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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0260 du 10 novembre 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/11/10/0260

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2018-964 du 8 novembre 2018 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Gorges de l'Ardèche (Ardèche et Gard)
  2. Arrêté du 11 octobre 2018 autorisant la société MEGA ENERGIE SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  3. Arrêté du 16 octobre 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  4. Arrêté du 16 octobre 2018 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  5. Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  6. Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère des armées

  1. Décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
  2. Arrêté du 23 octobre 2018 portant création de la commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Toulon (Var)
  3. Arrêté du 23 octobre 2018 portant création d'une commission d'information auprès du site et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) du Ripault et de son annexe, le terrain d'expérimentation du Ruchard, exploité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
  4. Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures
  5. Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection
  6. Arrêté du 7 novembre 2018 portant délégation de signature (ministère des armées)
  7. Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
  8. Arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
  9. Décision du 7 novembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2018-967 du 8 novembre 2018 abrogeant l'article R. 1617-22 du code général des collectivités territoriales
  2. Décret n° 2018-968 du 8 novembre 2018 modifiant le décret n° 2015-243 du 2 mars 2015 relatif à la notification, par voie électronique, aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux organismes gérant des régimes de protection sociale de certains actes pris en vue du recouvrement de créances de toute nature
  3. Décret n° 2018-969 du 8 novembre 2018 modifiant le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables de la direction générale des finances publiques
  4. Décret n° 2018-970 du 8 novembre 2018 relatif à la saisie administrative à tiers détenteur et au contentieux du recouvrement des créances publiques
  5. Arrêté du 29 octobre 2018 exemptant les opérateurs viti-vinicoles de l'obligation de soumettre une déclaration de production de vin en cas de production de vin nulle
  6. Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 31 octobre 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la démission d'office d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 5 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 8 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
  2. Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
  3. Arrêté du 31 octobre 2018 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres et d'un avenant dans le secteur des agences de presse
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques
  6. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme et de la convention collective nationale des guides accompagnateurs et des accompagnateurs
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-AG-36 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Campus Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus FM
  2. Décision n° 2018-AG-39 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbes
  3. Décision n° 2018-781 du 24 octobre 2018 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III
  4. Décision n° 2018-782 du 24 octobre 2018 abrogeant la décision n° 2008-53 du 15 janvier 2008 autorisant l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Swing
  5. Résultat de délibération du 19 septembre 2018 relative à la modification de la convention conclue avec la société SESI
  6. Résultat de délibération du 26 septembre 2018 relative à la modification de la convention conclue avec la société M6 GÉNÉRATION

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

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