes (FAPO)
681421121143	Forfaits Transplantation d'Organes et Greffes moelles osseuses
681421121144	forfaits activités isolées géographiquement
681421121145	Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)
681421121146	Forfait pathologie Chronique
68142112115	Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement
68142112116	Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT)
68142112117	Dotation aux provisions Dotation et forfaits autres
681421121171	Dotation aux provisions dotation complémentaire qualité
681421121172	Dotation populationnelle socle (médecine)
6814211212	Dotations aux provisions - SSR- financement global
68142112121	Dotation modulée à l'activité (socle)
68142112122	Coefficient prudentiel
68142112123	MIG
68142112124	Plateaux techniques spécialisés
68142112125	IFAQ
68142112127	Dotations aux Forfaits télésurveillance
6814211213	Dotation provision financement psychiatrie
68142112131	Dotation provision populationnelle
68142112132	Dotation provision de transformation
68142112133	Dotation provision MIG PSY
68142112134	Dotation provision prenant en compte l'activité
68142112135	Dotations provision Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie
6814211215	Tarification à l'activité
68142112151	Dotation modulée à l'activité (activité)
68142112152	Actes et consultations externes
68142112153	Médicaments - molécules onéreuses
6814211216	Financement à l'activité (MCO)
68142112161	Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics
68142112162	Dispositifs médicaux facturés en sus
68142112163	Médicaments facturés en sus
68142112164	Dotations aux Forfaits télésurveillance
6814211217	T2A Public Facturation individuelle
68142112171	Frais séjour
681421121711	Frais séjour et de soins
681421121717	Médicaments en sus
681421121718	Dispositifs médicaux en sus
68142112173	Forfaits
681421121731	Forfaits annuels
681421121734	MIGAC
681421121735	Forfait pathologie Chronique
681421121738	Autres forfaits
68142112178	Autres dépensesT2A publiques
681421121781	Autres dépensesT2A publiques - Conventions internationales
681421121783	Dotations aux Forfaits télésurveillance
681421121788	Autres dépensesT2A publiques - Autres
6814211218	Autres frais d'hospitalisation publique
68142112181	Autres frais d'hospitalisation publique - Conventions internationales
68142112188	Autres frais d'hospitalisation publique - Autres
681421122	Etablissements médico-sociaux
6814211221	Enfance inadaptée
6814211222	Adultes handicapés
6814211228	Autres prestations médico-sociales
68142112281	Autres prestations médico-sociales - Conventions internationales
68142112288	Autres prestations médico-sociales - Autres
681421123	Cliniques privées
6814211231	Cliniques privées sous OQN ( hors consommations intermédiaires )
68142112311	dotation provisions AT-MP coefficient prudentiel
68142112312	Dotation aux provisions dotation qualité urgence
68142112313	Dotation aux provisions sur la dotation populationnelle et socle
68142112315	Cliniques privées de proximité
68142112316	Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement à l'activité
681421123161	Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée
681421123167	Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus
681421123168	Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus
68142112317	Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement global
681421123171	Forfaits Annuels hors MIGAC
681421123174	Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)
681421123175	Forfait pathologie Chronique
681421123178	Autres forfaits
68142112318	Dotations aux provisions - autres cliniques ODMCO- MIGAC
681421123181	Dotations aux provisions T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux
6814211232	Dotations aux provisions- SSR privées -financement global
68142112321	Dotation modulée à l'activité (socle)
68142112322	Coefficient prudentiel
68142112323	MIG
68142112324	Plateaux techniques spécialisés
68142112325	IFAQ
6814211236	Cliniques privées OQN psy
68142112361	Dotation provisions OQN psy AT-MP coefficient prudentiel
68142112366	Dotation provision financement psychiatrie
681421123661	Dotation provision populationnelle
681421123662	Dotation provision de transformation
681421123663	Dotation provision MIG PSY
681421123664	Dotation provision prenant en compte l'activité
681421123665	Dotations provision Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie
68142112368	Dotation provisions OQN psy AT-MP autres
6814211237	Cliniques privées OQN SSR
68142112371	Dotation provisions OQN SSR AT-MP coefficient prudentiel
68142112378	Dotation provisions OQN SSR AT-MP autres
6814211238	Dotations aux provisions AT - Autres dépenses des cliniques privées
68142112381	Autres dépenses des cliniques privées - Conventions internationales
68142112388	Autres dépenses des cliniques privées - Autres
6814212	pour prestations d'incapacité permanente
68142121	Indemnités en capital
681421211	Transferts en capital
681421212	Rachats
681421213	Majorations pour faute inexcusable
681421214	Indemnisation en capital : complément hors article L 452-3 du CSS sur la FIE
68142122	Rentes
681421221	Droits propres
6814212211	Rentes d'incapacité
6814212212	Majoration pour tierce personne
6814212213	Majorations cristallisée
6814212214	Majorations pour faute inexcusable
6814212215	Prestations complémentaires pour recours à tierce personne
681421222	Droits dérivés
6814212221	Rentes d'ayants-droit
6814212222	Majorations et bonifications
6814212223	Majorations pour faute inexcusable
681421224	Dotation rente- fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
6814212241	Dotation rente pour les salariés du régime général
6814212242	Dotation rente pour les salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) victimes de pesticides
6814212243	Dotation rente pour les non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle)
6814212244	Dotation complément rente (y compris l'Alsace-Moselle) pour les non-salariés agricoles
6814212245	Dotation rente pour les non-salariés agricoles retraités avant 2002
6814212246	Dotation complément rente pour les retraités avant 2002
6814212247	Dotation rente pour les enfants victimes de pesticides
6814213	Autres charges techniques
6814214	Suivi post professionnel
681422	Pour prestations extralégales
681423	Pour actions de prévention
681424	Pour prestations spécifiques à certains régimes
681425	Dotations aux provisions pour autres charges techniques - recouvrement
681426	Dotations aux provisions pour charges techniques "pénibilité"
6814265	Dotations aux provisions pour charges techniques recouvrement
6814268	Autres Dotations pour autres charges techniques
681428	Dotations aux provisions pour autres charges techniques - autres prestations
68143	Dotations aux provisions pour charges techniques « famille »
681431	pour prestations légales « famille »
681432	Pour prestations extralégales
6814321	Dotations aux provisions pour subventions d'investissement
68143213	Dotations aux provisions pour subventions d'investissement - Fonds locaux
68143214	Dotations aux provisions pour subventions d'investissement - Fonds Nationaux
681432141	Dotations aux provisions - Plans crèches
681432142	Dotation aux provisions - Fonds d'accompagnement - Investissement Enfance
6814321421	Dotations aux provisions - Fonds public et territoires Enfance
6814321422	Dotations aux provisions - Fonds d'accompagnement PSU
6814321423	Dotations aux provisions - Fonds rénovation
681432143	Dotations aux provisions - Fonds d'accompagnement - Investissement Jeunesse
6814321431	Jeunesse et autres secteurs - Investissement - Dotations aux provisions
6814321432	Initiatives jeunes-Investissement - Dotations aux provisions
6814321433	FPT Jeunesse - Investissement ALSH - Dotations aux provisions
6814322	Dotations aux provisions pour subventions de fonctionnement
68143223	Dotations aux provisions pour subventions de fonctionnement - Fonds locaux
68143224	Dotations aux provisions pour subventions de fonctionnement - Fonds Nationaux
6814328	Dotations aux autres provisions pour prestations extralégales
681434	Pour prestations spécifiques à certains régimes
681435	Dotations aux provisions pour autres charges techniques - recouvrement
681438	Dotations aux provisions pour autres charges techniques - prestations
68144	Dotations aux provisions pour charges techniques « vieillesse »
681441	pour prestations légales « vieillesse »
681442	Pour prestations extralégales
681444	Pour prestations spécifiques à certains régimes
681445	Dotations aux provisions pour autres charges techniques - recouvrement
681448	Dotations aux provisions pour autres charges techniques
6814483	Provisions pour annulations de VPLR
68144832	Provisions pour VPLR
6814488	Dotations aux provisions pour autres charges techniques
68144881	Dotations aux provisions pour risques et charges au titre d'annulations de versement
68144888	Dotations aux provisions pour autres charges techniques - autres
68145	Dotations aux provisions pour charges techniques « veuvage »
681451	pour prestations légales « veuvage »
68146	Dotations aux provisions pour charges techniques « invalidité »
681461	pour prestations légales « invalidité »
681462	Pour prestations extralégales
681463	pour prestations ASI
681464	Pour prestations spécifiques à certains régimes
681465	Dotations aux provisions pour autres charges techniques - recouvrement
681468	Dotations aux provisions pour autres charges techniques
68147	Dotations aux provisions pour charges techniques « décès»
681471	pour prestations légales « décès »
681472	Pour prestations extralégales
681474	Pour prestations spécifiques à certains régimes
681475	Dotations aux provisions pour autres charges techniques - recouvrement
681478	Dotations aux provisions pour autres charges techniques
68148	Dotations aux provisions pour charges techniques "Autonomie"
681481	Dotations aux provisions pour prestations légales
6814811	Dotations aux provisions prestations liées aux soins médicaux
68148112	Dotations aux provisions Exécutées en établissements
681481122	Dotations aux provisions Etablissements médico-sociaux
6814811221	Dotations aux provisions Enfance inadaptée
6814811222	Dotations aux provisions Adultes handicapés
6814811223	Dotations aux provisions des personnes âgées en perte d'autonomie
68148112231	Dotations aux provisions EHPA
68148112232	Dotations aux provisions EHPAD
68148112233	Dotations aux provisions SSIAD Personnes âgées
68148112238	Dotations aux provisions Autres prestations personnes âgées
6814812	Dotations aux provisions des allocations
68148121	Dotations aux provisions pour l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
68148122	Dotations aux provisions pour l'allocation journalière proche aidant (AJPA)
68148128	Dotations aux provisions pour les autres allocations
681482	Dotations aux provisions des prestations extralégales
6814821	Dotations aux provisions pour les actions sanitaires et sociales « Branche Autonomie»
68148211	Dotations aux provisions pour les Actions individualisées d'action sanitaire et sociale « Autonomie »
68148212	Dotations aux provisions pour les actions collectives d'action sanitaire et sociale « Autonomie »
681483	Dotations aux provisions pour autres charges techniques
6814831	Dotations aux provisions pour autres charges techniques "Autonomie"
68148311	Dotations aux provisions pour les subventions
681483111	Dotations aux provisions au soutien à la restructuration du secteur SAAD
681483112	Dotations aux provisions pour la contribution à l'attractivité des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
681483113	Dotations pour les subventions versées aux agences
6814831131	Dotations aux provisions pour l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
6814831132	Dotations aux provisions pour l'Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)
6814831138	Dotations aux provisions pour les autres subventions versées aux autres agences
681483114	Dotations aux provisions pour fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
681483118	Dotations aux provisions pour les autres subventions
6814831181	Dotations aux provisions pour l'Innovation recherche
6814831182	Dotations aux provisions pour le financement des partenaires et des réseaux
6814831183	Dotation aux provisions pour la professionnalisation, la formation
6814831184	Dotations aux provisions pour la modernisation de l'aide à domicile
6814831188	Autres dotations aux provisions des subventions
68148312	Dotations aux provisions pour les concours versés aux départements
681483121	Dotations aux provisions pour allocation personnalisée d'autonomie (APA)
681483122	Dotations aux provisions pour prestation de compensation du handicap (PCH)
681483123	Dotations aux provisions pour des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
681483124	Dotations aux provisions pour la conférence des financeurs de la perte d'autonomie
681483125	Dotations aux provisions pour l'aide à la vie partagée (AVP) - habitat inclusif
681483128	Dotations aux provisions pour les autres concours
68148313	Dotations aux provisions pour participation aux dépenses du FIR
681483131	Dotations aux provisions pour méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA)
681483132	Dotations aux provisions pour les groupes d'entraide mutuelle (GEM)
681483133	Dotations aux provisions pour Habitat inclusif
681483138	Dotations aux provisions aux autres financements
68148314	Dotations aux provisions des contributions
681483141	Dotations aux provisions pour les fonds pour la Modernisation et l'Investissement en Santé (FMIS)
681483142	Dotations aux provisions pour les soutiens à l'investissement des Etablissements et services médico-sociaux (ESMS)
6814831421	Dotations aux provisions pour les subventions d'investissement immobilier
68148314211	Dotations aux provisions pour les subventions d'investissement immobilier - personnes âgées
68148314212	Dotations aux provisions pour les subventions d'investissement immobilier - personnes handicapées
6814831422	Dotations aux provisions pour les subventions d'investissement numérique
68148315	Dotations aux provisions pour les participations
681483151	Dotations aux provisions pour les fonds de compensation du handicap
681483158	Dotations aux provisions pour les autres participations
681485	Dotations aux provisions pour charges techniques recouvrement
68149	Dotations aux provisions pour charges techniques « vieillesse plafonnée »
681495	Dotations aux provisions pour charges techniques - recouvrement
681498	Dotations aux provisions pour autres charges techniques
6815	Dotations aux provisions pour risques et charges courantes
6816	Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
68161	Immobilisations incorporelles
68162	Immobilisations corporelles
6817	Dotations aux dépréciations des actifs circulants
68170	Dotations aux dépréciations des actifs circulants « hors branches »
681703	Stocks et en-cours
681704	Créances
6817041	Créances sur clients
6817047	Créances diverses
68171	Dotations aux dépréciations des actifs circulants « maladie - maternité »
681713	Stocks et en-cours
681714	Créances
6817141	Créances sur clients
6817144	Créances sur cotisations « maladie - maternité »
6817145	Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « maladie - maternité »
68171451	Créances sur indus - cas général
68171457	Créances sur indus frauduleux
6817146	Créances sur recours contre les tiers et les employeurs
6817147	Créances diverses
68172	Dotations aux dépréciations des actifs circulants « accidents du travail - maladies professionnelles »
681723	Stocks et en-cours
681724	Créances
6817241	Créances sur clients
6817244	Créances sur cotisations « accidents du travail - maladies professionnelles »
6817245	Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « accidents du travail - maladies professionnelles »
68172451	Créances sur indus - cas général
68172457	Créances sur indus frauduleux
6817246	Créances sur recours contre les tiers et les employeurs
6817247	Créances diverses
681726	Dotations aux provisions pour dépréciations actifs circulants "pénibilité"
68173	Dotations aux dépréciations des actifs circulants « famille »
681733	Stocks et en-cours
681734	Créances
6817341	Créances sur clients
6817344	Créances sur cotisations « famille »
6817345	Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « famille »
68173451	Créances sur indus - cas général
68173457	Créances sur indus frauduleux
6817346	Créances sur recours contre les tiers et les employeurs
6817347	Créances diverses
68173471	créances au titre de l'ASFR
68173478	autres créances
68174	Dotations aux dépréciations des actifs circulants « vieillesse »
681743	Stocks et en-cours
681744	Créances
6817441	Créances sur clients
6817444	Créances sur cotisations « vieillesse »
6817445	Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « vieillesse »
68174451	Créances sur indus - cas général
68174457	Créances sur indus frauduleux
6817446	Créances sur recours contre les tiers et les employeurs
6817447	Créances diverses
68175	Dotations aux dépréciations des actifs circulants « veuvage »
681754	Créances
6817544	Créances sur cotisations « veuvage »
6817545	Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « veuvage »
68175451	Créances sur indus - cas général
68175457	Créances sur indus frauduleux
6817546	Créances sur recours contre les tiers et les employeurs
68176	Dotations aux dépréciations des actifs circulants « invalidité »
681764	Créances
6817644	Créances sur cotisations « invalidité »
6817645	Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « invalidité »
68176451	Créances sur indus - cas général
68176457	Créances sur indus frauduleux
6817646	Créances sur recours contre les tiers et les employeurs
6817647	Créances diverses
68177	Dotations aux dépréciations des actifs circulants « décès »
681774	Créances
6817744	Créances sur cotisations « décès »
6817745	Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « décès »
68177451	Créances sur indus - cas général
68177457	Créances sur indus frauduleux
6817746	Créances sur recours contre les tiers et les employeurs
6817747	Créances diverses
68178	Dotations aux dépréciations des actifs circulants « Autonomie»
681783	Stocks et en-cours
681784	Créances
6817841	Créances sur clients
6817844	Créances sur cotisations « Autonomie »
6817845	Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « branche Autonomie »
68178451	Créances sur indus - cas général
68178457	Créances sur indus frauduleux
6817847	Créances diverses
68179	Dotations aux dépréciations des actifs circulants « vieillesse (dans la limite d'un plafond ou d'un forfait) »
681794	Créances
6817941	Créances sur clients
6817944	Créances sur cotisations « vieillesse (dans la limite d'un plafond ou d'un forfait) »
6817947	Créances diverses
684	Dotations aux provisions réglementées
6845	Amortissements dérogatoires
6848	Autres provisions réglementées
686	Dotations aux amortissements dépréciations et provisions - Charges financières
6865	Dotations aux provisions financières
6866	Dotations aux dépréciations des éléments financiers
68662	Immobilisations financières
68665	Valeurs mobilières de placement
6868	Autres dotations
687	Dotations aux amortissements dépréciations et provisions - Charges exceptionnelles (comptes à ne plus utiliser à compter de l'exercice clos le 31/12/2022)
6871	Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6872	Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
68725	Amortissements dérogatoires
6873	Dotations aux provisions réglementées (stocks)
6874	Dotations aux autres provisions réglementées
6875	Dotations aux provisions exceptionnelles
6876	Dotations aux dépréciations exceptionnelles
69	IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILES
695	Impôts sur les bénéfices
7	COMPTES DE PRODUITS
70	VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES
701	Ventes de produits finis
7011	Produits finis (ou groupe) A
7012	Produits finis (ou groupe) B
702	Ventes de produits intermédiaires
703	Ventes de produits résiduels
704	Travaux
7041	Travaux de catégorie (ou activité) A
7042	Travaux de catégorie (ou activité) B
705	Études
706	Prestations de services
707	Ventes de marchandises
7071	Marchandises (ou groupe) A
7072	Marchandises (ou groupe) B
708	Produits des activités annexes
7081	Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7082	Commissions et courtages
7083	Locations diverses
7084	Mise à disposition de personnel facturée
7085	Ports et frais accessoires facturés
7086	Bonis sur reprises d'emballages consignés
7087	Bonifications obtenues de clients et primes sur ventes
7088	Autres produits d'activités annexes
709	Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme
7091	Sur ventes de produits finis
7092	Sur ventes de produits intermédiaires
7093	Sur ventes de produits résiduels
7094	Sur travaux
7095	Sur études
7096	Sur prestations de services
7097	Sur ventes de marchandises
7098	Sur produits des activités annexes
71	PRODUCTION STOCKÉE (OU DESTOCKAGE)
713	Variation des stocks (en-cours de production, produits)
72	PRODUCTION IMMOBILISÉE
721	Immobilisations incorporelles
722	Immobilisations corporelles
74	SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
741	Reçues de l'Etat
742	Reçues des régions
743	Reçues des départements
744	Reçues des communes
745	Reçues des établissements publics nationaux
746	Reçues des établissements publics locaux
747	Reçues d'entreprises et d'organismes privés
748	Reçues d'autres entités publiques
75	AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ET PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE
751	Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
7511	Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
7516	Droits d'auteur et de reproduction
7518	Autres droits et valeurs similaires
752	Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles
753	Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs, gérants...
