Arrêté du 7 novembre 2018 portant délégation de signature (ministère des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD1830425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/7/ARMD1830425A/jo/article_7

Texte n°19

Article 7


Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
M. le contrôleur général des armées Olivier Maigne, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.