Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 421-17 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 315-16 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n° 2019FUSION05-28 de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur portant fusion absorption des centres hospitaliers « Saint-Michel » à Forcalquier et « Dieudonné Collomp » à Banon par le centre hospitalier de Manosque,
Arrête :
La trésorerie de ODHAC et OPH Saint-Junien (Haute-Vienne) est renommée trésorerie ODHAC 87 (Haute-Vienne).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Manosque », issu de la fusion des centres hospitaliers « Saint-Michel » à Forcalquier et « Dieudonné Collomp » à Banon, dont la gestion comptable et financière est actuellement confiée à la trésorerie de Forcalquier, est rattachée au comptable de la paierie départementale des Alpes-de-Haute-Provence (Alpes-de-Haute-Provence).
Il est procédé à la fermeture des trésoreries dont la liste figure en annexe II, suite à l'option pour le régime de la comptabilité de commerce des offices publics de l'habitat dont ces trésoreries assuraient la gestion comptable et financière.
Il est procédé au transfert intégral, entre comptables dont la liste figure en annexe III, de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux.
Il est procédé au transfert entre comptables de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux dont la liste figure en annexe IV.
Le classement des postes comptables dont le périmètre évolue en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2020.
ANNEXES
ANNEXE I
DÉPARTEMENT
POSTE COMPTABLE CRÉÉ AU 1ER JANVIER 2020
06 - Alpes-Maritimes
Service de gestion comptable de Grasse
08 - Ardennes
Service de gestion comptable de Rethel
31 - Haute-Garonne
Service de gestion comptable de Castanet-Tolosan
Service de gestion comptable de Revel
41 - Loir-et-Cher
Service de gestion comptable de Vendôme
49 - Maine-et-Loire
Service de gestion comptable de Saumur
Service de gestion comptable Couronne d'Angers
Service de gestion comptable de Cholet
50 - Manche
Service de gestion comptable de Saint-Lô
Trésorerie hospitalière de Carentan
57 - Moselle
Service de gestion comptable de Saint-Avold
Service de gestion comptable de Sarreguemines
65 - Hautes-Pyrénées
Service de gestion comptable de Tarbes
74 - Haute-Savoie
Service de gestion comptable d'Annecy
88 - Vosges
Service de gestion comptable de Neufchâteau
ANNEXE II
DÉPARTEMENT
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPTANT POUR LE RÉGIME DE LA COMPTABILITÉ DE COMMERCE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
TRÉSORERIE SUPPRIMÉE
06 - Alpes-Maritimes
Office public de l'habitat Côte d'Azur Habitat
Trésorerie Côte d'Azur Habitat
37 - Indre-et-Loire
Office public de l'habitat Tours Habitat
Trésorerie Tours Habitat
41 - Loir-et-Cher
Office public de l'habitat de Loir-et-Cher
Trésorerie de l'O.P.H. de Loir-et-Cher
87 - Haute-Vienne
Office public de l'habitat Limoges Habitat
Trésorerie Limoges Habitat
90 - Territoire-de-Belfort
Office public de l'habitat de Territoire Habitat
Trésorerie Belfort territoire Habitat
ANNEXE III
DÉPARTEMENT
COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2019
COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT
À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
05 - Hautes-Alpes
Trésorerie spécialisée de Monêtier-les-Bains et La Grave
Trésorerie spécialisée de Briançon
06 - Alpes-Maritimes
Trésorerie spécialisée de Grasse municipale et banlieue
Service de gestion comptable de Grasse
08 - Ardennes
Trésorerie spécialisée de Rethel
Service de gestion comptable de Rethel
23 - Creuse
Trésorerie spécialisée de Felletin - Gentioux Pigerolles
Trésorerie spécialisée d'Aubusson Saint Sulpice les Champs
26 - Drôme
Trésorerie spécialisée de Chabeuil