754	Quotes-parts d'éléments virés au compte de résultat
755	Autres produits de gestion courante
7551	Dotations de gestion courante
7552	Contributions de gestion courante
7553	Subventions de gestion courante
7554	Divers transferts de gestion courante entre organismes d'un même périmètre de combinaison
7555	Produits de gestion courante pour l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs
7556	Divers transferts de gestion courante entre organismes de périmètres de combinaison différents
7557	Prise en charge des frais de gestion
75570	Contribution des caisses nationales du RG au FNGA de l'ACOSS
75571	Prise en charge de frais de gestion "maladie"
755711	Contribution des caisses nationales du RG au FNGA de la CNAM
755712	Frais de gestion FSI
755714	Frais de gestion - IJ Congés paternité et d'accueil de l'enfant
755718	Autres
75573	Prise en charge de frais de gestion "famille"
755731	Frais de gestion FNAL (ALS APL ALF)
755732	Frais de gestion RSA, Contrats d'avenir, PPA
755733	Frais de gestion ASF
755734	Frais de gestion AJPA (CNSA)
755735	Frais de justice ASF
755738	Autres
75574	Prise en charge de frais de gestion "vieillesse"
755741	Remise et frais de gestion - FSV
755742	Frais de gestion - Fonds de prévention de la pénibilité
755748	Autres
75576	Prise en charge de frais de gestion "invalidité"
75578	Prise en charge de frais de gestion "autonomie"
7558	Divers autres produits de gestion courante
75581	Dommage et intérêts, dépens
75582	Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes
75583	Libéralités reçues
75584	Condamnations pécuniaires prononcées par le juge des comptes
75585	Produits des cessions d'éléments d'actifs
755851	Immobilisations incorporelles
755852	Immobilisations corporelles
755853	Immobilisations financières
755854	Autres actifs
75586	Recouvrement sur créances irrécouvrables
75587	Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices
75588	Autres produits de gestion courante
756	Cotisations, impôts et produits affectés
7561	Cotisations sociales
75611	Cotisations sociales « maladie - maternité »
756111	cotisations des actifs
7561111	cotisations des salariés
75611111	cotisations patronales
756111111	cotisations
756111112	majorations
756111113	pénalités
75611112	cotisations salariales
756111121	cotisations
756111122	Cotisation sociale solidarité pour les salariés actifs
7561112	cotisations des non salariés
75611121	régimes de base
756111211	cotisations
756111212	régularisation
756111214	majorations
756111215	pénalités
75611122	Régimes complémentaires
756111221	Cotisations
756111222	Régularisations
756111224	Majorations
756111225	Pénalités
75611123	régime des artistes auteurs
756111231	cotisations assurés
756111232	contributions des diffuseurs
7561112321	contributions des diffuseurs
7561112322	Majorations
7561112323	Pénalités
75611124	régime des praticiens et auxiliaires médicaux
756111241	cotisations (art. L. 722.4 du CSS)
756111242	cotisation sociale de solidarité (art. L. 612.3 du CSS)
75611125	cotisations de certains médecins
756111251	Cotisations pour cessation anticipée des médecins
7561112511	cotisations
7561112512	Majorations de retard
756112	cotisations des inactifs
7561121	cotisations sur les revenus de remplacement
75611211	Cotisations sur revenus de remplacement
756112111	Cotisations sur revenus de remplacement
7561121111	Retraite
75611211111	Retraite de base
75611211112	Retraite complémentaire
75611211113	Précomptes versés aux assurés
7561121112	Pré-retraite
7561121113	Chômage
756112112	Majorations
75611213	Allocations amiante
75611215	Cotisations sur revenus de remplacement- Régimes spéciaux- Organisme prestataire
7561122	autres cotisations des inactifs (à subdiviser en distinguant, le principal, les majorations et les pénalités éventuelles)
756113	Autres cotisations sociales et participations des assurés
7561131	cotisations des étudiants
7561132	Cotisation PUMA et les régularisations antérieures de la contribution CMU
75611321	cotisations
75611322	Majorations
7561133	cotisations des assurés volontaires
7561134	Cotisation maladie des résidents
75611341	Cotisation maladie des frontaliers
75611348	Cotisation maladie des autres résidents
7561135	cotisations assurance personnelle
7561136	Participation financière des bénéficiaires de la protection complémentaire santé (L. 861-1 CSS)
756115	cotisations spécifiques
7561151	cotisations sur les émoluments des notaires
7561152	Contribution sociale maladie spécifique Mayotte
75612	Cotisations sociales « accidents du travail - maladies professionnelles »
756121	cotisations des actifs
7561211	cotisations des salariés
75612111	cotisations patronales
756121111	cotisations
756121112	majorations
756121113	pénalités
7561212	cotisations des non salariés
75612121	régimes de base
756121211	cotisations
756121212	régularisation
756121214	majorations
756121215	pénalités
756123	autres cotisations sociales
7561233	cotisations des assurés volontaires
756126	Cotisations sociales pénibilité
7561261	Cotisations pénibilité
75612611	Cotisations de base (1° art 4162-19 du code du travail)
75612612	Cotisations additionnelles (2° art 4162-19 du code du travail)
7561262	Majorations
7561263	Pénalités
75613	Cotisations sociales « famille »
756131	cotisations des actifs
7561311	cotisations des salariés
75613111	cotisations patronales
756131111	cotisations
756131112	majorations
756131113	pénalités
7561312	cotisations des non salariés
75613121	régimes de base
756131211	cotisations
756131212	régularisation
756131214	majorations
756131215	pénalités
75613123	régime des artistes auteurs
756131232	contributions des diffuseurs
7561312321	contributions des diffuseurs
7561312322	Majorations
7561312323	Pénalités
75614	Cotisations sociales « vieillesse »
756141	cotisations des actifs
7561411	cotisations des salariés
75614111	cotisations patronales
756141111	cotisations
756141112	majorations
756141113	pénalités
75614112	cotisations salariales
756141121	cotisations
756141122	rachats
75614113	Cotisations anciens mineurs convertis
7561412	cotisations des non salariés
75614121	régimes de base
756141211	cotisations
756141212	régularisation
756141213	rachats
756141214	majorations
756141215	pénalités
756141216	Report de cotisations
75614122	régimes complémentaires
756141221	obligatoires
7561412211	cotisations
7561412212	régularisation
7561412213	rachats
7561412214	majorations
7561412215	pénalités
756141222	facultatifs
7561412221	cotisations
7561412223	rachats
75614123	régime des artistes auteurs
756141231	cotisations assurés
756141232	contributions des diffuseurs
7561412321	contributions des diffuseurs
7561412322	Majorations
7561412323	Pénalités
7561413	Cotisations IEG
7561414	Cotisations CRPRATP
75614141	Cotisations
75614142	Rachats
756141421	Validation du temps partiel avant le 01 juil 2008
756141422	Validation du temps partiel après le 01 juil 2008
756141428	Rachats autres
756143	autres cotisations sociales
7561433	cotisations des assurés volontaires
75614331	Cotisations assurés volontaires
75614332	Cotisations amiante
75614333	Rachats de cotisations
75614334	Cotisations assurés volontaires CFE
75614338	Cotisations autres
7561434	Versements de cotisations
75614341	pour les périodes d'études (art. L. 351-14-11° et L. 634-2-21° du CSS)
75614342	pour les « faibles revenus » (art. L. 351-14-12° et L. 634-2-22° du CSS)
75614343	pour les périodes d'activité accomplies en qualité d'aide familial (art. L. 732-35-1 2ème et 3ème alinéa du CR)
75614344	Régularisations sur rachats
75614345	Rachats enfants de harkis
75614346	Au titre des stages en entreprise ( art 28 L 2014-40)
756144	cotisation de solidarité (art. L. 622 - 1 - CSS)
756145	cotisations spécifiques
7561451	cotisations sur les émoluments des notaires
7561452	cotisations des huissiers
7561453	Droit d'option Mayotte
75615	Cotisations sociales « veuvage »
756151	cotisations des actifs
7561511	cotisations des salariés
75615112	cotisations salariales
756151121	cotisations
7561512	cotisations des non-salariés
75615121	régimes de base
756151211	cotisations
756151212	régularisation
756151214	majorations
756151215	pénalités
75615123	régime des artistes auteurs
756151231	cotisations assurés
756151232	contributions des diffuseurs
7561512321	contributions des diffuseurs
7561512322	Majorations
7561512323	Pénalités
756153	autres cotisations sociales
7561533	cotisations des assurés volontaires
75616	Cotisations sociales « invalidité »
756161	cotisations des actifs
7561611	cotisations des salariés
75616111	cotisations patronales
756161111	cotisations
756161112	majorations
756161113	pénalités
75616112	cotisations salariales
756161121	cotisations
756161122	rachats
7561612	cotisations des non salariés
75616121	régimes de base
756161211	cotisations
756161212	régularisation
756161213	rachats
756161214	majorations
756161215	pénalités
756161216	Report de cotisations
75616122	régimes complémentaires
756161221	obligatoires
7561612211	cotisations
7561612212	régularisation
7561612213	rachats
7561612214	majorations
7561612215	pénalités
7561612216	Report de cotisations
75616124	régime des praticiens et auxiliaires médicaux
756161241	cotisations (art. L. 722.4 du CSS)
7561613	Cotisations conjoints collaborateurs
75616131	Régimes de base
756161311	Cotisations
756161312	Régularisations
756161313	Rachats
756161314	Majorations
756161315	Pénalités
75616132	Régimes complémentaires
756161321	Cotisations
756161322	Régularisations
756161323	Rachats
756161324	Majorations
756161325	Pénalités
756162	cotisations des inactifs
7561621	cotisations sur les revenus de remplacement
75616211	retraites et préretraites
756162111	retraites
7561621111	cotisations
7561621112	majorations
756163	autres cotisations sociales
7561633	cotisations des assurés volontaires
75616331	Cotisations assurés volontaires
75616332	Cotisations amiante
75616333	Rachats de cotisations
75616334	Cotisations assurés volontaires CFE
75616338	Cotisations autres
75617	Cotisations sociales « décès »
756171	cotisations des actifs
7561711	cotisations des salariés
75617111	cotisations patronales
756171111	cotisations
7561712	cotisations des non salariés
75617121	régimes de base
756171211	cotisations
756171212	régularisation
756171213	rachats
756171214	majorations
756171215	pénalités
75617122	régimes complémentaires
756171221	obligatoires
7561712211	cotisations
7561712212	régularisation
7561712213	rachats
7561712214	majorations
7561712215	pénalités
7561713	Cotisations conjoints collaborateurs
75617131	Régimes de base
756171311	Cotisations
756171312	Régularisations
756171313	Rachats
756171314	Majorations
756171315	Pénalités
75617132	Régimes complémentaires
756171321	Cotisations
756171322	Régularisations
756171323	Rachats
756171324	Majorations
756171325	Pénalités
756173	autres cotisations sociales
7561733	cotisations des assurés volontaires
75617331	Cotisations assurés volontaires
75617332	Cotisations amiante
75617333	Rachats de cotisations
75617334	Cotisations assurés volontaires CFE
75617338	Cotisations autres
75619	Cotisations sociales « vieillesse (dans la limite d'un plafond ou d'un forfait) »
756191	cotisations des actifs
7561911	cotisations des salariés
75619111	cotisations patronales
756191111	cotisations
756191112	majorations
756191113	pénalités
75619112	cotisations salariales
756191121	cotisations
756191122	rachats
7561912	cotisations des non salariés
75619121	régimes de base
756191211	cotisations
756191212	régularisation
756191213	rachats
756191214	majorations
756191215	pénalités
756191216	Report de cotisations
75619122	régimes complémentaires
756191221	obligatoires
7561912211	cotisations
7561912212	régularisation
7561912213	rachats
7561912214	majorations
7561912215	pénalités
7561912216	Report de cotisations
756191222	facultatifs
7561912221	cotisations
7561912222	régularisation
7561912223	rachats
7561912224	majorations
7561912225	pénalités
75619123	régime des artistes auteurs
756191231	cotisations assurés
756191232	contributions des diffuseurs
7561912321	contributions des diffuseurs
7561912322	Majorations
7561912323	Pénalités
75619126	Cotisations - régime ASV
756191261	cotisations
756191262	régularisations
756191263	Rachats
756191264	Majorations
7561913	Cotisations conjoints collaborateurs
75619131	Régimes de base
756191311	Cotisations
756191312	Régularisations
756191313	Rachats
756191314	Majorations
756191315	Pénalités
75619132	Régimes complémentaires
756191321	Cotisations
756191322	Régularisations
756191323	Rachats
756191324	Majorations
756191325	Pénalités
756193	autres cotisations sociales
7561933	cotisations des assurés volontaires
75619331	Cotisations assurés volontaires
75619332	Cotisations amiante
75619333	Rachats de cotisations
75619334	Cotisations assurés volontaires CFE
75619338	Cotisations autres
7561934	versements de cotisations (loi n° 2003-775 du 21/08/2003)
75619341	pour les périodes d'études (art. L. 351-14-11° et L. 634-2-21° du CSS)
75619342	pour les « faibles revenus » (art. L. 351-14-12° et L. 634-2-22° du CSS)
75619344	Régularisations sur rachats
756195	Cotisations spécifiques
7561953	Droit d'option Mayotte
7562	Transferts de charges opérés entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale
75620	Transferts de charges opérés entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale « hors branches »
756203	Prises en charge de cotisations en faveur de divers secteurs économiques
7562031	Services à la personne - Particuliers employeurs
75620315	Aides à domicile auprès d'une personne fragile employées par un organisme prestataire
7562037	Arbitres et juges sportifs
756204	Réduction ou abattement de l'assiette des cotisations et contributions (art. L. 131-7 du CSS)
7562041	Sportifs professionnels - Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004
7562043	Contrat volontariat insertion
7562044	Au profit des salariés
756206	Transfert de charge au titre de l'aide au paiement des cotisations
75621	Transferts de charges opérés entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale « branche maladie - maternité »
756211	Prises en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de salariés
7562111	apprentissage
7562112	Porteurs de presse
7562113	Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
7562114	CIE
7562115	Exonérations ateliers chantiers d'insertion (ACI)
7562116	Associations intermédiaires
7562117	Contrats de professionnalisation
7562118	Autres (dont RBS avantages en nature)
75621181	AVANTAGES EN NATURE HCR
75621185	CONTRAT DE QUALIFICATION
75621186	INSERTION
756211861	INSERTION ACCUEIL EN ENTREPRISE (EXO 100%)
756211862	INSERTION ACCUEIL EN STRUCTURE AGREEE
75621187	CIRMA
75621188	DIVERSES AUTRES MESURES
756211881	CRE
756212	Prises en charge de cotisations en faveur de zones géographiques
7562121	ZRR
7562122	ZRU
7562123	Zones de restructuration de la défense
7562124	ZFU
7562125	Bassin d'emploi à redynamiser
7562126	Exo DOM
75621261	Loi Perben
75621262	CAE
75621263	Exo. Loi du 13/12/2000 - Orientation Outre-Mer
75621264	Bonus exceptionnel outre-mer loi 2009-594 art.3
75621265	Dispense de cotisations pour faibles revenus - DOM
75621268	Autres exonérations - DOM
7562127	CAE hors champ exo DOM
7562128	Autres (dont RBS avantages en nature)
756213	Prises en charge de cotisations en faveur de divers secteurs économiques
7562131	Services à la personne - Particuliers employeurs
75621311	Déduction forfaitaire EPM - Services à la personne
75621312	Déduction forfaitaire EPM - Services à la personne DOM
75621314	Exonérations des cotisations patronales pour les rémunérations versées aux aides à domicile employées par un particulier fragile
75621315	Exonération relatives à l'aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne fragile
7562134	Jeunes entreprises innovantes
7562135	Jeunes entreprises secteur enseignement
7562136	Secteur agricole
75621361	Contrat emploi formation agricole
75621362	Embauche de salariés sous CDI par des groupements d'employeurs
75621363	Transformation de CDD en CDI
75621364	Extension du dispositif travailleurs occasionnels / Demandeurs d'emploi
75621365	Emploi de travailleurs occasionnels de moins de 26 ans
75621366	Compensation baisse des cotisations maladie des exploitants agricoles
75621367	Contrats vendanges
7562137	Arbitres et juges sportifs
7562138	Autres prises en charge de cotisations
75621381	Secteurs affectés par la crise sanitaire
75621388	Autres
756214	Réduction ou abattement de l'assiette des cotisations et contributions (art. L. 131-7 du CSS)
7562141	Catégories socio professionnelles
75621411	Sportifs professionnels - Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004
7562142	Indemnités versées dans le cadre d'accords d'entreprises
