Article 1
Il est créé, à compter du 1er janvier 2011, les bases de défense et les groupements de soutien de base de défense dont la liste est annexée au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1030278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/11/29/DEFD1030278A/jo/article_1
Texte n°6
Il est créé, à compter du 1er janvier 2011, les bases de défense et les groupements de soutien de base de défense dont la liste est annexée au présent arrêté.
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