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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0055 du 6 mars 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/3/6/0055

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier
  2. Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie
  3. Arrêté du 25 février 2022 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 28 février 2022 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat aux engagements pris et à venir de la société anonyme Les Mines de potasse d'Alsace
  5. Arrêté du 28 février 2022 relatif à la déclaration préalable à effectuer au titre du dispositif de l'action spécifique
  6. Décision du 2 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de deux professeurs de l'Institut Mines-Télécom
  7. Décision du 2 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de quatre maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Ministère des armées

  1. Arrêté du 1er mars 2022 portant création de la partie française d'une région de contrôle identifiée CTA Îles Anglo-Normandes dans la région d'information de vol de Brest
  2. Arrêté du 1er mars 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Toulon dans la région d'information de vol de Marseille
  3. Arrêté du 1er mars 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d'information de vol de Marseille
  4. Arrêté du 1er mars 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Salon dans la région d'information de vol de Marseille
  5. Arrêté du 2 mars 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée ZIT Soleil dans la région d'information de vol de Paris
  6. Décision du 4 mars 2022 portant délégation de signature (direction technique)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décret n° 2022-322 du 4 mars 2022 relatif à la liste des départements retenus pour participer à l'expérimentation prévue par l'article 43 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
  2. Arrêté du 20 janvier 2022 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne et pour les centres de gestion de Hauts-de-France (Aisne-Oise-Somme-Nord et Pas-de-Calais) (session 2022)
  3. Arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 février 2022 portant ouverture du concours d'accès au grade d'attaché territorial dans les spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social » et « animation », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 1er mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques du ministère de la justice
  2. Arrêté du 2 mars 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
  3. Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
  4. Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 3 mars 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  2. Arrêté du 3 mars 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  3. Arrêté du 3 mars 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  4. Arrêté du 3 mars 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 3 mars 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  6. Arrêté du 3 mars 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  7. Arrêté du 3 mars 2022 portant transfert de propriété des biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
  8. Arrêté du 3 mars 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2022-323 du 4 mars 2022 relatif aux recherches impliquant la personne humaine et aux essais cliniques de médicament
  2. Décret n° 2022-324 du 4 mars 2022 relatif à l'expérience pratique du pharmacien responsable au sein des établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés à l'article R. 5124-2 du code de la santé publique
  3. Décret n° 2022-325 du 5 mars 2022 fixant la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire
  4. Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles
  5. Arrêté du 5 mars 2022 abrogeant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires
  6. Arrêté du 5 mars 2022 abrogeant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 15 février 2022 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l'année 2022
  2. Arrêté du 24 février 2022 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2021
  3. Arrêté du 1er mars 2022 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Tome fraîche de l'Aubrac » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
  4. Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Huîtres Marennes Oléron »
  5. Arrêté du 1er mars 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 novembre 2021 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
  6. Arrêté du 2 mars 2022 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne)

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Arrêté du 22 février 2022 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique
  2. Arrêté du 25 février 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel au titre de l'année 2022 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  3. Arrêté du 25 février 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  4. Arrêté du 28 février 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Nantes dans la région d'information de vol de Brest
  5. Arrêté du 28 février 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rennes dans la région d'information de vol de Brest
  6. Arrêté du 3 mars 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2022 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 25 février 2022 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration
  2. Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2018 modifié portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
  4. Arrêté du 4 mars 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
  5. Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  6. Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  7. Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 4 mars 2022 portant nomination (enseignements supérieurs)

Naturalisations et réintégrations

  1. Décret du 3 mars 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
  2. Décret du 3 mars 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
  3. Décret du 4 mars 2022 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
  4. Décret du 4 mars 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

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