Arrêté du 25 août 2020 fixant les droits d'inscription à l'Institut polytechnique de Paris pour la préparation du diplôme national de master et du diplôme de doctorat

Version INITIALE

NOR : ECOG2009092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/25/ECOG2009092A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Les montants annuels des droits d'inscription des usagers qui ne remplissent pas l'une des conditions posées aux articles 3 ou 4 sont fixés conformément au tableau 2 annexé au présent arrêté.
Lorsque l'usager en fait la demande au moment de son inscription, le versement en plusieurs fois du montant des droits d'inscription peut être autorisé par l'établissement. Le premier versement est acquitté lors de l'inscription.