75621421	Accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
7562143	Volontariat
75621431	Contrat volontariat insertion
75621432	Volontariat associatif
75621433	Service civique
7562144	Au profit des salariés
75621442	Chèques transport
7562145	Employés à domicile
75621452	Aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne non fragile
75621453	Exonérations des cotisations patronales de sécurité sociale en application de l'article L. 133-7 du CSS
7562148	Autres
756215	Exonérations heures supplémentaires
756217	Prises en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de cotisants
7562171	Correspondants locaux de presse
7562172	détenus
7562173	Aides aux créateurs et repreneurs d'entreprises
7562174	Créateurs ou repreneurs d'entreprises (art. L. 161-1-2 et L. 161-1-3 du CSS)
7562175	Régime "Micro social"
7562176	Contribution diffuseur MDA
7562178	Autres (dont RBS avantages en nature)
756218	Autres prises en charge de cotisations par l'Etat
75622	Transferts de charges opérés entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale « branche accidents du travail - maladies professionnelles »
756221	Prises en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de salariés
7562211	apprentissage
7562214	CIE
7562217	Contrats de professionnalisation
7562218	Autres (dont RBS avantages en nature)
75622181	AVANTAGES EN NATURE HCR
75622185	CONTRAT DE QUALIFICATION
75622186	INSERTION
756221861	INSERTION ACCUEIL EN ENTREPRISE (EXO 100%)
756221862	INSERTION ACCUEIL EN STRUCTURE AGREEE
75622188	DIVERSES AUTRES MESURES
756221881	CRE
756222	Prises en charge de cotisations en faveur de zones géographiques
7562221	ZRR
7562222	ZRU
7562224	ZFU
7562225	Bassin d'emploi à redynamiser
7562226	Exo DOM
75622261	Loi Perben
75622262	CAE
75622263	Exo. Loi du 13/12/2000 - Orientation Outre-Mer
75622264	Bonus exceptionnel outre-mer loi 2009-594 art.3
75622268	Autres exo DOM
7562227	CAE hors champ exo DOM
7562228	Autres (dont RBS avantages en nature)
756223	Prises en charge de cotisations en faveur de divers secteurs économiques
7562231	Services à la personne - Particuliers employeurs
75622311	Déduction forfaitaire EPM - Services à la personne
75622312	Déduction forfaitaire EPM - Services à la personne DOM
75622315	Aides à domicile auprès d'une personne fragile employées par un organisme prestataire
7562234	Jeunes entreprises innovantes
7562236	Secteur agricole
75622361	Contrat emploi formation agricole
75622362	Embauche de salariés sous CDI par des groupements d'employeurs
75622363	Transformation de CDD en CDI
75622364	Extension du dispositif travailleurs occasionnels / Demandeurs d'emploi
75622365	Emploi de travailleurs occasionnels de moins de 26 ans
7562237	Arbitres et juges sportifs
7562238	Autres prises en charge de cotisations
75622381	Secteurs affectés par la crise sanitaire
75622388	Autres
756224	Réduction ou abattement de l'assiette des cotisations et contributions (art. L. 131-7 du CSS)
7562241	Catégories socio professionnelles
75622411	Sportifs professionnels - Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004
7562242	Indemnités versées dans le cadre d'accords d'entreprises
75622421	Accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
7562244	Au profit des salariés
75622442	Chèques transport
7562245	Employés à domicile
75622452	Aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne non fragile
75622453	Exonérations des cotisations patronales de sécurité sociale en application de l'article L. 133-7 du CSS
756225	Exonérations heures supplémentaires
756227	Prises en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de cotisants
7562274	Créateurs ou repreneurs d'entreprises (art. L. 161-1-2 et L. 161-1-3 du CSS)
756228	Autres prises en charge de cotisations par l'Etat
75623	Transferts de charges opérés entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale « branche famille »
756231	Prises en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de salariés
7562311	apprentissage
7562312	Porteurs de presse
7562313	Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
7562314	CIE
7562315	Exonérations ateliers chantiers d'insertion (ACI)
7562316	Associations intermédiaires
7562317	Contrats de professionnalisation
7562318	Autres (dont RBS avantages en nature)
75623181	AVANTAGES EN NATURE HCR
75623185	CONTRAT DE QUALIFICATION
75623186	INSERTION
756231861	INSERTION ACCUEIL EN ENTREPRISE (EXO 100%)
756231862	INSERTION ACCUEIL EN STRUCTURE AGREEE
75623187	CIRMA
75623188	DIVERSES AUTRES MESURES
756231881	CRE
756232	Prises en charge de cotisations en faveur de zones géographiques
7562321	ZRR
7562322	ZRU
7562323	Zones de restructuration de la défense
7562324	ZFU
7562325	Bassin d'emploi à redynamiser
7562326	Exo DOM
75623261	Loi Perben
75623262	CAE
75623263	Exo. Loi du 13/12/2000 - Orientation Outre-Mer
75623264	Bonus exceptionnel outre-mer loi 2009-594 art.3
75623268	Autres exo DOM
7562327	CAE hors champ exo DOM
7562328	Autres (dont RBS avantages en nature)
756233	Prises en charge de cotisations en faveur de divers secteurs économiques
7562331	Services à la personne - Particuliers employeurs
75623311	Déduction forfaitaire EPM - Services à la personne
75623312	Déduction forfaitaire EPM - Services à la personne DOM
75623314	Exonérations des cotisations patronales pour les rémunérations versées aux aides à domicile employées par un particulier fragile
75623315	Exonération relatives à l'aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne fragile
7562334	Jeunes entreprises innovantes
7562335	Jeunes entreprises secteur enseignement
7562336	Secteur agricole
75623361	Contrat emploi formation agricole
75623362	Embauche de salariés sous CDI par des groupements d'employeurs
75623363	Transformation de CDD en CDI
75623364	Extension du dispositif travailleurs occasionnels / Demandeurs d'emploi
75623365	Emploi de travailleurs occasionnels de moins de 26 ans
75623367	Contrats vendanges
7562337	Arbitres et juges sportifs
7562338	Autres prises en charge de cotisations
75623381	Secteurs affectés par la crise sanitaire
75623388	Autres
756234	Réduction ou abattement de l'assiette des cotisations et contributions (art. L. 131-7 du CSS)
7562341	Catégories socio professionnelles
75623411	Sportifs professionnels - Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004
7562342	Indemnités versées dans le cadre d'accords d'entreprises
75623421	Accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
7562343	Volontariat
75623431	Contrat volontariat insertion
75623432	Volontariat associatif
75623433	Service civique
7562344	Au profit des salariés
75623442	Chèques transport
7562345	Employés à domicile
75623452	Aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne non fragile
75623453	Exonérations des cotisations patronales de sécurité sociale en application de l'article L. 133-7 du CSS
756235	Exonérations heures supplémentaires
756237	Prises en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de cotisants
7562373	Aides aux créateurs et repreneurs d'entreprises
7562374	Créateurs ou repreneurs d'entreprises (art. L. 161-1-2 et L. 161-1-3 du CSS)
7562375	Régime "Micro social"
7562376	Contribution diffuseur MDA
7562378	Autres
75623781	Cotisations patronales d'allocations familiales pour les entreprises d'armement maritime
756238	Autres prises en charge de cotisations par l'Etat
75624	Transferts de charges opérés entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale « branche vieillesse »
756241	Prises en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de salariés
7562411	apprentissage
7562412	Porteurs de presse
7562413	Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
7562414	CIE
7562415	Exonérations ateliers chantiers d'insertion (ACI)
7562416	Associations intermédiaires
7562417	Contrats de professionnalisation
7562418	Autres (dont RBS avantages en nature)
75624181	AVANTAGES EN NATURE HCR
75624182	Pour les artistes-auteurs
75624185	CONTRAT DE QUALIFICATION
75624186	INSERTION
756241861	INSERTION ACCUEIL EN ENTREPRISE (EXO 100%)
756241862	INSERTION ACCUEIL EN STRUCTURE AGREEE
75624187	CIRMA
75624188	DIVERSES AUTRES MESURES
756241881	CRE
756242	Prises en charge de cotisations en faveur de zones géographiques
7562421	ZRR
7562422	ZRU
7562423	Zones de restructuration de la défense
7562424	ZFU
7562425	Bassin d'emploi à redynamiser
7562426	Exo DOM
75624261	Loi Perben
75624262	CAE
75624263	Exo. Loi du 13/12/2000 - Orientation Outre-Mer
75624264	Bonus exceptionnel outre-mer loi 2009-594 art.3
75624268	Autres exo DOM
7562427	CAE hors champ exo DOM
7562428	Autres (dont RBS avantages en nature)
756243	Prises en charge de cotisations en faveur de divers secteurs économiques
7562431	Services à la personne - Particuliers employeurs
75624311	Déduction forfaitaire EPM - Services à la personne
75624312	Déduction forfaitaire EPM - Services à la personne DOM
75624314	Exonérations des cotisations patronales pour les rémunérations versées aux aides à domicile employées par un particulier fragile
75624315	Exonération relatives à l'aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne fragile
7562434	Jeunes entreprises innovantes
7562435	Jeunes entreprises secteur enseignement
7562436	Secteur agricole
75624361	Contrat emploi formation agricole
75624362	Embauche de salariés sous CDI par des groupements d'employeurs
75624363	Transformation de CDD en CDI
75624364	Extension du dispositif travailleurs occasionnels / Demandeurs d'emploi
75624365	Emploi de travailleurs occasionnels de moins de 26 ans
75624367	Contrats vendanges
7562437	Arbitres et juges sportifs
7562438	Autres prises en charge de cotisations
75624381	Secteurs affectés par la crise sanitaire
75624388	Autres
756244	Réduction ou abattement de l'assiette des cotisations et contributions (art. L. 131-7 du CSS)
7562441	Catégories socio professionnelles
75624411	Sportifs professionnels - Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004
7562442	Indemnités versées dans le cadre d'accords d'entreprises
75624421	Accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
7562443	Volontariat
75624431	Contrat volontariat insertion
75624432	Volontariat associatif
75624433	Service civique
7562444	Au profit des salariés
75624442	Chèques transport
7562445	Employés à domicile
75624452	Aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne non fragile
75624453	Exonérations des cotisations patronales de sécurité sociale en application de l'article L. 133-7 du CSS
756245	Exonérations heures supplémentaires
756247	Prises en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de cotisants
7562473	Aides aux créateurs et repreneurs d'entreprises
7562474	Créateurs ou repreneurs d'entreprises (art. L. 161-1-2 et L. 161-1-3 du CSS)
7562475	Régime "Micro social"
7562476	Contribution diffuseur MDA
7562478	Autres
756248	Autres prises en charge de cotisations par l'Etat
75626	Transferts de charges opérés entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale "invalidité- décès"
756262	prise en charge de cotisations en faveur de zones géographiques
7562626	Exo DOM
75626263	Exo. Loi du 13/12/2000 - Orientation Outre-Mer
756263	Prises en charge de cotisations en faveur de divers secteurs économiques
7562631	Services à la personne - Particuliers employeurs
75626315	Exonération relatives à l'aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne fragile
7562638	Autres prises en charge de cotisations
75626381	Secteurs affectés par la crise sanitaire
75626388	Autres
756267	Prise en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de cotisants
7562673	Aides aux créateurs et repreneurs d'entreprises
7562674	Créateurs ou repreneurs d'entreprises (art. L. 161-1-2 et L. 161-1-3 du CSS)
7562675	Régime "Micro-social"
75628	Transferts de charges opérés entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale « Autonomie »
756282	Prises en charge de cotisations en faveur de zones géographiques
7562826	Exo DOM
75628263	Exo. Loi du 13/12/2000 - Orientation Outre-Mer
756283	Prises en charge de cotisations en faveur de divers secteurs économiques
7562831	Services à la personne - Particuliers employeurs
75628315	Aides à domicile auprès d'une personne fragile employées par un organisme prestataire
7562837	Arbitres et juges sportifs
7562838	Autres prises en charge de cotisations en faveur de divers secteurs économiques
75628381	Secteurs affectés par la crise sanitaire
75628388	Autres
756288	Autres prises en charge de cotisations par l'Etat
75629	Transferts de charges opérés entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale « vieillesse plafonnée »
756291	Prises en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de salariés
7562911	Apprentissage
7562912	Porteurs de presse
7562913	Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
7562914	CIE
7562915	Exonérations ateliers chantiers d'insertion (ACI)
7562916	Associations intermédiaires
7562917	Contrats de professionnalisation
7562918	Autres (dont RBS avantages en nature)
75629181	AVANTAGES EN NATURE HCR
75629182	Pour les artistes-auteurs
75629185	CONTRAT DE QUALIFICATION
75629186	INSERTION
756291861	INSERTION ACCUEIL EN ENTREPRISE (EXO 100%)
756291862	INSERTION ACCUEIL EN STRUCTURE AGREE
75629188	DIVERSES AUTRES MESURES
756291881	CRE
756292	Prises en charge de cotisations en faveur de zones géographiques
7562921	ZRR
7562922	ZRU
7562923	Zones de restructuration de la défense
7562924	ZFU
7562925	Bassin d'emploi à redynamiser
7562926	Exo DOM
75629261	Loi Perben
75629262	CAE
75629263	Exo. Loi du 13/12/2000 - Orientation Outre-Mer
75629264	Bonus exceptionnel outre-mer loi 2009-594 art.3
75629268	Autres exo DOM
7562927	CAE hors champ exo DOM
7562928	Autres (dont RBS avantages en nature)
756293	Prises en charge de cotisations en faveur de divers secteurs économiques
7562931	Services à la personne - Particuliers employeurs
75629311	Déduction forfaitaire EPM - Services à la personne
75629312	Déduction forfaitaire EPM - Services à la personne DOM
75629314	Exonérations des cotisations patronales pour les rémunérations versées aux aides à domicile employées par un particulier fragile
75629315	Exonération relatives à l'aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne fragile
7562934	Jeunes entreprises innovantes
7562935	Jeunes entreprises secteur enseignement
7562937	Arbitres et juges sportifs
7562938	Autres prises en charge
75629381	Secteurs affectés par la crise sanitaire
75629388	Autres
756294	Réduction ou abattement de l'assiette des cotisations et contributions (art. L. 131-7 du CSS)
7562941	Catégories socio professionnelles
75629411	Sportifs professionnels - Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004
7562942	Indemnités versées dans le cadre d'accords d'entreprises
75629421	Accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
7562943	Volontariat
75629432	Volontariat associatif
75629433	Service civique
7562945	Employés à domicile
75629452	Aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne non fragile
75629453	Exonérations des cotisations patronales de sécurité sociale en application de l'article L. 133-7 du CSS
756295	Exonérations heures supplémentaires
756297	Prises en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de cotisants
7562973	Aides aux créateurs et repreneurs d'entreprises
7562974	Créateurs ou repreneurs d'entreprises (art. L. 161-1-2 et L. 161-1-3 du CSS)
7562975	Régime « Micro social »
7562976	Contribution diffuseur MDA
756298	Autres prises en charge de cotisations par l'Etat
7563	Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
75631	Prise en charge de cotisations - organismes d'assurance maladie - maternité
756311	par la CNAM
756315	Cotisations prises en charge par divers régimes pour la cessation anticipée d'activité des médecins
75632	Prise en charge de cotisations - branche accidents du travail et maladies professionnelles
75633	Prise en charge de cotisations - branche famille
75634	Prise en charge de cotisations - organismes d'assurance vieillesse
756341	par la CNAM
756342	par le régime des salariés agricoles
756343	par le régime des exploitants agricoles
756344	par le RSI
7564	Produits versés par une entité publique autre que l'Etat
75641	Produits versés par une entité publique autre que l'Etat « branche maladie - maternité »
756411	Remboursement de cotisations
756412	Remboursement de prestations
7564121	Produits- soins des étrangers en France-maladie
7564123	Soins urgents
7564128	Autres
756413	Remboursement de contributions
75642	Produits versés par une entité publique autre que l'Etat « branche accidents du travail - maladies professionnelles »
756422	Remboursement de prestations
