Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 2 mars 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée ZIT Soleil dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2207094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/ARML2207094A/jo/article_2
Texte n°20