Trésorerie spécialisée de Valence Agglomération
31 - Haute-Garonne
Trésorerie spécialisée de Castanet-Tolosan
Service de gestion comptable de Castanet-Tolosan
Trésorerie mixte de Revel
Service de gestion comptable de Revel
41 - Loir-et-Cher
Trésorerie mixte de Mondoubleau
Service de gestion comptable de Vendôme
Trésorerie spécialisée de Vendôme
49 - Maine-et-Loire
Trésorerie spécialisée de Longué-Jumelles
Service de gestion comptable de Saumur
Trésorerie spécialisée de Saumur
Trésorerie spécialisée de Chemillé
Service de gestion comptable de Cholet
Trésorerie spécialisée de Cholet Municipale et Vezins
51 - Marne
Trésorerie spécialisée de Dormans
Trésorerie spécialisée d'Epernay Municipale
57 - Moselle
Trésorerie spécialisée de Saint-Avold
Service de gestion comptable de Saint-Avold
Trésorerie spécialisée de Sarreguemines municipale
Service de gestion comptable de Sarreguemines
61 - Orne
Trésorerie spécialisée de Bellême
Trésorerie spécialisée de Mortagne-au-Perche
65 - Hautes-Pyrénées
Trésorerie mixte de Maubourguet
Service de gestion comptable de Tarbes
Trésorerie mixte de Vic-Rabastens
74 - Haute-Savoie
Trésorerie spécialisée d'Annecy
Service de gestion comptable d'Annecy
77 - Seine-et-Marne
Trésorerie spécialisée de La Ferté-sous-Jouarre
Trésorerie spécialisée de Coulommiers Secteur Local
83 - Var
Trésorerie spécialisée de Six-Fours-les-Plages
Trésorerie spécialisée de La Seyne-sur-Mer Municipale
86 - Vienne
Trésorerie spécialisée de Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Trésorerie spécialisée de Poitiers
88 - Vosges
Trésorerie spécialisée de Neufchâteau
Service de gestion comptable de Neufchâteau
ANNEXE IV
DÉPARTEMENT
COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2019
LISTE DES COMMUNES,
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
COMPTABLE
NOUVELLEMENT
COMPÉTENT
A COMPTER DU
1ER JANVIER 2020
04 - Alpes-de-Haute-Provence
Trésorerie mixte de Seyne
Auzet
Trésorerie spécialisée de Digne-les-Bains
Barles
Montclar
Saint-Martin-lès-Seyne
Selonnet
Seyne
Verdaches
Le Vernet
Centre hospitalier de la Vallée de la Blanche
Paierie départementale des Alpes-de-Haute-Provence
Trésorerie spécialisée de Castellane
Centre hospitalier de Castellane
Trésorerie mixte de Riez-et-Moustiers
Centre hospitalier de Riez
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Valensoleille
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EPI Bleu Puimoisson
Trésorerie spécialisée de Digne-les-Bains
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fernand Tardy-Thoard
Trésorerie mixte de Les Mées
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lou Cigalou
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Tilleuls - Oraison
06 - Alpes-Maritimes
Trésorerie spécialisée de Le Cannet
Auribeau-sur-Siagne
Service de gestion comptable de Grasse
07 - Ardèche
Trésorerie spécialisée de Lamastre
Chalencon
Trésorerie spécialisée de Privas Municipale
Châteauneuf-de-Vernoux
Gilhac-et-Bruzac
Saint-Apollinaire-de-Rias
Trésorerie spécialisée de Privas Municipale
Saint-Jean-Chambre
Saint-Julien-le-Roux
Saint-Maurice-en-Chalencon
Silhac
Vernoux-en-Vivarais
08 - Ardennes
Trésorerie spécialisée de Sedan
Centre hospitalier de Sedan
Trésorerie spécialisée de Charleville-Mézières Ets Hosp
16 - Charente
Trésorerie spécialisée de Barbézieux-Saint-Hilaire Municipale
Centre hospitalier Hôpitaux du Sud Charente
Trésorerie hospitalière de la Charente
Trésorerie mixte de La Rochefoucauld
Brie
Trésorerie spécialisée d'Angoulême municipale et amendes
17 - Charente-Maritime
Trésorerie mixte de Montlieu-la-Garde-Chevanceaux
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Deux Monts
Trésorerie spécialisée de Saintes ETS hospitaliers
24 - Dordogne
Trésorerie mixte d'Excideuil
