Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial

Version INITIALE

NOR : INTS1517203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/31/INTS1517203A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Le directeur général des infrastructures de transport et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.