Arrêté du 11 décembre 2012 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2013

Version INITIALE

NOR : TRAT1240338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/11/TRAT1240338A/jo/texte

Texte n°59

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Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
Objet : interdiction complémentaire de circulation, en période hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté complète pour l'année 2013 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Arrêtent :


  • Pour l'année 2013, les prescriptions de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.


  • Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, la circulation est interdite :
    ― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 16 février, 23 février, 2 mars, 9 mars et 16 mars 2013. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
    ― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 20 juillet, 27 juillet, 3 août, 10 août et 17 août 2013. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.


  • Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé.


  • Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      RÉSEAUX DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES CONCERNÉS PAR L'INTERDICTION DE CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE (TOUS LES AXES SONT INTERDITS DANS LES DEUX SENS, SAUF MENTION CONTRAIRE)


      Axe Bourg-en-Bresse―Chamonix


      A 40 de Pont-d'Ain (bifurcation A 40/A 42) à Passy-le-Fayet (bifurcation A 40/RD 1205).
      RD 1084 de Pont-d'Ain (bifurcation RD 1084/RD 1075) à Bellegarde.
      RD 1206 de Bellegarde à Annemasse.
      RD 1205 d'Annemasse à Passy-le-Fayet.
      RN 205 de Passy-le-Fayet à Chamonix.


      Axes Lyon-Chambéry-Tarentaise―Maurienne


      A 43 de l'échangeur A 46 sud/A 43 à l'échangeur A 43/A 432, sens allant de Lyon vers Chambéry.
      A 43 de l'échangeur A 43/A 432 au tunnel de Fréjus.
      A 430 de Pont-Royal (bifurcation A 43/A 430) à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90).
      RD 1090 de Pont-Royal à Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90).
      RN 90 de Gilly-sur-Isère (jonction A 430/RN 90) à Bourg-Saint-Maurice.
      RD 1090 de Bourg-Saint-Maurice à Séez.
      RD 306 (Rhône) et RD 1006 (Isère et Savoie) de Saint-Bonnet-de-Mure au Freney.
      RN 201 dans la traversée de Chambéry (voie rapide urbaine).


      Axe Lyon-Grenoble―Briançon


      A 48 de Coiranne (bifurcation A 48/A 43) à Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480).
      A 480 de Saint-Egrève (bifurcation A 48/A 480) au Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85).
      RN 85 de Pont-de-Claix (bifurcation A 480/RN 85) à Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091).
      RD 1091 de Vizille (bifurcation RN 85/RD 1091) à Briançon.


      Axes Bellegarde et Saint-Julien-en-Genevois-Annecy―Albertville


      A 41 nord de Saint-Julien-en-Genevois (jonction A 40/A 41 nord) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord).
      RD 1201 de Saint-Julien-en-Genevois à Annecy.
      RD 1508 de Bellegard à Annecy.
      RD 3508 (contournement d'Annecy).
      RD 1508 d'Annecy à Ugine.
      RD 1212 d'Ugine à Albertville.


      Axe Annemasse-Sallanches―Albertville


      RD 1205 d'Annemasse à Sallanches.
      RD 1212 de Sallanches à Albertville.


      Axes Chambéry-Annecy―Scientrier


      A 410 de Scientrier (jonction A 410/A 40) à Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord).
      A 41 nord de Cruseilles (jonction A 410/A 41 nord) à la jonction avec l'A 43 à Chambéry.
      RD 1201 entre Chambéry et Annecy.
      RD 1203 entre Annecy et Bonneville.


      Axe Grenoble―Chambéry


      A 41 sud entre Grenoble et l'A 43 (échangeur de Francin) à Montmélian, dans le sens sud-nord.
      RD 1090 entre Montmélian (73) et Pontcharra (38).


Fait le 11 décembre 2012.


Le ministre délégué
auprès de la ministre de l'écologie,
du développement durable et et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
directeur de la modernisation
et de l'action territoriale,
J.-B. Albertini

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