Arrêté du 2 mars 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée ZIT Soleil dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : ARML2207094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/ARML2207094A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.