Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »

Version INITIALE

NOR : INTE1819343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/9/INTE1819343A/jo/texte

Texte n°7

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 portant agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » du 15 mars 2018, les compléments des 22 juin et 30 juin 2018 et les lettres de son président du 27 juin 2018,
Arrête :


  • L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national jusqu'au 30 septembre 2018 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


    Type d'agrément
    Champ géographique
    des missions
    Type des missions de sécurité civile par représentation départementale

    National
    Voir Annexe
    A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
    B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
    C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
    D : dispositifs prévisionnels de secours (selon les cas, D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) ou D- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)


  • Pour l'agrément A, l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.


  • L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.


  • Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES


      Départements
      Champ géographique des missions

      Départemental
      Interdépartemental
      National

      UDIOM 03
      B - C - D (PAPS et PE à GE)
      B - C - D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 06
      B - C - D (PAPS et PE à GE)
      B - C - D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 13
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 18
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 21
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 28
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 29
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 31
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 33
      B - C - D (PAPS et PE à GE)
      B - C - D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 37
      B - C - D (PAPS et PE à GE)
      B - C - D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 42
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 44
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 50
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 51
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 56
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 57
      B - C - D (PAPS et PE à GE)
      B - C - D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 59
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 60
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 63
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 64
      B - C - D (PAPS)
      B - C - D (PAPS)

      UDIOM 67
      B - C - D (PAPS)
      B - C - D (PAPS)

      UDIOM 69
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 70
      B - C - D (PAPS et PE à GE)
      B - C - D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 73
      B - C - D (PAPS et PE à GE)
      B - C - D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 74
      B -C
      B -C

      UDIOM 75
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 77
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 78
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 84
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 92
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)
      A- B - C -
      D (PAPS et PE à GE)

      UDIOM 94
      B -C
      B -C


Fait le 9 juillet 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski

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