Article 1
Pour l'année 2013, les prescriptions de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Arrêté du 11 décembre 2012 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2013
NOR : TRAT1240338A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/11/TRAT1240338A/jo/article_1
Texte n°59