Arrêté du 25 août 2020 fixant les droits d'inscription à l'Institut polytechnique de Paris pour la préparation du diplôme national de master et du diplôme de doctorat

Version INITIALE

NOR : ECOG2009092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/25/ECOG2009092A/jo/article_7

Texte n°6

Article 7


Les droits d'inscription sont annuels.
Lorsque le parcours de formation de l'usager le justifie, l'établissement peut percevoir les droits d'inscription par semestre correspondant à la moitié des montants fixés par le présent arrêté.