Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux cartes d'identité professionnelle des personnels des services d'incendie et de secours

NOR : INTE1818644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/5/INTE1818644A/jo/texte
JORF n°0165 du 20 juillet 2018
Texte n° 6
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Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 112-2 et L. 721-2 ;
Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 modifiée relative à l'Imprimerie nationale, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2018-570 du 3 juillet 2018 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises),
Arrête :


  • Les cartes d'identité professionnelle des personnels des services d'incendie et de secours fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      La carte d'identité professionnelle des personnels des services d'incendie et de secours comporte trois champs personnalisés au recto et six champs personnalisés au verso :
      Au recto :



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      - la photographie d'identité du personnel ;
      - l'image variable de sécurité reprenant la photographie d'identité du personnel ;
      - la famille de grade ou la fonction du personnel.


      Au verso :



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      - le nom du personnel ;
      - le prénom du personnel ;
      - le numéro de matricule du personnel ;
      - le numéro de la carte ;
      - le code à barres bidimensionnel et la mention « 2D-DOC » ;
      - le logo du service d'incendie et de secours d'appartenance du personnel.


Fait le 5 juillet 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski

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