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Jardins de Plaisance-Lanouaille
Trésorerie spécialisée de Boulazac
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Hautefort
Trésorerie mixte de Montignac-Plazac
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Eugène Le Roy
Trésorerie mixte de Saint-Astier
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Neuvic-sur-l'Isle
Trésorerie mixte de Thiviers
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Henri Frugier (La Coquille)
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Colombier
35 - Ile-et-Vilaine
Trésorerie spécialisée de Montfort Collectivités
Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Trésorerie spécialisée de Rennes CHU-CHGR
Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu
38 - Isère
Trésorerie spécialisée de Voiron
Centre hospitalier de Voiron
Trésorerie spécialisée de Grenoble CHU
49 - Maine-et-Loire
Trésorerie spécialisée d'Avrillé
Avrillé
Service de gestion comptable Couronne
d'Angers
Beaucouzé
Bouchemaine
Cantenay-Épinard
Écouflant
Feneu
Longuenée-en-Anjou
Montreuil-Juigné
Le Plessis-Grammoire
Saint-Lambert-la-Potherie
Verrières-en-Anjou
Sarrigné
Soulaire-et-Bourg
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidences Les Hauts de Maine
Paierie départementale de Maine-et-Loire
Trésorerie spécialisée de Chalonnes-sur-Loire
Béhuard
Service de gestion comptable Couronne
d'Angers
Saint-Léger-de-Linières
Saint-Martin-du-Fouilloux
Savennières
Saint-Augustin-des-Bois
Trésorerie spécialisée Le Lion d'Angers
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Hauts du Château Champtoce
Paierie départementale de Maine-et-Loire
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidences Les Ligériennes
Trésorerie spécialisée Le Lion d'Angers
Saint-Clément-de-la-Place
Service de gestion comptable Couronne
d'Angers
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidences du Bocage d'Anjou-Vern
Paierie départementale de Maine-et-Loire
Trésorerie spécialisée de Seiches-sur-le-Loir
Briollay
Service de gestion comptable Couronne
d'Angers
Rives-du-Loir-en-Anjou
Trésorerie spécialisée de Thouarcé
Centre hospitalier Layon-Aubance
Trésorerie spécialisée d'Angers CHU
Maison de retraite Les Fontaines-Valanjou
Service de gestion comptable de Cholet
Trésorerie spécialisée de Trélazé
Écuillé
Service de gestion comptable Couronne
d'Angers
Mozé-sur-Louet
Mûrs-Erigné
Les Ponts-de-Cé
Saint-Barthélemy-d'Anjou
Sainte-Gemmes-sur-Loire
Saint-Jean-de-la-Croix
Loire-Authion
Saint-Melaine-sur-Aubance
Soulaines-sur-Aubance
Trélazé
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Cordelières des Ponts-de-Cé
Paierie départementale de Maine-et-Loire
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Plaines Trélazé
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bourg Joly-Loire Authion
Trésorerie spécialisée de Baugé
Établissement et service d'aide par le travail La Breotiere - Saint Martin D'Arcé
Trésorerie spécialisée de Segré-Municipale
Trésorerie spécialisée de Beaupréau
Bégrolles-en-Mauges
Service de gestion comptable de Cholet
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidences de l'Evre
Trésorerie spécialisée de Montrevault Nord Mauges
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Chênes du Bellay
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Troënes Saint Pierre Montlimart
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint Laurent des Autels Vives Alouet
Trésorerie spécialisée de Doué-la-Fontaine
Cernusson
Cléré-sur-Layon
Montilliers
Passavant-sur-Layon
Saint-Paul-du-Bois
Lys-Haut-Layon
Tuffalun
Service de gestion comptable de Saumur
Trésorerie spécialisée de Doué-la-Fontaine
Dénezé-sous-Doué
Service de gestion comptable de Saumur
Doué-en-Anjou
Louresse-Rochemenier
Gennes-Val-de-Loire
Les Ulmes
Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine
50 - Manche
Trésorerie spécialisée de Carentan
Appeville
Service de gestion comptable de Saint-Lô
Auvers
Baupte
Carentan-les-Marais
Méautis
Saint-André-de-Bohon
Terre-et-Marais
Communauté de communes Baie du Cotentin
Centre Hospitalier Carentan
Trésorerie hospitalière de Carentan
Trésorerie spécialisée de Saint-Lô
Agneaux
Service de gestion comptable de Saint-Lô
Airel
Amigny
La Barre-de-Semilly
Baudre
Bérigny
Canisy
Cavigny
Cerisy-la-Forêt
Couvains
Dangy
Le Dézert
Graignes-Mesnil-Angot
La Luzerne
La Meauffe
Le Mesnil-Rouxelin
Le Mesnil-Véneron
Moon-sur-Elle
Pont-Hébert
Trésorerie spécialisée de Saint-Lô
Quibou
Service de gestion comptable de Saint-Lô
Rampan
Saint-André-de-l'Épine
Saint-Clair-sur-l'Elle
Saint-Fromond
Saint-Georges-d'Elle
Saint-Georges-Montcocq
Saint-Germain-d'Elle
Saint-Jean-de-Daye
Saint-Jean-de-Savigny
Saint-Lô
Saint-Martin-de-Bonfossé
Saint-Pierre-de-Semilly
Bourgvallées
Sainte-Suzanne-sur-Vire
Tribehou
Villiers-Fossard
Communauté d'agglomération Saint-Lô
Centre Hospitalier Saint-Lô
Maison de retraite du Parc Canisy
Trésorerie hospitalière de Carentan
Trésorerie spécialisée de Torigny-les-Villes
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Clairieres Bernardins Torigni
Trésorerie mixte de Sainte-Mère-Église
Audouville-la-Hubert
Service de gestion comptable de Saint-Lô
Beuzeville-la-Bastille
Blosville
La Bonneville
Trésorerie spécialisée de Valognes
Boutteville
Service de gestion comptable de Saint-Lô
Étienville
Hiesville
Liesville-sur-Douve
Neuville-au-Plain
Orglandes
Trésorerie spécialisée de Valognes
Picauville
Service de gestion comptable de Saint-Lô
Saint-Germain-de-Varreville
Sainte-Marie-du-Mont
Saint-Martin-de-Varreville
Service de gestion comptable de Saint-Lô
Sainte-Mère-Église
Sébeville
Turqueville
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Carquebut
Trésorerie hospitalière de Carentan
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées Sainte-Mère-Église
55 - Meuse
Trésorerie spécialisée de Saint-Mihiel
Baudrémont
Trésorerie spécialisée de Bar-le-Duc Collectivités
Belrain
Bouquemont
Courcelles-en-Barrois
Courouvre
Érize-la-Brûlée
Fresnes-au-Mont
Gimécourt
Lahaymeix
Lavallée
Levoncourt
Lignières-sur-Aire
Longchamps-sur-Aire
Neuville-en-Verdunois
Nicey-sur-Aire
Pierrefitte-sur-Aire
Rupt-devant-Saint-Mihiel
Thillombois
Ville-devant-Belrain
Villotte-sur-Aire
Woimbey
57 - Moselle
Trésorerie spécialisée de Bouzonville
Alzing
Trésorerie spécialisée d'Hayange
Anzeling
Bibiche
Bouzonville
Brettnach
Chémery-les-Deux
Colmen
Dalstein
Trésorerie spécialisée de Bouzonville
Ébersviller
Filstroff
Flastroff
Freistroff
Guerstling
Heining-lès-Bouzonville
Hestroff
Holling
Laumesfeld
Menskirch
Neunkirchen-lès-Bouzonville
Rémelfang
Saint-François-Lacroix
Schwerdorff
Vaudreching
Waldweistroff
Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières
Bettange
Service de gestion comptable de Saint-Avold
Château-Rouge
Éblange
Gomelange
Mégange
Oberdorff
Piblange
Tromborn
Valmunster
Velving
Vœlfling-lès-Bouzonville
Trésorerie spécialisée de Forbach Porte de France
Alsting
Behren-lès-Forbach
Bousbach
Etzling
Forbach
Kerbach
Œting
Petite-Rosselle
Schœneck
Spicheren
Stiring-Wendel
Communauté d'agglomération de Forbach Porte de France
Trésorerie spécialisée de Puttelange-Sarralbe
Diebling
Farschviller
Metzing
Nousseviller-Saint-Nabor
Tenteling
Ernestviller
Service de gestion comptable de
Sarreguemines
Le Val-de-Guéblange
Hazembourg
Hilsprich
Holving
Kappelkinger
Kirviller
Nelling
Puttelange-aux-Lacs
Rémering-lès-Puttelange
Richeling
Saint-Jean-Rohrbach
Sarralbe
Willerwald
Trésorerie spécialisée de Forbach Porte de France
Centre hospitalier intercommunal unisanté
Offre départementale d'accompagnement social et médico-social 57 Petite-Rosselle
