Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection

NOR : ARMD1825667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/5/ARMD1825667A/jo/texte
JORF n°0260 du 10 novembre 2018
Texte n° 18
ChronoLégi
ou du

Version initiale


La ministre des armées et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 311-2 à L. 311-4 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection,
Arrêtent :


  • L'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      MATÉRIELS DE GUERRE POSTÉRIEURS AU 1ER JANVIER 1946 ÉLIGIBLES À LA COLLECTION


      1. Engins blindés


      a) Matériels français :
      Char ARL 44 ;
      Char SOMUA SM ;
      Char AMX 50 toutes versions ;
      Char de 40t. « Lorraine » ;
      Char de 25t. « Batignolles-Chatillon » ;
      Char « ERAC » ;
      Canon de 100 mm automoteur « Lorraine » ;
      Canon de 155 mm automoteur « Lorraine » ;
      ELC AMX ;
      Hotchkiss CC2 ;
      Engin blindé de reconnaissance « EBR » Panhard toutes versions ;
      Engin de transport de troupes « ETT » Panhard.
      b) Matériels américains :
      Char M 46 Patton ;
      Char M 47 Patton ;
      Char M 551 Sheridan ;
      Char M 103 ;
      Char M 41 Walker Bulldog ;
      Char M74 Recovery ;
      Char M56 Scorpion ;
      Char M50 Ontos ;
      Véhicule blindé de transport de troupes M75.
      c) Matériels russes :
      Char Joseph-Staline (JS) toutes versions ;
      Char PT 76 ;
      Véhicule blindé de transport de troupes OT-810 Tatra ;
      Véhicule blindé de transport de troupes OT-60 Topas, sauf versions OT-62 et OT-64 ;
      Airborne tankette ASU-57.
      d) Matériels britanniques :
      Char FV 214 Conqueror ;
      Char FV 4101 ;
      Char FV 432 ;
      Char Centurion ;
      Automitrailleuse Daimler Ferret ;
      Engin blindé de reconnaissance Saladin ;
      Engin blindé de reconnaissance Saracen.
      e) Matériel suédois :
      Char NM 116 ;
      Char Stridsvagn M. 103.
      f) Matériel suisse :
      Swiss Panzerjäger G 13.


      2. Matériels de transmission et de télécommunications


      Les matériels de transmission et de télécommunications du 12° de la catégorie A2 mentionné à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.


      3. Matériels de protection contre les gaz


      Les masques à gaz et cartouches filtrantes du 17° de la catégorie A2 mentionné à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, dont la fabrication est antérieure au 1er janvier 1965.


Fait le 5 novembre 2018.


La ministre des armées,
Florence Parly


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,1 Ko
Retourner en haut de la page