Article 14
Pour se présenter au diplôme de premier cycle, les étudiants doivent avoir obligatoirement validé toutes les unités de cours du premier cycle prévues dans le régime des études.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCI0810881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/28/MCCI0810881A/jo/article_14
Texte n°31
Pour se présenter au diplôme de premier cycle, les étudiants doivent avoir obligatoirement validé toutes les unités de cours du premier cycle prévues dans le régime des études.
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