Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1030278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/29/DEFD1030278A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Les groupements de soutien de base de défense sont l'unique formation administrative des armées dotées d'une trésorerie militaire dans la base de défense, à l'exception des formations dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.