Arrêté du 28 avril 2008 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Version INITIALE

NOR : MCCI0810881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/28/MCCI0810881A/jo/article_27

Texte n°31

Article 27


Le règlement des études et des examens, diffusé à chaque rentrée scolaire, après avis du conseil pédagogique et délibération du conseil d'administration, précise les conditions d'admission, l'organisation des études, ainsi que les règles générales de scolarité des étudiants, y compris pour le cycle de recherche et ses différents programmes.
Le livret de l'étudiant, diffusé à chaque rentrée scolaire, précise les objectifs, le contenu et le mode d'évaluation, ainsi que l'attribution des crédits européens de chaque unité de cours.