Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2012 modifié portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (NOR : CCPE2130072A),
Arrête :
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques, dont la liste figure en annexes I, II et III voient leur périmètre relatif à la fiscalité des particuliers évoluer.
Dans l'arrêté du 26 octobre 2021 susvisé, les dispositions relatives au département de la Haute-Garonne sont complétées par les dispositions suivantes : « Il est créé un poste comptable intitulé “Service des impôts des particuliers de Saint-Alban” dans le département de la Haute-Garonne au 1er janvier 2022. »
Le classement des postes comptables dont le périmètre évolue en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2022.
ANNEXES
ANNEXE I
TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
DÉPARTEMENT
SITUATION ACTUELLE
SITUATION AU 1er JANVIER 2022
01 - Ain
Service des impôts des particuliers et des entreprises de Bellegarde-sur-Valserine
Service des impôts des particuliers et des entreprises de Bellegarde-sur-Valserine
01 - Ain
Service des impôts des particuliers et des entreprises de Belley
01 - Ain
Service des impôts des particuliers et des entreprises d'Oyonnax
01 - Ain
Service des impôts des particuliers et des entreprises de Trévoux
Service des impôts des particuliers et des entreprises de Trévoux
01 - Ain
Service des impôts des particuliers et des entreprises d'Ambérieu-en-Bugey
18 - Cher
Service des impôts des particuliers de Bourges
Service des impôts des particuliers de Bourges
18 - Cher
Service des impôts des particuliers de Saint-Amand-Montrond
18 - Cher
Service des impôts des particuliers de Vierzon
18 - Cher
Service des impôts des particuliers de Sancerre
65 - Hautes-Pyrénées
Service des impôts des particuliers de Tarbes
Service des impôts des particuliers de Tarbes
65 - Hautes-Pyrénées
Service des impôts des particuliers de Lannemezan
65 - Hautes-Pyrénées
Service des impôts des particuliers de Lourdes
80 - Somme
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers de Péronne
80 - Somme
Service des impôts des particuliers de Montdidier
81 - Tarn
Service des impôts des particuliers d'Albi
Service des impôts des particuliers d'Albi
81 - Tarn
Service des impôts des particuliers de Gaillac
81 - Tarn
Service des impôts des particuliers de Castres
Service des impôts des particuliers de Castres
81 - Tarn
Service des impôts des particuliers de Mazamet
84 - Vaucluse
Service des impôts des particuliers d'Avignon
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Service des impôts des particuliers de Cavaillon
ANNEXE II
TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ DES TRÉSORERIES
DÉPARTEMENT
COMPTABLE ACTUELLEMENT COMPÉTENT POUR LES MISES EN RECOUVREMENT JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2021
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT POUR LES MISES EN RECOUVREMENT À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
01 - Ain
Trésorerie mixte de Gex
Service des impôts des particuliers et des entreprises de Bellegarde-sur-Valserine
01 - Ain
Trésorerie mixte de Meximieux
Service des impôts des particuliers et des entreprises de Trévoux
18 - Cher
Trésorerie mixte de Sancoins
Service des impôts des particuliers de Bourges
18 - Cher
Trésorerie mixte des Aix-d'Angillon
Service des impôts des particuliers de Bourges
18 - Cher
Trésorerie mixte de Saint-Florent-sur-Cher
Service des impôts des particuliers de Bourges
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Elne
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte de Millas
Service des impôts des particuliers de Perpignan Agly
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte de Mont-Louis
Service des impôts des particuliers de Prades
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte d'Argelès-sur-Mer
Service des impôts des particuliers de Céret
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie mixte de Cerdagne
Service des impôts des particuliers de Prades
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Lavaur
Service des impôts des particuliers de Castres
81 - Tarn
Trésorerie mixte de Rabastens-Salavagnac
Service des impôts des particuliers d'Albi
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte de L'Isle-sur-la-Sorgue
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte de Sorgues
Service des impôts des particuliers d'Avignon
ANNEXE III
TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITÉ
DÉPARTEMENT
COMPTABLE ACTUELLEMENT COMPÉTENT POUR LES MISES EN RECOUVREMENT
JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2021
LISTE
DES COMMUNES
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT POUR LES MISES EN RECOUVREMENT INTERVENUES À PARTIR DU 1ER JANVIER 2022
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT POUR LES MISES EN RECOUVREMENT INTERVENUES AVANT 1ER JANVIER 2022
66 - Pyrénées-Orientales
Service des impôts des particuliers de Perpignan Têt
Camélas
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
Service des impôts des particuliers de Perpignan Agly
66 - Pyrénées-Orientales
Service des impôts des particuliers de Perpignan Têt
Castelnou
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
Service des impôts des particuliers de Perpignan Agly
66 - Pyrénées-Orientales
Service des impôts des particuliers de Perpignan Têt
Llupia
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
Service des impôts des particuliers de Perpignan Agly
66 - Pyrénées-Orientales
Service des impôts des particuliers de Perpignan Têt
Perpignan
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
Service des impôts des particuliers de Perpignan Agly
66 - Pyrénées-Orientales
Service des impôts des particuliers de Perpignan Têt
Sainte-Colombe-de-la-Commanderie
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
Service des impôts des particuliers de Perpignan Agly
66 - Pyrénées-Orientales
Service des impôts des particuliers de Perpignan Têt
Thuir
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
Service des impôts des particuliers de Perpignan Agly
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie impôt de Cabestany
Alénya
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie impôt de Cabestany
Cabestany
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie impôt de Cabestany
Canet-en-Roussillon
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie impôt de Cabestany
Canohès
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie impôt de Cabestany
Pollestres
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie impôt de Cabestany
Saint-Nazaire
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie impôt de Cabestany
Saleilles
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie impôt de Cabestany
Théza
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie impôt de Cabestany
Toulouges
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie impôt de Cabestany
Villeneuve-de-la-Raho
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie impôt de Cabestany
Baho
Service des impôts des particuliers de Perpignan Agly
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie impôt de Cabestany
Bompas
Service des impôts des particuliers de Perpignan Agly
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie impôt de Cabestany
Le Soler
Service des impôts des particuliers de Perpignan Agly
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie impôt de Cabestany
Pézilla-la-Rivière
Service des impôts des particuliers de Perpignan Agly
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
66 - Pyrénées-Orientales
Trésorerie impôt de Cabestany
Villeneuve-la-Rivière
Service des impôts des particuliers de Perpignan Agly
Service des impôts des particuliers de Perpignan Réart
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Allery
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Cerisy-Buleux
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Conteville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Domléger-Longvillers
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Framicourt
