Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1030278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/29/DEFD1030278A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est créé, à compter du 1er janvier 2011, les bases de défense et les groupements de soutien de base de défense dont la liste est annexée au présent arrêté.