Article 2
Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.
République
Française
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NOR : CCPE2132832A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/17/CCPE2132832A/jo/article_2
Texte n°34
Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe IV.
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