Arrêté du 11 décembre 2012 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2013

Version INITIALE

NOR : TRAT1240338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/11/TRAT1240338A/jo/article_2

Texte n°59

Article 2


Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, la circulation est interdite :
― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 16 février, 23 février, 2 mars, 9 mars et 16 mars 2013. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 20 juillet, 27 juillet, 3 août, 10 août et 17 août 2013. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.