Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »

Version INITIALE

NOR : INTE1819343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/9/INTE1819343A/jo/article_3

Texte n°7