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Hiermont
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Le Translay
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Rambures
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Argœuves
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Berteaucourt-les-Dames
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Bettencourt-Saint-Ouen
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Canaples
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Domart-en-Ponthieu
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Franqueville
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Fransu
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Halloy-lès-Pernois
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Havernas
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Lanches-Saint-Hilaire
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Pernois
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Ribeaucourt
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Saint-Léger-lès-Domart
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Saint-Ouen
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Saint-Sauveur
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Surcamps
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Vauchelles-lès-Domart
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Vignacourt
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Acheux-en-Amiénois
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Albert
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Arquèves
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Auchonvillers
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Authie
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Authuille
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Aveluy
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Bayencourt
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Bazentin
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Beaucourt-sur-l'Ancre
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Beaumont-Hamel
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Bécordel-Bécourt
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Bertrancourt
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Bouzincourt
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Buire-sur-l'Ancre
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Bus-lès-Artois
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Carnoy-Mametz
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Coigneux
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Colincamps
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Contalmaison
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Courcelette
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Courcelles-au-Bois
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Dernancourt
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Englebelmer
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Forceville
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Fricourt
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Grandcourt
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Harponville
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Hédauville
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Hérissart
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Irles
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Laviéville
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Léalvillers
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Louvencourt
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Mailly-Maillet
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Marieux
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Méaulte
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Mesnil-Martinsart
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Millencourt
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Miraumont
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Ovillers-la-Boisselle
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Pozières
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Puchevillers
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Pys
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Raincheval
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Saint-Léger-lès-Authie
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Senlis-le-Sec
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Thiepval
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Thièvres
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Toutencourt
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Varennes
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Vauchelles-lès-Authie
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers de Péronne
Cerisy
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers de Péronne
80 - Somme
Service des impôts des particuliers de Péronne
Chipilly
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers de Péronne
80 - Somme
Service des impôts des particuliers de Péronne
Méricourt-l'Abbé
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers de Péronne
80 - Somme
Service des impôts des particuliers de Péronne
Morcourt
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers de Péronne
80 - Somme
Service des impôts des particuliers de Péronne
Sailly-Laurette
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers de Péronne
80 - Somme
Service des impôts des particuliers de Péronne
Sailly-le-Sec
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers de Péronne
80 - Somme
Service des impôts des particuliers de Péronne
Treux
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers de Péronne
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Ailly-sur-Somme
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Belloy-sur-Somme
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Bettencourt-Rivière
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Bouchon
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Bourdon
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Breilly
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Cavillon
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Condé-Folie
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Crouy-Saint-Pierre
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Flixecourt
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Fourdrinoy
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Hangest-sur-Somme
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
L'Étoile
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
La Chaussée-Tirancourt
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Le Mesge
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Picquigny
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Saisseval
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Soues
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Ville-le-Marclet
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Yzeux
Service des impôts des particuliers d'Abbeville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Airaines
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Amiens
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Andainville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Arguel
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Aubigny
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Aumâtre
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Aumont
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Avelesges
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Avesnes-Chaussoy
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Bacouel-sur-Selle
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Beaucamps-le-Jeune
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Beaucamps-le-Vieux
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Belleuse
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Belloy-Saint-Léonard