75643	Produits versés par une entité publique autre que l'Etat « branche famille »
756432	Remboursement de prestations
75644	Produits versés par une entité publique autre que l'Etat « branche vieillesse »
756442	Remboursement de prestations
7565	Impôts : contribution sociale généralisée
75650	Contribution sociale généralisée hors branche
756501	Sur les revenus d'activité (art L. 136-1 à L. 136-5 du CSS)
756502	Sur les revenus de remplacement (art L. 136-1 à L. 136-5 du CSS)
7565021	contribution sociale généralisée sur revenus de remplacement
75650211	CSG sur revenus de remplacement (organisme prestataire)
756502111	CSG sur revenus de remplacement - retraite
7565021111	CSG sur revenus de remplacement - retraite de base
7565021112	CSG sur revenus de remplacement - retraite complémentaire
756502112	CSG sur revenus de remplacement - pré-retraite
756502113	CSG sur revenus de remplacement - chômage
756502114	CSG sur revenus de remplacement - indemnités journalières
756502115	CSG sur revenus de remplacement - prestations familiales
756502116	CSG sur revenus de remplacement - tous confondus
756502117	CSG sur revenus de remplacement - invalidité
75650212	CSG sur revenu de remplacement fonction publique - organisme prestataire
756502121	CSG sur revenu de remplacement fonction publique - retraite
756502122	CSG sur revenu de remplacement fonction publique - Pré-retraite
756502124	CSG sur revenu de remplacement fonction publique - Prévoyance
756502126	CSG sur revenu de remplacement fonction publique
75650213	CSG sur revenu de remplacement - Régime agricole- organisme prestataire
756502131	CSG sur revenu de remplacement - Régime Agricole - retraite
756502132	CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Pré-retraite
756502133	CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Chômage
756502134	CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Prévoyance
756502135	CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - familiale
756502136	CSG sur revenu de remplacement - Régime Agricole
75650214	CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux- organisme prestataire
756502141	CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux - retraite
756502142	CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Pré-retraite
756502143	CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Chômage
756502144	CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Prévoyance
756502145	CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - familiale
756502146	CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux
75650215	CSG sur revenu de remplacement - Régimes autres
756502156	CSG sur revenu de remplacement - Régimes autres. Revenu source étrangère
75650216	CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI- organisme prestataire
756502161	CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI - retraite
756502162	CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Pré-retraite
756502163	CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Chômage
756502164	CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Prévoyance
756502166	CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI
756503	Sur les revenus du capital
7565031	Sur le patrimoine (art L.136-6 du CSS et 1600 OC du CGI)
7565032	Sur les placements (art L.136-7 du CSS et 1600OD du CGI)
756504	Sur les jeux (art L. 136-7-1 du CSS)
756507	Contribution sociale généralisée : majorations et pénalités de retard
7565071	Majorations
7565072	Pénalités
75651	Contribution sociale généralisée maladie
756511	Sur les revenus d'activité (art L. 136-1 à L.136-5 du CSS)
756512	Sur les revenus de remplacement (art L.136-1 à L136-5 du CSS)
7565121	Contribution sociale généralisée sur revenus de remplacement
75651211	CSG sur revenus de remplacement (organisme prestataire)
756512111	CSG sur revenus de remplacement - retraite
7565121111	CSG sur revenus de remplacement - retraite de base
7565121112	CSG sur revenus de remplacement - retraite complémentaire
756512112	CSG sur revenus de remplacement - pré-retraite
756512113	CSG sur revenus de remplacement - chômage
756512114	CSG sur revenus de remplacement - indemnités journalières
756512115	CSG sur revenus de remplacement - prestations familiales
756512116	CSG sur revenus de remplacement - tous confondus
756512117	CSG sur revenus de remplacement - invalidité
75651212	CSG sur revenu de remplacement fonction publique - organisme prestataire
756512121	CSG sur revenu de remplacement fonction publique - retraite
756512122	CSG sur revenu de remplacement fonction publique - Pré-retraite
756512124	CSG sur revenu de remplacement fonction publique - Prévoyance
756512126	CSG sur revenu de remplacement fonction publique
75651213	CSG sur revenu de remplacement - Régime agricole- organisme prestataire
756512131	CSG sur revenu de remplacement - Régime Agricole - retraite
756512132	CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Pré-retraite
756512133	CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Chômage
756512134	CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Prévoyance
756512135	CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - familiale
756512136	CSG sur revenu de remplacement - Régime Agricole
75651214	CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux- organisme prestataire
756512141	CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux - retraite
756512142	CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Pré-retraite
756512143	CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Chômage
756512144	CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Prévoyance
756512145	CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - familiale
756512146	CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux
75651215	CSG sur revenu de remplacement - Régimes autres
756512156	CSG sur revenu de remplacement - Régimes autres. Revenu source étrangère
75651216	CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI- organisme prestataire
756512161	CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI - retraite
756512162	CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Pré-retraite
756512163	CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Chômage
756512164	CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Prévoyance
756512166	CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI
756513	Sur les revenus du capital
7565131	Sur le patrimoine (art L. 136-6 du CSS et 1600 OC du CGI)
7565132	Sur les placements (art L. 136-7 du CSS et 1600 OD du CGI)
756514	Sur les jeux (art L. 136-7-1 du CSS)
756517	Contribution sociale généralisée : majorations et pénalités de retard
7565171	Majorations
7565172	Pénalités
75653	Contribution sociale généralisée famille
756531	Sur les revenus d'activité (art L. 136-1 à L. 136-5 du CSS)
756532	Sur les revenus de remplacement ( art L. 136-1 à L. 136-5 du CSS)
7565321	contribution sociale généralisée sur revenus de remplacement
75653211	CSG sur revenus de remplacement (organisme prestataire)
756532111	CSG sur revenus de remplacement - retraite
7565321111	CSG sur revenus de remplacement - retraite de base
7565321112	CSG sur revenus de remplacement - retraite complémentaire
756532112	CSG sur revenus de remplacement - pré-retraite
756532113	CSG sur revenus de remplacement - chômage
756532114	CSG sur revenus de remplacement - indemnités journalières
756532115	CSG sur revenus de remplacement - prestations familiales
756532116	CSG sur revenus de remplacement - tous confondus
756532117	CSG sur revenus de remplacement - invalidité
75653212	CSG sur revenu de remplacement fonction publique - organisme prestataire
756532121	CSG sur revenu de remplacement fonction publique - retraite
756532122	CSG sur revenu de remplacement fonction publique - Pré-retraite
756532124	CSG sur revenu de remplacement fonction publique - Prévoyance
756532126	CSG sur revenu de remplacement fonction publique
75653213	CSG sur revenu de remplacement - Régime agricole- organisme prestataire
756532131	CSG sur revenu de remplacement - Régime Agricole - retraite
756532132	CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Pré-retraite
756532133	CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Chômage
756532134	CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Prévoyance
756532135	CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - familiale
756532136	CSG sur revenu de remplacement - Régime Agricole
75653214	CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux- organisme prestataire
756532141	CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux - retraite
756532142	CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Pré-retraite
756532143	CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Chômage
756532144	CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Prévoyance
756532145	CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - familiale
756532146	CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux
75653215	CSG sur revenu de remplacement - Régimes autres
756532156	CSG sur revenu de remplacement - Régimes autres. Revenu source étrangère
75653216	CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI- organisme prestataire
756532161	CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI - retraite
756532162	CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Pré-retraite
756532163	CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Chômage
756532164	CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Prévoyance
756532166	CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI
756533	Sur les revenus du capital
7565331	Sur le patrimoine (art L.136-6 du CSS et 1600 OC du CGI)
7565332	Sur les placements (art L. 136-7 du CSS et 1600 OD du CGI)
756534	Sur les jeux (art L. 136-7-1 du CSS)
756537	Contribution sociale généralisée : majorations et pénalités de retard
7565371	Majorations
7565372	Pénalités
75654	Contribution sociale généralisée vieillesse
756541	Sur les revenus d'activité (art L. 136-1 à L. 136-5 du CSS)
756542	Sur les revenus de remplacement ( art L. 136-1 à L. 136-5 du CSS)
7565421	contribution sociale généralisée sur revenus de remplacement
75654211	CSG sur revenus de remplacement (organisme prestataire)
756542111	CSG sur revenus de remplacement - retraite
7565421111	CSG sur revenus de remplacement - retraite de base
7565421112	CSG sur revenus de remplacement - retraite complémentaire
756542112	CSG sur revenus de remplacement - pré-retraite
756542113	CSG sur revenus de remplacement - chômage
756542114	CSG sur revenus de remplacement - indemnités journalières
756542115	CSG sur revenus de remplacement - prestations familiales
756542116	CSG sur revenus de remplacement - tous confondus
756542117	CSG sur revenus de remplacement - invalidité
75654212	CSG sur revenu de remplacement fonction publique - organisme prestataire
756542121	CSG sur revenu de remplacement fonction publique - retraite
756542122	CSG sur revenu de remplacement fonction publique - Pré-retraite
756542124	CSG sur revenu de remplacement fonction publique - Prévoyance
756542126	CSG sur revenu de remplacement fonction publique
75654213	CSG sur revenu de remplacement - Régime agricole- organisme prestataire
756542131	CSG sur revenu de remplacement - Régime Agricole - retraite
756542132	CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Pré-retraite
756542133	CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Chômage
756542134	CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Prévoyance
756542135	CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - familiale
756542136	CSG sur revenu de remplacement - Régime Agricole
75654214	CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux- organisme prestataire
756542141	CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux - retraite
756542142	CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Pré-retraite
756542143	CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Chômage
756542144	CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Prévoyance
756542145	CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - familiale
756542146	CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux
75654215	CSG sur revenu de remplacement - Régimes autres
756542156	CSG sur revenu de remplacement - Régimes autres. Revenu source étrangère
75654216	CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI- organisme prestataire
756542161	CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI - retraite
756542162	CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Pré-retraite
756542163	CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Chômage
756542164	CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Prévoyance
756542166	CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI
756543	Sur les revenus du capital
7565431	Sur le patrimoine (art L.136-6 du CSS et 1600 OC du CGI)
7565432	Sur les placements (art L. 136-7 du CSS et 1600 OD du CGI)
756544	Sur les jeux (art L. 136-7-1 du CSS)
756547	Contribution sociale généralisée : majorations et pénalités de retard
7565471	Majorations
7565472	Pénalités
75658	Contribution sociale généralisée "Autonomie"
756581	Sur les revenus d'activité (art L. 136-1 à L.136-5 du CSS)
756582	Sur les revenus de remplacement (art L.136-1 à L136-5 du CSS)
7565821	Contribution sociale généralisée sur revenus de remplacement
75658211	CSG sur revenus de remplacement (organisme prestataire)
756582111	CSG sur revenus de remplacement - retraite
7565821111	CSG sur revenus de remplacement - retraite de base
7565821112	CSG sur revenus de remplacement - retraite complémentaire
756582112	CSG sur revenus de remplacement - pré-retraite
756582113	CSG sur revenus de remplacement - chômage
756582114	CSG sur revenus de remplacement - indemnités journalières
756582115	CSG sur revenus de remplacement - prestations familiales
756582116	CSG sur revenus de remplacement - tous confondus
756582117	CSG sur revenus de remplacement - invalidité
756583	Sur les revenus du capital
7565831	Sur le patrimoine (art L.136-6 du CSS et 1600 OC du CGI)
7565832	Sur les placements (art L. 136-7 du CSS et 1600 OD du CGI)
756584	Sur les jeux (art L. 136-7-1 du CSS)
756587	Contribution sociale généralisée : majorations et pénalités de retard
7565871	Majorations
7565872	Pénalités
7566	Impôts et taxes affectés
75660	Impôts et taxes affectés « hors branches »
756601	Impôts et taxes liés à la consommation
7566011	Taxes et droits sur les alcools et les boissons non alcoolisées
75660111	Art. 402bis du CGI : droits de consommation des produits intermédiaires (16° à 22°)
75660112	Art. 438 du CGI : droits de circulation (vins, cidres, poirés, hydromels)
75660113	Art. 520 A du CGI : droits sur les bières et les eaux
75660114	Art. 403 du CGI : droits de consommation sur les alcools (+ de 22°)
75660115	Cotisations sur les boissons alcooliques
756601151	Art. L. 245-7 du CSS : cotisations sur les boissons alcooliques de plus de 25°
7566012	Taxes sur les tabacs
75660121	Art. 575 A du CGI
7566013	Cotisations et contributions sur les primes d'assurance automobile
75660131	Art. R. 137-1 du CSS : cotisations visées à l'art. R. 213-1 du code des assurances
75660132	Art. L. 137-6 du CSS
7566015	Taxe sur les contributions à la prévoyance
7566016	TVA
756602	Impôts, taxes et contributions acquittés par les personnes morales
7566021	Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS)
7566022	Contribution additionnelle à la CSSS (article L. 245-13 du CSS)
7566023	Contribution pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
7566025	Taxe sur les salaires
756603	Impôts et taxes liés à des activités économiques ou professionnelles
7566031	Taxe sur les activités de préparation et de commercialisation de médicaments
7566032	Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (art. 266 sexies à 266 terdecies du code des douanes)
75661	Impôts et taxes affectés « branche maladie - maternité »
756611	Impôts et taxes liés à la consommation
7566111	Taxes et droits sur les alcools et les boissons non alcoolisées
75661111	Art. 402bis du CGI : droits de consommation des produits intermédiaires (16° à 22°)
75661112	Art. 438 du CGI : droits de circulation (vins, cidres, poirés, hydromels)
75661113	Art. 520 A du CGI : droits sur les bières et les eaux
75661114	Art. 403 du CGI : droits de consommation sur les alcools (+ de 22°)
75661115	Cotisations et taxes sur les boissons alcoolisées
756611151	Art. L. 245-7 du CSS : cotisations sur les boissons alcooliques de plus de 25°
75661116	Art. 1615bis du CGI : prélèvement sur le droit de consommation sur les alcools affecté aux non salariés agricoles
