TITRE Ier CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES PREMIER ET SECOND CYCLES (Articles 1 à 6)
TITRE II ORGANISATION DES ÉTUDES DES PREMIER ET SECOND CYCLES (Articles 7 à 13)
TITRE III LES DIPLÔMES DES PREMIERS ET SECOND CYCLES (Articles 14 à 22)
TITRE IV TROISIÈME CYCLE, CYCLE SUPÉRIEUR DE RECHERCHE (Articles 23 à 26)
TITRE V MESURES GÉNÉRALES (Articles 27 à 29)
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 75-10-1 ;
Vu le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Vu l'avis du conseil pédagogique de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts consulté le 31 janvier 2008 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts du 16 avril 2008,
Arrête :
Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont recrutés selon deux voies :
― en première année, après examen d'entrée ;
― en cours d'études, après examen d'entrée.
Le directeur de l'école fixe chaque année les dates des épreuves et les modalités d'inscription aux examens. Il fixe le nombre maximum de candidats admis en première année et en cours d'études, compte tenu de la capacité d'accueil dans les différents enseignements.
Pour se présenter à l'examen d'entrée en première année, les candidats doivent être âgés de plus de 18 ans et de moins de 24 ans au 1er octobre de l'année en cours. Ils doivent être titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent. Le directeur peut accorder une dérogation, après avis d'une commission consultative, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le directeur.
Pour se présenter à l'examen d'entrée en cours d'études, les candidats doivent être âgés de plus de 20 ans et de moins de 26 ans au 1er octobre de l'année en cours. Ils doivent également justifier à la date de dépôt de leur dossier de deux années d'études supérieures accomplies avec succès attesté. Le directeur peut accorder une dérogation, après avis d'une commission consultative dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le directeur, lorsque le candidat peut justifier d'une expérience professionnelle qualifiée d'au moins vingt-quatre mois consécutifs.
En cas de succès, le jury se prononce sur l'année dans laquelle le candidat est admis.
Les candidats ne peuvent se présenter que deux fois à l'examen d'entrée, toutes voies confondues.
La composition des jurys pour chaque voie est fixée chaque année par le directeur, après consultation du conseil pédagogique. Les jurys comprennent au moins six enseignants.
Les jurys établissent la liste des candidats admis en première année et la liste des candidats admis en cours d'études, en précisant l'année d'études dans laquelle le candidat est admis.
Les épreuves de l'examen d'entrée en première année comportent une épreuve d'admissibilité sur dossier et trois épreuves d'admission : une épreuve de dessin, une épreuve de culture et d'analyse ainsi qu'une présentation d'un dossier de travaux artistiques personnels suivie d'un entretien avec le jury.
Les épreuves de l'examen d'entrée en cours d'études comportent une épreuve d'admissibilité sur dossier et une épreuve d'admission comportant une présentation d'un dossier de travaux artistiques personnels suivie d'un entretien avec le jury.
La formation dispensée à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts se déroule sur un cursus d'études de cinq ans (dix semestres), réparti en deux cycles successifs de trois ans (six semestres) et de deux ans (quatre semestres).
La durée des études d'un cursus complet pour l'obtention du diplôme national supérieur des arts plastiques (DNSAP) est de cinq ans (dix semestres). Elle peut être prolongée de deux semestres maximum par le directeur de l'école, sous réserve de l'avis favorable de la commission de réinscription, composée de quatre professeurs désignés par le directeur, du directeur adjoint, chargé des études, et du responsable du service de la vie scolaire.
Les enseignements de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont regroupés en neuf familles :
― le département des pratiques artistiques ;
― le pôle dessin ;
― le pôle impression édition ;
― le pôle numérique ;
― le département des technicités ;
― le département des enseignements théoriques ;
― le département des langues ;
― les formations à l'extérieur de l'école ;
― les séminaires de cinquième année.
Les enseignements sont organisés en unités de cours (UC) semestrielles. Pour chaque cycle, la liste des enseignements et l'attribution de crédits européens par UC ainsi que le régime des études sont établis par le directeur de l'école, après avis du conseil pédagogique et délibération du conseil d'administration.
Le retard d'obtention d'UC en cours de scolarité peut amener le directeur ou le directeur adjoint, chargé des études, le représentant, après consultation de la commission de réinscription, à prononcer l'une des sanctions scolaires prévues dans le règlement des études et des examens.
Le premier cycle d'études de trois ans (six semestres) a pour objectif de permettre à l'étudiant de maîtriser les outils théoriques et techniques fondamentaux liés à la création artistique et d'identifier son projet personnel.
A la fin de la troisième année d'études, soit à la fin du sixième semestre d'études, l'étudiant se présente au diplôme de premier cycle.
L'admission en quatrième année des étudiants titulaires du diplôme de 1er cycle de l'ENSBA est subordonnée à l'obtention du diplôme de premier cycle et à une décision favorable du directeur de l'école, après avis d'une commission consultative, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par le directeur.
Le deuxième cycle de deux ans est consacré à la préparation du diplôme national supérieur d'arts plastiques (DNSAP), enrichi par une ouverture dans le cadre d'un stage professionnel ou d'un séjour d'études à l'étranger en quatrième année d'études et conforté par un séminaire en cinquième année d'études.
