Article 3
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1240338A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/11/TRAT1240338A/jo/article_3
Texte n°59
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé.
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