Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0108 du 8 mai 2008
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/5/8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2008-438 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Arrêté du 2 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
- Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A et B du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 24 avril 2008 relatif aux missions de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
- Arrêté du 24 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement sans concours d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes offerts
- Arrêté du 6 mai 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 23 avril 2008 prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité
- Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique
- Arrêté du 25 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 avril 2008 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2008
- Arrêté du 29 avril 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
- Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine
- Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Décret n° 2008-439 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne
- Décret n° 2008-440 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne
- Arrêté du 28 avril 2008 fixant le montant dû par le fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et à l'AGIRC pour 2008
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 21 avril 2008 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art horlogerie
- Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle cuisine et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 23 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle pâtissier
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »
- Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale »
- Arrêté du 28 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ce concours
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 5 mai 2008 relatif au changement de distributeur de la solution viscoélastique SUPLASYN inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 26 mars 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la justice
- Décret du 6 mai 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature)
- Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature)
- Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature)
- Décret du 6 mai 2008 portant détachement (magistrature)
- Décret du 6 mai 2008 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 17 avril 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 17 avril 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
Avis divers
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux