L'arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale, l'arrêté du 8 février 2007 portant définition des critères de rattachement à l'exercice des produits de nature fiscale, l'arrêté du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale et l'arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale sont abrogés.