75661117	Taxe sur les prémix
75661118	Autres taxes et droits sur les alcools et les boissons non alcoolisées
756611181	Contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés art. 1613 ter du CGI
756611182	Contribution sur les boissons contenant des édulcorants art. 1613 quater du CGI
756611183	Contribution sur les boissons énergisantes art. 1613 bis A du CGI.
7566112	Taxes sur les tabacs
75661121	Art. 575 A du CGI
75661122	Art. 1609 unvicies du CGI : taxe sur les tabacs fabriqués affectée aux non salariés agricoles
75661124	Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs ART 568 CGI
7566113	Cotisations sur les primes d'assurance automobile
75661131	Art. R. 137-1 du CSS : cotisations visées à l'article R. 213-1 du code des assurances
75661132	Art. L. 137-6 du CSS
7566115	Taxe sur les contributions à la prévoyance
75661151	Art. L. 137-1 du CSS
756611511	Taxe - Art. L. 137-1 du CSS
7566116	TVA
7566117	Taxes sur les produits alimentaires (aux non salariés agricoles)
75661171	Art. 1618 septies du CGI : taxe sur les farines affectée aux non salariés agricoles
75661172	Art. 1609 vicies du CGI : taxe sur les corps gras alimentaires affectée aux non salariés agricoles
756612	Impôts, taxes et contributions acquittés par les personnes morales
7566121	Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS)
7566122	Contribution additionnelle à la CSSS (article L. 245-13 du CSS)
7566125	Taxe sur les salaires
7566127	Taxes sur les jeux et paris
75661272	Paris hippiques art. L. 137-20 du CSS
75661273	Paris sportifs art. L. 137-21 du CSS
75661274	Jeux de cercle en ligne art. L. 137-22 du CSS
7566128	Taxes diverses
75661281	Taxe de solidarité additionnelle de l'article L. 862-4 du CSS
756612811	Garanties de protection complémentaire solidaires et responsables
7566128111	Garanties solidaires et responsables art L. 862-4 II du CSS
75661281111	Garanties solidaires et responsables art L. 862-4 II du CSS -maladie
75661281112	Garanties solidaires et responsables art L. 862-4 II du CSS -C2S
75661281113	Garanties solidaires et responsables art L. 862-4 II du CSS -ASI
7566128112	Garanties responsables agricoles art L. 862-4 II bis 2° du CSS
756612812	Garanties IJ
7566128121	Garanties IJ solidaires art L. 862-4 II bis 4° du CSS
7566128122	Garanties IJ non solidaires art L. 862-4 II bis 4° du CSS
756612813	Garanties collectives de l'article 998 1° du CGI art L 862-4 II bis 1°
756612814	Garanties 1 euro art L. 862-4 II bis 3° du CSS
756612815	Garanties de protection complémentaire non solidaires et responsables
7566128151	Garanties non solidaires et responsables art L. 862-4 II du CSS
7566128152	Garanties non responsables agricoles art L. 862-4 II bis 2° du CSS
75661282	Taxes spéciales sur les contrats d'assurance maladie (TSCA) art 1001 du CGI
756612821	taxe spéciale sur les contrats d'assurance maladie (TSCA) art 1001 2 bis du CGI
756612822	taxe spéciale sur les contrats d'assurance maladie (TSCA) art 1001 2 ter du CGI
75661284	Taxe de financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales art. 235 ter ZE bis du CGI
756613	Impôts et taxes liés à des activités économiques ou professionnelles
7566131	Taxe sur les activités de préparation et de commercialisation de médicaments
75661311	Contributions grossistes répartiteurs (L. 138-1 CSS)
75661312	Contribution au titre du dépassement du montant Z (art. L. 138-19-8 du CSS)
75661313	Contributions sur les dépenses publicité (L. 245-1 CSS)
756613131	contribution sur dépenses de publicité
756613132	majorations / contribution sur dépenses de publicité
756613133	Pénalités / contribution sur dépenses de publicité
75661314	Contributions à la charge des laboratoires non conventionnés (L. 138-10 CSS)
75661315	Contribution à la charge des laboratoires (L.138-19-1 du CSS)
75661316	Contribution sur la promotion des dispositifs médicaux (L. 245-5-1 CSS)
756613161	Contribution sur promotion de dispositifs médicaux
756613162	Majorations / Contribution sur promotion de dispositifs médicaux
756613163	Pénalités / Contribution sur promotion de dispositifs médicaux
75661317	Contributions sur le chiffre d'affaires de l'article L. 245-6 du CSS
756613171	contribution sur le Chiffre d'affaires de l'article L.245-6 du CSS (I)
756613172	contribution additionnelle sur le CA art. L245-6 CSS (VI)
7566132	Contribution sociale à la charge des fournisseurs de tabacs
7566138	Autres impôts et taxes liés à des activités économiques ou professionnelles
75661381	Taxes médicaments CGI et CSP
756613811	Taxe annuelle sur les ventes de médicaments art. 1600-0 N du CGI
756613812	Taxe annuelle sur les ventes de dispositifs médicaux (art. L. 245-5-5-1 du CSS)
756613813	Taxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale au titre du contrôle national de qualité art. 1600-0 R du CGI
756613814	Droits perçus sur enregistrement, publicité et timbres
7566138141	droit perçu au titre des demandes d'AMM, d'enregistrement et d'avis de publicité art. L 1635 bis AE du CGI
7566138142	Taxe prévue à l'article 1635 bis AF du CGI (perçue sur les inscriptions de médicaments sur la liste prévue à l'article L162-17 du CSS)
7566138143	taxe prévue à l'article 1635 bis AG du CGI (perçue sur les inscriptions de produits de santé sur la liste prévue à l'article L165-11 du CSS)
7566138144	taxe prévue à l'article 1635 bis AH du CGI (perçue sur les inscriptions de dispositifs médicaux à usage individuel sur la liste prévue à l'article L165-1 du CSS)
756613815	Droit perçu au titre des analyses, inspections, fournitures de substance à la pharmacopée et délivrances réalisées par l'ANSM art L. 5321-3 du CSP
756613816	Taxes sur les produits cosmétiques art. 1600-0 P du CGI
756614	Contributions diverses
7566146	Contributions sur distributions d'actions ou gains divers
75661461	Contribution patronale art L. 137-13 du CSS
75661462	Contribution salariale art L. 137-14 du CSS
75661463	Contribution CSL art. L. 137-18 du CSS
7566147	Contribution forfait social articles L. 137-15 et L. 137-16 du CSS
756618	Excédent ITAF
75662	Impôts et taxes affectés « branche accidents du travail - maladies professionnelles »
756621	Impôts et taxes liés à la consommation
7566211	Taxes et droits sur les alcools et les boissons non alcoolisées
75662111	Art. 402bis du CGI : droits de consommation des produits intermédiaires (16° à 22°)
75662112	Art. 438 du CGI : droits de circulation (vins, cidres, poirés, hydromels)
75662113	Art. 520 A du CGI : droits sur les bières et les eaux
75662114	Art. 403 du CGI : droits de consommation sur les alcools (+ de 22°)
75662115	Cotisations et taxes sur les boissons alcoolisées
756621151	Art. L 245-7 du CSS - Cotisations sur les boissons alcoolisées
7566212	Taxes sur les tabacs
75662121	Art. 575 A du CGI
75662124	Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs ART 568 CGI
7566213	Cotisations et contributions sur les primes d'assurance automobile
75662132	Art. L. 137-6 du CSS
7566214	Taxes sur les primes d'assurance agricole
75662141	Art. L. 1203 du CRA
7566215	Taxe sur les contributions à la prévoyance
75662151	Art. L. 137-1 du CSS
756621511	Taxe - Art. L. 137-1 du CSS
7566216	TVA
756622	Impôts, taxes et contributions acquittés par les personnes morales
7566225	Taxe sur les salaires
756623	Impôts et taxes liés à des activités économiques ou professionnelles
7566231	Taxe sur les activités de préparation et de commercialisation de médicaments
7566232	Taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques
756624	Contributions diverses
7566243	Contribution - Art. 1622 du CGI
7566245	Pénalités pour les entreprises
75662454	Pénalités au titre de l'article L. 138-29 du CSS
75663	Impôts et taxes affectés « branche famille »
756631	Impôts et taxes liés à la consommation
7566311	Taxes et droits sur les alcools et les boissons non alcoolisées
75663111	Art. 402bis du CGI : droits de consommation des produits intermédiaires (16° à 22°)
75663112	Art. 438 du CGI : droits de circulation (vins, cidres, poirés, hydromels)
75663113	Art. 520 A du CGI : droits sur les bières et les eaux
75663114	Art. 403 du CGI : droits de consommation sur les alcools (+ de 22°)
75663115	Cotisations et taxes sur les boissons alcoolisées
756631151	Art. L 245-7 du CSS - Cotisations sur les boissons alcoolisées
7566312	Taxes sur les tabacs
75663121	Art. 575 A du CGI
75663124	Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs ART 568 CGI
7566313	Cotisations et contributions sur les primes d'assurance automobile
75663132	Art. L. 137-6 du CSS
7566315	Taxe sur les contributions à la prévoyance
75663151	Art. L. 137-1 du CSS
756631511	Taxe - Art. L. 137-1 du CSS
7566316	TVA
756632	Impôts, taxes et contributions acquittés par les personnes morales
7566324	Taxe sur les véhicules de société ART 1010 CGI
7566325	Taxe sur les salaires
7566327	Taxes sur les jeux et paris
75663271	Taxes sur les appels téléphoniques art L. 137-19 du CSS
75663272	Paris hippiques en ligne art L. 137-20 du CSS
75663273	Paris sportifs en ligne art L.137-21 du CSS
75663274	Jeux de cercle en ligne art L. 137-22 du CSS
7566328	Taxes diverses
75663281	Taxe de solidarité additionnelle de l'article L. 862-4 du CSS
756632811	Garanties de protection complémentaire solidaires et responsables
7566328111	Garanties solidaires et responsables art L. 862-4 II du CSS
756632812	Garanties IJ
7566328121	Garanties IJ solidaires art L. 862-4 II bis 4° du CSS
7566328122	Garanties IJ non solidaires art L. 862-4 II bis 4° du CSS
756632814	Garanties 1 euro art L. 862-4 II bis 3° du CSS
756632815	Garanties de protection complémentaire non solidaires et responsables
7566328151	Garanties non solidaires et responsables art L. 862-4 II du CSS
7566328152	Garanties non responsables agricoles art L. 862-4 II bis 2° du CSS
75663282	Taxe spéciale sur les contrats d'assurance art 1001 du CGI
756632821	Taxe spéciale sur les contrats d'assurance maladie (TSCA) art 1001 2 bis du CGI
756632823	Taxe spéciale sur les contrats d'assurance véhicules terrestres art 1001 5 quater du CGI
7566328231	Taxe spéciale sur les contrats d'assurance poids lourds art 1001 5 quater du CGI
7566328232	Taxe spéciale sur les contrats d'assurance autres véhicules terrestres art 1001 5 quater du CGI
75663283	Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation (exit tax)
756633	Impôts et taxes liés à des activités économiques ou professionnelles
7566331	Taxe sur les activités de préparation et de commercialisation de médicaments
756634	Contributions diverses
7566346	Contributions sur distributions d'actions ou gain divers
75663461	Contributions patronale art L. 137-13 du CSS
756634611	Contribution sur les attributions d'options (art L 225-177 à L 225-186 du Code de commerce)
756634612	Contribution sur les actions gratuites (art L 225-197-1 à L 225-197-6 du Code de commerce)
756634613	Contribution Patronales L 137-13 du CSS antérieures à 2016
75663462	Contributions salariale art L. 137-14 du CSS
75663463	Contributions sociale libératoire art L. 137-18 du CSS
7566348	Autres contributions
75663482	Prélèvement prévu à l'article 22 VI de la LFI pour 2011
75664	Impôts et taxes affectés « branche vieillesse »
756641	Impôts et taxes liés à la consommation
7566411	Taxes et droits sur les alcools et les boissons non alcoolisées
75664111	Art. 402bis du CGI : droits de consommation des produits intermédiaires (16° à 22°)
75664112	Art. 438 du CGI : droits de circulation (vins, cidres, poirés, hydromels)
75664113	Art. 520 A du CGI : droits sur les bières et les eaux
75664114	Art. 403 du CGI : droits de consommation sur les alcools (+ de 22°)
75664115	Cotisations et taxes sur les boissons alcoolisées
756641151	Art. L 245-7 du CSS - Cotisations sur les boissons alcoolisées
75664116	Art. 1615bis du CGI : prélèvement sur le droit de consommation sur les alcools affecté aux non salariés agricoles
7566412	Taxes sur les tabacs
75664121	Art. 575 A du CGI
75664124	Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs ART 568 CGI
7566413	Cotisations et contributions sur les primes d'assurance automobile
75664132	Art. L. 137-6 du CSS
7566415	Taxe sur les contributions à la prévoyance
75664151	Art. L. 137-1 du CSS
756641511	Taxe - Art. L. 137-1 du CSS
7566416	TVA
7566417	Taxes sur les produits alimentaires (aux non salariés agricoles)
75664171	Art. 1618 septies du CGI : taxe sur les farines affectée aux non salariés agricoles
75664172	Art. 1609 vicies du CGI : taxe sur les corps gras alimentaires affectée aux non salariés agricoles
756642	Impôts, taxes et contributions acquittés par les personnes morales
7566421	Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS)
7566422	Contribution additionnelle à la CSSS (article L. 245-13 du CSS)
7566425	Taxe sur les salaires
756643	Impôts et taxes liés à des activités économiques ou professionnelles
7566431	Taxe sur les activités de préparation et de commercialisation de médicaments
7566433	Droits de plaidoirie
7566434	Redevance sur les hydrocarbures
75664341	Redevances sur concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux Art. L. 132-16 du code minier
7566435	Contribution - Art. L. 137-5-1° du CSS
7566436	Contribution tarifaire d'acheminement
756644	Contributions diverses
7566441	Contribution de l'article L. 137-10 du CSS
75664411	Contribution
75664412	Majorations
75664413	Pénalités
7566442	Contribution de l'article L. 137-11 I° du CSS
75664421	Contribution
75664422	Majorations
75664423	Pénalités
7566444	Contribution sur les indemnités versées en cas de mise à la retraite d'un salarié art. L. 137-12 du CSS
75664441	Contribution
75664442	Majorations
75664443	Pénalités
7566445	Pénalités pour les entreprises
75664451	Pénalité pour défaut de production de déclaration relative aux départs en préretraite ou cessation anticipée
75664452	Pénalités au titre de l'article L. 138-24 du CSS
75664453	Pénalités au titre de l'article L. 2242-5-1 du CT
7566447	Contribution forfait social articles L. 137-15 et L. 137-16 du CSS
75664471	Contribution forfait social articles L. 137-15 et L. 137-16 du CSS FSV
756644711	Contribution forfait social L. 137-15&16 du CSS FSV section 1
756644712	Contribution forfait social L. 137-15&16 du CSS FSV section 3
75664472	Contribution forfait social article.L137-16-1 Taux 10%
75664473	Contribution forfait social taux 20 % (art L 137-16 du CSS alinéa 1)
75664474	Contribution forfait social taux 8 % (art L 137-16 du CSS alinéas 2 à 4)
75664475	Contribution forfait social taux 16 % (art L 137-16 du CSS alinéa 5)
7566448	Autres contributions
75664481	Contribution de l'article L. 137-11 II° bis du CSS
756644811	Contributions
756644812	Majorations
756644813	Pénalités
75664482	Contribution de l'article L. 137-11-1 du CSS
756644821	Contributions
756644822	Majorations
756644823	Pénalités
75664483	Contribution de l'article L. 137-11-2 du CSS
756644831	Contributions
756644832	Majorations
756644833	Pénalités
75668	Impôts et taxes affectés « branche Autonomie»
756681	Impôts et taxes liés à la consommation
7566812	Taxes sur les tabacs
75668121	Art. 575 A du CGI
756682	Impôts, taxes et contributions acquittées par les personnes morales
7566825	Taxe sur les salaires
756684	Contributions diverses
7566848	Autres contributions
75668483	Contribution solidarité autonomie
756684831	Contribution solidarité autonomie sur revenus d'activité (article L 14-10-4 1° du CASF)
7566848311	CSA sur RA
7566848312	majorations sur CSA
7566848313	pénalités
756684832	Contribution solidarité autonomie sur revenus du capital
7566848321	CSA sur revenus de patrimoine
7566848322	CSA sur revenus de placements
75668484	Contribution additionnelle de solidarité sur revenus de remplacement (article L 14-10-4 1°bis du CASF)
756684841	CASA sur revenus de remplacement (organisme prestataire)
7566848411	CASA sur revenus de remplacement - retraite
75668484111	CASA sur revenus de remplacement - retraite de base
75668484112	CASA sur revenus de remplacement - retraite complémentaire
7566848412	CASA sur revenus de remplacement - pré-retraite
7566848413	CASA sur revenus de remplacement - chômage
7566848414	CASA sur revenus de remplacement - indemnités journalières
7566848415	CASA sur revenus de remplacement - prestations familiales
7566848416	CASA sur revenus de remplacement -tous confondus
7566848417	CASA sur revenus de remplacement - invalidité
7567	Autres impôts et taxes affectés
75670	Autres impôts et taxes affectés "hors branche"
756701	Prélèvement social sur les revenus du capital art. L. 245-16 du CSS
7567011	Sur le patrimoine
7567012	Sur les placements
75671	Autres impôts et taxes affectés « branche maladie - maternité »
756711	Prélèvement social sur les revenus du capital art. L. 245-16 du CSS
7567111	Sur le patrimoine
7567112	Sur les placements
756712	Prélèvement de solidarité sur les revenus du capital
7567121	Prélèvement de solidarité sur les revenus du capital - sur le patrimoine
7567122	Prélèvement de solidarité sur les revenus du capital - sur les placements
756718	Autres impôts et taxes affectés à la sécurité sociale
75672	Autres impôts et taxes affectés « branche accidents du travail - maladies professionnelles »
756728	Autres impôts et taxes affectés à la sécurité sociale
75673	Autres impôts et taxes affectés « branche famille »
756731	Prélèvement social sur les revenus du capital art. L. 245-16 du CSS
