Article 10
Le président de l'Institut polytechnique de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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NOR : ECOG2009092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/25/ECOG2009092A/jo/article_10
Texte n°6
Le président de l'Institut polytechnique de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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