Arrêté du 17 décembre 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1934505A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/17/CPAE1934505A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Manosque », issu de la fusion des centres hospitaliers « Saint-Michel » à Forcalquier et « Dieudonné Collomp » à Banon, dont la gestion comptable et financière est actuellement confiée à la trésorerie de Forcalquier, est rattachée au comptable de la paierie départementale des Alpes-de-Haute-Provence (Alpes-de-Haute-Provence).