Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1030278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/29/DEFD1030278A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 modifié portant règlement du service de garnison ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 18 août 1975 modifié portant règlement du service intérieur de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,
Arrête :


  • Il est créé, à compter du 1er janvier 2011, les bases de défense et les groupements de soutien de base de défense dont la liste est annexée au présent arrêté.


  • La base de défense est une aire géographique regroupant dans son périmètre l'ensemble des formations et organismes du ministère de la défense, dont l'administration générale et le soutien commun sont exercés de manière mutualisée par un groupement de soutien de base de défense.
    Au sein de la base de défense Ile-de-France, l'administration générale et le soutien commun des formations et organismes du ministère de la défense sont exercés par plusieurs groupements de soutien de base de défense.
    Les missions mentionnées au premier et au deuxième alinéa du présent article s'exercent sans préjudice des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale.


  • Dans chacune des bases de défense, un officier, commandant de base de défense, est responsable de l'administration générale et du soutien commun délivrés par les groupements de soutien de bases de défense aux formations et organismes du ministère de la défense.
    Il assure la coordination locale des soutiens délivrés par les directions et services du ministère à ces formations et organismes. A cet effet, il détermine les priorités et rend les arbitrages nécessaires entre les besoins des organismes et formations soutenus et les capacités de soutien.
    Il assure en outre la programmation des crédits budgétaires qui lui sont confiés et est responsable de leur utilisation.
    Il relève du sous-chef d'état-major soutien de l'état-major des armées qui a l'appellation de commandant interarmées du soutien.
    Le secrétaire général pour l'administration lui donne les directives spécifiques nécessaires à l'exécution des missions qui lui sont confiées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.
    Le commandant de base de défense a autorité sur le chef de groupement de soutien de la base de défense.


  • Les groupements de soutien de base de défense sont l'unique formation administrative des armées dotées d'une trésorerie militaire dans la base de défense, à l'exception des formations dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.


  • Les commandants de base de défense mentionnés à l'article 3 du présent arrêté peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret du 15 octobre 2004 susvisé.
    Ils peuvent également exercer la fonction de délégué militaire départemental définie à l'article R.* 1211-3 du code de la défense.


  • Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense sont précisées par instruction.


  • L'arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes est abrogé au 1er janvier 2011.


  • Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E




      BASES DE DÉFENSE

      GROUPEMENTS DE SOUTIEN
      de base de défense

      Angers - Le Mans - Saumur

      Angers - Le Mans - Saumur

      Angoulême

      Angoulême

      Antilles

      Antilles

      Belfort

      Belfort

      Besançon

      Besançon

      Bordeaux - Mérignac

      Bordeaux - Mérignac

      Bourges - Avord

      Bourges - Avord

      Brest - Lorient

      Brest - Lorient

      Brive

      Brive

      Calvi

      Calvi

      Carcassonne

      Carcassonne

      Cazaux

      Cazaux

      Charleville-Mézières

      Charleville-Mézières

      Cherbourg

      Cherbourg

      Clermont-Ferrand

      Clermont-Ferrand

      Colmar

      Colmar

      Creil

      Creil

      Dijon

      Dijon

      Djibouti, recevant l'appellation de « base des forces françaises de Djibouti »

      Djibouti, recevant l'appellation de « groupement de soutien de la base des forces françaises de Djibouti »

      Draguignan

      Draguignan

      Epinal - Luxeuil

      Epinal - Luxeuil

      Emirats arabes unis, recevant l'appellation de « base des forces françaises des Emirats arabes unis »

      Emirats arabes unis, recevant l'appellation de « groupement de soutien de la base des forces françaises des Emirats arabes unis »

      Evreux

      Evreux

      Gabon, recevant l'appellation de « base des forces françaises du Gabon »

      Gabon, recevant l'appellation de « groupement de soutien de la base des forces françaises du Gabon »

      Gap

      Gap

      Grenoble - Annecy - Chambéry

      Grenoble - Annecy - Chambéry

      Guyane

      Guyane

      Ile-de-France

      Paris - Ecole militaire

       

      Saint-Germain-en-Laye

       

      Versailles

       

      Villacoublay

       

      Vincennes

      Istres - Salon-de-Provence

      Istres - Salon-de-Provence

      La Réunion - Mayotte

      La Réunion - Mayotte

      La Valbonne

      La Valbonne

      Lille

      Lille

      Lyon - Montverdun

      Lyon - Montverdun

      Marseille - Aubagne

      Marseille - Aubagne

      Metz

      Metz

      Mont-de-Marsan

      Mont-de-Marsan

      Montauban - Agen

      Montauban - Agen

      Montlhéry

      Montlhéry

      Mourmelon - Mailly

      Mourmelon - Mailly

      Nancy

      Nancy

      Nîmes - Orange - Laudun

      Nîmes - Orange - Laudun

      Nouvelle-Calédonie

      Nouvelle-Calédonie

      Orléans - Bricy

      Orléans - Bricy

      Pau - Bayonne - Tarbes

      Pau - Bayonne - Tarbes

      Phalsbourg

      Phalsbourg

      Poitiers - Saint-Maixent

      Poitiers - Saint-Maixent

      Polynésie française

      Polynésie française

      Rennes

      Rennes

      Rochefort - Cognac

      Rochefort - Cognac

      Saint-Christol

      Saint-Christol

      Saint-Dizier - Chaumont

      Saint-Dizier - Chaumont

      Sénégal, recevant l'appellation de « base des éléments français au Sénégal »

      Sénégal, recevant l'appellation de « groupement administratif de la base des éléments français au Sénégal »

      Strasbourg - Haguenau

      Strasbourg - Haguenau

      Toulon

      Toulon

      Toulouse - Castres

      Toulouse - Castres

      Tours

      Tours

      Valence

      Valence

      Vannes - Coëtquidan

      Vannes - Coëtquidan

      Ventiseri - Solenzara

      Ventiseri - Solenzara

      Verdun

      Verdun


Fait à Paris, le 29 novembre 2010.


Alain Juppé