Article 3
Il est créé un poste comptable dans les départements indiqués en annexe I.
Arrêté du 17 décembre 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1934505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/17/CPAE1934505A/jo/article_3
Texte n°25