60 - Oise
Trésorerie mixte d'Auneuil renommée Trésorerie d'Auneuil Municipale au 1er janvier 2020
Les Hauts-Talican
Trésorerie spécialisée de Méru Municipale
Montchevreuil
La Houssoye
Jouy-sous-Thelle
Le Mesnil-Théribus
Porcheux
Valdampierre
Trésorerie spécialisée de Clermont Municipale
Avrigny
Trésorerie spécialisée de Compiègne Municipale
Bailleul-le-Soc
Blincourt
Choisy-la-Victoire
Épineuse
Bailleul-sur-Thérain
Trésorerie spécialisée de Beauvais Municipale
Bresles
Le Fay-Saint-Quentin
Hermes
Laversines
Litz
La Neuville-en-Hez
Rémérangles
La Rue-Saint-Pierre
Centre Hospitalier Clermont-de-L'Oise
Trésorerie spécialisée Clermont CHSI renommée trésorerie des Etablissements Hospitaliers de Clermont au 1er janvier 2020
65 - Hautes-Pyrénées
Trésorerie mixte Les Coteaux
Bonrepos
Trésorerie spécialisée de Lannemezan
Castelbajac
Galan
Galez
Houeydets
Libaros
Montastruc
Recurt
Sabarros
Sentous
Tournous-Devant
67 - Bas-Rhin
Trésorerie spécialisée de Molsheim
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Mutzig
Trésorerie spécialisée de Bischwiller
72 - Sarthe
Trésorerie spécialisée de Conlie
Centre hospitalier de Sille-le-Guillaume
Trésorerie spécialisée Hospitalière du Mans
Trésorerie mixte de Fresnay-sur-Sarthe
Centre hospitalier de Beaumont-sur-Sarthe
Trésorerie Mixte de Marolles-les-Braults
Centre hospitalier de Bonnetable
Trésorerie spécialisée de Mamers-Saint-Cosme-en-Vairais
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Hespérides Neufchâtel-en-Saosn
Trésorerie mixte de La-Ferté-Bernard
Maison de retraite de Nogent-le-Bernard
87 - Haute-Vienne
Trésorerie spécialisée de Saint-Junien
Centre hospitalier Roland Mazoin Saint-Junien
Trésorerie spécialisée de Limoges CHU Interhospitalier renommée Trésrorerie spécialisée des Hôpitaux de Haute-Vienne au 1er janvier 2020
88 - Vosges
Trésorerie mixte de Châtenois
Aouze
Service de gestion comptable de Neufchâteau
Aroffe
Attignéville
Balléville
Barville
Châtenois
Courcelles-sous-Châtenois
Darney-aux-Chênes
Dolaincourt
Dommartin-sur-Vraine
Gironcourt-sur-Vraine
Harchéchamp
Houéville
Longchamp-sous-Châtenois
Maconcourt
Ménil-en-Xaintois
Morelmaison
La Neuveville-sous-Châtenois
Ollainville
Pleuvezain
Rainville
Removille
Rouvres-la-Chétive
Saint-Menge
Saint-Paul
Soncourt
Vicherey
Viocourt
Vouxey
Belmont-sur-Vair
Trésorerie spécialisée de Vittel
Dombrot-sur-Vair
Gemmelaincourt
Houécourt
Saint-Remimont
Trésorerie mixte de Châtenois
Sandaucourt
91 - Essonne
Trésorerie spécialisée de Brunoy
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Manoir
Trésorerie spécialisée La Ferté-Alais
Trésorerie spécialisée d'Arpajon
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Hautefeuillle
Trésorerie mixte de Montlhéry
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes File Étoupe
Trésorerie spécialisée de Palaiseau
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Léon Maugé
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Pie Voleuse
Trésorerie mixte de Sainte-Geneviève-des-Bois
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de La Forêt de Sequigny
Trésorerie spécialisée de Savigny-sur-Orge
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Domaine de Charaintru
95 - Val d'Oise
Trésorerie spécialisée de Franconville-le-Parisis
Béthemont-la-Forêt
Trésorerie spécialisée de l'Isle-Adam
Chauvry
Montlignon
Trésorerie spécialisée de Montmorency
Saint-Prix
Trésorerie mixte de Magny-en-Vexin
Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin
Trésorerie spécialisée de Pontoise Centre hospitalier
Fait le 17 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du service de la stratégie, du pilotage et du budget,
L.-O. Fadda
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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