7567311	Sur le patrimoine
7567312	Sur les placements
756738	Autres impôts et taxes affectés à la sécurité sociale
75674	Autres impôts et taxes affectés « branche vieillesse »
756741	Prélèvement social sur les revenus du capital art. L. 245-16 du CSS
7567411	Sur le patrimoine
75674111	Sur le patrimoine - section 1 FSV
75674112	Sur le patrimoine - section 3 FSV
7567412	Sur les placements
75674121	Sur les placements - section 1 FSV
75674122	Sur les placements - section 3 FSV
756742	Prélèvement de solidarité sur les revenus du capital (art 1600-0 S du CGI)
7567421	Sur le patrimoine
7567422	Sur les placements
756748	Autres impôts et taxes affectés à la sécurité sociale
75678	Autres impôts et taxes affectés "branche autonomie"
756781	Prélèvement social sur les revenus du capital art. L. 245-16 du CSS
7567811	Sur le patrimoine
7567812	Sur les placements
7568	Autres cotisations et contributions affectées
75680	Autres cotisations et contributions affectées « hors branches »
756803	Contribution de l'article L.310-12-4 du Code des assurances
7568031	contribution - autorité de contrôle prudentiel (ACP)
7568032	sanction - autorité de contrôle prudentiel (ACP)
7568033	autorité de contrôle prudentiel (ACP) - majorations
75681	Autres cotisations, contributions et prélèvements affectés « branche maladie-maternité »
756812	Taxe de solidarité additionnelle art L 862 4 CSS
7568121	contribution (cmu)
7568122	Déduction art. L.862-4.II CSS/CMU - crédit-impôt
7568123	majorations / contribution (cmu)
756813	Contribution des OC au financement forfaitaire des médecins traitants
756814	Contribution exceptionnelle à la prise en charge des dépenses liées à la gestion de l'épidémie de Covid-19
756815	Contribution de l'art. L. 4031-4 du Code de la santé publique
7568151	Contribution de l'art. L. 4031-4 du CSP - contribution
7568152	Contribution de l'art. L. 4031-4 du CSP - majorations
7568153	Contribution de l'art. L. 4031-4 du CSP - pénalités
756816	Redevances pour les produits cosmétiques (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
756817	Majorations et pénalités
75682	Autres cotisations, contributions et prélèvements affectés « branche accidents du travail - maladies professionnelles »
756827	Majorations et pénalités
75683	Autres cotisations, contributions et prélèvements affectés « branche famille »
756837	Majorations et pénalités
75684	Autres cotisations et contributions affectées « branche vieillesse »
756841	Sommes en déshérence
756845	Parts des redevances au titre de l'utilisation des fréquences attribuées pour l'exploitation d'un réseau mobile
756847	Majorations et pénalités
75687	Majorations et pénalités
75688	Autres cotisations, contributions et prélèvements affectés « branche autonomie »
756887	Majorations et pénalités
75689	Autres cotisations, contributions et prélèvements affectés « Vieillesse plafonnée »
756897	Majorations et pénalités
7569	Impôts : Contribution pour le remboursement de la dette sociale
75690	Impôts : Contribution pour le remboursement de la dette sociale
756901	Sur les revenus d'activité (Ord du 24 janvier 1996)
756902	Contribution pour le remboursement de la dette sociale sur revenus de remplacement
7569021	Contribution pour le remboursement de la dette sociale sur revenus de remplacement
75690211	CRDS sur revenus de remplacement (organisme prestataire)
756902111	CRDS sur revenus de remplacement - retraite
7569021111	CRDS sur revenus de remplacement - retraite de base
7569021112	CRDS sur revenus de remplacement - retraite complémentaire
756902112	CRDS sur revenus de remplacement - pré-retraite
756902113	CRDS sur revenus de remplacement - chômage
756902114	CRDS sur revenus de remplacement - indemnités journalières
756902115	CRDS sur revenus de remplacement - prestations familiales
756902116	CRDS sur revenus de remplacement - tous confondus
756902117	CRDS sur revenus de remplacement - invalidité
75690214	CRDS sur revenu de remplacement Régimes spéciaux - organisme prestataire
75690216	CRDS sur revenu de remplacement R ETI
756903	Sur les revenus du capital
7569031	Sur le patrimoine (art 1600 OG du CGI et 15 de l'Ord du 24 janvier 1996)
7569032	Sur les produits de placements (art 1600 OI du CGI et 16 de l'Ord du 24 janvier 1996)
756904	Sur les jeux (art 18 Ord du 24 janvier 1996)
756905	Sur les bijoux et métaux précieux (art 1600 Ok et 1600 OL du CGI)
756907	Contribution pour le remboursement de la dette sociale : majorations et pénalités de retard
7569071	Majorations
7569072	Pénalités
757	Produits techniques
7571	Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés
75710	Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « hors branches »
757101	Compensations Hors branche
7571012	Contribution d'équilibre RSD
75710121	Contribution d'équilibre RSD CNAM Mal
75710122	Contribution d'équilibre RSD CNAM AT
75710123	Contribution d'équilibre RSD CNAF
75710124	Contribution d'équilibre RSD CNAV
75710128	Contribution d'équilibre RSD CNSA
7571017	Compensation : RG-ACOSS-Hors branche (allégements généraux)
75710171	Compensation : RG-ACOSS-Hors branche (allégements généraux -UNEDIC)
757101711	Compensation reçue CNAM Maladie
757101712	Compensation reçue CNAM AT
757101713	Compensation reçue CNAF
757101714	Compensation reçue CNAV
75710172	Compensation CNAV ACOSS-Hors branche (allégements généraux- Régime vieillesse complémentaire)
757106	Transferts divers entre organismes de sécurité sociale
7571068	Autres
75711	Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « branche maladie - maternité »
757111	Compensations
7571111	Compensation généralisée
75711111	compensation généralisée : acomptes reçus des régimes débiteurs
75711112	compensation généralisée : régularisation définitive
7571112	Contribution d'équilibre RSD Maladie
7571114	Compensations internes au sein d'un même régime
7571115	Dotations d'équilibre
75711151	Dotation d'équilibre base
757111511	Dotation d'équilibre base RG - CNMSS
757111512	Dotation d'équilibre base RG - CAVIMAC
757111513	Dotation d'équilibre base RG - Régime agricole
7571115131	Salariés
7571115132	Non salariés
757111514	Dotation d'équilibre base RG - ENIM
757111515	Dotation d'équilibre base RG-RSI
757111516	Dotation d'équilibre base RG - CPS St-Pierre et Miquelon
757111517	Dotation d'équilibre base RG - CSSM
757111518	Dotations d'équilibre base RG - Autres régimes
7571115181	Dotation d'équilibre base RG - CANSSM
7571115182	Dotation d'équilibre base RG - CRPCEN
7571115183	Dotation d'équilibre base RG- RATP
7571115184	Dotation d'équilibre base RG - CPRP SNCF
75711152	Dotation d'équilibre spécifique
757111521	Dotation d'équilibre spécifique RG - CNMSS
757111522	Dotation d'équilibre spécifique RG - CAVIMAC
757111523	Dotation d'équilibre spécifique RG - Régime agricole
7571115231	Salariés
7571115232	Non salariés
757111524	Dotation d'équilibre spécifique RG - ENIM
757111525	Dotation d'équilibre spécifique RG - RSI
757111528	Dotations d'équilibre spécifique RG - Autres régimes
7571115281	Dotation d'équilibre spécifique RG - CANSSM
7571115282	Dotation d'équilibre spécifique RG - CRPCEN
7571115284	Dotation d'équilibre spécifique RG - CPRP SNCF
7571116	Compensations partielles
7571117	Compensation : RG-ACOSS-maladie (allégements généraux)
75711171	Compensation : RG-ACOSS-Maladie (allégements généraux -UNEDIC)
757111711	Compensation : RG ACOSS- Maladie
7571118	Autres compensations entre organismes
75711181	Compensation RG - CNDSSTI
75711188	Autres compensations avec d'autres organismes
757113	Transferts : prises en charge de cotisations
7571131	Prises en charge de cotisations par les régimes d'assurance maladie
7571132	Prises en charge de cotisations non assises sur un revenu spécifique
757114	Transferts : prises en charge de prestations
7571141	Prises en charge des prestations complémentaire santé solidaire
7571142	Prise en charge de prestations par la CNAF
75711422	Congés paternité et d'accueil de l'enfant
7571144	Prise en charge de prestations par la CNSA
757115	Transferts : contributions diverses
7571155	Contributions versées à la CNSA
757116	Transferts divers entre organismes de sécurité sociale
7571161	Participations divers régimes - déficit étudiants
7571162	Remboursement dépenses connexes - activité médicale
7571163	Financement des actions nationales d'amélioration de la qualité et de la coordination des soins (anaqcs)
7571164	Versement DGH - Mayotte
7571166	Participations dépenses du FAC
7571168	Autres
757118	Autres transferts
75712	Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « branche accidents du travail - maladies professionnelles »
757121	Compensations
7571211	Compensation : RG-ACOSS-AT-MP (allégements généraux)
75712111	Compensation : RG-ACOSS-AT-MP (allégements généraux -UNEDIC)
757121111	Compensation : RG ACOSS- AT-MP
7571212	Contribution d'équilibre RSD AT
7571215	Dotations d'équilibre
75712154	Dotation d'équilibre RG-ENIM
75712156	Dotation d'équilibre RG-CPS St-Pierre et Miquelon
75712158	Autres
7571216	Compensation AT - Salariés agricoles
7571217	Compensation risque AT - Mines
7571218	Autres compensations entre organismes
757123	Transferts : prises en charge de cotisations
757124	Transferts : prises en charge de prestations
7571244	Prise en charge de prestations par la CNSA
757125	Transferts : contributions diverses
757126	Transferts divers entre organismes de sécurité sociale
7571261	Contribution au fonds d'indemnisation des victimes de pesticide
7571262	Remboursement dépenses connexes - activité médicale
7571265	Participations dépenses du FIQCS
7571268	Autres
757127	Prise en charge des dépenses liées au compte professionnel de prévention
7571271	Prise en charge des actions de formation professionnelle
7571272	Prise en charge des compléments de rémunérations, des cotisations et contributions légales et conventionnelles
7571273	Prise en charge des frais d'expertise
7571274	Prise en charge des frais de gestion
757128	Autres transferts
75713	Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « branche famille »
757131	Compensations
7571312	Contribution d'équilibre RSD Famille
7571315	Compensations intégrales
75713153	Compensation RG - Régime agricole
757131531	Salariés
757131532	Non salariés
75713157	Compensation RG - CSSM
7571317	Compensation : RG-ACOSS-Famille (allégements généraux)
75713171	Compensation : RG-ACOSS-Famille (allégements généraux -UNEDIC)
757131711	Compensation : RG ACOSS- Famille
7571318	Autres compensations entre organismes
757133	Transferts : prises en charge de cotisations
757134	Transferts : prises en charge de prestations
7571344	Prise en charge de prestations par la CNSA
757135	Transferts : contributions diverses
757136	Transferts divers entre organismes de sécurité sociale
7571363	Remboursement de prestations dans les DOM
7571368	Autres
757138	Autres transferts
75714	Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « branche vieillesse »
757141	Compensations
7571411	Compensation généralisée
75714111	compensation généralisée : acomptes reçus des régimes débiteurs
75714112	compensation généralisée : régularisation définitive
7571412	Contribution d'équilibre RSD Vieillesse
7571413	Compensation spécifique entre régimes spéciaux pour le risque vieillesse
75714131	Compensation spécifique : acomptes reçus des régimes
75714132	Compensation spécifique : régularisation définitive débiteurs
7571414	Compensations internes au sein d'un même régime
7571415	Compensations intégrales
75714152	Compensation RG - CAVIMAC
75714153	Compensation RG - Régime agricole
757141531	Salariés
757141532	Non salariés
75714155	Compensation RG - CNDSSTI
75714157	Dotation d'équilibre RG-CSSM
7571416	Compensations partielles
75714161	Produits de cotisations - CAMR
757141611	par la CNAV
757141612	par la CARCEPT
7571417	Compensation : RG-ACOSS- Vieillesse (allégements généraux)
75714171	Compensation : RG-ACOSS- Vieillesse (allégements généraux -UNEDIC)
757141711	Compensation : RG ACOSS- Vieillesse
75714172	Compensation CNAV-ACOSS-(allégements généraux- Régime vieillesse complémentaire)
7571418	Autres compensations
75714181	Compensation RG- CPRPSNCF
75714182	Compensation AGIRC-ARRCO- CPRPSNCF
75714188	Autres compensations
757142	Reversement de cotisations entre régimes vieillesse
7571421	Reversements de cotisations reçus de la CNAV
7571422	Reversements de cotisations reçus de la CNRACL
7571423	Reversements de cotisations reçus du régime des retraites de l'Etat
7571424	Reversements de cotisations reçus du FSPOEIE
7571425	Reversements de cotisations reçus de l'IRCANTEC
7571428	Autres reversements de cotisations reçus
757143	Transferts : prises en charge de cotisations
7571432	Prises en charge de cotisations non assises sur un revenu spécifique
75714321	AVPF
75714322	Reversement de cotisations (CP - Côte d'Ivoire)
7571433	Prises en charge de cotisations par le FSV
75714331	Au titre du volontariat civil
757143311	Exercice courant
757143312	Régularisations - Exercices précédents
75714332	Au titre du chômage
757143321	Régimes de base
7571433211	Exercice courant
7571433212	Régularisations - Exercices précédents
757143322	Régimes complémentaires
7571433221	Exercice courant
7571433222	Régularisations - Exercices précédents
75714333	Au titre des activités partielles
757143331	Exercice courant
757143332	Régularisations - Exercices précédents
75714334	Au titre des revenus de remplacement (L. 5122-4 et L. 5123-6 nouv du CT)
757143341	Exercice courant
757143342	Régularisations - Exercices précédents
75714335	au titre des périodes mentionnées au 1° de l'article L. 351-3 du CSS
757143351	Exercice courant
757143352	Régularisations - Exercices précédents
75714336	au titre des périodes d'apprentissage (article L. 6243-3 du code du travail)
757143361	Exercice courant
757143362	Régularisations - Exercices précédents
75714337	au titre des périodes de stage de formation professionnelle (8° de l'article L. 351-3 du CSS)
757143371	Exercice courant
757143372	Régularisations - Exercices précédents
75714338	Autres prises en charge de cotisation
757143381	Au titre de l'attribution des périodes d'assurance validées gratuitement des travailleurs indépendants (art.107 de la LFSS 2022)
7571433811	Exercice courant
7571433812	Régularisations - Exercices précédents
7571434	Prise en charge des majorations de durée d'assurance (art L. 4162-4-I 3° du code du travail)
757144	Transferts : prises en charge de prestations
7571441	Prises en charge de prestations par le FSV
75714411	Au titre du minimum vieillesse
757144111	AVTS / AVTNS. allocation L. 643-1 CSS et art. 1110 CRA
7571441111	Exercice courant
7571441112	Régularisations - Exercices précédents
757144112	Majoration art. L. 814-2
7571441121	Exercice courant
7571441122	Régularisations - Exercices précédents
7571441123	prise en charge de prestations SASPA par le FSV - Exercice courant
7571441124	prise en charge de prestations SASPA par le FSV - Exercice précédent
757144113	Allocation spéciale SASPA
7571441131	Exercice courant
7571441132	Régularisations - Exercices précédents
757144114	Allocation vieillesse supplémentaire L. 815-2 ancien
7571441141	Exercice courant
7571441142	Régularisations - Exercices précédents
7571441143	prise en charge de prestations SASPA par le FSV - Exercice courant
7571441144	Prise en charge de prestations SASPA par le FSV - Exercice précédent
757144115	AVRA
7571441151	Exercice courant
7571441152	Régularisations - Exercices précédents
757144116	AC - AFN
7571441162	Régularisations - Exercices précédents
757144117	Allocation mère de famille
7571441171	Exercice courant
7571441172	Régularisations - Exercices précédents
75714412	Au titre des majorations de pensions
757144121	Majoration pour enfants
7571441212	Régularisations - Exercices précédents
757144122	Majoration pour conjoint à charge
7571441221	Exercice courant
7571441222	Régularisations - Exercices précédents
757144123	Majoration art. L. 351-10 du CSS
7571441231	exercice courant
7571441232	régularisations exercices précédents
75714413	Au titre de l'action sociale
757144131	Action sociale du SASPA
7571441311	Exercice courant
7571441312	Régularisations - Exercices précédents
75714414	Allocation de solidarité aux personnes âgées (Art.L.815-1 et suivants du CSS)
757144141	Exercice courant
757144142	Régularisations - Exercices précédents
757144143	Service de l'allocation de solidarité aux personnes agées -SASPA (Art L815 1 et suivants du CSS) - Exercice courant
757144144	Service de l'allocation de solidarité aux personnes agées -SASPA (Art L815 1 et suivants du CSS) - Exercice précédent
75714416	Prise en charge de décote au titre des dispositions dérogatoires en faveur des parents
7571442	Prise en charge de prestations par la CNAF
75714421	Majorations pour enfants
757144211	Exercice courant
757144212	Régularisations - Exercices précédents
7571443	Prise en charge de prestations par l'AT/MP
75714433	Financement par l'AT/MP des dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite anticipée pour incapacité
75714434	Financement par l'AT/MP des dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite anticipée par le compte professionnel de prévention
7571444	Prise en charge de prestations par la CNSA
7571445	Prise en charge de prestations par le FCAATA
75714451	Financement par le FCAATA des dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite anticipée pour incapacité liée à l'amiante - article 98 de la LFSS n° 2010-1594
