Article 20
Les modalités de passage du diplôme de deuxième cycle (DNSAP) des étudiants inscrits en sixième année sont définies dans le règlement des études et des examens.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCI0810881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/28/MCCI0810881A/jo/article_20
Texte n°31
Les modalités de passage du diplôme de deuxième cycle (DNSAP) des étudiants inscrits en sixième année sont définies dans le règlement des études et des examens.
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