Article 8
Les étudiants sont exonérés du paiement des droits d'inscription dans les conditions prévues par les articles R. 719-49 à R. 719-50-1 du code de l'éducation.
Arrêté du 25 août 2020 fixant les droits d'inscription à l'Institut polytechnique de Paris pour la préparation du diplôme national de master et du diplôme de doctorat
NOR : ECOG2009092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/25/ECOG2009092A/jo/article_8
Texte n°6