Décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 portant publication de l'accord européen du 1er mai ‎‎1971 (ensemble une annexe) complétant la convention sur la circulation routière, ouverte à ‎la signature à Vienne le 8 novembre 1968, et de l'accord européen du 1er mai 1971 ‎‎(ensemble une annexe) complétant la convention sur la signalisation routière, ouverte à la ‎signature à Vienne le 8 novembre 1968‎


JORF du 28 octobre 1981 page 2934




Décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 portant publication de l'accord européen du 1er mai ‎‎1971 (ensemble une annexe) complétant la convention sur la circulation routière, ouverte à ‎la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (1), et de l'accord européen du 1er mai 1971 ‎‎(ensemble une annexe) complétant la convention sur la signalisation routière, ouverte à la ‎signature à Vienne le 8 novembre 1968 (1)‎
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