Article 9
Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2020-2021.
Arrêté du 25 août 2020 fixant les droits d'inscription à l'Institut polytechnique de Paris pour la préparation du diplôme national de master et du diplôme de doctorat
NOR : ECOG2009092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/25/ECOG2009092A/jo/article_9
Texte n°6