Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »

Version INITIALE

NOR : INTE1819343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/9/INTE1819343A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national jusqu'au 30 septembre 2018 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément
Champ géographique
des missions
Type des missions de sécurité civile par représentation départementale

National
Voir Annexe
A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : dispositifs prévisionnels de secours (selon les cas, D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) ou D- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)