Les montants annuels des droits d'inscription acquittés à compter de l'année universitaire 2020-2021 à l'Institut polytechnique de Paris, par les usagers qui y préparent des diplômes de master, de doctorat ou l'habilitation à diriger des recherches sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.

Les montants des droits d'inscription sont indexés chaque année à compter de l'année universitaire 2021-2022 en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France pour l'année civile précédente. L'indice est mesuré au mois de janvier précédent l'année universitaire concernée. L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2020.
Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. Si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, l'arrondi s'effectue à l'unité inférieure. Si le chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, l'arrondi s'effectue à l'unité supérieure.

Les montants annuels des droits d'inscription sont fixés conformément au tableau 1 annexé au présent arrêté pour les usagers qui satisfont à l'une des conditions ci-après :
1° Etre ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
2° Etre titulaire d'un titre de séjour portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse » ;
3° Etre titulaire d'une carte de résident délivrée dans les conditions fixées au chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou être titulaire d'un titre de même nature délivré dans le cadre d'un accord international applicable à la République française ou être un mineur âgé de moins de dix-huit ans et descendant direct ou à charge du bénéficiaire de l'une de ces cartes ;
4° Etre fiscalement domicilié en France ou être rattaché à un foyer fiscal domicilié en France depuis au moins deux ans, au 1er janvier précédant le début de l'année universitaire au titre de laquelle l'inscription est demandée ;
5° Etre bénéficiaire du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie de ce statut ou de cette protection ;
6° Etre ressortissant d'un Etat ayant conclu un accord international applicable à la République française prévoyant l'acquittement de droits d'inscription identiques à ceux applicables aux ressortissants français ou dispensant les ressortissants de cet Etat de l'obligation de détenir un titre de séjour en France.

Les usagers inscrits en doctorat, à l'habilitation à diriger des recherches acquittent les montants des droits fixés dans le tableau 1.
Les usagers régulièrement inscrits en doctorat qui soutiennent leur thèse entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année universitaire suivante n'acquittent aucun droit d'inscription au titre de cette nouvelle année universitaire.
Les usagers inscrits pour la préparation d'un diplôme national de master dans le cadre d'un programme « PhD Track » acquittent les droits prévus au tableau 1.

Les montants annuels des droits d'inscription des usagers qui ne remplissent pas l'une des conditions posées aux articles 3 ou 4 sont fixés conformément au tableau 2 annexé au présent arrêté.
Lorsque l'usager en fait la demande au moment de son inscription, le versement en plusieurs fois du montant des droits d'inscription peut être autorisé par l'établissement. Le premier versement est acquitté lors de l'inscription.

Lorsqu'un élève inscrit pour la préparation d'un diplôme d'ingénieur au sein de l'Institut Polytechnique de Paris ou de l'un de ses établissements-composantes prépare également un diplôme national de master, il acquitte pour cette dernière formation les droits réduits prévu au tableau 1 pour le parcours national.
Les élèves ayant acquitté des droits d'inscription ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits prévus aux articles 3 et 5 en application de conventions de partenariat.

Les droits d'inscription sont annuels.
Lorsque le parcours de formation de l'usager le justifie, l'établissement peut percevoir les droits d'inscription par semestre correspondant à la moitié des montants fixés par le présent arrêté.

Les étudiants sont exonérés du paiement des droits d'inscription dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 à R. 719-50-1 du code de l'éducation.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2020-2021.

Le président de l'Institut polytechnique de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.