Article 6
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense sont précisées par instruction.
Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
NOR : DEFD1030278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/29/DEFD1030278A/jo/article_6
Texte n°6