757145	Transferts : contributions diverses
7571455	Contributions versées à la CNSA
757146	Transferts divers entre organismes de sécurité sociale
7571468	Autres
757147	Transferts spécifiques à certains régimes
7571471	transferts - CNIEG - prestations
75714711	Rente garantie - Droits propres
757147111	Rente garantie - Droits propres - régime de Base
757147112	Rente garantie - Droits propres - régimes complémentaires
75714712	Rente garantie - Droits propres - Majoration pour enfants
757147121	Rente garantie - Droits propres - Majoration pour enfants - régime de Base
757147122	Rente garantie - Droits propres - Majoration pour enfants- régimes complémentaires
75714713	Rente garantie - Droits dérivés
757147131	Rente garantie - Droits dérivés - régime de Base
757147132	Rente garantie - Droits dérivés - régimes complémentaires
75714714	Rente garantie - Droits dérivés - Majoration pour enfants
757147141	Rente garantie - Droits dérivés - Majoration pour enfants - régime de Base
757147142	Rente garantie - Droits dérivés - Majoration pour enfants- régimes complémentaires
75714715	Flux - Droits propres
757147151	Flux- Droits propres - régime de Base
757147152	Flux - Droits propres - régimes complémentaires
75714716	Flux - Droits propres - Majoration pour enfants
757147161	Flux - Droits propres - Majoration pour enfants - régime de Base
757147162	Flux - Droits propres - Majoration pour enfants - régimes complémentaires
75714717	Flux droits dérivés
757147172	Flux droits dérivés - régimes complémentaires
75714718	Flux - Droits dérivés - Majoration pour enfants
757147182	Flux droits dérivés - régimes complémentaires
7571472	Contribution de l'article 56-I-3° de la LFSS pour 2005
7571473	Transferts CNRACL - Art. 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
75714731	Reversements de cotisations
757147311	Exercice courant
757147312	Régularisations - Exercices précédents
75714732	Remboursements de prestations
757147321	Exercice courant
757147322	Régularisations - Exercices précédents
75714733	Ajustement de la compensation
757147331	Exercice courant
757147332	Régularisations - Exercices précédents
7571474	Transferts CNIEG - Cotisations
757148	Autres transferts
75716	Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « invalidité »
757164	Transferts : prises en charge de prestations
7571641	Prise en charge des dépenses ASI
7571648	Autres
75718	Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés "branche autonomie"
757181	Compensations
7571811	Compensation: RG-ACOSS-Autonomie (allégements généraux- UNEDIC)
7571812	Contribution d'équilibre RSD Autonomie
7572	Contributions publiques
75721	Contributions publiques « maladie - maternité »
757211	Remboursements de cotisations
7572113	cotisations détenus Art. L.381-30-2 du CSS
7572118	autres remboursements de cotisations
757212	Remboursements de prestations
7572121	Remboursement de prestations aux victimes d'actes de terrorisme
7572128	Autres
757213	Subventions d'équilibre
757214	Participations
7572141	Participation - prestations de service
757215	Subventions
757217	Financement des dotations aux établissements de santé (art X de la LFSS 2021)
757218	Autres contributions publiques
7572181	GIG
7572182	Contribution de la CNSA (article 12-I-2° de la loi n° 2004-626 du 30/06/04)
7572188	Divers
75722	Contributions publiques « accidents du travail - maladies professionnelles »
757221	Remboursements de cotisations
757222	Remboursements de prestations
7572221	Remboursement de prestations aux victimes d'actes de terrorisme
757223	Subventions d'équilibre
757224	Participations
7572241	Participation - prestations de service
757225	Subventions
757228	Autres contributions publiques
7572282	Contribution de la CNSA
7572288	Divers
75723	Contributions publiques « famille »
757232	Remboursements de prestations
7572321	Prise en charge des Indus par l'Etat API
7572326	Prise en charge des Indus par l'Etat AAH
757234	Participations
7572341	Participation - prestations de service
757235	Subventions
757238	Autres contributions publiques
7572382	Contribution de la CNSA
7572388	Divers
75724	Contributions publiques « vieillesse »
757241	Remboursements de cotisations
7572411	Versements rétroactifs
7572412	Sportifs de haut niveau l' Article L. 351-3 7°du CSS
7572418	Autres remboursements
757242	Remboursements de prestations
7572428	Autres
757243	Subventions d'équilibre
7572431	Subventions d'équilibre versée par l'Etat
757244	Participations
7572441	Participation - prestations de service
757245	Subventions
757248	Autres contributions publiques
7572481	Participation forfaitaire de l'Etat - rachats enfants de harkis
7572482	Contribution de la CNSA
7572488	Divers
75726	Contributions publiques « invalidité »
757262	Remboursements de prestations
7572624	Prise en charge des Indus par l'Etat ASI
757268	Autres contributions publiques
7572681	GIG
7572688	Divers
75728	Contributions publiques « branche Autonomie »
757288	Autres contributions publiques
7572888	Divers
75729	Contributions publiques « vieillesse plafonnée »
757291	Remboursements de cotisations
7572912	Sportifs de haut niveau l' Article L. 351-3 7°du CSS
757298	Autres contributions publiques
7572988	Divers
7574	Contributions spécifiques à des entités publiques autre que l'Etat
75741	Dotations
75742	Contributions affectées à la CNSA
757421	Contribution solidarité autonomie sur revenus d'activité (article L 14-10-4 1° du CASF)
7574211	CSA sur RA
7574212	majorations sur CSA
7574213	pénalités
757422	Contribution additionnelle de solidarité sur revenus de remplacement (article L 14-10-4 1°bis du CASF)
7574221	Contribution additionnelle de solidarité autonomie sur revenus de remplacement
75742211	CASA sur revenus de remplacement (organisme prestataire)
757422111	CASA sur revenus de remplacement - retraite
7574221111	CASA sur revenus de remplacement - retraite de base
7574221112	CASA sur revenus de remplacement - retraite complémentaire
757422112	CASA sur revenus de remplacement - pré-retraite
757422113	CASA sur revenus de remplacement - chômage
757422114	CASA sur revenus de remplacement - indemnités journalières
757422115	CASA sur revenus de remplacement - prestations familiales
757422116	CASA sur revenus de remplacement -tous confondus
757422117	CASA sur revenus de remplacement - invalidité
757423	Contribution solidarité autonomie sur revenus du capital
7574231	CSA sur revenus de patrimoine
7574232	CSA sur revenus de placements
75743	Subventions
7575	Autres contributions
75751	Contributions équivalentes aux droits de plaidoirie
7578	Contributions diverses
75781	Contributions diverses « branche maladie - maternité »
757811	Contributions spécifiques Régimes Employeurs
7578111	Contributions d'équilibre Régimes Employeurs
7578112	Contributions des Régimes employeurs au financement des prestations maladie en réseau de soin
757818	Autres contributions diverses
75782	Contributions diverses « branche accidents du travail - maladies professionnelles »
757821	Contributions d'équilibre Régimes Employeurs
75783	Contributions diverses « branche famille »
757831	Prestations familiales Etat - Régularisations
75784	Contributions diverses « branche vieillesse »
757841	Contributions d'équilibre Régimes Employeurs
757848	Autres contributions diverses
758	Divers produits techniques
7581	Dotations de gestion technique
7582	Contributions de gestion technique
75821	Contribution de la branche AT à la branche maladie au titre de la sous déclaration des AT
75828	Autres contributions de gestion technique
7583	Subventions de gestion technique
7584	Recours contre tiers
75841	Recours contre tiers « maladie - maternité »
75842	Recours contre tiers « accidents du travail - maladies professionnelles »
75843	Recours contre tiers « famille »
75844	Recours contre tiers « vieillesse »
75845	Recours contre tiers « veuvage »
75846	Recours contre tiers « invalidité »
75847	Recours contre tiers « décès »
75848	Recours contre tiers "autonomie"
7585	Produits techniques pour l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs
7586	Prestations indues à récupérer
75861	Prestations indues à récupérer « maladie - maternité »
758611	Principales
7586111	Dépenses soins de ville
7586112	Dépenses établissements de santé tarifés à l'activité
75861121	ODMCO
758611211	Public
758611212	Privé
75861122	MIGAC
758611221	Public
758611222	Privé
7586113	Dépenses relatives aux établissements de santé
75861131	OQN (Privé)
75861132	ODAM (Public)
75861138	Autres
7586114	Contribution de l'assurance maladie aux dépenses pour personnes âgées
7586115	Contribution de l'assurance maladie aux dépenses pour personnes handicapées
7586118	Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge
758612	Majorations
758613	Restitution des indemnités versées suite à inobservation des obligations du L. 323-6
758618	Autres
75862	Prestations indues à récupérer « accidents du travail - maladies professionnelles »
758621	Principales
7586211	Dépenses soins de ville
7586212	Dépenses établissements de santé tarifés à l'activité
75862121	ODMCO
758621211	Public
758621212	Privé
75862122	MIGAC
758621221	Public
758621222	Privé
7586213	Autres dépenses relatives aux établissements de santé
75862131	OQN (Privé)
75862132	ODAM (Public)
75862138	Autres
7586214	Contribution de l'assurance maladie aux dépenses pour personnes âgées
7586215	Contribution de l'assurance maladie aux dépenses pour personnes handicapées
7586218	Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge
758622	Majorations
758623	Restitution des indemnités versées suite à inobservation des obligations du L. 323-6
758628	Autres
75863	Prestations indues à récupérer « famille »
75864	Prestations indues à récupérer « vieillesse »
75865	Prestations indues à récupérer « veuvage »
75866	Prestations indues à récupérer « invalidité »
75867	Prestations indues à récupérer « décès »
7587	Autres produits techniques
75871	Remises (entreprises pharmaceutiques)
758711	Remises articles L162-18 et 162-22-7-1
7587111	Remises article L.162-18 global
7587112	Remises article L.162-18 ville rétrocession ANT19
7587113	Remise convention L 162-22-7-1
758712	Remises au titre du dépassement du montant M (art. L. 138-13 du CSS)
758713	Remises au titre du dépassement du montant W (art. L.138-19-4 du CSS)
758714	Remises "ATU / post-ATU" au titre de l'article L.162-16-5-1-1 du CSS
7587141	Remises « ATU / post ATU » au titre de l'article L.162-16-5-1-1 du CSS - Ville rétrocession
7587142	Remises « ATU / post ATU » au titre de l'article L.162-16-5-1-1 du CSS - Hôpital
758715	Remises "dispositifs médicaux" au titre de l'article L. 165-4 du CSS
758716	Remises "dispositif accès direct"
7587161	Remises "accès direct"
7587162	Remises supplémentaires "accès direct"
758717	Remises "utilisations hors référentiel" au titre de l'article L. 162-18-1 du CSS
75873	Récupérations sur successions
75874	Contribution forfaitaire aux frais de gestion art. L. 161-35 du CSS
75875	Pénalités au titre des CAQOS
758751	CAQOS transports
7587511	Pénalités art. L. 322-5-5 du CSS Refus de contractualisation
7587512	Pénalités art. L. 322-5-5 du CSS non atteinte des objectifs (reversements)
758752	CAQOS médicaments
7587521	Pénalités art. L. 162-30-2 du CSS Refus de contractualisation
7587522	Pénalités art. L. 162-30-2 du CSS non atteinte des objectifs (reversements)
75876	Pénalités ( médicaments et dispositifs médicaux )
758761	pénalités médicaments - communication, publicité
7587611	pénalités au titre de l'article L. 162-17-2-1 du CSS
7587612	pénalités au titre de l'article L. 162-17-4 du CSS
7587613	pénalités de l'article L. 162-17-4-1 du CSS
7587614	pénalités de l'article L. 162-17-7 du CSS
7587615	pénalités de l'article L. 162-17-8 du CSS
7587616	Pénalités de l'article L .162-16-5-2
7587617	Pénalités article L162-17-9 Maladie
758762	pénalités dispositifs médicaux - publicité
7587621	pénalités au titre de l'article L. 165-8-1 du CSS
758763	pénalités dispositifs médicaux - études
7587631	Pénalités au titre de l'article L.165-3 du CSS
758764	pénalités au titre de l'évaluation intra GHS des dispositifs médicaux
7587641	pénalités au titre de l'article L. 165-12 du CSS
7587642	pénalités au titre de l'article L. 165-13 du CSS
758765	pénalités au titre des dispositifs médicaux inscrits à la LPP
7587651	pénalités au titre de l'article L. 165-5 du CSS
7587652	pénalités au titre de l'article L. 165-1-2 du CSS
7587653	Pénalités de l'article L 165-2-1 Maladie
7588	Divers autres produits techniques
75880	Divers autres produits techniques « hors branches »
758807	Produits techniques ACOSS
7588071	Transfert des charges
7588077	Abattement pour non recouvrement-Dispositif RSD
75881	Divers autres produits techniques « maladie - maternité »
758811	Frais de poursuite et de contentieux
758813	Recouvrement sur créances irrécouvrables
758814	Annulation des arrérages de prestations prescrits
758815	Transfert de charges CNDSSTI
758816	Pénalités et sanctions
758818	Divers
7588181	Dommages, intérêts et dépens
7588188	Autres
75882	Divers autres produits techniques « accidents du travail - maladies professionnelles »
758821	Frais de poursuite et de contentieux
758823	Recouvrement sur créances irrécouvrables
758824	Annulation des arrérages de prestations prescrits
758826	Pénalités et sanctions
758828	Divers
75883	Divers autres produits techniques « famille »
758831	Frais de poursuite et de contentieux
758833	Recouvrement sur créances irrécouvrables
758834	Annulation des arrérages de prestations prescrits
758836	Pénalités et sanctions
7588361	Pénalités pour fraude
7588362	Pénalités Intermédiation financière
7588368	Autres pénalités et sanctions
758838	Divers
7588381	Dommages, intérêts et dépens
7588382	Recouvrement au titre de l'ASFR article L. 581-2° du CSS
7588388	Divers
75884	Divers autres produits techniques « vieillesse »
758841	Frais de poursuite et de contentieux
758842	Frais de poursuite et de contentieux SASPA
758843	Recouvrement sur créances irrécouvrables
758844	Annulation des arrérages de prestations prescrits
758845	Transfert de charges CNDSSTI
758846	Pénalités et sanctions
758848	Divers
75885	Divers autres produits techniques « veuvage »
758851	Frais de poursuite et de contentieux
758853	Recouvrement sur créances irrécouvrables
758858	Divers
75886	Divers autres produits techniques « invalidité »
758861	Frais de poursuite et de contentieux
758863	Recouvrement sur créances irrécouvrables
758864	Annulation des arrérages de prestations prescrits
758868	Divers
75887	Divers autres produits techniques « décès »
758878	Divers
75888	Divers autres produits techniques « branche Autonomie »
758883	Recouvrement sur créances irrécouvrables
758884	Annulation des arrérages de prestations prescrits
758888	Divers
75889	Divers autres produits techniques « vieillesse plafonnée »
76	PRODUITS FINANCIERS
761	Produits de participations
7611	Revenus des titres de participation
7616	Revenus sur autres formes de participation
7617	Revenus des créances rattachées à des participations
762	Produits des autres immobilisations financières
7621	Revenus des titres immobilisés
7626	Revenus des prêts
7627	Revenus des créances immobilisées
763	Revenus des autres créances
7631	Revenus des créances commerciales
7638	Revenus des créances diverses
764	Revenus des valeurs mobilières de placement
765	Escomptes obtenus
766	Gains de change
767	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768	Autres produits financiers
77	PRODUITS EXCEPTIONNELS (comptes à ne plus utiliser à compter de l'exercice clos le 31/12/2022)
771	Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante
7711	Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes
7712	Condamnations pécuniaires prononcées par le juge des comptes
7713	Libéralités reçues
7714	Rentrées sur créances amorties
7715	Subventions d'équilibre
7716	Recouvrement sur créances irrécouvrables
7717	Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices
7718	Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion courante
77181	Intérêts issus d'arrêtés de débets
77182	Produits exceptionnels provenant de l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs
77183	Produits exceptionnels sur titres immobilisés
77187	Divers produits sur opérations de gestion courante
774	Produits exceptionnels sur opérations de gestion technique
7741	Recouvrement sur créances irrécouvrables
7748	Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion technique
775	Produits des cessions d'éléments d'actif
7751	Immobilisations incorporelles
7752	Immobilisations corporelles
7756	Immobilisations financières
7758	Autres éléments d'actif
776	Produits issus de la neutralisation des amortissements
777	Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
778	Autres produits exceptionnels
78	REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
781	Reprises sur amortissements dépréciations et provisions - Produits de gestion courante et de gestion technique
7811	Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
78111	Immobilisations incorporelles
78112	Immobilisations corporelles
7814	Reprises sur provisions pour charges techniques
78141	Reprises sur provisions pour charges techniques « maladie - maternité »
781411	Pour prestations légales
7814111	pour prestations maladie
78141111	Exécutées en ville
