Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial

Version INITIALE

NOR : INTS1517203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/31/INTS1517203A/jo/texte

Texte n°16

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Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie.
Objet : signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté crée une nouvelle signalisation pour les Grands Sites de France et les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) afin d'informer les usagers de la proximité de ces lieux d'exception.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
Vu la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la 17e conférence générale de l'UNESCO le 16 novembre 1972, publiée par le décret n° 76-160 du 10 février 1976 ;
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 341-15-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 5-7, 5-10 et son annexe ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment son article 99-3 et son annexe 7,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le A « Panneaux de localisation de type E30 » de l'article 5-7 est ainsi modifié :
    a) A l'alinéa : « Panneau E33a. - Localisation d'un parc national (…) rivages lacustres. », les mots : « ou d'un terrain du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres » sont remplacés par les mots : « , d'un terrain du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ou d'un site labellisé “Grand Site de France” » ;
    b) A l'alinéa : « Panneau E33b. - Appartenance d'une commune (…) rivages lacustres. », les mots : « ou d'un terrain du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres » sont remplacés par les mots : « , à une zone du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ou à un site labellisé “Grand Site de France” » ;
    2° L'article 5-10 est ainsi modifié :
    a) Après l'alinéa : « ID15e. - Point d'accueil du public dans un espace naturel sensible. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « ID15f. - Site ayant reçu le label “Grand Site de France” mentionné à l'article L. 341-15-1 du code de l'environnement. » ;
    b) Après l'alinéa : « ID16b. - Site classé. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « ID16c. - Site inscrit sur la liste du patrimoine mondial. » ;
    3° A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont insérés, avec leurs définitions, les signaux E33a exemple, ID15f et ID16c tels que présentés en annexe.


  • La cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :
    1° A l'annexe 7 « Idéogrammes de type ID », il est ajouté les idéogrammes ID15f et ID16c ainsi représentés :



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du


    JOnº 0180 du 06/08/2015, texte nº 162° A l'annexe 23 « Panneaux de type E30 », il est ajouté le signal E33a exemple ainsi représenté :



    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JOnº 0180 du 06/08/2015, texte nº 16


  • L'emploi des idéogrammes ID15f et ID16c est subordonné à la mise en conformité de la signalisation d'intérêt culturel et touristique, de la signalisation de direction et de la signalisation de localisation existantes avec les dispositions du présent arrêté.


  • Le directeur général des infrastructures de transport et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      MODÈLES DES SIGNAUX NOUVEAUX MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ



      Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

      JO n º 0180 du 06/08/2015, texte n º 16


Fait le 31 juillet 2015.


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
J.-B. Kovarik
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe

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