Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, et notamment :

- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;
- les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;
- les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire. ;
- la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique.

I. - Conseil supérieur de la fonction militaire :
1° M. le contrôleur général des armées Olivier Schmit, secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire ;
2° M. le colonel Stéphane Brosseau, adjoint au secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Olivier Schmit.
II. - Conseil de la fonction militaire de l'armée de terre :
1° M. le colonel Hubert Legrand, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, à compter de la date de publication de son acte de nomination ;
2° M. le commandant Jérôme Poclet, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, à compter de la date de publication de son acte de nomination, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Hubert Legrand.
III. - Conseil de la fonction militaire de la marine nationale :
1° M. le capitaine de vaisseau Hervé Lamielle, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale, à compter de la date de publication de son acte de nomination ;
2° M. le capitaine de corvette Eric Ghiragossian, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale, à compter de la date de publication de son acte de nomination, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le capitaine de vaisseau Hervé Lamielle.
IV. - Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air :
M. le colonel Fabien Lefebvre, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air.
V. - Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale :
1° M. le colonel Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, à compter de la date de publication de son acte de nomination ;
2° M. le lieutenant-colonel François Dufour, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, à compter de la date de publication de son acte de nomination, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Louis-Mathieu Gaspari.
VI. - Conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement :
1° M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Robert Zecchini, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement, jusqu'à la date de cessation de ses fonctions ;
2° M. l'ingénieur en chef de l'armement Nathanaël Phan, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement, à compter de la date de publication de son acte de nomination ;
3° M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Alain Mondon, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement, à compter de la date de publication de son acte de nomination, en cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur en chef de première classe des études et techniques de l'armement Robert Zecchini ou de M. l'ingénieur en chef de l'armement Nathanaël Phan.
VII. - Conseil de la fonction militaire du service de santé des armées :
1° Mme le médecin en chef Claudy Berthelot, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
2° M. le médecin principal Guillaume Gauthier, adjoint à la secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme le médecin en chef Claudy Berthelot.
VIII. - Conseil de la fonction militaire du service des essences des armées :
1° M. le colonel Jean-Louis Delaby, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées ;
2° M. lieutenant-colonel Pascal Hellegouarch, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées, à compter de la date de publication de son acte de nomination, en cas d'absence ou d'empêchement du colonel Jean-Louis Delaby.
IX. - Conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées :
M. le commissaire en chef de 2e classe Sammy Pontoparia, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées.
X. - Conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense :
M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Marc Colliou, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense.

Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment :

- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la réserve militaire ;

1° Mme la générale de brigade Anne Fougerat, secrétaire générale du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
2° M. le colonel Hervé Lagrée, secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme la générale de brigade Anne Fougerat.

Pour les actes relatifs au développement du partenariat avec les employeurs en matière de réserve notamment :

- les conventions mentionnées à l'article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs ;
- l'attribution et le retrait de la qualité de partenaire de la défense nationale ;
- l'attribution et le retrait de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne ;

1° Mme la générale de brigade Anne Fougerat, secrétaire générale de la garde nationale ;
2° M. le colonel Hervé Lagrée, secrétaire général adjoint de la garde nationale, à compter de la date de publication de son acte de nomination, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme la générale de brigade Anne Fougerat.

Pour les actes prévus à l'article R. 3412-23 du code de la défense :
M. le général d'armée François Lecointre, chef d'état-major des armées.

Pour les conventions mentionnées à l'article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs dont l'étendue de l'activité n'excède pas le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée :
1° M. le général de corps d'armée Bruno Le Ray, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France ;
2° M. le général de corps d'armée Jean Parlanti, officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest ;
3° M. le général de corps d'armée Gilles Lillo, officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;
4° M. le général de corps aérien Jean Rondel, commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
5° M. le général de corps d'armée Philippe Loiacono, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est ;
6° M. le général de division Thierry Coqueblin, officier général de zone de défense et de sécurité Nord et gouverneur militaire de Lille ;
7° M. le général de corps d'armée Benoît Houssay, officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille ;
8° M. le contre-amiral René-Jean Crignola, commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles ;
9° M. le général de division aérienne Didier Looten, commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane ;
10° M. le général de division Thierry Marchand, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie ;
11° M. le contre-amiral Laurent Lebreton, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française ;
12° M. le général de brigade Eric Vidaud, commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte.

Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
M. le contrôleur général des armées Olivier Maigne, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.