ANNEXE
1. Généralités

Dans le cadre du dispositif permanent de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Soleil dans la région de Versailles (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris.

2. ZIT Soleil
2.1. Limites latérales

Cercle de 15 kilomètres (8,1 Nm) de rayon centré sur 48°48ʹ23ʺN - 002°06ʹ46ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 2 591 m (FL 85) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active les 7, 8, 9 mars 2022 de 12 h 30 à 16 h 30 et les 10 et 11 mars 2022 de 6 heures à 23 h 59.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG VFR et CAM V : pénétration interdite à l'exception de vols d'aéronefs assurant les missions suivantes et sur autorisation de la C2A2 :

- missions urgentes d'assistance, de sauvetage, de sécurité publique dont l'exécution est incompatible avec le contournement de la ZIT ;
- missions au profit de la défense ;
- autres vols autorisés par la C2A2.

CAG IFR, CAM I et CAM T : suivi des instructions des organismes habituels de contrôle.

3. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes gestionnaires rendent, aux usagers autorisés à pénétrer, les services de la circulation aérienne conformément à la classe des portions des espaces aériens avec lesquelles la zone coexiste.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.