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Bergicourt
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Bermesnil
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Bettembos
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Blangy-sous-Poix
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Blangy-Tronville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Bonnay
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Bougainville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Bovelles
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Boves
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Brassy
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Briquemesnil-Floxicourt
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Brocourt
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Bussy-lès-Poix
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Cachy
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Cagny
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Camps-en-Amiénois
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Cannessières
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Caulières
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Clairy-Saulchoix
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Contre
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Conty
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Corbie
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Courcelles-sous-Moyencourt
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Courcelles-sous-Thoix
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Creuse
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Croixrault
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Dromesnil
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Dury
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Épaumesnil
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Éplessier
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Équennes-Éramecourt
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Essertaux
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Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Estrées-sur-Noye
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Étréjust
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Famechon
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Ferrières
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Fleury
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Fluy
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Fontaine-le-Sec
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Forceville-en-Vimeu
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Fossemanant
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Foucaucourt-Hors-Nesle
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Fouilloy
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Fourcigny
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Frémontiers
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Fresnes-Tilloloy
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Fresneville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Fresnoy-Andainville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Fresnoy-au-Val
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Frettecuisse
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Fricamps
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Gauville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Gentelles
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Glisy
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Grattepanche
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Guignemicourt
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Guizancourt
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Hamelet
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Hébécourt
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Hescamps
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Heucourt-Croquoison
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Hornoy-le-Bourg
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Inval-Boiron
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Lachapelle
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Lafresguimont-Saint-Martin
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Laleu
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Lamaronde
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Lamotte-Warfusée
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Bosquel
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Le Hamel
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Le Mazis
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Le Quesne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Lignières-Châtelain
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Lignières-en-Vimeu
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Liomer
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Longueau
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Marcelcave
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Marlers
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Meigneux
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Méréaucourt
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Méricourt-en-Vimeu
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Métigny
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Molliens-Dreuil
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Monsures
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Montagne-Fayel
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Morvillers-Saint-Saturnin
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Mouflières
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Moyencourt-lès-Poix
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Namps-Maisnil
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Nampty
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Nesle-l'Hôpital
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Neslette
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
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80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Neuville-au-Bois
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
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Neuville-Coppegueule
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Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
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Ô-de-Selle
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80 - Somme
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Offignies
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
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80 - Somme
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Oisemont
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80 - Somme
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Oissy
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Oresmaux
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Pissy
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80 - Somme
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Plachy-Buyon
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80 - Somme
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Poix-de-Picardie
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Pont-de-Metz
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Prouzel
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80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Quesnoy-sur-Airaines
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Quevauvillers
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Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Remiencourt
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Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
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Revelles
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Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
