Article 7
L'arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes est abrogé au 1er janvier 2011.
Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
NOR : DEFD1030278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/29/DEFD1030278A/jo/article_7
Texte n°6