A la fin de la cinquième année d'études, soit à la fin du dixième semestre d'études, l'étudiant se présente au DNSAP.
Pour se présenter au diplôme de premier cycle, les étudiants doivent avoir obligatoirement validé toutes les unités de cours du premier cycle prévues dans le régime des études.
Le diplôme de premier cycle comporte l'examen du dossier pédagogique de l'étudiant, la présentation d'une sélection de travaux artistiques significatifs de ses trois années d'études et un entretien avec le jury.
Le jury du diplôme de premier cycle est composé de deux personnalités extérieures et d'un professeur de l'école, désignés par le directeur de l'école. Le président du jury est nommé par le directeur et choisi parmi les deux personnalités extérieures.
Pour se présenter au diplôme national supérieur d'arts plastiques, les étudiants doivent avoir obligatoirement validé toutes les unités de cours du deuxième cycle prévues dans le régime des études.
Le jury du diplôme national supérieur d'arts plastiques est composé de cinq membres, dont quatre personnalités extérieures désignées par le directeur et un enseignant de l'école choisi par l'étudiant. Le président du jury est nommé par le directeur et choisi parmi les quatre personnalités extérieures.
Trois sessions maximum de soutenance de diplôme de deuxième cycle (DNSAP) sont organisées chaque année, selon un calendrier fixé par le directeur, et sont annoncées à chaque rentrée scolaire.
En cas d'échec, l'étudiant pourra se représenter une seule fois dans un délai d'un an maximum, sous réserve de ne pas dépasser six années d'études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
Les modalités de passage du diplôme de deuxième cycle (DNSAP) des étudiants inscrits en sixième année sont définies dans le règlement des études et des examens.
Le diplôme de premier cycle et le diplôme national supérieur des arts plastiques de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont des diplômes d'enseignement supérieur et sont délivrés par le directeur de l'école au nom de l'Etat.
La liste des diplômés de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est publiée chaque année au Journal officiel de la République française.
Les diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts : diplôme de premier cycle et diplôme national supérieur des arts plastiques peuvent, en application du décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002, être obtenus par la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions fixées dans le règlement des études et des examens.
Un troisième cycle de recherche regroupe des programmes de pratique artistique et de recherche au sein desquels les étudiants doivent concevoir, développer et réaliser des projets artistiques tout en menant un travail de recherche théorique. Ces programmes peuvent être liés à des domaines relevant des sciences humaines, des sciences sociales, de l'architecture et de l'urbanisme. Ils peuvent être également ouverts à d'autres disciplines artistiques que celles relevant des arts plastiques.
Chaque programme est ouvert à des partenariats avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ou à des institutions professionnelles, publiques ou privées, en France ou à l'étranger.
Chaque programme est défini par ses objectifs, son contenu, ses partenariats, son calendrier, ses modalités d'évaluation de la production artistique et de la recherche effectuées par l'étudiant, ainsi que par ses modalités de diffusion. Il est soumis à l'avis du conseil pédagogique et à celui du conseil d'administration.
Chaque programme est sanctionné par un diplôme, délivré par le directeur au nom de l'Etat.
Le cycle de recherche est accessible aux étudiants de l'école titulaires du DNSAP ainsi qu'à tout autre candidat titulaire d'un diplôme d'études supérieures de niveau master, français ou étranger. Les candidatures s'effectuent sur un programme de recherche.
L'admission à un programme de recherche comprend une présélection sur dossier suivie d'un entretien pour les candidats présélectionnés avec un jury dont la composition est fixée chaque année par le directeur de l'école. Les conditions et les modalités d'admission sont précisées dans le règlement des études et des examens.
Les étudiants titulaires du DNSAP peuvent s'inscrire dans une année post-diplôme dans les limites des capacités d'accueil fixées par le directeur et sur avis d'une commission composée d'enseignants de l'école. Cette année d'études comprend un accompagnement de ces étudiants dans un projet professionnel ou un projet de recherche. Elle doit impérativement suivre l'année d'obtention du DNSAP. Les modalités d'inscription sont précisées dans le règlement des études et des examens.
Un certificat est délivré par le directeur à ces étudiants au terme de cette année post-diplôme.
A la fin de cette année, les étudiants peuvent être candidats à l'admission dans un programme de recherche, soit en première année, soit en deuxième année. Les conditions d'admission particulières en deuxième année sont précisées dans le règlement des études et des examens.
Les étudiants admis à un programme de recherche ont un statut d'élève chercheur. Les élèves chercheurs pourront percevoir une allocation de recherche suivant des modalités financières précisées par délibération du conseil d'administration.
Le règlement des études et des examens, diffusé à chaque rentrée scolaire, après avis du conseil pédagogique et délibération du conseil d'administration, précise les conditions d'admission, l'organisation des études, ainsi que les règles générales de scolarité des étudiants, y compris pour le cycle de recherche et ses différents programmes.
Le livret de l'étudiant, diffusé à chaque rentrée scolaire, précise les objectifs, le contenu et le mode d'évaluation, ainsi que l'attribution des crédits européens de chaque unité de cours.
L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est habilitée à recevoir, au titre de la formation continue, des stagiaires qui suivent des cours pour adultes ou qui suivent les cours ouverts aux auditeurs. L'école est habilitée à réaliser des stages spécifiques correspondant à des actions de formation continue.
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
O. Kaeppelin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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