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Riencourt
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Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Rumigny
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Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Sains-en-Amiénois
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Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
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Saint-Aubin-Rivière
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Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
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Saint-Aubin-Montenoy
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80 - Somme
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Saint-Fuscien
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Saint-Germain-sur-Bresle
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80 - Somme
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Saint-Léger-sur-Bresle
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Saint-Maulvis
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Saint-Sauflieu
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Sainte-Segrée
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Saleux
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Salouël
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Saulchoy-sous-Poix
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Saveuse
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Senarpont
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Sentelie
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
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80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Seux
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Tailly
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Thézy-Glimont
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Thieulloy-l'Abbaye
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Thieulloy-la-Ville
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
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80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Thoix
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Vaire-sous-Corbie
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Vaux-sur-Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Velennes
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Vergies
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Vers-sur-Selle
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Villeroy
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Villers-Bretonneux
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Villers-Campsart
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Vraignes-lès-Hornoy
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Warlus
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Woirel
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Cottenchy
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Dommartin
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Fouencamps
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Guyencourt-sur-Noye
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
80 - Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest
Hailles
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
Cabrières-d'Aigues
Service des impôts des particuliers d'Apt
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
Cucuron
Service des impôts des particuliers d'Apt
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
Grambois
Service des impôts des particuliers d'Apt
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
La Bastide-des-Jourdans
Service des impôts des particuliers d'Apt
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
La Motte-d'Aigues
Service des impôts des particuliers d'Apt
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
Lourmarin
Service des impôts des particuliers d'Apt
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
Peypin-d'Aigues
Service des impôts des particuliers d'Apt
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
Saint-Martin-de-la-Brasque
Service des impôts des particuliers d'Apt
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
Sannes
Service des impôts des particuliers d'Apt
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
Vaugines
Service des impôts des particuliers d'Apt
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
Vitrolles-en-Lubéron
Service des impôts des particuliers d'Apt
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
Ansouis
Service des impôts des particuliers d'Avignon
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
Beaumont-de-Pertuis
Service des impôts des particuliers d'Avignon
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
Cadenet
Service des impôts des particuliers d'Avignon
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
La Bastidonne
Service des impôts des particuliers d'Avignon
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
La Tour-d'Aigues
Service des impôts des particuliers d'Avignon
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
Lauris
Service des impôts des particuliers d'Avignon
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
Mérindol
Service des impôts des particuliers d'Avignon
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
Mirabeau
Service des impôts des particuliers d'Avignon
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
Pertuis
Service des impôts des particuliers d'Avignon
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
Puget
Service des impôts des particuliers d'Avignon
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
Puyvert
Service des impôts des particuliers d'Avignon
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Trésorerie mixte du Pertuis
Villelaure
Service des impôts des particuliers d'Avignon
Service des impôts des particuliers d'Avignon
84 - Vaucluse
Service des impôts des particuliers de Carpentras
Althen-des-Paluds
Service des impôts des particuliers d'Avignon
Service des impôts des particuliers de Carpentras
84 - Vaucluse
Service des impôts des particuliers de Carpentras
Entraigues-sur-la-Sorgue
Service des impôts des particuliers d'Avignon
Service des impôts des particuliers de Carpentras
84 - Vaucluse
Service des impôts des particuliers de Carpentras
Saint-Christol
Service des impôts des particuliers d'Apt
Service des impôts des particuliers de Carpentras
84 - Vaucluse
Service des impôts des particuliers de Carpentras
Velleron
Service des impôts des particuliers d'Avignon
Service des impôts des particuliers de Carpentras
84 - Vaucluse
Service des impôts des particuliers d'Orange
Châteauneuf-du-Pape
Service des impôts des particuliers d'Avignon
Service des impôts des particuliers d'Orange
ANNEXE IV
CHANGEMENT DE LIBELLÉ DES POSTES COMPTABLES
DÉPARTEMENT
ANCIEN LIBELLÉ
NOUVEAU LIBELLÉ
AU 1ER JANVIER 2022
01 - Ain
Service des impôts des particuliers et des entreprises de Bellegarde-sur-Valserine
Service des impôts des particuliers de Valserhône
65 - Hautes-Pyrénées
Service des impôts des particuliers de Tarbes
Service des impôts des particuliers des Hautes-Pyrénées
66 - Pyrénées-Orientales
Service des impôts des particuliers Perpignan Agly
Service des impôts des particuliers Rivesaltes
80 -Somme
Service des impôts des particuliers d'Amiens Nord-Est
Service des impôts des particuliers d'Amiens
80 -Somme
Service des impôts des particuliers de Péronne
Service des impôts des particuliers de l'Est de la Somme
84 - Vaucluse
Service des impôts des particuliers et des entreprises d'Apt
Service des impôts des particuliers Est-Vaucluse
84 - Vaucluse
Service des impôts des particuliers d'Avignon
Service des impôts des particuliers Sud-Vaucluse
Fait le 17 novembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur en charge du pilotage des organisations de la DGFiP,
L.-O. Fadda
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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