Article 5
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »
NOR : INTE1819343A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/9/INTE1819343A/jo/article_5
Texte n°7