781411111	Prestations en nature
781411117	Prestations en espèces
78141112	Exécutées en établissements
781411121	Etablissements sanitaires
781411122	Etablissements médico-sociaux
781411123	Cliniques privées
78141113	Soins des français à l'étranger
78141114	Soins des étrangers en France - conventions internationales
78141118	Reprises sur provisions des autres prestations maladies
781411181	Reprises sur provisions - vaccination COVID
7814112	pour prestations « maternité »
78141121	Exécutées en ville
781411211	Prestations en nature
781411217	Prestations en espèces
78141122	Exécutées en établissements
781411221	Etablissements sanitaires
781411222	Etablissements médico-sociaux
781411223	Cliniques privées
78141123	Soins des français à l'étranger
78141124	Soins des étrangers en France - conventions internationales
78141128	Reprises sur provisions des autres prestations maternité
781411281	Reprises sur provisions - vaccination COVID
7814113	Reprise sur provisions - FIR
7814114	Reprises de provisions - contrats d'accès aux soins
7814118	Pour autres prestations
78141181	Pour autres charges techniques - Conventions internationales
78141188	Autres prestations (Fonds de la complémentarité santé solidaire et soins urgents)
781412	Pour prestations extralégales
781413	Pour actions de prévention
781414	Pour prestations spécifiques
781415	Reprise sur provisions pour charges techniques - recouvrement
781418	Reprises sur provisions pour autres charges techniques - autres prestations
78142	Reprises sur provisions pour charges techniques "accidents du travail - maladies professionnelles"
781421	Pour prestations légales
7814211	Pour prestations d'incapacité temporaire
78142111	Exécutées en ville
781421111	Prestations en nature
781421117	Prestations en espèces
78142112	Exécutées en établissements
781421121	Etablissements sanitaires
781421122	Etablissements médico-sociaux
781421123	Cliniques privées
78142113	Soins des français à l'étranger
78142114	Soins des étrangers en France - conventions internationales
7814212	Pour prestations d'incapacité permanente
7814213	Autres charges techniques
7814214	Suivi post professionnel
7814218	Autres prestations AT
781422	Pour prestations extralégales
781423	Pour actions de prévention
781424	Pour prestations spécifiques
781425	Reprise sur provisions pour charges techniques - recouvrement
781426	Reprise de provisions pour charges techniques "pénibilité"
7814265	Reprise de provisions pour charges techniques recouvrement
7814268	Autres reprises pour autres charges techniques
781428	Reprises sur provisions pour autres charges techniques - autres prestations
78143	Reprises sur provisions pour charges techniques « famille »
781431	Pour prestations légales
781432	Pour prestations extralégales
7814321	Reprise sur provisions pour subventions d'investissement
78143213	Reprise sur provisions pour subventions d'investissement - Fonds locaux
78143214	Reprise sur provisions pour subventions d'investissement - Fonds Nationaux
781432141	Reprise sur provisions - Plans crèches
781432142	Reprise sur provisions - Fonds d'accompagnement - Investissement Enfance
7814321421	Reprise sur provisions - Fonds publics et territoires Enfance
7814321422	Reprise sur provisions - Fonds d'accompagnement PSU
7814321423	Reprises sur provisions - Fonds rénovation
781432143	Reprise sur provisions - Fonds d'accompagnement - Investissement Jeunesse
7814321431	Jeunesse et autres secteurs - Investissement - Reprise sur provisions
7814321432	Initiatives jeunes-Investissement - Reprise sur provisions
7814321433	FPT Jeunesse - Investissement ALSH - Reprise sur provision
78143214331	FPT Jeunesse - Investissement ALSH - Reprise sur provisions devenues sans objet
78143214332	FPT Jeunesse - Investissement ALSH - Reprise sur provisions pour Réalisation
7814322	Reprise sur provisions pour subventions de fonctionnement
78143223	Reprise sur provisions pour subventions de fonctionnement - Fonds locaux
78143224	Reprise sur provisions pour subventions de fonctionnement - Fonds Nationaux
7814328	Reprise sur autres provisions pour prestations extralégales
781434	Pour prestations spécifiques
781435	Reprise sur provisions pour charges techniques - recouvrement
781438	Reprises sur provisions pour autres charges techniques - prestations
78144	Reprises sur provisions pour charges techniques « vieillesse »
781441	Pour prestations légales
781442	Pour prestations extralégales
781444	Pour prestations spécifiques
781445	Pour charges techniques - recouvrement
781448	Reprises sur provisions pour autres charges techniques
7814483	Reprises de provisions pour annulations de VPLR
78144832	Reprises de provisions pour VPLR
7814488	Reprise de provisions pour autres charges techniques
78144881	Reprise de provisions pour risques et charges au titre d'annulations de versement
78144888	Reprise de provisions pour autres charges techniques - autres
78145	Reprises sur provisions pour charges techniques « veuvage »
781451	Pour prestations légales
78146	Reprises sur provisions pour charges techniques « invalidité»
781461	Pour prestations légales
781462	Pour prestations extralégales
781463	Pour prestations ASI
781464	Pour prestations spécifiques
781465	pour charges techniques - recouvrement
781468	Reprises sur provisions pour autres charges techniques
78147	Reprises sur provisions pour charges techniques « décès»
781471	Pour prestations légales
781472	Pour prestations extralégales
781474	Pour prestations spécifiques
781475	Pour charges techniques - recouvrement
781478	Reprises sur provisions pour autres charges techniques
78148	Reprises sur provisions pour charges techniques « branche Autonomie »
781481	Reprises sur prestations légales
7814811	Reprises sur provisions prestations liées aus soins médicaux
78148112	Reprises sur provisions exécutées en établissements
781481122	Reprises sur provisions établissements médico-sociaux
7814812	Reprises sur provisions des allocations
78148121	Reprises sur provisions pour l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
78148122	Reprises sur provisions pour l'allocation journalière proche aidant (AJPA)
78148128	Reprises sur provisions pour les autres allocations
781482	Reprises sur provisions des prestations extralégales
7814821	Reprises sur provisions pour les actions sanitaires et sociales « Branche Autonomie»
78148211	Reprises sur provisions pour les Actions individualisées d'action sanitaire et sociale « Autonomie »
78148212	Reprises sur provisions pour les actions collectives d'action sanitaire et sociale « Autonomie »
781483	Reprises sur provisions pour autres charges techniques
7814831	Reprises sur provisions pour autres charges techniques "Autonomie"
78148311	Reprises sur provisions pour les subventions
781483111	Reprises sur provisions au soutien à la restructuration du secteur SAAD
781483112	Reprises sur provisions pour la contribution à l'attractivité des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
781483113	Reprises sur provisions pour les subventions versées aux agences
7814831131	Reprises sur provisions pour l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
7814831132	Reprises sur provisions pour l'Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)
7814831138	Reprises sur provisions pour les autres subventions versées aux autres agences
781483114	Reprises sur provisions pour fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
781483118	Reprises sur provisions pour les autres subventions
7814831181	Reprises sur provisions pour l'Innovation recherche
7814831182	Reprises sur provisions pour le financement des partenaires et des réseaux
7814831183	Dotation aux provisions pour la professionnalisation, la formation
7814831184	Reprises sur provisions pour la modernisation de l'aide à domicile
7814831188	Autres Reprises sur provisions des subventions
78148312	Reprises sur provisions pour les concours versés aux départements
781483121	Reprises sur provisions pour allocation personnalisée d'autonomie (APA)
781483122	Reprises sur provisions pour prestation de compensation du handicap (PCH)
781483123	Reprises sur provisions pour des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
781483124	Reprises sur provisions pour la conférence des financeurs de la perte d'autonomie
781483125	Reprises sur provisions pour l'aide à la vie partagée (AVP) - habitat inclusif
781483128	Reprises sur provisions pour les autres concours
78148313	Reprises sur provisions pour participation aux dépenses du FIR
781483131	Reprises sur provisions pour méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA)
781483132	Reprises sur provisions pour les groupes d'entraide mutuelle (GEM)
781483133	Reprises sur provisions pour Habitat inclusif
781483138	Reprises sur provisions aux autres financements
78148314	Reprises sur provisions des contributions
781483141	Reprises sur provisions pour les fonds pour la Modernisation et l'Investissement en Santé (FMIS)
781483142	Reprises sur provisions pour les soutiens à l'investissement des Etablissements et services médico-sociaux (ESMS)
7814831421	Reprises sur provisions pour les subventions d'investissement immobilier
78148314211	Reprises sur provisions pour les subventions d'investissement immobilier - personnes âgées
78148314212	Reprises sur provisions pour les subventions d'investissement immobilier - personnes handicapées
7814831422	Reprises sur provisions pour les subventions d'investissement numérique
78148315	Reprises sur provisions pour les participations
781483151	Reprises sur provisions pour les fonds de compensation du handicap
781483158	Reprises sur provisions pour les autres participations
781485	Reprise de provisions pour charges techniques recouvrement
781488	Reprises sur provisions pour autres charges techniques - autres prestations
78149	Reprises sur provisions pour charges techniques « vieillesse plafonnée »
781495	Reprise sur provisions pour charges techniques - recouvrement
781498	Reprise sur provisions pour autres charges techniques
7815	Reprises sur provisions pour risques et charges courantes
7816	Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
78161	Immobilisations incorporelles
78162	Immobilisations corporelles
7817	Reprises sur dépréciations des actifs circulants
78170	Reprises sur dépréciations des actifs circulants « hors branches »
781703	Stocks et en-cours
781704	Créances
7817041	Créances sur clients
7817047	Créances diverses
78171	Reprises sur dépréciations des actifs circulants « maladie - maternité »
781713	Stocks et en-cours
781714	Créances
7817141	Créances sur clients
7817144	Créances sur cotisations « maladie - maternité »
7817145	Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « maladie - maternité »
78171451	Créances sur indus - cas général
78171457	Créances sur indus frauduleux
7817146	Créances sur recours contre les tiers et les employeurs
7817147	Créances diverses
78172	Reprises sur dépréciations des actifs circulants « accidents du travail - maladies professionnelles »
781723	Stocks et en-cours
781724	Créances
7817241	Créances sur clients
7817244	Créances sur cotisations « accidents du travail - maladies professionnelles »
7817245	Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « accidents du travail - maladies professionnelles »
78172451	Créances sur indus - cas général
78172457	Créances sur indus frauduleux
7817246	Créances sur recours contre les tiers et les employeurs
7817247	Créances diverses
781726	Reprise de provisions pour dépréciations actifs circulants "pénibilité"
78173	Reprises sur dépréciations des actifs circulants « famille »
781733	Stocks et en-cours
781734	Créances
7817341	Créances sur clients
7817344	Créances sur cotisations « famille »
7817345	Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « famille »
78173451	Créances sur indus - cas général
78173457	Créances sur indus frauduleux
7817346	Créances sur recours contre les tiers et les employeurs
7817347	Créances diverses
78173471	créances au titre de l'ASFR
78173478	autres créances
78174	Reprises sur dépréciations des actifs circulants « vieillesse »
781743	Stocks et en-cours
781744	Créances
7817441	Créances sur clients
7817444	Créances sur cotisations « vieillesse »
7817445	Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « vieillesse »
78174451	Créances sur indus - cas général
78174457	Créances sur indus frauduleux
7817446	Créances sur recours contre les tiers et les employeurs
7817447	Créances diverses
78175	Reprises sur dépréciations des actifs circulants « veuvage »
781754	Créances
7817544	Créances sur cotisations « veuvage »
7817545	Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « veuvage »
78175451	Créances sur indus - cas général
78175457	Créances sur indus frauduleux
7817546	Créances sur recours contre les tiers et les employeurs
78176	Reprises sur dépréciations des actifs circulants « invalidité »
781764	Créances
7817641	Créances sur clients
7817644	Créances sur cotisations « invalidité »
7817645	Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « invalidité »
78176451	Créances sur indus - cas général
78176457	Créances sur indus frauduleux
7817646	Créances sur recours contre les tiers et les employeurs
7817647	Créances diverses
78177	Reprises sur dépréciations des actifs circulants « décès »
781774	Créances
7817744	Créances sur cotisations « décès »
7817745	Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « décès »
78177451	Créances sur indus - cas général
78177457	Créances sur indus frauduleux
7817746	Créances sur recours contre les tiers et les employeurs
7817747	Créances diverses
78178	Reprises sur dépréciations des actifs circulants « branche Autonomie»
781783	Stocks et en-cours
781784	Créances
7817841	Créances sur clients
7817844	Créances sur cotisations « branche Autonomie »
7817845	Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « branche Autonomie »
78178451	Créances sur indus - cas général
78178457	Créances sur indus frauduleux
7817847	Créances diverses
78179	Reprises sur dépréciations des actifs circulants « vieillesse (dans la limite d'un plafond ou d'un forfait) »
781794	Créances
7817944	Créances sur cotisations « vieillesse (dans la limite d'un plafond ou d'un forfait) »
7817947	Créances diverses
784	Reprises sur provisions réglementées
7845	Amortissements dérogatoires
7846	Provision spéciale de réévaluation
7848	Autres provisions réglementées
786	Reprises sur dépréciations et provisions - Produits financiers
7865	Reprises sur provisions financières
7866	Reprises sur dépréciations des éléments financiers
78662	Immobilisations financières
78665	Valeurs mobilières de placements
787	Reprises sur dépréciations et provisions - Produits exceptionnels (comptes à ne plus utiliser à compter de l'exercice clos le 31/12/2022)
7872	Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
78725	Amortissements dérogatoires
78726	Provision spéciale de réévaluation
7873	Reprises sur provisions réglementées (stocks)
7874	Reprises sur autres provisions réglementées
7875	Reprises sur provisions exceptionnelles
7876	Reprises sur dépréciations exceptionnelles
79	TRANSFERTS DE CHARGES
791	Transferts de charges d'exploitation
796	Transferts de charges financières
797	Transferts de charges exceptionnelles
8	COMPTES SPÉCIAUX
80	ENGAGEMENTS HORS BILAN
801	Engagements donnés par l'organisme
8011	Avals, cautions, garanties
8016	Redevances crédit-bail restant à courir
80161	Crédit-bail mobilier
80165	Crédit-bail immobilier
8018	Autres engagements donnés
802	Engagements reçus par l'organisme
8021	Avals, cautions, garanties
8026	Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail
80261	Crédit-bail mobilier
80265	Crédit-bail immobilier
8028	Autres engagements reçus
803	Autorisations d'engagement
804	Engagements juridiques
805	Crédits de paiement
806	Engagements comptables annuels
807	Mandatements
809	Contrepartie des engagements
8091	Contrepartie des engagements donnés par l'organisme
8092	Contrepartie des engagements reçus par l'organisme
81	COMPTES SPÉCIFIQUES AUX ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
82	COMPTES SPÉCIFIQUES AUX ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
83	COMPTES SPÉCIFIQUES AUX ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
84	COMPTES SPÉCIFIQUES AUX ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
85	COMPTES SPÉCIFIQUES AUX ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
86	VALEURS INACTIVES
861	Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille
862	Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants ou régisseurs
863	Comptes de prise en charge
88	RÉSULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION (FACULTATIF)
89	BILAN (FACULTATIF)
890	Bilan d'ouverture
891	Bilan de clôture

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

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Arrêté du 1er août 2022 pris pour l'application de l'article D. 114-4-4 du code de la sécurité sociale relatif au plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

Annexe

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

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Arrêté du 1er août 2022 pris pour l'application de l'article D. 114-4-4 du code de la sécurité sociale relatif au plan comptable unique des organismes de sécurité sociale