Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial

Version INITIALE

NOR : INTS1517203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/31/INTS1517203A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


L'emploi des idéogrammes ID15f et ID16c est subordonné à la mise en conformité de la signalisation d'intérêt culturel et touristique, de la signalisation de direction et de la signalisation de localisation existantes avec les dispositions du présent arrêté.